Compte-rendu du conseil municipal du 30 mars 2004

60 délibérations

30 mars 2004 PDF - 115.3 ko Compte-rendu intégral du conseil municipal

Roger Meï : Avant de passer à l’ordre du jour, je voudrais faire une déclaration sur les élections régionales qui viennent de se dérouler. A Gardanne, comme à la Région et dans tout le pays, les électeurs ont clairement sanctionné la politique anti-sociale du gouvernement. La participation dépasse les 61 % ce qui est un progrès même si l’abstention dans certains quartiers reste préoccupante.
En se rassemblant à plus de 57% sur la liste conduite par Michel Vauzelle, les Gardannais et les Gardannaises ont envoyé un message clair au gouvernement et à ses relais sociaux. Ils ont choisi de se prononcer pour une Région citoyenne et solidaire.
Au nom de la majorité du conseil municipal, je ne peux que m’en réjouir, d’autant que les basses manoeuvres tendant à troubler les électeurs avec un candidat homonyme ou les tentatives de diviser la Gauche ont lamentablement échoué à Gardanne comme à la Région. L’Union de la Gauche et des Ecologistes, bâtie sur le respect des identités de chacun s’est révélée efficace.
Avec une majorité de Gauche renforcée à la Région comme au Département nous aurons les points d’appui pour résister à la régression sociale sans pareil que le gouvernement orchestre au nom du Médef. Nous aurons aussi des interlocuteurs attentifs au devenir de notre commune et de sa population.
Toutefois, le Président Chirac très largement minoritaire dans le pays reste majoritaire à l’Assemblée Nationale et va continuer sa politique de régression. L’intervention citoyenne, renforcée par les résultats de dimanche, restera déterminante pour parer les mauvais coups, contre la recherche, la sécurité sociale, la santé, l’éducation, la culture, les droits des chômeurs...

Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des remarques ?

Monsieur Baldo  : Au cours de l’intervention de Mme Scholler vous étiez intervenu, et Mme Scholler vous a répondu, je cite "Je peux parler aussi fort que vous". Cela ne figure pas sur le compte-rendu. Ces mots ne vont pas bouleverser les décisions concernant l’avenir de la ville, je vous l’accorde, mais ils sont le reflet d’une certaine ambiance..... Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
02 M. Poussel
01 M. Rapuzzi

Monsieur le Maire : La ville de Gardanne sollicitée par l’Intersyndicale SNCS-FSU, SNTRS-CGT, SGEN-CFDT du groupe de laboratoires de Marseille du CNRS apporte son soutien à l’action des chercheurs.
Elle demande que les 550 postes supprimés de chercheurs titulaires soient recréés afin de permettre notamment aux jeunes chercheurs de pouvoir travailler en France.
Comme la Culture, l’Energie, l’Education, la Santé, la recherche est aujourd’hui victime des choix d’une politique nationale du tout libéralisme, qui livre à la loi du marché des secteurs essentiels du développement de notre pays.
La ville de Gardanne réaffirme son attachement au secteur public, qui a permis à notre pays d’avoir des positions d’excellence dans les domaines cités précédemment.
Elle réaffirme son soutien à tous ceux qui luttent contre le démantèlement du secteur public et notamment celui de la recherche.

Monsieur Baldo : Il est évident que le groupe Elan pour l’Avenir va voter pour cette motion. Cependant, nous pensons que les préoccupations du Conseil Municipal doivent porter sur les intérêts et les préoccupations de notre commune. Nous sommes tout aussi prêts à voter des motions pour des sujets plus proches de notre quotidien : Motion de soutien aux commerçants et usagers pour la défense du commerce de proximité, motion pour soutenir les riverains du centre ville pour accélérer le réaménagement du cours, motion pour soutenir les jeunes gardannais qui souhaitent un lieu digne de ce nom pour les pratiques artistiques, motion pour soutenir les usagers des centres aérés pour que ces centres soient vraiment aérés.

Monsieur Rapuzzi : Je voterais cette motion si l’on retire le paragraphe "Comme la Culture, l’Energie, l’Education, la Santé, la recherche est aujourd’hui victime des choix d’une politique nationale du tout libéralisme, qui livre à la loi du marché des secteurs essentiels du développement de notre pays".

Monsieur El Miri : Monsieur le Maire, je souhaiterai intervenir à propos du mouvement des chercheurs. J’ai participé activement à ce mouvement au sein de mon université et l’intervention de Monsieur Baldo me choque profondément. L’idée selon laquelle, il y aurait des intérêts purement locaux, d’autres régionaux et puis nationaux est totalement infondée.
En écoutant Monsieur Baldo, je retrouve le discours de M. Raffarin sur les chercheurs qui a opposé "l’intelligence de la main à l’intelligence" de même qu’il a cherché à opposer les restaurateurs, les commerçants aux intellectuels, M. Baldo reprend le discours de M. Raffarin et cela est choquant. L’activité des chercheurs a un impact sur le tissu régional et national, elle est au centre du développement du tissu socio-économique de la ville. Il n’y a pas de séparation entre le local, le régional, et le national voir l’international tout est lié. L’intervention de M. Baldo me choque d’autant plus qu’il est enseignant et qu’il connaît l’intérêt de la recherche pour le pays.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale
04 Groupe Elan pour l’Avenir
  02 M. Poussel
ABSTENTION
01 M. Rapuzzi

