Compte rendu du conseil municipal du 24 mars 2011

M. MEI : Est-ce que vous avez des observations sur le compte-rendu du précédent Conseil Municipal ?

M. AMIC : Nous intervenons régulièrement sur le vote du compte-rendu des conseils municipaux. Aujourd’hui, une étape a été franchie sur la non-conformité de la reprise de nos débats et des votes. En effet, désormais on nous interpelle dans la ville en nous demandant des comptes sur nos positions. Je m’en explique : sur la page 23 de l’ENERGIES 351, il est indiqué UNANIMITE sur la délibération 2 sobrement nommée "DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE". Le lecteur de la revue municipale comprend à tort que nous partageons vos orientations. Or, il n’y a pas du tout convergence entre la MAJORITE et l’OPPOSITION. Vous le savez bien. Notre dernier débat a été assez clair.

En tant que responsable de publication, je vous demande, Monsieur le Maire, de corriger cela lors du prochain numéro d’ENERGIES et de rendre toute la vérité de notre échange en actant le fait qu’il y a UNANIMITE sur le fait d’attester simplement la tenue du débat : pas plus.

Par ailleurs, nous notons à nouveau que l’intégralité des échanges verbaux n’est pas reportée en bonne et due forme. Cela a été relevé par notre Groupe à plusieurs reprises. A titre d’exemple, chacun sait que les propos sur notre débat sur les pistes cyclables ne sont pas uniquement ceux qui sont ici rapportés. Il manque toujours des affirmations, parfois essentielles.

Comment en vouloir au personnel en charge de la saisie : nos débats sont bien trop riches et vifs sans doute !! Nous demandons à cette majorité de vivre avec son temps et d’autoriser l’enregistrement des Conseils. Filmer un événement public de deux heures maximum, une fois par trimestre, en 2011, ça doit être à notre portée quand même. Pourquoi refuser à la population qui ne peut se déplacer l’accès à la représentation démocratique que nous sommes ?

Ce faisant, tout souci de recherche fastidieuse d’information par les personnels en charge de la rédaction serait évité et tout débat sur tel ou tel propos exclu. Enfin, nous vous avons demandé officiellement des informations sur les comités de pilotage. A ce jour, nous n’avons rien. Vous nous avez indiqué qu’il s’agissait d’un organe exécutif.

Je sais que la majorité est constituée uniquement de Démocrates rompus à l’impérieuse nécéssité du contrôle de l’exécutif par la représentation du peuple que nous sommes, nous, élus de l’opposition. Notre droit à l’information est clair. Ainsi, je vous renouvelle cette demande. L’ayant rédigé à l’écrit pour le Conseil Municipal, vous pouvez la reprendre in extenso dans le rapport. Dans l’attente d’une résolution de toutes ces problèmatiques, nous sommes dans l’incapacité d’approuver ce compte-rendu.

Mme CRUVEILLER : A notre demande, plusieurs comptes rendus ont déjà été corrigés, sauf pour le dernier où les modifications demandées ont été prises en compte partiellement. Sur mon mail du 9 mars 2011, je demandais à ce que soient mentionnées sur le procès verbal du Conseil Municipal du 10/02/2011 deux modifications : l’une, je le rappelle « Valérie Ferrarini donne procuration à Mme Cruveiller » a été faite. L’autre portait sur une réplique qui n’a pas été mentionnée à la délibération n° 2 de ce même procès verbal et non corrigée à ce jour, suite à ma demande. Je demande à nouveau que le compte rendu du procès verbal du 10/02/2011 soit rectifié comme suit : à la délibération n° 2, suite à mon intervention et après la première réponse de M. Meï, j’ai répondu : « Non, c’est mon mari. » Une réponse fondamentale qui change tout le sens des interventions.

En 2011, il n’est pas possible de continuer à relever les comptes-rendus du Conseil Municipal en sténo, malgré toute la dextérité des personnes en charge de cette tâche. Depuis 2009, nous nous abstenons sur l’approbation des comptes-rendus du Conseil Municipal et nous continuerons tant que nous ne pourrons pas nous appuyer sur un mode de fonctionnement plus crédible. M. MEI : Monsieur Amic, tout d’abord, il n’y a pas eu de vote sur le Débat d’Orientation Budgétaire. Il n’y a pas de vote à avoir, c’est le règlement. Que les compte-rendus ne soient pas fidèles au mot à mot, c’est normal. Pour la population, c’est bien qu’il y ait l’essentiel des débats. La troisième question que j’ai oublié, c’est quoi déjà ?

M. AMIC : Les Comités de pilotage.

M. MEI : Effectivement !... J’aimerais que vous participiez déjà aux réunions des Commissions dont vous faites partie, que vous soyez présents au Conseil d’Administration du CCAS par exemple ! Déjà, sur les simples responsabilités que vous avez au sein de ce Conseil Municipal, vous n’êtes pas présents !

M. AMIC : Vous faites les réunions à 15 heures !

M. MEI : Vous voulez assister aux Comités de pilotage mais pas aux commissions dont vous faites partie, celle du CCAS par exemple... Nous vous donnerons la liste des Comités de Pilotage. Pour expliquer au public, le Comité de Pilotage, c’est un outil de travail et de décisions.

M. CALEMME : Vous avez dit qu’il n’y avait pas eu de vote. Or dans Energies, il est marqué "Unanimité" et cela ne correspond pas à la réalité. Le vote est "Unanime" sur le fait que le Débat a bien eu lieu mais nous ne sommes évidemment pas d’accord avec vos orientations budgétaires.

