Monsieur Pierazzi : Le compte financier de l’exercice 2003 dressé par la Trésorerie Principale de Gardanne, validé par le Conseil d’Exploitation le 18 Mars 2004, fait apparaître en section d’exploitation du service de l’assainissement un résultat excédentaire de 352 941,91 euros.
Conformément à l’instruction M49, il est proposé d’affecter ce résultat de la manière suivante :
Financement des charges d’exploitation (affectation à
l’excédent antérieur reporté - report à nouveau créditeur) : 202 941,91 euros
Financement des charges d’investissement
(affectation en réserve) : 150 000 euros
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette affectation qui devra être reprise au Budget Supplémentaire 2004 du service de l’assainissement.