Monsieur Peltier : A la demande de la perception, il est proposé au Conseil Municipal de procéder aux écritures de régularisation des amortissements telles que définies dans le projet de délibération joint en annexe et d’autoriser le comptable public à procéder aux écritures d’ordre non budgétaires correspondantes.
N°31 - Reprise des amortissements de la Régie Municipale des transports
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