N° 11 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de régulariser une cession gratuite de terrain par la Société PROMECO'H (au Pesquier-Sud) Rapporteur M. Peltier

M. PELTIER : Dans l’arrêté d’autorisation de lotissement accordé à la Société PROMECO’H, le 9 août 2002, une cession gratuite de terrain de 73 m2 a été prévue dans le cadre de l’aménagement de la Route Blanche. Il convient aujourd’hui d’autoriser Monsieur le Maire à régulariser cette cession par acte notarié.

M. MEI  : Je précise que sur cette question, M Carrodano ne peut participer au vote car il est personnellement concerné.