M. MEI : Nous préciserons.

M. LAMBERT : Je crois que si nous prenons du temps et si nous avons décidé de faire partie de cette démocratie et de donner de notre temps, c’est pour participer aux commissions. Ne croyez pas que l’on fuit les commissions dans un objectif que je ne pourrais comprendre. On ne peut assister à une réunion prévue le mardi à 17 heures lorsque nous sommes prévenus le vendredi à 18 heures. Nous avons la chance, mes collègues et moi, d’avoir un travail et d’être redevable d’un employeur. Il n’est pas toujours possible de se rendre disponible. Nous aimerions être prévenus plus tôt lorsqu’il y a des commissions.

M. MEI : Je vais demander à mes collègues d’élargir le délai et de vous donner du temps.

M. BASTIDE : Je vais donc vous lire la motion en attendant qu’elle vous soit distribuée.

M. SANDILLON : C’est-à-dire que nous ne l’avons pas reçue avec notre dossier, nous devions l’avoir le soir du Conseil Municipal et nous ne l’avons même pas sur les tables !...

M. MEI : Vous n’êtes pas obligés de la voter !

M. BASTIDE : "Le permis de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux attribué à European Gas Limited autorise cette société à poursuivre pour une durée de trois ans des recherches sur le territoire de 365 km² allant d’Aix en Provence à Gréasque et de Septèmes les Vallons à Fuveau.

Considérant que les méthodes d’exploitation de ces gisements peuvent faire courir des risques aux populations ainsi qu’à l’environnement, et que ce permis a été attribué sans information ni concertation préalable des élus et des citoyens, la Commune de Gardanne :
 prend acte de la décision prise le 4 février 2011 par la Ministre de l’Ecologie de suspendre les forages de prospection du gaz de schiste sur le territoire français pour pouvoir mener à bien des études sur les conséquences sur l’environnement de l’exploitation de ces gisements,
 demande à Madame la Ministre de suspendre dans les mêmes conditions le permis de prospection pour les gaz non conventionnels du bassin de Gardanne
 demande que plus aucun permis de recherche ou d’exploitation ne soit délivré sur le territoire de la commune sans l’ouverture préalable d’un débat public avec mise à disposition de toutes les informations connues par les organismes publics (DREAL, BRGM...).

Par ailleurs, la commune rappelle son attachement à la nécessaire transition énergétique vers les énergies non fossiles et renouvelables, comme elle y est d’ores et déjà engagée avec l’unité de production électrique à partir du biogaz, le champ photovoltaïque, l’installation d’une éolienne à axe vertical et le projet de géothermie, son souci de réduire nos besoins énergétiques comme elle le fait au travers de la démarche du Plan Global d’Action Energie (PAGE).

M. MEI : On est en train de vous distribuer la motion. Je regrette que cela n’ait pas été fait avant.

M. LAMBERT : Engagés dès le début dans le collectif, co-rédacteurs de cette motion écrite avec des citoyens et qu’aujourd’hui vous nous proposez, il est évident que nous allons voter pour. Mais que ce fût difficile, car il y a encore trois semaines, le collectif s’inquiétait de la position de la ville de Gardanne, avec un article paru dans Energies début mars, article qui laissait entendre que sur les gaz de houille « pourquoi pas ? » Heureusement, depuis vous nous confirmez que votre position rejoint celles des autres communes de la CPA déjà engagées depuis le 11 mars par un « Non au gaz de schiste et de charbon » accompagné d’un « Oui à un débat public et une maîtrise par les citoyens ». Ouf ! On dira que tout le monde peut se tromper.

Par contre on ne peut pas laisser passer des propos que vous affirmez dans cette motion, des propos qui sont faux et qui risquent de porter tort à cette volonté de bloquer tout projet d’exploration et d’exploitation, volonté portée par plus de 600 signataires ce-soir (d’ailleurs je n’ai pas vu les noms des élus de la majorité, seraient-ils contre toute initiative citoyenne ?). La motion dit clairement « que ce permis a été attribué sans information, ni concertation préalable des élus et des citoyens ».

Pour les citoyens, c’est vrai. Par contre, pour les élus de la majorité de Gardanne, et notamment en premier lieu vous Monsieur Le Maire élu depuis 1977, c’est faux. Effectivement, vous avez en 2007 publié un article dans Energies N° 269, daté du 25 janvier 2007, dans lequel vous présentiez ce projet, dans les termes suivants :

« Le site minier de Gardanne pourrait-il participer, de nouveau, au développement économique de la ville en devenant un lieu d’exploitation pour le méthane ? Ce scénario pourrait être jouable si les recherches entamées fin 2006 sur le bassin pour définir les potentialités gardannaises en la matière portent leurs fruits. Les recherches en question, ce sont les sociétés European gas limited (EGL), filiale européenne du groupe australien Kimberley Oil et la britannique Heritage Petroleum qui s’y sont investies. Suite à l’instruction du permis par la Drire voici trois ans, celles-ci ont en effet obtenu, en août dernier, le feu vert définitif des pouvoirs publics pour prospecter le bassin de l’Arc en quête de méthane, ou gaz de mine, sur les sites de Saint Étienne et de Gardanne. Le même type de prospection a été conduit à l’été 2006 à Folschviller en Alsace via une campagne de forage en parapluie, nouvelle méthode américaine consistant à faire craquer la couche de charbon afin de libérer le gaz... Et il y a bon espoir… Il resterait, en place près de 80 millions de tonnes (de charbon ndlr), la majeure partie sous le plateau de l’Arbois à une profondeur de 1050 mètres. EGL et Heritage Petroleum estiment qu’une tonne de charbon libère entre 3 et 31 mètres cubes de méthane. Ce qui offre un beau potentiel, et des perspectives d’activité intéressantes… ».

Je crois que la simple lecture de cet article, publié sous votre responsabilité, démontre que vous saviez, que vous espériez relancer le mythe de la mine, que vous imaginiez enrichir notre commune facilement. Aujourd’hui que doit-on en penser quand on lit votre motion ?
 Que vous avez sciemment caché ces informations de 2007 ?
 Ou bien que vous aviez oublié, 2007 c’est déjà loin ?

