N° 14 - Permis de construire A.N.P.E - Mandat donné à Monsieur le Maire afin d'autoriser le dépôt de la demande de permis de construire Rapporteur M. Peltier

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M. PELTIER : Il est proposé au Conseil Municipal de donner mandat à Monsieur le Maire afin d’autoriser le dépôt d’une demande de permis de construire par l’Agence Nationale pour l’Emploi sur un terrain communal situé lieudit l’Abis Nord. En attendant, il convient d’accepter l’implantation d’un bungalow et d’autoriser le dépôt de permis de construire.

Mme BONNET : Je veux bien comprendre. C’est quelque chose qui est provisoire ?

M. PELTIER : Environ deux ans.

Mme BONNET : Que deviendra ce bungalow ?

M. PELTIER : C’est propriété de l’ANPE.

Mme BONNET : Et les terrains ?

M. MEI  : Ils redeviendront communaux

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