Monsieur le Maire : Si vous permettez avant de passer à l’ordre du jour, je vais passer la parole à Monsieur Pontet, car il y a une situation véritablement scandaleuse, je crois qu’il y a une maman qui est présente et qui a un enfant handicapé et on arrive pas à ce que l’Education Nationale nomme les AVS nécessaires pour accompagner les enfants qui sont en difficulté psychologique ou physique.
Monsieur Pontet : On suit les affectations d’AVS sur toutes les années scolaires et cette année a été marquée par des difficultés supplémentaires. En effet, avec Mme Forest on a œuvré pour que son petit ne soit pas déscolarisé. Il est rentré au mois de septembre, puis il a été déscolarisé un mois après, faute d’AVS. La personne est partie en maladie et elle n’a pas été remplacée. Mme Forest a fait appel à la ville et aussi au Conseil Départemental au travers de Claude Jorda, de façon à ce que l’on puisse intervenir auprès de l’Education Nationale pour essayer de permettre que l’AVS soit remplacée au plus vite pour que Kyllian ne soit pas déscolarisé plus de 10 jours, parce que c’est très long, quand on a 3 ans, 3 ans et demi et qu’on est porteur d’un handicap c’est compliqué.
Nous sommes intervenus auprès de l’Education Nationale, je tiens quand même à rappeler qu’on a de très bonnes relations avec l’Inspectrice de Gardanne qui a beaucoup aidé, puisque ce n’est pas elle qui gère en direct les AVS, c’est une Inspectrice qui gère l’ensemble des AVS sur le Département. Nous avons fait pression sur cette Inspectrice, Mme l’Inspectrice de Gardanne est intervenue et nos services municipaux ont pallié quelques jours à l’absence de cette AVS, au travers d’un animateur qui est venu soutenir à la fois l’ATSEM et la Directrice dont l’enfant était dans leur classe.
Il y a eu un véritable élan de solidarité autour de ce petit Kyllian et ce point d’entrée, parce que c’est un point d’entrée, nous a aussi permis de voir plus largement qu’on a plusieurs cas sur la commune de gamins qui sont déjà notifiés MDPH, mais qui n’ont toujours pas d’AVS à l’heure d’aujourd’hui et qui devraient être à l’école depuis trois mois. On se bat, on fait des demandes pour faire en sorte que ces gamins puissent être scolarisés, parce qu’en plus d’être porteurs d’un handicap, il n’y a pas les moyens nécessaires derrière pour pouvoir avancer c’est compliqué.
Je tiens à dire aussi et c’est l’objet de la motion que l’on présente, c’est de rappeler que ce sont aussi des personnels précaires qui sont très mal rémunérés avec des contrats de travail qui sont honteux que l’on arrête comme cela du jour au lendemain. On envoie des personnes qui n’ont pas de qualification, donc pas de formation. Je crois qu’il faut qu’on tape fort là-dessus, en considérant que ces personnels doivent être formés et que l’Etat doit leur conférer un statut particulier et surtout un statut spécialisé pour accompagner les enfants qui en ont besoin et grandement besoin.
On a une école qui est bien faite, qui est bien organisée avec des équipes éducatives, des psychologues scolaires, des Directeurs et Directrices d’Ecoles, des Professeurs qui s’investissent pour nos enfants dans toutes les écoles, on le voit dans notre commune, mais je suppose que c’est pareil ailleurs, il faut que l’on ait ces AVS qui vont venir prendre en charge les enfants porteurs de handicap. Je tenais à rappeler ces deux points, car ils sont fondamentaux, preuve en est, que lorsque l’on a trouvé les deux personnes qui s’occupent de Kyllian, une des deux a démissionné au bout d’une semaine, pas parce qu’elle n’avait pas envie de s’occuper de Kyllian, mais elle n’était pas formée pour.