Monsieur le Maire : Par délibération en date du 9 Avril 2001 notre assemblée a procédé au renouvellement des représentants de la commune au sein des conseils d’écoles.
Monsieur le Maire propose de modifier cette délibération comme suit :
Mme Primo à l’Ecole Primaire Pitty en remplacement de M. El Miri
M. Menfi à l’Ecole Maternelle de Veline en remplacement de Mme Portail.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale
  02 M. Poussel
ABSTENTION
04 Groupe Elan pour l’Avenir
01 M. Rapuzzi

Monsieur Payan : En ce qui concerne les Compte Administratifs, vous avez eu un document bien détaillé avec des ratios qui permettent de situer la commune par rapport aux autres collectivités. Avec une réalisation des recettes à + 100%.
En matière de maîtrise des dépenses de fonctionnement, globalement on arrive à une augmentation des charges du personnel qui sont le fait du choix politique de la municipalité qui gère tous les services en gestion directe. C’est une volonté municipale d’assurer un service de haut niveau. Sur le budget, il y a aussi la répercussion des 35 heures et la pérennisation des emplois jeunes.
En ce qui concerne les charges qui sont liées à la dette et qui sont en baisse cela s’explique notamment par une politique de renégociation de la dette en début des années 2000 et une politique budgétaire rigoureuse qui permet à la ville de limiter l’appel à des financements extérieurs. Sur les recettes fiscales, les taux ont été augmentés de 2% l’année dernière, ils n’avaient pas bougé depuis 6 ans, sur le budget 2004 il est proposé de ne pas les augmenter. L’excédent de clôture de la section de fonctionnement s’élève à 6 523 201,84 euros ce qui fait avec l’excédent d’investissement un excédent global de 11 311 564, 29 euros.

Madame Primo : Est-ce qu’il y a des questions ?

Madame Scholler : Lors du dernier Conseil Municipal en bonne partie consacré au débat d’orientation budgétaire, notre groupe vous a posé un certain nombre de questions auxquelles vous n’avez pas daigné répondre.
Nous avons également fait un certain nombre de propositions dont vous n’avez pas jugé bon de discuter. Mais il semblerait, en effet, que nous n’ayons pas la même notion de débat et contrairement à ce que vous nous avez dit, l’autre soir, M. Pintore le débat d’orientation budgétaire, moment privilégié ou se décide l’avenir de la ville n’a pas sa place dans des commissions ou ne sont abordées que des fadaises.
Sa place est en séance plénière du Conseil Municipal, c’est bien ainsi que le prévoit la loi. Nous sommes toujours dans l’attente de réponses sérieuses à nos questions et ce, autrement que sous forme d’articles propagandistes dans la revue municipale. Vous nous répétez sans cesse, Monsieur le Maire de ne pas nous inquiéter que ce sur quoi vous vous étiez engagé au cours de votre campagne serait réalisé, que l’acquisition des Puits Morandat et Z ne ruinerait pas notre commune, que notre ville va bien.
Levez donc les doutes, répondez aux questionnements de votre population, parlez-nous "concret" donnez des chiffres, des coûts, cessez de répondre "médiathèque" à toutes questions concernant la culture "piscine" à celles concernant les loisirs "école de microélectronique" à celles sur le développement économique et "maison de retraite" quand il s’agit de solidarité. En tout état de cause ne recevant comme seul réponse à nos questions que votre silence ou des semblants de réponses exprimant votre dédain, le groupe "Elan pour l’Avenir" ne dispose pas des éléments nécessaires, lui permettant de voter.
Nous ne participerons donc ni au vote des comptes administratifs principaux ou de gestion correspondants et ni à celles concernant le budget à savoir les délibérations 4 à 14, 24 à 31 et 48.

VOTE
POUR   CONTRE
23 Majorité Municipale
  01 M. Rapuzzi
02 M. Poussel
REFUS DE VOTE
04 Groupe Elan pour l’Avenir

Les excédents de clôture de l’exercice 2003 s’élèvent à :
- 207 720,13 euros.

VOTE
POUR   CONTRE
23 Majorité Municipale
  01 M. Rapuzzi
02 M. Poussel
REFUS DE VOTE
04 Groupe Elan pour l’Avenir

Les excédents de clôture de l’exercice 2003 s’élèvent à :
- 31 079,07 euros.

