Compte-rendu du conseil municipal du 12 février 2004

34 délibérations

12 février 2004 PDF - 126.2 ko Compte-rendu intégral du conseil municipal

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale
01 Melle Portail
  01 Mme De Féligonde
01 M. Rapuzzi
ABSTENTION
04 Groupe Elan pour l’Avenir

M. MEI : Le Conseil Municipal de Gardanne, après avoir pris connaissance du projet de la Direction des Services Fiscaux d’Aix en Provence de supprimer un centre des impôts sur Aix, s’adresse à la Direction des Services Fiscaux d’Aix en Provence, ainsi qu’à la Direction Générale des Impôts pour leur demander le maintien des moyens mis par l’Etat à la disposition des collectivités locales pour asseoir les impôts locaux.
Au moment où les transferts de charges de l’Etat vers les collectivités locales se multiplient, il ne faudrait pas que se surajoute insidieusement, par le biais de réorganisations administratives, la diminution des moyens en personnel mis par l’Etat au service de l’assiette des collectivités locales.

(après le vote)
M. MEI : Je vous remercie. Le personnel appréciera.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MEI : Vous avez reçu l’essentiel dans le document qui vous a été transmis. Je voudrais donc ne pas m’attarder sur les aspects comptables mais faire une déclaration en ce qui concerne l’ensemble des actions que nous sommes en train de mener.
Notre budget s’inscrit dans une conjoncture nationale très particulière avec une aggravation de la situation sociale comme on en n’avait pas connue depuis bien longtemps : 6% de chômeurs en plus en un an, 165 000 familles surendettées en plus en 2003, une augmentation importante du nombre de rmistes de moins de 30 ans, une restriction sur tous les budgets liés à la solidarité qu’il s’agisse des droits des chômeurs, de l’éducation, du logement social. Sans parler de la nouvelle allocation du jeune enfant qui va priver des milliers de femmes élevant seules leurs enfants d’une part de leur revenu déjà si faible.
Nous sommes face à une régression sociale et démocratique telle, face à des choix tellement scandaleux qu’ils amènent à se mobiliser des professions aussi diverses que les intermittents du spectacle, les chercheurs, les médecins hospitaliers ou les avocats.
Parallèlement, et avec le même cynisme, le gouvernement Raffarin brade notre industrie nationale.
Même si les médias font l’essentiel de leur information sur la sécurité, ils ne peuvent pas cacher les attaques à répétition dont fait l’objet notre tissu économique. Aux ordres du Medef, le gouvernement donne son accord sur tous les plans de bradage de l’industrie nationale et sur la casse du droit du travail. On privatise EDF, la SNET, on démembre La Poste, on privatise une partie des douanes, on réduit les moyens des services fiscaux, tout cela sous l’impulsion de l’Europe du libéralisme.
Dans le même temps, le gouvernement donne son accord à l’OPA qui livre Péchiney à des capitaux étrangers. Une OPA qui fragilise Péchiney Gardanne et notamment met en cause l’emploi.
Je signale d’ailleurs que si le Président de la communauté européenne a répondu à mon interpellation suite à la motion du Conseil Municipal, ni M. Raffarin, ni Mme Fontaine n’ont pris cette peine. Le gouvernement de la France fait bien peu de cas de nos entreprises, de leurs salariés et des élus qui les représentent.
A la casse, ils ajoutent le mépris pour la France d’en bas.
Dans ce contexte, les collectivités locales se trouvent confrontées à des difficultés accrues du fait de l’appauvrissement de la population, qui ne touche plus seulement ceux que l’on appelait commodément les exclus mais qui s’étend aux salariés dont les salaires ne permettent plus de faire face à la situation.
Ainsi, la commission de surendettement de la banque de France révèle dans un article du Monde du 9 février dernier que "les ressources du ménage n’arrivent même pas à couvrir les dépenses courantes : loyer, taxe d’habitation… Dans ce cas, les commissions de surendettement ne peuvent rien faire."
C’est au moment où les villes sont confrontées à cette situation que le Président de la République se paye une envolée lyrique pour annoncer une suppression prochaine de la taxe professionnelle, c’est à dire de la principale ressource des communes et des intercommunalités, ce qui a provoqué la colère des maires et des présidents d’intercommunalité, quelles que soient leurs opinions.
Avec une situation financière saine, notre ville fait figure de favorisée pour le moment dans un tel contexte de régression. L’augmentation des taux des impôts locaux de notre fait égale à 0 et une augmentation sur huit ans de 2%. Nos choix budgétaires sont donc clairement mis au service de notre population, s’inscrivant à contre courant des choix nationaux.
Le document d’orientation budgétaire qui vous a été communiqué est suffisamment étayé pour que je n’y revienne pas en détail.
Je voudrais en souligner tout de même quelques points forts :
- l’intégration progressive des emplois jeunes
- la création d’un service public de la petite enfance avec renforcement de l’accueil des bébés en structures collectives et en crèche familiale
- une augmentation significative des budgets de l’aide sociale, où l’on note une explosion des aides facultatives de 34 % en raison des modifications législatives notamment pour les chômeurs et les rmistes
- la création d’un foyer pour les personnes âgées à Biver et des travaux de réhabilitation au foyer restaurant du centre ville
D’autre part, nous n’acceptons pas la situation qui s’instaure en matière de logement avec une flambée des prix inouïe dans le privé et l’impossibilité pour les populations modestes de se loger dignement. Le 22 janvier dernier, nous avons manifesté avec les mal logés pour exiger des moyens pour le logement social. Nous continuerons l’action pour exiger des moyens pour le logement social et la mise en place comme le prévoit la loi d’une conférence départementale du logement qui n’est toujours pas installée tandis que se perpétue une inégalité scandaleuse entre les villes qui assument leurs responsabilités et celles qui refusent, au mépris de la loi, de prendre leur part de la charge sociale.
J’ai redit ces choses là hier, lors de la réunion qui se tenait sous la présidence conjointe du préfet et du conseil général sur l’élaboration du Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées qui a fait l’objet d’un arrêté préfectoral de juillet 2003 mais qui tarde à rentrer dans les faits. En ce qui nous concerne, nous prenons nos responsabilités avec la création d’une résidence sociale destinée à ces publics et à résorber l’habitat indigne. La solidarité ça doit aussi se traduire dans des actes.
Enfin un projet de résidence étudiante près du lycée agricole est en cours de finalisation qui s’ajoutera à la résidence étudiante du centre G. Charpak.
Je suis heureux de dire que sur cette orientation forte, nous sommes en pleine entente avec les deux autres collectivités locales que sont la Région et le Département.
Comme vous l’avez vu sans doute dans le document, nous allons poursuivre l’action engagée avec nos partenaires en matière de sécurité. Non pas dans un esprit sarkozien de l’effet d’annonce et du tout répressif mais par un travail de fond où la prévention a aussi sa part. Le succès de la maison du droit, la mise en place de nouveaux intervenants est une des réponses à cette question particulièrement difficile, qui mérite mieux qu’une exploitation politicienne irresponsable.
Cette année sera sans doute une de celle qui modifiera le visage de notre commune avec l’ouverture du centre aquatique, mais également avec la construction de la maison de retraite, l’ouverture du chantier de l’école d’ingénieurs et les travaux importants qui incombent à la commune pour permettre son implantation.
M. Zublena, l’architecte de l’école, viendra en juin présenter son projet à la population de Gardanne.
Enfin, l’un des plus gros dossiers concerne l’acquisition du Puits Morandat et Z.
D’aucuns s’inquiètent quant au fait qu’une telle acquisition pourrait ruiner la commune. Je tiens d’ores et déjà à les rassurer, il n’en sera rien.
Nous élaborons un grand projet qui ne concerne pas la ville seule mais se bâtit avec un partenariat au niveau intercommunal et régional.
C’est un lieu symbolique de l’histoire de notre ville dont elle ne pouvait se dessaisir, c’est aussi un équipement qui peut accueillir une multiplicité de projets économiques, culturels, scientifiques. Nous ne fermons la porte à rien, nous travaillerons avec tous ceux qui voudront prendre une part à ce projet avec une exigence : que ce soit un équipement que la population de Gardanne puisse continuer à s’approprier, en y travaillant, en y allant au spectacle ou en formation. Ceux qui ont vu la semaine dernière détruire les puits Boyer et Courau à Meyreuil savent qu’à Gardanne, nous n’accepterons pas ça.
Nous allons nous servir de ces outils chargés d’histoire pour projeter notre ville vers l’avenir. Une ville attractive puisque les bases de la taxe professionnelle sont en augmentation de 1 %, une ville où trois agences bancaires viennent ou vont s’ouvrir en quelques mois, où va s’implanter un hôtel de grande capacité, ainsi qu’une start up en lien avec l’école d’ingénieurs. Voilà quelques orientations budgétaires que je souhaitais pointer particulièrement, sachant que l’activité municipale est bien plus riche, comme en témoignera le vote du budget lui même.

