Mme PRIMO : Le taux de la vacation funéraire versée aux agents de police municipale, fixé actuellement à 9,15 euros, n’ayant pas été revalorisé depuis de nombreuses années, il est proposé au Conseil Municipal de porter celui-ci à 15,25 euros à compter du 1er Mars 2004.
N° 33 - Revalorisation du taux des vacations funéraires versées aux Agents de Police Municipale Rapporteur Mme Primo
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