VOTE
POUR   CONTRE
23 Majorité Municipale
  01 M. Rapuzzi
02 M. Poussel
REFUS DE VOTE
04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale
  02 M. Poussel
ABSTENTION
01 M. Rapuzzi
REFUS DE VOTE
04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale
  02 M. Poussel
ABSTENTION
01 M. Rapuzzi
REFUS DE VOTE
04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale
  02 M. Poussel
ABSTENTION
01 M. Rapuzzi
REFUS DE VOTE
04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur le Maire : Conformément à la législation M14, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2003 porte sur le seul résultat d’exécution de la section de fonctionnement, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget Primitif 2004. Le compte administratif 2003 (conforme au compte de gestion du trésorier municipal) fait apparaître un résultat excédentaire de 11 311 564,29 euros (Fonctionnement et Investissement).
Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :

SECTION  COMPTE MONTANT
 INVESTISSEMENT 1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés + 6 223 201,89 euros
 FONCTIONNEMENT 002 - Résultat de fonctionnement reporté + 300 000,00 euros

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affectation qui sera reprise au budget primitif de l’exercice 2004.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale
  01 M. Rapuzzi
02 M. Poussel
REFUS DE VOTE
04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur Peltier : Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2003 porte sur le seul résultat d’exécution de la section de fonctionnement, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget Primitif 2004. Le compte administratif 2003 (conforme au compte de gestion du trésorier municipal) fait apparaître un résultat déficitaire de 56 439,74 euros en fonctionnement.
Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :

 SECTION   COMPTE   MONTANT
 FONCTIONNEMENT   001 - Résultat de fonctionnement reporté   - 56 439,74 euros

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affectation qui sera reprise au budget primitif de l’exercice 2004.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale
  01 M. Rapuzzi
02 M. Poussel
REFUS DE VOTE
04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur le Maire : Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2003 porte sur le seul résultat d’exécution de la section de fonctionnement, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget Primitif 2004. Le compte administratif 2003 (conforme au compte de gestion du trésorier municipal) fait apparaître un résultat déficitaire de 66,46 euros en fonctionnement.
Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :

 SECTION   COMPTE   MONTANT
 FONCTIONNEMENT   001 - Résultat de fonctionnement reporté  - 66,46 euros

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affectation qui sera reprise au budget primitif de l’exercice 2004.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale
  01 M. Rapuzzi
02 M. Poussel
REFUS DE VOTE
04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur le Maire : Monsieur le Maire rappelle les orientations présentées à l’occasion du débat d’orientation budgétaire. Ces orientations se retrouvent déclinées dans le document présenté au vote. Une part importante est faite au développement économique et à la formation ainsi qu’à la solidarité. Il rappelle les principaux projets présentés le 12 février, ce budget allie à la fois des projets ambitieux pour notre ville à des dépenses qui n’hypothèquent pas notre avenir. Enfin, il rappelle que si le préfet respecte la parole qu’il nous a donné la question de l’intercommunalité sera réglée d’ici l’été d’autant que les textes en discussion au parlement sont de nature à lever les derniers arguments qu’il nous opposait. Le travail de contractualisation engagé avec la région sur le contrat d’agglomération va se poursuivre afin de répondre aux besoins de nos populations en conformité avec ce qu’elles ont exprimé par leur vote dimanche dernier.
Est-ce qu’il y a d’autres interventions ?

Monsieur Calemme : Premièrement, il y a une augmentation en terme de personnel avec la reprise du service petite enfance en regrettant de ne pas avoir été entendu sur ce point . Deuxièmement, chacun connaît la position du groupe des élus socialistes et indépendants souhaitant un regroupement avec la communauté d’Aix, il a été prévu une subvention de 90 000 euros à un syndicat mixte d’Aubagne, bien entendu on regrette cette décision. A l’exception de ces deux points importants puisqu’ils ont des incidences importantes sur la commune, nous partageons les orientations de ce budget.

Monsieur Menfi : Je voudrais dire un petit mot, ce n’est pas dans mes habitudes de faire des déclarations, mais je voudrais répondre à votre groupe Mme Scholler, lorsque j’entends que l’on traite "des fadaises" en commission. Je pense que c’est une insulte, dans ces commissions nous traitons des affaires des Gardannais et vous êtes aussi membre des commissions. Chacun essaie de faire avancer les dossiers de son mieux et le dédain, c’est vous.

Madame Primo : Juste quelques éléments par rapport à l’intervention de M. Calemme sur les frais de personnel et sur les questions de la reprise en gestion directe. L’ensemble des personnels a été intégré au niveau de leurs qualifications et de leurs compétences dans le Fonction Publique Territoriale et nous avons également 11 personnes supplémentaires qui correspondent à la nouvelle structure "Veline en comptines". nous avons tenu l’ensemble des engagements au niveau des contrats CES et CEC et les engagements au niveau des emplois jeunes. Il faut déduire, la subvention qui était versée à l’association et qui aujourd’hui est prise en compte dans le service petite enfance. Je pense qu’aujourd’hui, il est important de mettre en accord les paroles et les actes quand on parle de défense du Service Public. C’est aussi donner à chacun la possibilité de mettre en oeuvre un service public de qualité.

Madame Scholler : Monsieur Menfi, quand je parlais "de fadaises" je parlais de contenu, j’assiste à chacune des commissions des finances, urbanisme, et commission de sécurité et sur deux commissions économiques j’ai participé à une commission. Pour quelqu’un qui travaille et qui est chargé de famille, je pense que c’est pas mal, j’assiste à plus de commissions que certains membres de la majorité. Chaque fois qu’une commission finances est convoquée, c’est pour la préparation du budget, à aucun moment n’a été débattu des contenus. En commission économique, il a été abordé la foire de la Saint-Michel à savoir "si on prenait un éleveur, ou un producteur de miel..." si selon vous ce ne sont pas "des fadaises" ? Par contre, la commission de sécurité a été très constructive. Si vous pensez que les projets pour la ville se décident en commission je pense que vous vous trompez ! Le SCOT, l’achat des puits Y et Z n’ont jamais été débattus en commission, tout ce qui est important n’a jamais été débattu en commission ! Je regrette pour moi se sont "des fadaises".