Ce qui veut dire qu’il n’y a pas eu de recrutement là-dessus, on a pris quelqu’un qui n’avait pas la formation pour accompagner Kyllian mais plus largement, un gamin porteur de handicap, et c’est très grave. Donc, on met en difficulté à la fois, le gamin, les ATSEM qui sont dans les classes, on met en difficulté les familles et je crois que cela est intolérable. Je crois que cette motion, elle est là pour soulever tous ces points et lutter ensemble. Avec Monsieur le Maire on fera un courrier co-signé que l’on adressera au DASEN, de façon que l’on soulève ces points pour la commune et plus largement pour l’ensemble des AVS qui ne sont aujourd’hui toujours pas affectés.
Monsieur le Maire : Nous sommes 21 000 habitants, il y a 1 700 inscrits au Pôle Emploi, donc on a la possibilité de recruter et de former des personnes.
Monsieur Jorda : En effet, nous avons accompagné, Monsieur Pontet au niveau de la ville et moi-même au niveau du Conseil Départemental. J’ai interpellé la déléguée, la personne qui est responsable du handicap à la MDPH et les choses semble-t-il avaient été réglées puisque des personnes ont été nommées. Mais faute de formation une deuxième a abandonné. En plus de la motion, je pense qu’il va falloir aller plus loin, pourquoi pas envisager une démarche collective, pas que sur ce cas-là, puisqu’il y a d’autres cas sur la ville et aller à l’Inspection Académique pour interpeller plus fortement et taper sur la table pour signaler que nous avons une situation problématique, car cela relève de l’Inspection Académique. Mais l’appui de la MDPH est important aussi et je me fais fort d’interpeller la MDPH là-dessus.
Monsieur le Maire : Mme Forest on vous accompagnera, c’est scandaleux. Je vous rappelle qu’on a un "enfant Lune" qui dépend de nous, on a créé la classe, on a créé les conditions, pour qu’il puisse aller à l’école normalement, cela dépend de nous. Mais là, franchement l’Eduction Nationale, il y a beaucoup à dire. Même si j’en faisais partie, il y a beaucoup à dire.
Monsieur Pontet : Monsieur le Maire vous dites que cela dépend de nous, mais pas toutes les communes auraient fait les travaux et auraient fait le choix d’équiper la classe. Car clairement, cela a été des gros travaux d’investissement et cette petite va à l’école grâce aux travaux réalisés par la commune, mais cela ne se fait pas partout. Même si cela est de la responsabilité de la commune, il y en a qui rejette cette responsabilité et qui n’accepte pas les gamins qui ont ces types de problématiques.
Madame Apothéloz : Je voulais dire que je partage intégralement ce que Monsieur Pontet a dit. J’ai interpellé une Directrice d’école qui a le même problème pour avoir des AVS et qui m’a répondu que c’était un droit depuis la loi de 2005, que c’était un devoir de l’Education Nationale de mettre tout en œuvre pour que chaque enfant qui a été déclaré porteur d’un handicap puisse avoir un AVS. Donc, qu’est-ce qu’on peut faire ? Une motion cela a une vertu limitée. J’entends bien qu’un courrier sera réalisé, mais cela me paraît fondamental également que les Directeurs fassent un courrier, ainsi que les parents, courriers qui soient envoyés au Ministre en disant que s’ils n’avaient pas un AVS sous un certain délai et il faut voir cela avec la Maison du Droit et bien à ce moment-là vous portez plainte. Le Ministre et le Rectorat sont dans l’obligation de vous trouver les moyens. Je crois effectivement qu’une mairie soutienne les parents cela me paraît fondamental. Donc, bien entendu, notre groupe votera POUR.
Monsieur Pontet : Je voulais ajouter, sur ce que vous dîtes Mme Apothéloz et c’est important de le rappeler que la commune en dehors du temps scolaire prend en charge aussi, les AVS sur le temps mairie au quotidien. Par exemple pendant la cantine, les enfants qui ont un AVS sur le temps scolaire, la mairie les prend en charge sur le temps méridien. Nous, on n’hésite pas puisque chaque fois que c’est possible on finance l’AVS qui vient travailler entre midi et deux et cela je crois que c’est important de le dire.
Monsieur le Maire : Je pense qu’on va être unanime à voter la motion.
M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.