Je rappelle pour finir deux chiffres qui me paraissent significatifs :
- le remboursement de l’emprunt était en 2003 pour Gardanne de 358 Euros par habitant alors qu’il était de 1 218 euros pour les villes de la même strate démographique en PACA
- l’épargne disponible sera d’environ un million d’euros qui servira à autofinancer le programme d’investissements prévu au budget 2004
Ainsi, malgré un programme très ambitieux au service des gardannais, nous poursuivons une gestion rigoureuse responsable.

Est-ce qu’il y a des questions ?

Mme SCHOLLER : Tout d’abord, je voulais vous dire que la création d’agences bancaires ou immobilières est loin d’être le signe de la santé d’une ville. On dit plutôt que la multiplication des agences bancaires ou des agences immobilières, avec la fuite des magasins et commerces locaux, est plutôt le signe de la déchéance d’un centre ville.
Nous voici aujourd’hui pratiquement en milieu de mandat, nous allons pour la troisième année consécutive tenter de débattre de l’orientation que vous avez prévue de donner au budget de notre ville. Orientation qui, selon votre préambule, est sensée déterminer la politique d’investissement et la stratégie financière que souhaite mener la majorité municipale. En fin de document, vous qualifiez votre budget 2004 "d’ambitieux".
Ce qui nous est en fait proposé aujourd’hui n’est "qu’Arlésienne et bas de laine".
Arlésienne comme votre politique globale d’investissement ! Car on a beau lire et relire votre document d’orientation budgétaire, nous ne trouvons aucune trace d’une cohérence globale. Cette cohérence qui nous permettrait de connaître ce qui motive tous ces projets massifs d’acquisitions foncières dont vous parlez depuis des mois. Cette cohérence d’ensemble qui nous permettrait de comprendre les raisons de votre timidité quasi-maladive en ce qui concerne la mise en oeuvre de réalisations municipales.
Quant au bas de laine, il est le symbole le plus parlant de la stratégie financière poursuivie par votre municipalité. Ce bas de laine qui s’alimentera cette année encore de l’excédent de gestion 2003 de plus de 6,5 millions d’euros. Tant de réserves financières pour quels objectifs ? Pour réaliser plus tard les équipements dont nous aurions besoin aujourd’hui ? Pour des réalisations éventuelles qui arriveront, un jour peut-être... Qui sait, lors d’un prochain mandat ? Votre document est éloquent à ce propos. Il comporte quatre pages et demi de projets pour 2004. Cela serait remarquable si 80 % de ces projets n’en étaient pas qu’au stade de la réflexion, du domaine du probable, du potentiel...
Je vous cite : "c’est sept millions d’euros de dépenses d’équipement qui pourront être réalisées en 2004". Pourront être... Le seront-elles ?
Je vous cite encore : "la venue probable d’un hôtel...".
En ce qui concerne la rénovation du centre ville, nous apprenons que le choix du cabinet qui réalisera l’étude devrait pouvoir se faire en juin 2004.
L’étude du cours commencera donc enfin, trois ans et trois mois après le début de ce mandat et vingt-sept ans après votre arrivée, Monsieur le Maire, aux affaires de la ville. A quand les premiers coups de pioches ?
Il y a néanmoins des réalisations concrètes qui avancent. Certaines sont même en phase de réalisation. Mais il faut rendre à César ce qui lui appartient ! La maison de retraite ou l’hôtel dont nous venons de parler ne sont pas des réalisations municipales et sont issues en grande partie de l’initiative privée. Il en sera de même de la résidence sociale ou du centre de la Chrysalide pour les handicapés. Dans le même sens, nous avons été particulièrement étonnés de voir utilisée comme carte de voeux de la municipalité une photo de la Maison, comme s’il s’agissait d’une réalisation municipale.
La construction de l’école de Microélectronique, quant à elle, est un projet de l’Etat, avec un financement entre autres de la communauté du Pays d’Aix. Il est toujours bon de le rappeler ! Force est de constater que les seuls dossiers qui avancent sont ceux qui sont portés par d’autres instances que celle de la municipalité de Gardanne.
Enfin, votre document insiste sur l’aspect essentiel que constitue le moment du débat d’orientation budgétaire dans la vie d’une collectivité. Cela nous invite à alimenter le débat sur des orientations déterminantes pour l’avenir de notre ville.
Aussi, chaque membre de notre groupe interviendra sur un certain nombre de points de votre document préparatoire. Pour votre information, nous souhaitons aborder douze questions.
Si vous le permettez, je commencerai par les questions liées au développement économique. Vous nous parlez d’une réflexion que vous conduisez avec le centre de Micro électronique afin de favoriser l’essaimage d’entreprises liées à ce secteur d’activité. Cette réflexion s’inscrit-elle dans le projet global du CREMSI, validé par l’état en décembre 2003 ?
Bénéficierons-nous d’une part du gâteau de 63 millions d’euros que les différents partenaires envisagent de débloquer pour la création d’un "centre intégré pour la recherche et le développement de la Microel" dans notre région ?
Monsieur le Maire, je crois que vous avez été instituteur et le mot "débat" a un sens pour vous ?