Monsieur Peltier : En commission d’urbanisme le SCOT a été présenté.

Monsieur le Maire : Il est proposé de maintenir les taux d’imposition votés en 2003 à savoir :

 Taxe d’habitation 20,79 %
 Taxe foncière sur les propriétés bâties  20,96 %
 Taxe foncière sur les propriétés non bâties   31,36 %
Taxe professionnelle   28,03 %
VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale
  01 M. Rapuzzi
02 M. Poussel
REFUS DE VOTE
04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur le Maire : Le Budget Primitif présenté reprend l’ensemble des propositions soumises au débat d’orientation budgétaire qui s’est tenu lors du Conseil Municipal du 12 Février 2004. Il s’élève globalement à 54 206 103,68 euros dont 35 225 290 euros pour la section de fonctionnement et 18 980 813,68 euros pour la section d’investissement.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale
  01 M. Rapuzzi
02 M. Poussel
REFUS DE VOTE
04 Groupe Elan pour l’Avenir

Madame Primo : La commission qui a examiné les dossiers s’en est tenue à la règle qui nous avait été fixée dans le cadre des orientations budgétaires, soit une augmentation globale autour de 3 %.
Je rappelle que la subvention ne représente qu’une part de l’aide que la ville accorde aux associations, une part non négligeable étant représentée par l’aide matérielle ( locaux, transport, aide à la communication…)
Par ailleurs l’analyse des dossiers fait apparaître de grandes disparités dans la gestion des associations : avec certaines qui ont une vraie démarche de financement auprès d’autres partenaires, essentiellement la Région et le département et travaillent à des financements propres et d’autres qui attendent tout de la commune.
Comme nous savons qu’il n’est pas facile pour les bénévoles de monter des dossiers, nous allons mettre en place une démarche pour leur faciliter le travail avec un petit mémento. _ D’autant que les associations qui ont obtenu le plus de financement extérieur ne sont pas celles qui ont le plus d’activités ou jouent le rôle social le plus important.
Il convient de dénoncer là aussi l’attitude de l’état qui n’a pas apporté aux associations qui se sont impliquées dans le domaine social et l’animation l’aide prévue au budget initial de l’état dans le cadre des crédits dits de la politique de la ville, mettant nombre de ces associations en difficulté.
Enfin comme la loi nous en fait l’obligation nous signons une convention avec les associations dont les subventions sont supérieures à 23 000 Euros.
Par ailleurs nous rappellerons à toutes les associations l’obligation qui leur est faite de respecter leurs statuts et de présenter des comptes certifiés, dans le souci même de protéger les dirigeants bénévoles qui se dépensent sans compter.
Compte tenu des enveloppes globales contenues dans le projet de budget 2004, il est proposé d’approuver les propositions de répartition à chaque association suivant le détail figurant en annexe du document budgétaire. Le montant global des subventions octroyées aux associations s’élève à 2 197 876,10 euros.

Monsieur Calemme : Monsieur le Maire dans le cadre de la préparation du budget 2004, Mme Aznif Adjointe aux finances, a demandé à plusieurs reprises depuis le mois de novembre, que lui soient transmis comme les années précédentes les dossiers de subventions de toutes les associations de la ville, afin de mieux connaître les activités, les besoins et les projets de chacune d’entre elles concernant les actions déployées au sein de la commune.
La communication de ces dossiers lui a été refusée plusieurs fois. Lors de la réunion du 14 Janvier concernant le budget de fonctionnement nous avons tous décidé d’augmenter l’enveloppe budgétaire globale destinée aux subventions des associations de 3%.
Au cours de cette réunion, nous avons réitéré la demande que les dossiers nous soient transmis demande refusée une fois de plus.
En conséquence, il ne nous est pas possible de décider en toute connaissance de cause de la répartition des subventions aux associations et nous en laissons le soin aux personnes mieux informées.

Madame Primo : Je m’étonne de cette intervention parce que le fonctionnement au niveau de l’attribution des subventions aux associations est établi depuis pas mal de temps, chaque adjoint est responsable de son secteur travaille sa question en commission et ensuite on organise une réunion globale. L’ensemble des dossiers peut être consulté auprès des adjoints dont c’est la responsabilité.

Monsieur Calemme : Alors pourquoi, les autres années cela n’a pas été le cas, les autres années, Madame Aznif a eu les dossiers.

Monsieur le Maire : Cette année là, un fonctionnaire n’a pas suivi les consignes.

