N°30 - Vote du Budget Primitif Annexe du Service des Transports - Exercice 2004

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Monsieur Peltier : Le projet de budget primitif 2004 du Service Annexe des Transports est établi conformément aux instructions comptables de la M4. Ce budget s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 905 607,87 euros dont 583 418 euros pour la section de fonctionnement et 322 189,87 euros pour la section d’investissement. Il convient que le Conseil Municipal se prononce sur ce budget dont le détail figure dans le document qui vous a été transmis.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale
  01 M. Rapuzzi
02 M. Poussel
REFUS DE VOTE
04 Groupe Elan pour l’Avenir