M. MEI : Je vois que vous avez appris quelque chose à l’école... et la politesse aussi !

Mme SCHOLLER : Vous nous dites souhaiter poursuivre le projet de la ZI Jean de Bouc à seulement quelques centaines de mètres de la pépinière d’entreprises du pays d’Aix proposant une TP nettement inférieure, soit...
Mais pour relancer ce projet de zone industrielle, vous souhaitez vous appuyer sur le projet d’agglomération nous rapprochant d’Aubagne, que vous déclarez approuvé par la Région. En vous reposant simplement sur une hypothétique communauté d’agglomération, soutenue le temps d’une élection par l’actuel Président de Région, ne craignez-vous pas d’’engager une nouvelle fois des études coûteuses, qui s’avèreront certainement caduques ?

M. MEI : Y a-t-il d’autres interventions ?

Mme BONNET : D’autres interventions... mais vous ne répondez pas ! Vous le ferez globalement ?

M. MEI : Sans doute.

Mme BONNET : Concernant la sécurité des biens et des personnes, vous avez mis en place le Contrat Local de Sécurité, vous appuyant sur la prévention de la délinquance, notamment en direction des jeunes.
Malheureusement l’actualité de la fin de l’année 2003 a montré que tout n’est pas idyllique dans notre cité, comme la lecture du "journal" Energies voudrait le laisser croire.
Quand on voit comment l’entrée du collège Gabriel Péri a été transformée, on comprend bien que ce qui s’y passe, dedans et autour, n’est pas toujours rose. On croirait plutôt rentrer dans une prison à l’américaine chez le sinistre shérif Arpaillo. Nous savons bien que Gardanne n’est pas un cas isolé, d’autres lieux en France subissent des actes encore plus graves.
Alors, ce que nous demandons, c’est une évaluation des actions menées depuis deux ans. Nous demandons à connaître les chiffres de la délinquance, ce qui est un des moyens pour lutter contre le sentiment d’insécurité et les fantasmes Sarkosiens (j’ai repris votre terme), à condition de présenter un bilan juste, réaliste et honnête.
La police municipale a vu, légitimement, ses effectifs augmenter. Parallèlement elle a été déchargée de la surveillance des entrées et sorties des écoles, qu’assurent avec sérieux les emplois jeunes.
Elle doit par sa présence constante et visible occuper le terrain dans notre ville. Le stationnement anarchique et l’incivisme sont des problèmes de tous les jours.
On ne les règlera pas par des opérations coups de poings puisqu’aussi bien, sitôt partis les policiers municipaux, les voitures reprennent leur stationnement dangereux sur les trottoirs, les emplacements réservés, les ronds points, bizarrement à proximité des bars.
Les opérations coups de poings devraient être réservées au traitement des délinquances graves.
Concernant la sécurité des biens, les Gardannais n’ont pas eu à souffrir des violentes pluies du deuxième semestre 2003, grâce au travail des employés municipaux. Cependant, nous comprenons l’inquiétude des riverains du bassin de rétention, en aval du Château Laurin, sachant que ce bassin sera réduit de moitié par rapport aux prévisions.
Concernant la rénovation dans les écoles, on en entend parler depuis des années.
Vous en êtes, Monsieur le Maire, à "une programmation pluriannuelle des travaux à mettre en débat". Comment pendant vos mandats précédents avez-vous pu laisser s’installer une telle dégradation, qu’il faille des années et des années pour rattraper un tel manque d’entretien.
Vous semblez, dans ce domaine, qui devrait vous être particulièrement sensible, toujours en retard d’une guerre !
Votre manque de réactivité est tel que vous vous proposez de faire des travaux pour le RASED (délib 23), travaux qui auraient été judicieux il y a dix ans, mais dénués de sens aujourd’hui puisque cette structure est appelée à disparaître sous peu.
De même, il était temps d’offrir aux personnes âgées de Biver un foyer digne de ce nom. Nous avons eu l’occasion de visiter la structure actuelle : l’entassement des personnes, l’exiguité des locaux rendent urgent le déplacement vers le presbytère qui aurait du s’effectuer depuis belle lurette. Il faut le voir pour le croire.
Imaginez le scénario catastrophe si un incendie se déclarait : l’affolement, le temps de réaction de certains, la mobilité réduite pour d’autres …
Faut-il ranger pour autant cette action dans la rubrique solidarité ? A notre avis et depuis longtemps, il n’aurait pas fallu attendre 2004 pour manifester envers nos anciens les règles élémentaires de respect qui leur sont dues.
Pour conclure brièvement sur le domaine des sports : quand et combien, au final, pour cette piscine et son utilisation au mieux quatre mois dans l’année.

Mme SCHOLLER : On essaie de suivre chronologiquement votre document. Concernant le logement social, au-delà de la nécessité d’une réflexion départementale sur le logement social, au-delà de toutes les mesures gouvernementales que vous citez comme un handicap à la mise en oeuvre de vos projets, concrètement, avez-vous un plan global du logement sur la ville ? Si oui, quel en est le contenu et quel équilibre envisagez-vous entre logements sociaux, accession globale, logements en copropriété, habitat individuel ?