Dans les deux cas, vous fragilisez l’action collective car vous tronquez la vérité et cette motion devient caduque. Alors, parce qu’il faut en sortir, nous vous proposons de revoir la motion, et de voter celle qui reflètera la vérité. En ce sens nous vous demandons expressément et dans l’intérêt de tous, des gardannais mais aussi des habitants de toutes les communes concernées par le permis dit de Gardanne de supprimer la référence aux « élus » pour que la phrase devienne « que ce permis a été attribué sans information ni concertation préalable des citoyens ».

Et surtout que vous assumiez, que vous assumiez que ça fait 30 ans maintenant que vous êtes informés de différents projets qui viennent, et repartent, mais qui existent pour détruire le sous-sol à coup de fracturation et autres méthodes dangereuses pour l’environnement, la santé, la stabilité des sols, des projets hier portés par l’Etat, et aujourd’hui portés par des sociétés privées, plus intéressées par les gains financiers que par l’intérêt public. Que dorénavant vous vous engagez, aujourd’hui, solennellement à enfin penser Energies Renouvelables et Economies d’Energies, à fuir toute idée de réouverture de la mine ou autres projets miniers sans concertation citoyenne sur la base d’une consultation avec référendum. Que l’on puisse dire « à Gardanne il y a eu un avant et un après le 24 mars 2011". Merci.

M. MEI : Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Je rappelle quand même que le maire de Gardanne a toujours été pour la défense de la mine et croit en l’avenir du charbon. Notre position ancienne était claire, c’était : priorité aux énergies renouvelables et aux économies d’énergie. A cette époque, on parlait de charbon. Il se trouve qu’avec l’abandon de l’exploitation du charbon, ce n’est plus possible. Nous allons avoir besoin d’énergies et il va falloir aller les chercher.

Priorité aux énergies renouvelables et aux économies d’énergie, non seulement nous le disons, mais nous le pratiquons. Le 9 avril, vous êtes tous invités : nous allons inaugurer une centrale qui va fournir de l’électricité à partir du biogaz. Quand c’est au fond de la mine, c’est du gaz de houille, quand c’est pris à la surface, c’est du biogaz : ce qui correspond à l’équivalent de la consommation annuelle de 2 600 habitants.

Nous avons signé avec EON un accord pour couvrir le terril des Sauvaires d’une quinzaine d’hectares de panneaux photovoltaïques. EON nous verse 300 000 euros par an. Ils construisent, clôturent le terrain, gèrent le site. Ils vont nous construire une maison sur les énergies renouvelables et à partir du moment où il y aura plus de 1 400 heures d’ensoleillement, nous partagerons la vente de l’électricité en deux. Ils vont produire 4 630 équivalent habitant.

Nous avons aussi un grand projet pour amener à la ville les eaux chaudes de la mine, c’est un projet qui est en train d’être étudié ! Si l’ADEME finance à 60 %, on pourra produire de l’énergie sans effet de serre. Vous me direz : le méthane, on va le brûler, mais autre avantage, c’est que les rejets sont transformés en CO2, 25 fois moins nocif comme gaz à effet de serre que le méthane. Ce matin, j’étais à une conférence de presse avec de nombreux journalistes qui ont beaucoup apprécié ce que je dis ce soir.

Les économies d’énergie, nous en parlons, nous le faisons et nous le mettons en pratique. Nous aurons l’occasion de voir ça au cours d’un Forum qui aura lieu les 7, 8 et 9 avril où d’ailleurs M. Saez de la CPA sera présent. Sur les économies et le comportement des gens, qui a beaucoup évolué, M. Pontet peut nous donner des détails.

M. PONTET : Parallèlement à tous les projets structurants, vous savez bien qu’il y a un plan d’action globale sur les énergies renouvelables qui implique les employés communaux et par extension les citoyens. Une quarantaine d’actions sur 2010 étaient programmées et 97 % ont été réalisées en totalité. On arrive à avoir des résultats très satisfaisants puisqu’on peut considérer que nous avons fait une économie de 9 % sur le projet global qui représente 130 000 euros.

Le plus important, c’est que nous nous sommes aperçus que nos employés font attention à l’utilisation des bâtiments communaux. Nous avons mis en place un suivi mensuel qui nous permet d’être beaucoup plus réactifs. Nous avons repris les augmentations tarifaires : il y a un réel travail de fonds qui est mené. Parallèlement à tout cela, il existe des projets qui font que la ville sera autosuffisante sur l’énergie.

Après, M. Lambert, quand vous dites que nous ne sommes pas à la hauteur, je pense que c’est vous qui n’êtes pas à la hauteur. Quand on lit ce que vous dites, c’est un projet global, à part cela il n’y a rien.

Mme PRIMO : Je souhaiterais apporter deux éléments qui me semblent importants par rapport à ce débat car de la manière dont les choses sont posées aujourd’hui, il semblerait qu’il y ait le charbon et les gens qui ont défendu le charbon et puis les autres, ainsi que les questions liées à l’environnement. Ce n’est pas comme cela que les choses se sont passées dans le temps. Je vais donner deux exemples : la création du 5ème groupe avait fait l’objet, y compris à partir de la commune, d’une importante bataille, notamment sur les questions liées au rejet de CO2 dans l’atmosphère et c’était à cette époque une question qui n’était posée par personne et où, effectivement, un certain nombre d’associations et de citoyens étaient venus se joindre à nous. Là, je vous parle de désulfuration...

Deuxième exemple, l’intégration du site Yvon Morandat qui, à la demande des élus locaux, et pas seulement de la commune de Gardanne, a été travaillée par un architecte et pas simplement comme le puits Z. Ce sont des questions qui sont liées à l’intégration dans l’environnement des exploitations minières. Je dis ceci parce que c’est un peu court de dire qu’il y a des gens qui défendent le charbon et les autres. Ce n’est pas comme cela que les choses se passent.