VOTE
POUR   ABSTENTION
20 Majorité Municipale
04 Groupe Elan pour l’Avenir
02 M. Poussel
01 M. Rapuzzi
  04 Groupe socialistes indépendants

Mme Primo : La communauté arménienne de Gardanne a contacté la ville afin que soit réalisée et édifiée une stèle en commémoration des victimes du génocide arménien de 1915. La conception et la création artistique seront confiées à un artiste sculpteur arménien d’Erévan, la stèle sera acheminée en France et implantée au Square Deleuil. Monsieur le Maire propose d’octroyer une subvention exceptionnelle à l’Amicale des Arméniens de Gardanne de 7 500 euros pour la réalisation de ce projet.

Monsieur le Maire : cette stèle est pour rappeler la souffrance du peuple arménien et puis nous élever contre l’entrée de la Turquie dans la Communauté Européenne, tant que ce pays n’aura pas des conditions plus humaines.

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.
Monsieur Bastide ne participe pas au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Monsieur Pinet ne participe pas au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.
Madame Scholler ne participe pas au vote
Monsieur Bastide ne participe pas au vote.

Madame Gilloux : Je souhaite attirer l’attention du conseil sur ces deux délibérations qui s’inscrivent dans le cadre du travail que nous menons pour l’accès à la culture pour tous. Une action que nous menons avec ténacité et qui porte ses fruits. La première délibération vise à demander des financements pour conduire des actions de prévention de l’illettrisme pour le jeune public, actions totalement complémentaires avec celles menées par les secteurs enfance et scolaire notamment avec les actions coup de pouce.
Par ailleurs nous souhaitons à travers la lecture contribuer à briser l’isolement de certaines personnes âgées ou handicapées, en faisant du livre non seulement une source de plaisir et d’enrichissement mais aussi un outil du lien social.
La deuxième délibération porte sur l’effort que nous entendons mener en matière d’accès à la culture scientifique.
D’aucun ne les ont pas vues, mais les conférences sur la science se poursuivent à la médiathèque et rencontrent un large succès. La culture scientifique a longtemps été le parent pauvre de la culture ; la motion que nous avons votée rappelle pourtant l’urgence pour notre pays de former des scientifiques.
Bien sur tel n’est pas notre but, mais nous souhaitons aider à la vulgarisation du savoir scientifique notamment en direction des jeunes. La collaboration que nous propose l’équipe du Centre Charpak avec sa démarche de parrainage dans le cadre de l’opération la main à la pâte initiée par le prix Nobel sera bien sûr un complément novateur notamment pour les scolaires. Enfin je voudrai ajouter qu’avec la réinformatisation de la médiathèque et sa mise en réseau avec d’autres structures du département nous allons offrir aux gardannais un choix encore plus grand de documents. Ce qui m’amène à vous présenter les deux questions suivantes.

VOTE
UNANIMITÉ

Madame Gilloux : En 2004, les actions du dispositif "Ville Lecture" seront orientées dans deux directions. L’une concerne les jeunes enfants (prévention de l’illettrisme) et l’autre les publics empêchés (personnes isolées âgées et handicapées). Ces actions étant susceptibles de bénéficier d’aides, il est proposé de solliciter auprès du Ministère de la Culture et de la Communication (DRAC), la subvention la plus large possible afin de permettre le financement de ces projets.

VOTE
UNANIMITÉ

Madame Gilloux : La médiathèque développe au travers de diverses animations une sensibilisation à la culture scientifique et a mis en place un nouveau cycle de conférences "Sciences et Idées" en partenariat avec la revue "Terre Marine". Au travers de ces actions, la ville a décidé de développer les collections scientifiques adulte et jeune. Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Centre National du Livre (CNL) qui pourrait représenter 50% du budget total.

VOTE
UNANIMITÉ

Madame Batin : Dans le cadre du fonctionnement de l’école de musique, de nouvelles activités vont être mises en place. Afin de financer celles-ci, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès du Conseil Général, du Conseil Régional, de l’Europe et de la DRAC les subventions les plus larges possibles.

VOTE
UNANIMITÉ

Madame Primo demande que l’on procède au vote.

M. le Maire ne participe pas au vote

VOTE
POUR   CONTRE
23 Majorité Municipale
  01 M. Rapuzzi
02 M. Poussel
REFUS DE VOTE
04 Groupe Elan pour l’Avenir

Madame Primo demande que l’on procède au vote.

M. le Maire ne participe pas au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
23 Majorité Municipale
  01 M. Rapuzzi
02 M. Poussel
REFUS DE VOTE
04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur Pierazzi : Il est proposé au Conseil Municipal de déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2003 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, si ce n’est une erreur de - 2 cents sur le report 2002 investissement, de - 1 cent sur le report 2002 exploitation. Ces erreurs seront rectifiées sur l’année 2003.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale
02 M. Poussel
  01 M. Rapuzzi
REFUS DE VOTE
04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur Pierazzi : Il est proposé au Conseil Municipal de déclarer que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2003 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part, si ce n’est une erreur de + 1 cent sur le report 2002 investissement, de - 1 cent sur le report 2002 exploitation. Ces erreurs seront rectifiées sur l’année 2004. (Cf délibération).

