N° 18 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du Conseil Général, du Conseil Régional, de l'Etat et de l'Europe dans le cadre de l'acquisition d'un terrain bâti en zone agricole Rapporteur M. Peltier

M. PELTIER : Dans le cadre de l’acquisition foncière d’un terrain bâti au profit de la SAFER, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du Conseil Général, du Conseil Régional, de l’Etat et l’Europe.

La commune a préempté pour un terrain agricole. Un des buts de cette préemption, c’est de permettre de lui conserver sa vocation en le mettant à la disposition du lycée agricole.