M. MEI : On peut peut-être ajouter qu’avec la fermeture de la mine, ce sont des centaines d’emplois que nos jeunes ont perdu et aujourd’hui, le charbon vient de l’autre côté de la Méditerranée. Franchement, notre position a toujours été "le charbon est une énergie qui a toujours été utilisée". Nous défendons cette forme d’énergie. Je réaffirme ce que tout le monde sait.

M. AMIC : Je voulais intervenir parce que vous vous êtes mis à trois pour répliquer à M. Lambert et au final pour ne pas lui répondre. Je rappelle que le 26 mars 2009, dans un communiqué de presse, vous nous indiquiez, je vous cite "il est temps que l’outil énergétique repasse à la maîtrise publique..." Vous critiquez les positions nationales et lorsque vous pouvez agir au niveau local , vous faites la même chose que le gouvernement. Je crois qu’il faut mettre en adéquation vos actes avec ce que vous dites. Sur le sujet du Parc Photovoltaïque, vous nous avez dit "on ne sait pas faire". Nous, on pense que l’on peut apprendre à faire. Nous voulons garder la maîtrise de l’énergie sur le pôle public.

Concernant une éventuelle reprise de l’exploitation du Charbon, ferez-vous un reférendum ? Deuxième volet de mon intervention : Monsieur Lambert vous a posé une question en deux élements : étiez-vous informés ? Pouvez-vous dire que cette délibération est conforme ?

M. MEI : Nous allons arrêter le débat. La motion a été établie par 23 communes et non par Gardanne seule.

M. CALEMME : La question est là, Monsieur le Maire. Le saviez-vous ? Il suffirait de changer la motion "sans information des élus concernés". Nous ne pouvons pas voter une motion où est marqué "sans consultation".

M. MEI : La DREAL ne nous a pas informé.

Mme PRIMO : Le sous-sol appartient à l’Etat.

M. MEI : La ville a démontré depuis de nombreuses années son implication dans les démarches de développement durable concourant à la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et à l’adaptation de son territoire aux changements climatiques en s’engageant fortement au travers de sa charte pour l’environnement dans diverses actions, ainsi que dans les énergies renouvelables (photovoltaïque, géothermie, biogaz...).

Compte tenu de cet engagement pour la protection de l’environnement, la ville a été sollicitée pour s’associer à ce projet visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, à l’adaptation du territoire aux changements climatiques et pour un soutien dans le dossier de candidature du Pays d’Aix auprès de l’ADEME, de la Région et du FEDER. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de s’associer à l’élaboration, puis à la mise en œuvre du Plan Climat Energie Territorial et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette opération.

Mme PRIMO : Comme vous le savez, il s’agit du vote du Compte Administratif donc le Maire n’a pas à statuer sur cette question. Je vous propose qu’il reste quand même présent.

Mme ARNAL : L’exécution du budget 2010 se caractérise d’une part par une très bonne tenue des dépenses de fonctionnement et d’autre part par des recettes de fonctionnement conformes à nos prévisions. L’épargne de gestion importante, induite par un taux de réalisation de 95 % du budget de fonctionnement et des recettes de fonctionnement en augmentation (plus 3 %), a compensé la perte de dynamisme de la TP estimée à 1 million d’Euros.

La conjugaison de ces deux éléments a permis de dégager un résultat de fonctionnement remarquable (4 815 926 Euros) qui sera repris au BP 2011 et autorisera la poursuite du programme d’investissement.

L’exécution budgétaire de la section d’investissement affiche un taux global de réalisation de 75 %, pour un montant de travaux d’environ 10 millions, ainsi qu’un résultat de clôture de 1 055 746 Euros. En 2010, l’ensemble des opérations conduites par la municipalité a été financé sans recours à l’emprunt. Les excédents constatés en 2010 seront affectés au BP 2011 et permettront sans recours à l’emprunt, ni augmentation de la pression fiscale, de continuer les actions et opérations déclinées dans le programme communal.

Ce document confirme le choix de la municipalité de préserver sa capacité d’autofinancement (en particulier depuis 2008) pour limiter la dépendance aux crédits de transferts de l’état inscrite dans la réforme de CT.

Je me permets également de vous rappeler que la réforme de la TP, qui n’est autre qu’un cadeau de plus à l’endroit des grands groupes multinationaux, se révèle être dans les faits un transfert de fiscalité des entreprises vers les ménages et se traduit dans l’absolu par une remise en cause du principe constitutionnel de libre administration de CT. En supprimant les bases historiques de taxation des entreprises, le législateur a non seulement creusé son propre déficit budgétaire mais a également placé communes, EPCI, départements et régions sous perfusions.

Concrètement, pour chacune de ces structures, cela va se traduire par une stagnation de leurs ressources sans moyen d’y déroger. En effet, même les quelques CT « gagnantes » de cette réforme devront contribuer au financement du manque à gagner des structures qui voient leurs moyens diminuer, le solde étant financé par une énième dotation de l’Etat. Au final, tout le monde y perd, et Gardanne plus particulièrement. Perdu le million d’Euros supplémentaire annuel issu de la croissance des bases de TP et perdu aussi notre propre autonomie fiscale donc financière qui passe dès 2011 de 60 % à 40 %. En d’autres termes, dès l’année prochaine, la ville ne décidera plus que d’un peu plus du 1/3 de ses ressources.

Dans ce contexte, parce nous faisons résolument le choix de l’intérêt général, principe premier du service public et parce que nous nous donnons les moyens de promouvoir la liberté d’action de notre ville, nous avons construit un budget 2011 offensif, pour un service public solidaire et une politique d’investissement ambitieuse.