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale
02 M. Poussel
  01 M. Rapuzzi
REFUS DE VOTE
04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur Pierazzi : Le compte financier de l’exercice 2003 dressé par la Trésorerie Principale de GARDANNE, validé par le Conseil d’Exploitation le 18 Mars 2004, fait apparaître en section d’exploitation du service de l’eau un résultat excédentaire de 323 548,42 euros. Conformément à l’instruction M49, il est proposé d’affecter ce résultat de la manière suivante :
- Financement des charges d’exploitation (affectation à l’excédent antérieur reporté - report à nouveau créditeur) : 173 548,42 euros
- Financement des charges d’investissement (affectation en réserve) : 150 000 euros
- Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette affectation qui devra être reprise au Budget Supplémentaire 2004 du service de l’eau.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale
  01 M. Rapuzzi
02 M. Poussel
REFUS DE VOTE
04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur Pierazzi : Le compte financier de l’exercice 2003 dressé par la Trésorerie Principale de Gardanne, validé par le Conseil d’Exploitation le 18 Mars 2004, fait apparaître en section d’exploitation du service de l’assainissement un résultat excédentaire de 352 941,91 euros. Conformément à l’instruction M49, il est proposé d’affecter ce résultat de la manière suivante :
- Financement des charges d’exploitation (affectation à l’excédent antérieur reporté - report à nouveau créditeur) : 202 941,91 euros
- Financement des charges d’investissement (affectation en réserve) : 150 000 euros

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette affectation qui devra être reprise au Budget Supplémentaire 2004 du service de l’assainissement.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale
  01 M. Rapuzzi
02 M. Poussel
REFUS DE VOTE
04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur Pierazzi : Afin de tenir compte d’anomalies de relève et de facturation, il y a lieu de réduire le rôle de l’eau pour l’exercice 2003 d’un montant de 1 321,11 euros.

VOTE
POUR   REFUS DE VOTE
24 Majorité Municipale
02 M. Poussel
01 M. Rapuzzi
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur Pierazzi : Afin de tenir compte d’anomalies de relève et de facturation, il y a lieu de réduire le rôle de l’assainissement pour l’exercice 2003 d’un montant de 264,28 euros.

VOTE
POUR   REFUS DE VOTE
24 Majorité Municipale
02 M. Poussel
01 M. Rapuzzi
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur Peltier : Le projet de budget primitif 2004 du Service Annexe des Transports est établi conformément aux instructions comptables de la M4. Ce budget s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 905 607,87 euros dont 583 418 euros pour la section de fonctionnement et 322 189,87 euros pour la section d’investissement. Il convient que le Conseil Municipal se prononce sur ce budget dont le détail figure dans le document qui vous a été transmis.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale
  01 M. Rapuzzi
02 M. Poussel
REFUS DE VOTE
04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur Peltier : A la demande de la perception, il est proposé au Conseil Municipal de procéder aux écritures de régularisation des amortissements telles que définies dans le projet de délibération joint en annexe et d’autoriser le comptable public à procéder aux écritures d’ordre non budgétaires correspondantes.

VOTE
POUR   REFUS DE VOTE
24 Majorité Municipale
02 M. Poussel
01 M. Rapuzzi
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur Peltier : Suite à l’appel d’offre lancé pour l’acquisition d’un autocar, la commission d’appel d’offres dans sa séance du 24 février 2004 a décidé d’attribuer le marché à l’entreprise IRISBUS pour un montant de 181 792 euros TTC. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché correspondant avec l’entreprise retenue.

Melle Macé : Dans la Charte de l’Environnement, une fiche concernait le développement de véhicules propres. Est-ce que ce bus répond à ces objectifs ?.

Monsieur Peltier : Pas dans ce cadre, parce que nous sommes sur des véhicules d’occasion.

Monsieur Bastide : En plus des carburants on est entrain de réfléchir sur des pots à particules.

VOTE
POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
02 M. Poussel
01 M. Rapuzzi
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur Peltier : Dans le cadre de la ZAC à vocation d’activités de Jean de Bouc, il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir des parcelles de terrain de 13 592 m2 propriété des consorts Pintore au prix de 95 803,53 euros et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

Melle Macé : Vous faites des acquisitions foncières dans le cadre de l’aménagement de la zone Jean de Bouc. Gardanne n’étant dans aucune intercommunalité, nous ne pouvons compter sur aucun cofinancement de communes. Dans ce contexte, le financement de cette zone est-il bouclé ?

Monsieur Peltier  : Ce n’est pas fini, on le fait progressivement, si on entre dans une intercommunalité on négociera une cession du terrain. Melle Macé : Donc on achète avant.

M. Pintore ne participe pas au vote

VOTE
POUR   CONTRE
23 Majorité Municipale
  04 Groupe Elan pour l’Avenir
ABSTENTION
02 M. Poussel
01 M. Rapuzzi

Monsieur Peltier : Dans le cadre de l’aménagement d’un trottoir au droit de la résidence Sainte Victoire, il est proposé au Conseil Municipal d’acquérir à l’euro symbolique 329 m2 de terrain propriété des copropriétaires de la résidence Sainte Victoire en contrepartie de la reconstruction d’une clôture au droit de la copropriété.

