N°26 - Affectation du résultat 2003 de la Section d'exploitation du Service de l'Eau

Monsieur Pierazzi : Le compte financier de l’exercice 2003 dressé par la Trésorerie Principale de GARDANNE, validé par le Conseil d’Exploitation le 18 Mars 2004, fait apparaître en section d’exploitation du service de l’eau un résultat excédentaire de 323 548,42 euros. Conformément à l’instruction M49, il est proposé d’affecter ce résultat de la manière suivante :
 Financement des charges d’exploitation (affectation à l’excédent antérieur reporté - report à nouveau créditeur) : 173 548,42 euros
 Financement des charges d’investissement (affectation en réserve) : 150 000 euros
 Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette affectation qui devra être reprise au Budget Supplémentaire 2004 du service de l’eau.