M. BALDO : En ce qui concerne le secteur culturel, vous présentez la réinformatisation de la médiathèque en tant que projet. Or, il ne s’agit que d’une maintenance nécessaire car l’outil actuel a cinq ans d’existence. Autres grands projets : des spectacles à 18 h ! Projet digne de figurer dans un débat d’orientation budgétaire, ainsi que des spectacles enfants en matinée. Cela est présenté comme une nouveauté, mais je crois me souvenir qu’il y a quelques années, j’accompagnais mes enfants voir des spectacles en matinée, mais c’était à une autre époque …
En fait, les véritables questions que nous pouvons poser et il y en a plusieurs :
Qu’est donc devenu le projet "tabous publics" lié au développement de la culture technique et scientifique ? Il y a deux ans ici même, nous avions dénoncé ce projet que nous considérions comme un outil de campagne électorale. Les faits nous donnent aujourd’hui raison !
Que deviennent les projets pour le développement de la musique des jeunes, où a abouti le travail initié par le Sous-Marin ?
Existe-t-il un projet de réhabilitation du cinéma 3 Casino qui est le seul lieu d’animation digne de ce nom à Gardanne ?
Peut-être que l’argent nécessaire à la rénovation du cinéma ne soit englouti dans les frais de maintenance du Puits Yvon Morandat que vous destinez à cet effet, qui est un lieu symbolique certes mais pas spécialement adapté à créer une dynamique culturelle et économique au centre ville.
La preuve du manque d’ambition de ce projet est de nous parler de la salle polyvalente de la rue Borely. Nous ne pensons pas qu’elle va positivement bouleverser la vie culturelle de la cité. Monsieur le Maire, dans cette même salle, nous avons entendu il y a près de trois ans que le projet culturel de la ville allait enfin s’ouvrir au plus grand nombre et non plus à quelques initiés. Votre projet de budget dans ce domaine vous permettra-t-il d’assurer au moins ce qui existe déjà ?

Melle MACE : Dans ce projet, il y a seulement deux lignes et demi sur les acquisitions du site minier. Les écrits semblent inversement proportionnels aux impacts budgétaires. En dehors des fonds nécessaires pour l’investissement, que prévoyez-vous pour couvrir les frais d’aménagement, de fonctionnement, d’entretien et de gestion ? Vous voulez nous rassurer, alors donnez-nous des éléments concrets sur les masses budgétaires en jeu ainsi que les partenariats techniques et financiers.
Vous citez l’exemple de la route de Mimet, un projet ambitieux dites-vous. Passage d’une emprise de 6 à 22 mètres pour un budget de 2,5 millions d’euros dont 650 000 euros pour la seule entrée de l’école de micro électronique. La largeur de la route et l’ampleur du budget sont là très certainement proportionnels aux espoirs fondés sur cette école… Mais dans quel projet global s’inscrit cette réalisation ? Que sera la configuration de Gardanne dans vingt, cinquante ans ?

M. MEI : Evidemment, je ne vais pas répondre à tout cela. Nous avons effectivement des projets pour la ville. Ils sont considérables. Quand nous accueillons une école de micro-électronique, l’Etat verse un peu, la Communauté d’Aix contribue elle aussi mais le plus gros effort est réalisé par notre ville (terrains, voirie, pluvial...).
L’école provisoire à Perform, c’est aussi une dépense importante. Nous avons offert des conditions d’accueil tout à fait acceptables qu’ils reconnaissent.
Cette école d’ingénieurs va entraîner de nombreuses retombées qui sont en train d’être évaluées. Nous sommes en train de réfléchir, en liaison avec cette école, des retombées considérables sur l’avenir de la ville. Effectivement, l’Etat a supprimé tous les crédits qu’il avait accordés pour la création de la zone en face de la centrale. Le gouvernement Raffarin que vous êtes en train de défendre fait un mal fou à toutes les collectivités.
De ce point de vue, la Ville est en train de se développer à une allure considérable. D’ailleurs, les entreprises sont en train de nous contacter et nous ne pouvons pas répondre à toutes. D’autre part, nous constatons un taux de 36 % de délinquance en moins. Cela est dû au travail fait par le CLS, travail de répression avec la gendarmerie, avec le Procureur de la République. Il n’y a pas d’exemple dans ce département de villes qui ont fait autant d’effort pour lutter contre la délinquance. Bien sûr, nous n’échappons pas aux problèmes mais nous agissons pour la limiter.
Il y a des logements sociaux. Il faut trouver un équilibre avec les logements en accession à la propriété. Les logements sociaux, c’est 23 % de notre parc immobilier. Nous sommes devant 800 demandes d’HLM dont 600 gardannais.
Il y a un éclatement du prix des terrains, des maisons, des loyers. Les gens qui pouvaient louer dans le privé viennent demander des logements sociaux. Les gens qui étaient en HLM et qui avaient espoir de faire construire ne le peuvent plus. Et j’ajoute que les communes voisines ne font aucun effort ; il y a de vraies batailles à mener avec les associations de locataires. Quant à la culture, Gardanne est une ville de culture. La médiathèque est une des plus belles de ce département, sinon de toute la région. Il existe une qualité dans toutes ses actions qui est reconnue par tous.
Je ne vais pas développer mais nous aurons l’occasion à travers le budget de réaliser l’ensemble des équipements cités dans le document qui vous a été distribué.
Je vous demande simplement de reconnaître que le débat d’orientation a eu lieu.

Mme SCHOLLER : Je souhaiterais intervenir.

M. MEI : Vous avez eu le temps d’intervenir.

M. PINTORE : Je signale à Mme Scholler qu’il y a des commissions pour parler de tout cela et qu’à la dernière, je crois me souvenir que vous n’aviez pas participé.

Mme SCHOLLER : Je n’étais pas disponible ce soir-là. Les gens travaillent aussi.

M. MEI : Est-ce que le débat d’orientation budgétaire a eu lieu ?

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale
01 Mme Portail
  04 Groupe Elan pour l’Avenir
ABSTENTION

01 Mme De Féligonde
01 M. Rapuzzi

M. PAYAN : Il s’agit de la nouvelle édition de Cité Motivée qui se tiendra du 23 au 25 avril prochain autour du thème de la Paix et de la solidarité internationale.
Il s’agit pour nous de sensibiliser les jeunes à ces questions, de favoriser les rencontres sur ces thèmes. En adhérant à l’association française des communes, départements et régions pour la paix, Gardanne a souhaité faire de cette question une des dimensions de son action. Notre association participera à quelques unes des grandes initiatives en faveur de la paix de 2004. Ce sera notamment le cas en avril prochain où se tiendra la rencontre des maires à l’ONU pour la conférence de révision du traité de non prolifération. Le maire d’Hiroshima, président de l’association internationale des villes de Paix a fait à ce sujet une déclaration remarquable que nous allons populariser au travers de notre association.
L’initiative du service jeunesse s’inscrit donc dans cette démarche plus générale que la ville a engagée et qui doit pouvoir se décliner dans des manifestations diverses au niveau local, en partenariat avec les associations déjà actives en la matière.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PAYAN : La ville organise tout au long de l’année différentes animations avec la participation active des jeunes. Les différentes animations détaillées dans le projet de délibération pouvant faire l’objet de subvention du Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées dans le cadre du dispositif Ville/Vie/Vacances, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’aide la plus large possible auprès de cet organisme.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme MARCOLINI : Le vote du budget en mars pose parfois des problèmes de jonction budgétaire. Comme nous l’avons fait l’an dernier, je propose donc que pour deux associations, nous puissions voter une avance sur la subvention 2004.
Il est à souligner que la quasi totalité des associations ont bien intégré cette donnée, ce qui explique le caractère exceptionnel de ces demandes.
Sur les subventions, je tiens à rappeler que les propositions ont été faites en prenant comme objectif une augmentation globale de 3 % sur l’ensemble de l’enveloppe, comme nous le verrons dans le cadre du vote du budget lors du prochain conseil municipal. Par ailleurs, nous avons fait chiffrer l’aide matérielle apportée par la commune et examiner les contributions extérieures, notamment de la région et du conseil général.
Je tiens à souligner que pour de nombreuses associations, l’inquiétude essentielle tient à la suppression des emplois jeunes décidée par le gouvernement. Certaines travaillent sur la pérennisation mais nous savons d’expérience combien cela est difficile. Je sais que certains ont cru bon de laisser entendre que la ville pourrait reprendre ces emplois à son compte. C’est une proposition démagogique et irresponsable, d’autant que la ville assume ses responsabilités envers ses propres emplois jeunes en les intégrant dans la fonction publique territoriale. Les associations l’ont quant à elles parfaitement compris, dont les responsables sont par ailleurs des contribuables locaux qui comprennent que la ville ne peut pallier la politique de régression de l’état.
Il est donc prévu d’accorder une avance sur subvention de 25 % du montant 2003, à savoir :
- Gardanne Hand-Ball : 3 836 euros
- Société d’Entraide des Employés Communaux : 38 165 euros.