M. SANDILLON : En parcourant avec attention votre document de présentation, j’ai certes pu mesurer la qualité du travail entrepris par les services, tant ceux qui ont participé à l’élaboration de ce document, que ceux qui ont contribué à contenir les dépenses réelles de fonctionnement et notamment les charges à caractère général. L’exécution budgétaire est bonne, disons-le. Et elle est le reflet de prévisions bien ajustées. L’analyse est pertinente et sincère.

On relativise même les économies réalisées sur les fluides en reconnaissant qu’une erreur de facturation d’EDF en 2010 fausse l’analyse et que les dépenses de carburants ont été en partie imputées sur d’autres budgets annexes. Notons également que les produits fiscaux de notre commune sont en hausse (+3 % en 2010) représentant un total de produits d’environ 25 millions d’euros.

Cette somme importante nous rend en effet dépendants de l’évolution des dotations de l’Etat, dépendants des produits fiscaux qui devraient évoluer défavorablement dans les années à venir en raison de la Réforme de la Taxe Professionnelle que nous avons dénoncée ensemble et à juste titre.

Pourtant, rien n’est fait pour lutter contre cette dépendance. Les produits d’exploitation du patrimoine sont très faibles pour une commune de notre taille. Dans ce contexte, le projet de parc photovoltaïque ne peut être perçu que comme un atout à long terme visant à rééquilibrer nos ressources, à réduire notre dépendance et à ne pas être condamnés à augmenter encore les impôts ou les tarifs comme en 2008. Cette analyse est à rapprocher de la décision de la Majorité de confier ce beau projet à une multinationale allemande dont les intérêts sont bien éloignés de nos préoccupations...

Au-delà des analyses techniques, quelle surprise également de constater que la majorité déclare avoir réalisé les 2/3 du programme communal à la mi-mandat !! J’ai consulté avec beaucoup d’attention le petit livret intitulé "Gardanne, un projet partagé". Pour le coup, effectivement, j’ai partagé. J’ai redécouvert les engagements pris en 2008 et je tenais à vous les rappeler de peur que vous ne les oubliiez et que vous considériez d’ici un an que le programme est achevé.

Quid de la plateforme de covoiturage, des cheminements piétons et cyclables, des trottoirs en centre ville, notamment dans le quartier du Clos Reynaud, très fréquenté depuis que le stationnement se fait rare sur le Cours ?

Quid de la création d’une nouvelle structure d’accueil pour le troisème âge et de l’agrandissement du Foyer ?

Quid de l’agrandissement de l’école de Biver, de la réouverture du poste de police et de la fameuse crèche ?

Quid de la Maison des Associations, du réaménagement du COSEC et de la création d’un bassin couvert de 25 mètres ?

Quid de l’accession sociale à la propriété et de la création de petits logements à loyer modéré en centre ville ?

J’aurais pu poursuivre l’énumération pendant longtemps... Des paroles aux actes, il y a en effet un écart et vous allez sans doute me garantir que tous ces projets sont à la réflexion des Comités de pilotage que vous avez su judicieusement créés pour éloigner les élus de l’opposition pourtant porteurs de nombreuses propositions dans ces domaines.

Alors oui, cette année, votre exécution budgétaire est bonne, comment pourrait-il en être autrement lorsque le budget de notre Ville n’est porteur d’aucune ambition... Merci de votre attention.

Mme CRUVEILLER : Après analyse du Compte Administratif principal de 2010, il ressort que les dépenses réelles de fonctionnement restent encore trop importantes par rapport à la moyenne des communes de même strate que Gardanne d’environ 7 000 000 d’euros, soit 26,17 % de plus. Sur ces mêmes bases, elles continuent d’augmenter sur 2011, pour des dépenses prévisionnelles de 8 000 000 d’euros au dessus de la moyenne de la strate soit 30.75 %.

Nous constatons une amélioration des charges générales de - 6.88%, sur l’exercice 2010. Pour autant, il est évident que ce poste de charge doit encore diminuer. Nous vous l’avions déjà signalé en 2009. Nous remarquons cependant que nos interventions sur les années précédentes n’ont pas été vaines. En effet, nous pouvons constater que les dépenses de personnel se rapprochent aujourd’hui de la moyenne nationale de la strate. L’avenir est incertain, en conséquence, ces efforts devront se poursuivre sur les prochaines années.

Vous avez finalement décidé de créer une crèche sur Biver, tant attendue, et ce depuis plusieurs années, par les familles bivéroises. Nous aurions souhaité que ce projet soit présenté à l’ensemble des élus du conseil municipal et à la population avant d’être budgété. On aurait ainsi évité des mécontentements, des inquiétudes inutiles et/ou des oppositions qu’il faudra peut être gérer lors de la réunion publique que vous avez fixée au 31 mars 2011.

Si la crèche est un équipement important pour notre commune, le jeu de boules l’est tout autant. C’est 80 à 100 personnes par jour qui se retrouvent au jeu de boules de Biver. C’est donc un lieu d’échanges et de rencontres conviviales important pour notre population. Il doit rester proche du centre ville, pour en faciliter l’accès aux personnes âgées qui n’ont pas de voiture et pour éviter à ceux qui en ont une, de l’utiliser systématiquement. Déjà en 2010, nous avions demandé que le jeu de boules de Gardanne soit rénové. A ce jour, il ne l’est toujours pas. Pouvez-vous nous dire, M. le Maire, ce que vous comptez faire clairement des deux jeux de boules de notre commune ?

Concernant la nouvelle organisation des transports publics intra muros, nous espérons que ce nouveau service public, qui a fortement perturbé notre population sur les premiers mois de l’année, permettra d’augmenter la fréquentation des bus dans notre ville. A titre indicatif, sur la commune de Bouc Bel Air, le minibus assure gratuitement le transport des personnes âgées familialement isolées, sans moyen de locomotion personnel ou qui bénéficient d’une carte d’invalidité.