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur Peltier : Dans le cadre de l’aménagement du Chemin de la Garde, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à régulariser une cession gratuite et d’acquérir une emprise complémentaire de 48 m2 de terrain au prix de 2 640 euros et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur Pintore : Dans le cadre des acquisitions des emprises du puits yvon Morandat, il convient de compléter la délibération du 11 Décembre 2003 en demandant à Monsieur le Préfet de conserver le bâtiment électrique et le bâtiment du parc et du magasin. Les autres bâtiments à démolir ou conserver sont ceux visés dans la délibération du 11 Décembre 2003.

Monsieur Pintore : Madame Scholler avant de présenter ma question, et puisque vous nous reprochez souvent de n’obtenir aucune réponse à vos questions, je me suis permis de reprendre votre intervention du précédent conseil municipal et je vais vous apporter quelques éléments de réponse.
En parlant des zones industrielles vous nous demandez, je vous cite :
"vous souhaitez vous appuyer sur un projet d’agglomération nous rapprochant d’Aubagne que vous déclarez approuver par la Région".
Et la réponse c’est oui ; deux fois
"En vous reposant sur une hypothétique communauté d’agglomération",
Aujourd’hui cette communauté d’agglomération est un peu moins hypothétique qu’hier. _ "Soutenu le temps d’une élection par l’actuel président de Région"
Oui, mais pas le temps d’une élection.

Madame Scholler : Ce n’est pas au Président de Région de répondre sur l’intercommunalité mais bien au Préfet, un soutien du président de la Région est sans fondement.

Melle Macé : Notre position sur cette acquisition reste inchangée : oui à un projet largement concerté au niveau régional. Non à une acquisition portée par la seule commune de Gardanne alors que nous ne connaissons ni les projets, ni les partenaires, et encore moins les implications financières en terme de travaux d’aménagement de coûts d’entretien et de fonctionnement.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale
  04 Groupe Elan pour l’Avenir
02 M. Poussel
ABSTENTION
01 M. Rapuzzi

Melle Nérini : Dans le cadre de l’instruction des deux permis de construire du Centre de Microélectronique de Provence Georges Charpak, il est nécessaire que la commune s’engage à réaliser comme cela était prévu les travaux dont le détail figure dans la délibération jointe en annexe.

Monsieur le Maire : L’architecte et le Directeur de l’Ecole des Mines viendront à Gardanne le 19 Juin, exposer leur projet et répondre aux questions des habitants.

Monsieur Baldo : L’Ecole de Microélectronique est évidemment une réalisation que nous saluons unanimement. Cependant, il ne faut pas se laisser griser et agir sans réfléchir, la commune s’engage à réaliser certains travaux, c’est la moindre des choses, mais entre selon une expression connue "faire les choses comme il faut" et projets pharaoniques, nous vous appelons à être vigilants et mesurés et nous souhaitons que vous fassiez pression pour en modérer les dépenses. Nous sommes très inquiets lorsque nous apprenons le coût de la nouvelle voie, l’actuelle route de Mimet et surtout que la place qui sera l’entrée de l’école coûtera à elle seule 650 000 euros. En étant plus modeste avec ce projet, que l’on soutient totalement, on aurait pu financer aussi d’autres projets qui sont tout autant prioritaires.

Monsieur le Maire : L’école de microélectronique c’est la 5ème de France, elle mérite qu’on la mette en valeur. En déduction de ces sommes, il y aura des subventions du Conseil Général et du Conseil Régional. Monsieur Peltier : La voirie est départementale, donc fatalement le Conseil Général participera.

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur Menfi : Il conviendrait de solliciter la subvention spécifique la plus large possible au titre de la D.G.E pour le programme de travaux suivant :
- 1 - Ecoles du centre pour un montant de 643 812,71 euros H.T.
- 2 - Gazon synthétique - Biver - pour un montant de 509 489,33 euros H.T.
- 3 - Foyer 3ème âge - réfection sanitaires et cuisines pour un montant de 230 000 euros H.T.
- 4 - Groupe scolaire Fontvenelle pour un montant de 103 938,00 euros H.T
- 5 - V.R.D. - avenue Charles de Gaulle pour un montant de 334 500,00 euros H.T.

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur Menfi : Dans le cadre de la réalisation de la deuxième tranche du déversoir de crues au quartier Saint-André, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres ouvert.

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur Menfi : Dans le cadre des travaux d’extension et de rénovation du réseau d’éclairage public, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec le Groupement SNEF/SYNERGITECH qui a été retenu par la commission d’appel d’offres du 16 mars 2004.

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur Menfi : Dans le cadre du remplacement d’une chaudière charbon par une chaudière bois couplée d’une chaudière gaz à la chaufferie centrale de Fontvenelle, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues par la commission d’appel d’offres du 9 Mars 2004 dont le détail figure dans la délibération correspondante.

Monsieur le Maire : Vous savez le prix du pétrole est tel que l’on se demande si on a bien fait de fermer les mines, je vous rappelle la position de Bruxelles qui a recommandé aux états de la communauté européenne de ne pas fermer les puits pour préserver l’indépendance énergétique. Monsieur Peltier : On risque d’avoir des problèmes d’acheminement du charbon au niveau de la centrale par manque de bateaux.