M. RAPUZZI : J’ai juste une petite question. Je voudrais savoir pourquoi le débat d’orientation budgétaire, que nous avions jusqu’à il y a encore deux ans en octobre avec un vote du budget en décembre, a été reculé. On revient à le voter en mars. Cela évitait d’avoir à voter ces avances sur subvention.

M. MEI : Je vous l’avais déjà expliqué. Nous avons attendu jusqu’au dernier moment la réponse du Préfet sur l’intercommunalité.

M. RAPUZZI : L’an dernier, ce n’était pas le Préfet ?

M. MEI : C’était la même chose. Vous avez raison. Je vous propose de voter les deux avances sur subvention.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PAZZAGLINI  : Afin de prendre en compte diverses observations émises par les services du Trésor Public, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n° 1 dont le détail figure dans le projet de délibération.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale
  04 Groupe Elan pour l’Avenir
ABSTENTION
01 Melle Portail
01 Mme De Féligonde
01 M. Rapuzzi

M. PAZZAGLINI : Afin de prendre en compte diverses observations émises par les services du Trésor Public, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n° 1 dont le détail figure dans le projet de délibération joint en annexe.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale
  04 Groupe Elan pour l’Avenir
ABSTENTION
01 Melle Portail
01 Mme De Féligonde
01 M. Rapuzzi

M. PAZZAGLINI  : Le marché pour l’entretien, la rénovation et l’extension des réseaux d’eau potable et d’assainissement arrivant à son terme le 31 décembre 2004, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une nouvelle procédure d’appel d’offres ouvert. Ce marché sera conclu pour une durée d’un an renouvelable trois fois par ordre de service à compter du 1er janvier 2005. Il s’agira d’un marché à bon de commande dont les montants minimum et maximum sont définis dans le projet de délibération.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité Municipale
01 Mme De Féligonde
01 M. Rapuzzi
  04 Groupe Elan pour l’Avenir
01 Melle Portail

M. PAZZAGLINI : Dans le cadre du marché de réhabilitation d’un immeuble quartier Mistral devant accueillir le Service de l’Eau et de l’Assainissement, divers aléas techniques, des imprécisions ou omissions sur le CCTP, ainsi que des remarques du bureau de contrôle, nécessitent de réaliser des travaux complémentaires ou modificatifs. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1, d’autoriser Monsieur le Maire à signer celui-ci avec l’entreprise POL Construction pour un montant de 15 075,80 euros H.T. et d’augmenter les délais de réalisation de trente jours.

VOTE
POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
01 Mme De Féligonde
01 M. Rapuzzi
  04 Groupe Elan pour l’Avenir
01 Melle Portail

M. PELTIER : Dans l’arrêté d’autorisation de lotissement accordé à la Société PROMECO’H, le 9 août 2002, une cession gratuite de terrain de 73 m2 a été prévue dans le cadre de l’aménagement de la Route Blanche. Il convient aujourd’hui d’autoriser Monsieur le Maire à régulariser cette cession par acte notarié.

M. MEI  : Je précise que sur cette question, M Carrodano ne peut participer au vote car il est personnellement concerné.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PELTIER : Afin d’accueillir le Centre de Micro-Electronique de Provence, il avait été décidé de procéder à une enquête publique portant sur un projet de modification du Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme de Gardanne.
Ce projet porte sur la modification du périmètre de la zone 2 NAa située quartier Font de Garach - Château Laurin, dont le détail figure dans le projet de délibération joint en annexe. A l’issue de l’enquête publique, le Commissaire Enquêteur a rendu le 19 janvier 2004 un avis favorable sur cette modification du P.O.S et a reçu également un avis favorable de la commission des sites.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de modification du Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé au projet de délibération.

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UNANIMITÉ

M. PELTIER : Il est proposé au Conseil Municipal de donner mandat à Monsieur le Maire afin d’autoriser le dépôt d’une demande de permis de construire par l’Agence Nationale pour l’Emploi sur un terrain communal situé lieudit l’Abis Nord. En attendant, il convient d’accepter l’implantation d’un bungalow et d’autoriser le dépôt de permis de construire.

Mme BONNET : Je veux bien comprendre. C’est quelque chose qui est provisoire ?

M. PELTIER : Environ deux ans.

Mme BONNET : Que deviendra ce bungalow ?

M. PELTIER : C’est propriété de l’ANPE.

Mme BONNET : Et les terrains ?

M. MEI  : Ils redeviendront communaux

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UNANIMITÉ

M. PELTIER : La demande porte sur la démolition des annexes jouxtant le bâtiment principal de Château Laurin et permettra aussi sa mise en valeur après rénovation. Il est nécessaire de donner mandat à Monsieur le Maire afin d’autoriser le dépôt de cette demande de démolition.

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UNANIMITÉ

M. PELTIER : Il convient de donner mandat à Monsieur le Maire pour autoriser le dépôt de deux permis de construire :
- L’un porte sur la construction d’un bâtiment destiné à l’enseignement
- L’autre sur les bâtiments d’hébergement des élèves

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UNANIMITÉ

M. PELTIER : Il est proposé au Conseil Municipal de donner un accord de principe à la cession à l’euro symbolique et sous forme de bail emphytéotique des terrains nécessaires à la construction du Centre de Micro électronique de Provence.