Nous nous exprimerons davantage sur ce sujet, en fin d’année, après un premier bilan. Une fois de plus ce projet ne nous a pas été présenté, et encore moins à la population. Vous avez passé le projet Omnibus sous silence, jusqu’à ce que tout le monde le découvre en même temps. C’est une attitude ni responsable ni respectueuse.

La nouvelle tarification des repas du foyer restaurant a certainement été votée par le conseil d’administration du CCAS. Quand ? On ne sait pas… Cette information aurait pu nous être communiquée sans qu’on le demande. Nous estimons que les tarifs appliqués depuis le 1er janvier 2011 ne sont pas équitables. Il y a trop de différences entre le tarif à l’aide sociale et les autres, soit 1.27 euros à 5.80 euros pour les repas pris sur place, et pour le portage des repas à domicile, 1,87 euros à 7 euros. La population de Gardanne n’est pas riche, et pour ceux qui gagnent légèrement plus, la pension de retraite reste modeste. Ils sont bien souvent non imposables.

A titre indicatif, pour le portage des repas à domicile, le tarif normal appliqué sur la commune de Bouc Bel Air est de 4.04 euros, soit 42 % moins cher que chez nous, pour une population plus aisée ! Sans remettre en cause le premier prix, nous vous demandons, M. le Maire de revoir avec le directeur du CCAS, les trois autres tarifs des repas pris sur place et à domicile.

Il arrive aussi qu’un changement de situation financière survienne d’une année sur l’autre. Exemple, si les revenus d’un retraité baissent en 2011 par rapport à 2010, alors il lui faudra attendre 2012 pour changer sa situation. Pour régulariser la situation, le CCAS demande l’avis d’imposition qui arrive seulement en fin d’année. Et pendant toute l’année 2011, notre retraité paye plein tarif. Il faudra qu’il attende 2012 pour payer son repas moins cher.

Ce n’est pas acceptable. Il suffirait de demander à notre retraité de fournir au CCAS sa déclaration de revenus établie au mois de mai, accompagnée des justificatifs de ses pensions de retraite, pour que ses tarifs puissent baisser en cours d’année, comme vous le faites d’ailleurs, M. le Maire pour la cantine scolaire. Nous vous demandons, M. le Maire, de revoir le mode de fonctionnement avec le directeur du CCAS. Ainsi, vous redonneriez du pouvoir d’achat à nos retraités !

Les commerces ont été fortement impactés par la crise et les travaux du cours. Aussi, nous vous demandons de ne pas appliquer les nouvelles taxes aux commerces du centre ville jusqu’à la fin des travaux du cours. Il est possible que cette décision ait déjà été prise, mais si tel est le cas, elle n’a pas été rendue publique.

Pour nous, l’argent public est sacré, et un sou est un sou. En réduisant les dépenses réelles de fonctionnement sur l’année 2011, vous devriez pouvoir accéder à nos demandes et satisfaire ainsi notre population. Merci pour votre écoute.

Mme PRIMO : Simplement un élément, parce que je pense que l’intervention de Mme Cruveiller est un peu complémentaire à celle de M. Sandillon.

M. CALEMME : Je n’ai pas trouvé !

Mme PRIMO : Je peux dire ce que j’ai trouvé moi ! Un peu complémentaire dans le sens où c’est un budget ambitieux qui tient compte des engagements pris dans le contrat communal et qui tient compte aussi de la situation très particulière des communes concernant la réforme des collectivités territoriales.

M. Sandillon a dit un certain nombre de choses plutôt positives et notamment sur le travail qui a été mené. Nous en prenons acte. Vous remerciez les services ; je remercierais aussi les élus de la majorité parce que l’objectif c’est de tenir le contrat sans mettre une pression fiscale supplémentaire sur les ménages tout en mettant en oeuvre un service public de qualité qui va tenir compte de ce qui baisse. Ce budget est la traduction de ce souci là.

Un dernier point et c’est là que c’est complémentaire avec l’intervention de Mme Cruveiller, concernant la tarification sociale. Cette tarification sociale est, pour l’année 2011, mise en place pour la première fois et au fur et à mesure de son évolution et des conséquences de la manière dont les retours se font, nous sommes particulièrement à l’écoute dans tous les secteurs et pas simplement dans le secteur du CCAS. Je parle du Scolaire, de la Petite Enfance, afin de voir comment les choses se passent, quelle traduction nous en faisons pour adapter ces tarifs aux possibilités des usagers.

Maintenant, et Monsieur Sandillon le sait bien, pour être sur sa commune lui-même interessé par la question budgétaire, vous savez bien qu’à l’heure actuelle, au niveau des communes, pouvoir tenir les enjeux, c’est effectivement quelque chose qui demande beaucoup de travail. Ce budget traduit ce travail, avec ce qu’on peut avoir d’incertitudes : comment nous allons pouvoir sur une année ou deux faire en sorte que les engagements pris soient possibles. Les jeux de boules, nous y reviendrons. Mais il y a un vrai souci de la collectivité par rapport au maintien, voire à la rénovation des jeux de boules.

M. PARDO : Nous avons voté une délibération afin de rester maître de la TLPE et d’exonérer nos petits commerçants et il ne me semble pas que Mme Cruveiller était absente à la séance de ce Conseil Municipal...

Mme CRUVEILLER : Je parlais des terrasses.

M. PARDO : La redevance pour occupation du domaine public est obligatoire. Nous ne pouvons pas assurer les terrasses à la place des commerçants. Et on ne peut pas occuper le domaine public sans autorisation.