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur Moraldo : Désormais les gazons synthétiques sont agréés par les fédérations sportives. En équipant le stade A. Curet avec un gazon synthétique de nouvelle génération nous pourrons répondre aux besoins d’utilisation plus intensive par le club mais également pour d’autres publics. Il semble que ce nouveau concept présente de nombreux avantages et soit particulièrement bien adapté à des régions comme la nôtre avec des sécheresses importantes. Par ailleurs nous proposerons dans des délibérations en fin de conseil le recrutement d’agents nécessaires au fonctionnement de la piscine qui ouvrira à la mi mai. Bien sûr nous inviterons préalablement la population à découvrir ce nouvel équipement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure négociée conformément aux dispositions du nouveau Code des Marchés Publics.

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UNANIMITÉ

Monsieur Bastide : Dans le cadre de la réalisation d’un déversoir de crues sur l’ancienne décharge du vallon Saint-Pierre, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres ouvert.

Monsieur le Maire : Je voulais simplement rappeler que se sont des dépenses importantes, car c’est ce qui a permis le 4 et 5 décembre que la ville ne soit pas inondée. Il n’y a qu’à la piscine où on a eu des problèmes parce qu’il y avait des entreprises qui n’avaient pas fait leur travail, mais comme nous sommes déclarés "en catastrophe naturelle" ces entreprises qui ont eu des machines inondées seront indemnisées.

VOTE
UNANIMITÉ

Madame Primo : Les contrats d’assurances "Patrimoine", "Automobile (flotte et mission)" et "Responsabilité Civile" de la ville arrivant à échéance le 31 décembre 2004, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à une nouvelle consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert et ce pour la passation d’un marché d’une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2005. Le marché sera décomposé en 3 lots séparés.

VOTE
UNANIMITÉ

Madame Primo : Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de Budget Primitif Annexe de l’exercice 2004 du Service Extérieur des Pompes Funèbres. Ce budget s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à la somme de 61 145,53 euros. Le conseil d’Exploitation a émis un avis favorable sur ce projet de budget.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale
  01 M. Rapuzzi
02 M. Poussel
REFUS DE VOTE
04 Groupe Elan pour l’Avenir

Madame Primo  : Prime Spécifique d’un montant mensuel de 76,22 euros.Conformément aux décrets visés dans les délibérations jointes en annexe, il est proposé au Conseil Municipal de verser aux agents du cadre d’emploi des infirmiers les primes ci-dessous.

Monsieur le Maire : Pourquoi on a embauché des infirmiers ?

Madame Primo : Nous n’avions pas d’infirmier dans nos personnels et nous avons souhaité pour renforcer l’aspect médical et sécurité des enfants, cela fait partie des éléments supplémentaires que nous pouvons mettre en oeuvre dans la Fonction Publique.

VOTE
UNANIMITÉ

Madame Primo  : Indemnité de sujétions spéciales d’un montant mensuel égal à 13/1900ème de la somme du traitement budgétaire brut annuel et de l’indemnité de résidence.

VOTE
UNANIMITÉ

Madame Primo : Afin d’assurer le fonctionnement de la Piscine Municipale, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à recruter pour les besoins saisonniers :
- 12 agents d’entretien
- 11 éducateurs de 2ème classe des activités physiques et sportives ou opérateurs des activités physiques et sportives(Cf délibération).

VOTE
UNANIMITÉ

Madame Primo  : Afin de remplacer les départs en retraite dans divers services, il est proposé au Conseil Municipal de créer cinq postes d’Agent d’Entretien à compter du 1er Avril 2004 par transformation de 5 postes d’Agent d’Entretien Qualifié.

VOTE
UNANIMITÉ

Madame Primo : Il est proposé au Conseil Municipal de transformer à compter du 1er Avril 2004, le poste de Puéricultrice de Classe Normale en poste de Puéricultrice de Classe Supérieure afin de pouvoir recruter la personne retenue pour occuper ces fonctions.

VOTE
UNANIMITÉ

Madame Primo : Il est proposé au Conseil Municipal de transformer un poste d’Agent d’Entretien et un poste d’Agent d’Animation à temps incomplet en les portant de 28 h à 30 heures par semaine et de transformer un poste d’agent d’animation à temps non complet en temps complet.
Cela a l’air très compliqué, mais en fait c’est très simple, c’est pour la prise en compte des 35 heures et pour permettre au personnel de faire réellement 35 h et non 35,80 heures.

VOTE
UNANIMITÉ

Madame Primo : Le responsable du service "Vie Associative et Animation" ayant obtenu une mutation dans sa région d’origine, il convient de le remplacer et de créer un poste de contractuel "responsable du service Vie Associative et Animation" pour une durée de trois ans et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de travail correspondant.

VOTE
UNANIMITÉ

Madame Primo : Il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste contractuel de "Chargé de Mission" à la prévention pour une durée de 3 ans à compter du 1er avril 2004 afin de pourvoir au remplacement d’un agent qui a cessé ses fonctions.

VOTE
UNANIMITÉ