M. MEI : Ce sont des sommes importantes que nous consacrons à l’école de microélectronique.

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UNANIMITÉ

M. PELTIER : Dans le cadre de l’acquisition foncière d’un terrain bâti au profit de la SAFER, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du Conseil Général, du Conseil Régional, de l’Etat et l’Europe.

La commune a préempté pour un terrain agricole. Un des buts de cette préemption, c’est de permettre de lui conserver sa vocation en le mettant à la disposition du lycée agricole.

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UNANIMITÉ

M. PELTIER : Les subventions sollicitées portent sur l’acquisition de 31 ha situés au lieudit le Verdillon pour un montant de 198 800 euros, frais notariés compris.
Vous avez suivi l’année dernière le feuilleton du Verdillon. Nous nous sommes mis d’accord avec le vendeur qui nous rétrocède le terrain.

M. MEI : Qui restera zone protégée avec accessibilité pour le public.

M. PELTIER : Les demandes de subvention portent sur l’acquisition à la Société de Secours Minière d’un bâtiment de 819 m2 au prix de 565 000 euros, frais notariés compris.

M. MEI  : L’opération accession de la Sécurité Sociale Minière ne peut se faire que si, avec l’ANPE, nous avons un contrat qui nous permette d’acheter et de faire les travaux. L’ANPE paye elle les annuités d’emprunt sous forme de loyer.
Nous allons prochainement avoir une rencontre en présence du Sous-Préfet de façon à ce qu’on cadre bien les choses sinon nous n’avons aucun intérêt à acheter la Sécurité Sociale Minière. Par les temps qui courent, avec les changements permanents de la politique de l’Etat, nous craignons qu’à un moment donné, les engagements ne soit pas tenus. Il nous faut donc un contrat. Nous ne ferons l’opération que s’il y a une entente entre la Sécurité Sociale Minière, l’ANPE et la commune.

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UNANIMITÉ

M. MORALDO : Dans le cadre du marché de construction d’un centre de loisirs ludique et aquatique, diverses contraintes techniques et de sécurité ont nécessité des travaux supplémentaires dont le détail figure dans le projet de délibération joint en annexe. L’ensemble de ces avenants, d’un montant global de 35 061,04 euros T.T.C., a été approuvé lors de la Commission d’Appel d’Offres du 20 janvier 2004.

Mme BONNET : J’ai posé la question tout à l’heure et je voudrais qu’on y revienne. Nous en sommes où du coût global ?

M. MORALDO : Il ne dépasse pas de 5 ou 6 % le projet original. Vous verrez quand vous le visiterez, c’est quelque chose de tout à fait original.

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POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
01 Mme De Féligonde
01 M. Rapuzzi
  04 Groupe Elan pour l’Avenir
01 Melle Portail

M. MENFI  : Les questions 22, 23 et 24 ont toutes trait aux travaux de réhabilitation des écoles du centre.
Pour la délibération 22, l’ensemble des menuiseries basculantes ont été changées par tranches successives. C’est déjà le cas à l’école Bayet ; il s’agit là de poursuivre pour les deux autres groupes.
Pour la question 23, il s’agit de réaménager la salle polyvalente de l’école maternelle Beausoleil aujourd’hui désaffectée pour en faire une salle de restaurant maternel, ainsi qu’un nouveau bureau pour la direction. Je rappelle que l’école Beausoleil dispose d’une nouvelle salle de motricité qui faisait partie des travaux réalisés précédemment.
Pour la délibération 24, il s’agit de créer deux nouvelles salles de classes dans l’école Prévert. Par la suppression du couloir et son remplacement par un accès direct sur la cour, on arrive à dégager de l’espace pour créer deux grandes classes neuves.
Il restera un certain nombre de travaux à réaliser, notamment à Bayet la reprise de toilettes, un bureau de direction, l’accès extérieur à quatre salles de l’étage, la réfection de la salle des enseignants. De même, la cuisine qui dessert l’ensemble du groupe scolaire subira les adaptations nécessaires.
L’ensemble des classes de Prévert seront rénovées ainsi que la toiture et les façades.
L’ensemble de ces travaux sont prévus sur les deux exercices budgétaires 2004/2005 avec aussi la reprise des cours de récréation.

Mme BONNET : J’ai posé des questions précises tout à l’heure. Je reviens sur la 24. C’est une création, une réhabilitation pour ces deux salles ? Est-ce que ce sont des classes qui existent déjà ?

Mme PRIMO : Ce sont des créations de classe avec des bâtiments déjà existants.

Mme BONNET : Qui correspondent à quoi ? On prévoit une augmentation du nombre d’élèves ?

M. CALEMME : Il y a deux salles qui ne sont pas des salles de classe et cette rénovation permet de faire une salle informatique, par exemple.

Mme BONNET : La question sur le RASED que j’ai posée tout à l’heure, vous n’êtes pas au courant que cette structure va disparaître ?

Mme PRIMO : Evoluer, mais pas disparaître. En terme de locaux, le besoin existera quand même.

VOTE
POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
01 Mme De Féligonde
01 M. Rapuzzi
01 Melle Portail
01 Mme Scholler
  Mme Bonnet
Melle Macé
M. Baldo

M. MENFI : Les questions 22, 23 et 24 ont toutes trait aux travaux de réhabilitation des écoles du centre.
Pour la délibération 22, l’ensemble des menuiseries basculantes ont été changées par tranches successives. C’est déjà le cas à l’école Bayet ; il s’agit là de poursuivre pour les deux autres groupes. Pour la question 23, il s’agit de réaménager la salle polyvalente de l’école maternelle Beausoleil aujourd’hui désaffectée pour en faire une salle de restaurant maternel, ainsi qu’un nouveau bureau pour la direction. Je rappelle que l’école Beausoleil dispose d’une nouvelle salle de motricité qui faisait partie des travaux réalisés précédemment.
Pour la délibération 24, il s’agit de créer deux nouvelles salles de classes dans l’école Prévert. Par la suppression du couloir et son remplacement par un accès direct sur la cour, on arrive à dégager de l’espace pour créer deux grandes classes neuves.
Il restera un certain nombre de travaux à réaliser, notamment à Bayet la reprise de toilettes, un bureau de direction, l’accès extérieur à quatre salles de l’étage, la réfection de la salle des enseignants. De même, la cuisine qui dessert l’ensemble du groupe scolaire subira les adaptations nécessaires.
L’ensemble des classes de Prévert seront rénovées ainsi que la toiture et les façades.
L’ensemble de ces travaux sont prévus sur les deux exercices budgétaires 2004/2005 avec aussi la reprise des cours de récréation.