Mme CRUVEILLER : Vous pouvez les faire exonérer s’ils le souhaitent... Monsieur Menfi, vous-même, vous leur avez dit que vous étiez d’accord pour qu’ils ne paient pas !

M. MENFI : Heureusement que je n’étais pas seul à cette réunion ! M. Pardo et d’autres personnes étaient avec moi. Le problème était le paiement pendant les travaux. Est-ce qu’ils devaient payer ? La partie concernée par les travaux ne paye pas mais l’autre partie paye et c’est tout à fait normal. Pour ceux qui sont aujourd’hui sur le cours, pendant deux ans les travaux sont engagés, il est bien évident que cela ne s’adresse pas à eux. Par contre, sur le boulevard Carnot, sur le cours Forbin, les commerçants ont retrouvé toutes leurs activités, leurs terrasses, donc ils payent... C’est comme si aujourd’hui, on ne faisait plus payer les forains !

Mme CRUVEILLER : Je vais faire quand même un supplément d’information. Quand on fait des travaux sur un cours, c’est tout le cours qui est perturbé. Il y a moins de places, moins de véhicules et le chiffre d’affaires de tout le monde s’en trouve affecté. Au boulevard Carnot, le bar de la Gare n’a pas de terrasse.

M. PARDO : Ils viennent de nous la demander. Pour 30 m².

M. MENFI : Je ne voudrais pas élargir le débat mais notre programme, tout le monde peut se rappeler qu’il est ambitieux. Nous ne sommes qu’à la moitié du mandat.

M. SANDILLON : On est passé des deux tiers à la moitié, c’est déjà mieux !

Mme PRIMO : Je vous propose que chacun écoute celui qui parle parce que sinon plus personne ne comprend.

M. MENFI : Nous avons un programme ambitieux, nous venons de le rappeler, nous ne sommes qu’à la moitié du mandat. En ce qui concerne les trottoirs du Claou, nous y travaillons aussi bien en Commission d’Urbanisme qu’en Commission de Travaux. Mais il n’est encore pas sûr que nous en soyons les propriétaires. Nous nous y sommes engagés. Vous avez parlé de l’accession sociale à la propriété. Bientôt, il va y avoir une réunion sur l’aide à l’accession sociale. Ce qui a été demandé, c’est que quelques trous soient bouchés aux jeux de boules.

Mme BLANGERO : Si je peux me permettre, pour le CCAS, il n’y a pas eu de baisse d’effectif pour les usagers, malgré la tarification. Au contraire, nous sommes toujours en augmentation. Nous travaillons sur un projet pour accueillir tout ce monde. S’il y a une personne en difficulté, nous n’attendons pas le nouvel avis d’imposition pour intervenir. Si vraiment nous avons une personne en difficulté à cause de la tarification, c’est notre rôle d’étudier son cas. Cela s’est déjà produit et nous continuerons à recevoir ces personnes là.

Mme CRUVEILLER : Je voudrais répondre...

Mme PRIMO : Non, c’est à Monsieur Amic. Je vous rappelle quand même que nous en sommes à la question sur le compte administratif...

M. AMIC : Vous avez donné beaucoup d’éléments positifs mais nous avons posé des questions assez claires. Vous avez essayé de noyer le poisson en parlant de la complémentarité des interventions. Je vous propose des questions pratiques sur deux ou trois aspects :
 la structure d’accueil du foyer 3ème âge
 l’agrandissement du foyer
 la création d’un bassin couvert sur 25 mètres

Mme PRIMO : Pour ce qui concerne ces questions précises, nous sommes sur le compte administratif. Tout à l’heure, nous allons voter le budget primitif et des éléments vont être donnés avec un peu plus de précisions.

M. CALEMME : Alors on reposera la question tout à l’heure.

Mme CRUVEILLER : Je veux répondre !

Mme PRIMO : Je passe au vote.

Mme CRUVEILLER : Je veux répondre, laissez moi répondre !

Mme LAFORGIA : La section d’exploitation présente un excédent de 3 654,77 € qui sera repris au BP 2011. La section d’investissement présente un excédent de 138 006 € qui permettra en 2011 l’acquisition d’un bus supplémentaire. La subvention d’équilibre de la ville s’est élevée à 184 571 € en augmentation de 3,69% en comparaison de 2009, augmentation essentiellement due à la hausse du carburant.

Les résultats de clôture de l’exercice 2010 s’élèvent à :

 En fonctionnement : 19 615,37 euros
 En investissement : 17 405, 94 euros

Monsieur le Maire reprend la présidence.

Mme ARNAL : Les Comptes de Gestion établis par Madame le Receveur n’appellent ni observation, ni réserve et sont en totale conformité avec les comptes administratifs.

Mme ARNAL : Conformément à la législation M14, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2010 porte sur le seul résultat d’exécution de la section de fonctionnement, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2011. Le compte administratif 2010 fait apparaître un résultat excédentaire de 4 815 926,56 euros.

Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affectation qui sera reprise au budget de l’exercice 2011.

Mme LAFORGIA : Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2010 porte sur le seul résultat d’exécution de la section d’exploitation, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2010. Le compte administratif 2010 fait apparaître un résultat excédentaire de 3 654,77 €uros en exploitation. Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :

M. COMTI : Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2010 porte sur le seul résultat d’exécution de la section d’exploitation, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget Primitif 2011. Le compte administratif 2010 fait apparaître un résultat excédentaire de 19 615,37 euros en exploitation. Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :

M. MEI : C’est pour les communes une situation exceptionnelle. Il y a un effort considérable qui a été fait de la part des élus et des services et je les en remercie. Je voudrais dire au préalable qu’avec la modification de la loi, les taxes foncières et d’habitation du Conseil Général et du Conseil Régional sont maintenant versées à la commune. La commune propose que sur ses taux, on ne touche rien, pas d’augmentation.

