N°09 - Exécution du Budget de la Régie des Transports avant son vote – Exercice 2019 Rapporteur M. Bastide

Publié le

Monsieur Bastide : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. Monsieur le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (montant des dépenses totales diminué des dépenses des chapitres 16 et 18). Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dans les limites définies dans la délibération.

Le montant 2018 étant de 476 441 euros, le montant de l’autorisation sera du 119 110 euros.

Monsieur le Maire : Ce sont les 25% dont on vient de parler pour d’autres services.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
Majorité municipale 26
  Mme Apothéloz 2
M. Baldo 2
M. Rigaud 2