Mme BONNET : J’ai posé des questions précises tout à l’heure. Je reviens sur la 24. C’est une création, une réhabilitation pour ces deux salles ? Est-ce que ce sont des classes qui existent déjà ?

Mme PRIMO : Ce sont des créations de classe avec des bâtiments déjà existants.

Mme BONNET : Qui correspondent à quoi ? On prévoit une augmentation du nombre d’élèves ?

M. CALEMME : Il y a deux salles qui ne sont pas des salles de classe et cette rénovation permet de faire une salle informatique, par exemple.

Mme BONNET : La question sur le RASED que j’ai posée tout à l’heure, vous n’êtes pas au courant que cette structure va disparaître ?

Mme PRIMO : Evoluer, mais pas disparaître. En terme de locaux, le besoin existera quand même.

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POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
01 Mme De Féligonde
01 M. Rapuzzi
01 Melle Portail
01 Mme Scholler
  Mme Bonnet
Melle Macé
M. Baldo

M. MENFI : Dans le cadre de la réalisation d’un restaurant à la maternelle Beausoleil ainsi que divers aménagements prévus pour le RASED (Réseau d’Aide Spécialisé à l’Education), il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres ouvert.

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POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
01 Mme De Féligonde
01 M. Rapuzzi
01 Melle Portail
01 Mme Scholler
  Mme Bonnet
Melle Macé
M. Baldo

M. MENFI : Dans le cadre de la rénovation des écoles du centre, il est prévu la construction de deux classes à l’école Prévert. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres ouvert afin de réaliser ces travaux.

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POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
01 Mme De Féligonde
01 M. Rapuzzi
01 Melle Portail
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

M. MENFI  : Dans le cadre d’une politique globale d’aménagement et de développement local, il est envisagé en 2004 la réalisation d’opérations structurantes portant sur la réalisation d’un déversoir de crues quartier Saint-André, d’une chaufferie bois et l’achat de mobilier pour l’opération "rénovation écoles du centre". Afin de financer ces divers projets, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès du Conseil Général les subventions les plus larges possibles dans le cadre du Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement et d’autoriser Monsieur le Maire à négocier et à signer tous documents à intervenir avec le Conseil Général dans le cadre de ce dispositif.

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UNANIMITÉ

M. MENFI : Le Conseil Général prend en charge 80 % du montant H.T. des travaux plafonné à 75 000 euros par projet. Plusieurs programmes de travaux dont le détail figure dans le projet de délibération joint en annexe peuvent entrer dans ce cadre subventionnable. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver ce programme de travaux et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général les subventions correspondantes.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MENFI  : Dans le cadre des travaux de réalisation du bassin de rétention, Route de Mimet, la commune doit réaliser des fouilles archéologiques pour un montant de 163 000 euros H.T. Afin de financer ces travaux, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès de la DRAC, du Conseil Général et du Conseil Régional les subventions les plus larges possibles.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MENFI : Dans le cadre d’une étude portant sur l’aménagement du parking et de l’avenue du Pilon du Roy, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du Conseil Général.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme GALLE : Il est nécessaire de réaliser une biberonnerie à la halte garderie de Fontvenelle. Afin de financer ce projet estimé à 15 000 euros H.T, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès du Conseil Général et de la Caisse d’Allocations Familiales les subventions les plus larges possibles.

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UNANIMITÉ

M. BASTIDE : Afin d’améliorer la protection contre l’incendie dans le massif du Montaiguet, divers travaux dont le détail figure dans le projet de délibération joint en annexe doivent être mis en oeuvre. Afin de financer ces travaux, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter les subventions les plus larges possibles auprès de la D.D.A.F.(montant estimé des travaux 109 380 euros H.T).

M. MEI  : On a un cadre qui fait du très bon travail pour les demandes de subvention.

M. BASTIDE : Dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’ancienne décharge du Vallon Saint-Pierre, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus large possible auprès de l’EUROPE. Cette demande de subvention porte sur la deuxième tranche relative à la création d’un chenal de crue estimée à 380 000 euros T.T.C.

M. MEI : L’ADEME aujourd’hui ne reverse plus de subventions et l’ensemble des taxes partent dans une caisse commune de l’Etat. L’ADEME ne subventionne plus les études.

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UNANIMITÉ

M. BASTIDE : Dans le cadre des actions prévues dans la charte de l’environnement, et notamment l’action 58 relative à l’élaboration d’un règlement de publicité et d’une ligne de mobilier urbain, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès de la DIREN. Cette demande de subvention porte sur la réalisation d’un diagnostic préalable estimé à 20 000 euros T.T.C.
On va lancer un règlement de publicité. C’est quelque chose d’assez long. Comme c’est du fonctionnement, il n’y a que la DIREN qui subventionne ce genre de choses.

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UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Le taux de la vacation funéraire versée aux agents de police municipale, fixé actuellement à 9,15 euros, n’ayant pas été revalorisé depuis de nombreuses années, il est proposé au Conseil Municipal de porter celui-ci à 15,25 euros à compter du 1er Mars 2004.

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UNANIMITÉ

M. MEI : J’ai été saisi par Melle Portail d’une question orale. Elle m’a écrit une lettre. Je la fais distribuer et je lui laisse la parole pour la lire.

Melle PORTAIL : Je voudrais m’excuser auprès de Mme Barlatier qui m’a parlé avant le Conseil Municipal et qui se sentait visée par ma lettre. La Gendarmerie m’a demandé de m’en tenir aux faits et je m’en tiens au fait.

M. MEI : Vous m’avez saisi d’une question orale, les conseillers la liront. Je comprends que vous soyez gênée d’en parler.

Melle PORTAIL : Je précise que dans votre lettre, vous m’avez demandé de me rapprocher de la Gendarmerie et je l’ai fait.

Début décembre, Monsieur le Maire, un triste fait divers est venu une fois encore ternir l’image idyllique de notre belle ville. Mais quand les faits divers concernent les enfants, on a tendance à y prêter une oreille plus attentive. Un jeune adolescent qui se fait casser la figure et "tatouer" les bagues de ses agresseurs sur les joues... En tant que parent, on se sent concerné, on se renseigne.
Et là, on s’aperçoit avec stupéfaction que les nombreuses rumeurs bien entendu "totalement infondées" sur la violence dans les écoles gardannaises, ne sont pas si légendaires que cela... Que cela se produise durant les temps scolaires, vous nous répondrez que cela regarde l’inspection académique, que cela concerne les collèges, même réponse, que cela se passe dans plusieurs écoles de la ville, bien sûr, ce n’est pas possible... que cela se passe durant les temps de cantine, alors on demande au personnel municipal de subir en silence.
Vous savez comme moi que les services enfance et même l’équipe du CLSPD se déplace en grand secret au moindre problème.
Pourquoi donc ces problèmes de violence ne rencontrent-ils pas auprès de votre municipalité une réelle prise en compte ? Evidemment, cela altérerait profondément cette énergie positive qui, à vos dires, irradie littéralement de chaque quartier de notre ville.
Avec un bagout imperturbable, vous soulignerez sans ciller que des actions sont mises en place dans le cadre du CEL, mais est-ce une réponse bien adaptée aux problèmes que les enfants et même le personnel municipal rencontre dans les écoles ? Des tatas qui se font frapper, après tout quoi de plus normal, non ? Des agressions à caractère sexuel en primaire, vous allez dire qu’ils jouent au docteur, peut-être ? Qu’aucun conseil de discipline ne sanctionne l’agression d’un adolescent pour ne pas ternir l’image du collège, c’est banal après tout ?
Allez-vous encore laisser longtemps les enseignants gérer des situations aberrantes sans prendre leur mal être en compte ? Sans prendre votre part dans un combat que vous jugez "exagéré" ?
Vous qui avez la manifestation si prompte, qui vous indignez de tant de choses de par le vaste monde, commencez par prendre en compte ce qui se passe à Gardanne. "Ca se passe ici et maintenant" disait la chanson. Et c’est le plus important.
Monsieur le Maire, les gardannais attendent de leur premier magistrat de l’efficacité pour leur ville d’abord. Pour leurs enfants encore plus. La colère des parents monte, la patience n’est pas éternelle.
Que les lutins bleus et les ronds points fleuris se fassent une raison, Gardanne en a marre de sa jolie légende.
Alors, jusqu’à quand je vous le demande, Monsieur le Maire, jusqu’à quand allez-vous continuer à accepter l’inacceptable dans les écoles de notre ville ?"

Mme PRIMO : Je voudrais ajouter la phrase que Melle Portail a omise : "mais chut n’en disons pas plus ou l’inspecteur Gadget n’aura plus de raison d’être." Elle faisait allusion à l’équipe du CLSPD.

Melle PORTAIL : Mme Barlatier m’en a fait part et je me suis excusée.

M. MEI  : Vous avez écrit là un texte indigne et vous vous êtes comportée d’une façon indigne. Je voudrais d’abord vous dire toute l’estime que j’ai pour les enseignants qui font leur travail, pour tout le personnel municipal, pour la Gendarmerie, pour le Procureur. Je voudrais lire au Conseil Municipal la lettre que j’ai adressée au Procureur.
"J’ai été saisi par une conseillère municipale, Mme Portail Mireille, qui souhaite poser une question orale, comme la réglementation le prévoit, au Conseil Municipal du 12 février.
La lettre qu’elle m’a adressée est suffisamment grave pour que je me permette de vous la communiquer. Elle me met en cause, c’est le but. Mais surtout elle met en cause l’éducation nationale, sur des agressions à caractère sexuel qui se seraient passées en primaire et sur lesquelles les chefs d’établissements auraient laissé peser le silence.
J’ai envoyé copie de cette lettre à Mme l’Inspectrice Départementale, à la Gendarmerie, au chef d’établissement des deux collèges.
Je considère que s’il y a eu des actes graves, Mme Portail ne peut pas se taire, ne peut pas se contenter d’une lettre au Conseil Municipal. Elle est en devoir de vous fournir les éléments pour engager une éventuelle enquête.
Je vous prie de croire, Monsieur le Procureur de la République, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs, en vous priant de me tenir au courant de la suite que vous réserverez à ces accusations."

Et j’ai adressé immédiatement une lettre à Melle Portail :
"Comme la loi vous y autorise, je vous donnerai la parole en fin de conseil municipal sur les graves questions que vous évoquez.
Mais sans attendre, étant donné la gravité des accusations que vous portez et des faits dont vous auriez connaissance, j’ai saisi le Procureur de la République, la Gendarmerie, l’Inspection Départementale de l’éducation nationale, les deux chefs d’établissements mis en cause. Il est de votre devoir de saisir immédiatement le Procureur de la République et d’aller déposer à la Gendarmerie sans tarder, sous peine de complicité par votre silence des actes que vous citez."

Je voudrais laisser la parole à Mme Primo. Quiconque a connaissance d’actes graves, son devoir est d’aller directement à la Gendarmerie.

Mme PRIMO  : Je souhaiterais, Monsieur le Maire, intervenir au sujet de cette lettre qui provoque chez moi une profonde indignation.
Dans ce seul courrier, sont mis en cause les responsables d’établissement scolaire, les enseignants, le personnel municipal du service enfance, les responsables des services enfance, scolaire, CLSPD. Avec ces quelques lignes irresponsables, vous insultez gravement des personnes qui travaillent quotidiennement au service de l’école, des collèges, des enfants de notre ville.
Cela témoigne à mon sens d’un mépris et d’une méconnaissance totale de leur engagement professionnel et individuel.
Madame Portail, vous n’avez pas le droit ainsi de mettre en cause la conscience professionnelle, l’attachement à leur métier et la connaissance du terrain de l’ensemble de ces personnes.
Les enfants et leur éducation sont au cœur de leur engagement.
Pour ma part, et je pense parler au nom de mes collègues de la majorité, je tiens à leur renouveler notre soutien et toute notre confiance.
Je voudrais préciser également qu’un travail de prévention avec l’ensemble de ces partenaires s’effectue au travers du CLSPD.
Des fiches de liaison existent, des réunions régulières avec les proviseurs et principaux des lycées et collèges, des cellules de veille, se tiennent avec la police municipale et la Gendarmerie.
Tout ce travail est le résultat d’une attention de tous, et d’une attention quotidienne face aux problèmes qui peuvent surgir.
Vos accusations, Madame la Conseillère Municipale, sont lourdes de conséquences pour vous, si effectivement, vous avez eu connaissance de faits et que vous ne les ayez pas signalés.
Je vous invite à réfléchir un peu plus sur la responsabilité que vous portez après avoir proféré de tels propos.
Le 30 mars, le Procureur de la République sera présent une nouvelle fois à Gardanne pour participer avec des professionnels du social, du monde de l’éducation, de la prévention à une demi-journée de travail sur le signalement.
Je vous invite à y participer afin d’écouter, et d’apprendre surtout, des personnes dont c’est la préoccupation au quotidien, quelles sont les mesures efficaces à prendre sur le terrain.
Il ne s’agit pas, Madame PORTAIL, d’un jeu politicien de bas étages, mais il est question de l’avenir de nos enfants, de l’avenir de notre ville et du respect des règles élémentaires de déontologie.

A l’issue de ces déclarations, un débat s’en est suivi au terme duquel Monsieur le Maire a levé la séance du Conseil Municipal.