Par contre, les taux du Conseil Général et du Conseil Réginal viennent peser sur les taux de la commune. La CET vient en compensation de la suppression de la Taxe Professionnelle. Je voudrais rappeler toute l’action que nous avons menée mais on n’a pu aboutir. L’Etat va percevoir la CET et reversera aux communes. L’année prochaine, je pense que cela se fera mais après, on ne sait pas... Après, les communes, les départements, les régions vont souffrir. Je tenais à le rappeler. Malgré cela, nous allons continuer notre politique d’investissement, notamment la crèche et le cours... Nous ne ferons pas tout. Nous allons continuer à faire tous les efforts possibles pour que la population ait le moins possible à payer.

Il y a eu un changement au niveau des transports. C’est vrai qu’il a fallu plusieurs semaines pour mettre les choses en place pour deux raisons, en dehors du conflit social : refonder un nouveau réseau moins étendu, l’ancien contrat portait sur une compétence dérogatoire notamment pour les communes de Mimet et Fuveau qui appartenaient déjà à la CPA. Il a fallu faire un appel d’offres, cela a été difficile de tout remettre en place mais les gens sont satisfaits. Je vois beaucoup plus de monde qui prend les bus.

Nous allons continuer nos efforts : ce n’est pas facile sans augmentation des taux et je vous propose de voter cette position.

Mme ARNAL : Le budget global s’élève à 54 950 018 € ; il est en augmentation de 2,63 %, du fait de l’investissement. Il reprend les orientations débattues lors du Conseil Municipal du 10 février 2011.

En fonctionnement, la section s’équilibre à hauteur de 38 661 512 euros (38 704 739 euros en 2010).

Les principales caractéristiques concernant les ressources sont :
 aucune augmentation d’impôt et toujours aucune taxe sur les ordures ménagères
 une perte de l’autonomie financière : les recettes décidées par le Conseil Municipal représentaient 74 % des recettes réelles en 2010 ; elles ne représentent plus que 40 % en 2011
 des dotations d’Etat toujours en diminution : - 0,7 % pour la DGF, - 22 % pour les allocations compensatrices
 suite à la réforme de la suppression de la Taxe Professionnelle, un « panier de ressources », pour employer la terminologie de Bercy, qui sera gelé autour de 25 M d’euros ; et donc la commune ne bénéficiera plus du dynamisme des années antérieures de la TP qui générait en moyenne une augmentation annuelle de produit de 1 M d’euros supplémentaire
 mise en place d’une nouvelle politique tarifaire

Concernant les dépenses :
 le non recours à l’emprunt depuis 2008 permet de diminuer la charge de la dette (- 5 %)
 la masse salariale évolue d’environ 2 % pour prendre en compte les augmentations liées au GVT
 les efforts des années précédentes concernant la rationalisation des charges seront maintenus et ainsi les prévisions budgétaires sont en diminution d’environ 3 % en comparaison du budget primitif 2010
 Les subventions accordées aux associations seront reconduites globalement pour une enveloppe identique à celle de 2010

La section d’investissement s’équilibre à hauteur de 16 288 506 euros.

Un programme d’investissement de plus de 14 M d’euros en incluant les reports 2011, dont les principaux postes sont :
 Le Cours : 1 838 000 euros
Après les travaux d’aménagement du cours 1 et 2, va être entrepris la rénovation du dernier tronçon du Cours de la République au printemps 2011, pour une durée de travaux d’environ 30 mois : 1 838 000 euros pour les crédits de paiements 2011 des deux opérations.
 Les équipements publics : 6 353 365 euros
La ville entend également remettre à niveau les équipements publics :
Bâtiments scolaires, sportifs : 1 300 000 euros (en incluant des aires de jeux, les vestiaires Fontvenelle et la cour d’école les Terrils Bleus)
Des travaux spécifiques sur le Cinéma 3 Casino (280 000 euros), Ailefroide (26 500 euros)
Sur l’ensemble des bâtiments municipaux : travaux 947 000 euros ; ainsi que des travaux d’accessibilité : 103 000 euros ; pour le fonctionnement des services en terme de matériel, mobilier, véhicules, informatique, une dotation de : 667 000 euros
Sur la voirie communale (entretien et réfection) et sur l’ensemble des réseaux : 1 100 000 euros ; le Budget 2011 propose également la réalisation de travaux de pluvial conséquents afin de continuer à mettre en sécurité la ville en matière d’inondabilité : 1 565 000 euros

et poursuivre leur développement, avec des investissements forts et récurrents :
Lancement en 2011 des études pour la construction d’une nouvelle crèche à Biver qui devrait être livrée fin 2012 : 134 865 euros
Démarrage également des études pour la rénovation du foyer des anciens et de la maison de la vie associative : 200 000 euros
Etude sur l’aménagement des locaux de l’ASG : 30 000 euros

 Le développement économique : 1 880 933 euros
Malgré la suppression de la taxe professionnelle, la ville continuera d’investir en matière économique pour permettre de développer l’emploi et de réussir la reconversion du bassin minier.
Poursuite des travaux sur l’hôtel d’entreprises sur le site de Morandat qui permettra de recevoir une trentaine de nouvelles entreprises et devraient générer environ 150 emplois : 755 933 euros
Etudes sur l’aménagement du site, dans le cadre de la concession passée avec la SEMAG, ainsi que l’aménagement du pôle culturel de Morandat : 750 000 euros
Pose de la fibre optique à Morandat dans le cadre de nouveaux services destinés aux entreprises : 300 000 euros
Aide à l’insertion et à la formation : réhabilitation de la Maison de la Formation et chantier de maraîchage : 75 000 euros

 L’aménagement urbain : 837 000 euros
Poursuite d’une politique forte en matière d’Habitat, notamment grâce à l’adoption du PLU dont un axe fort est « la construction de la ville sur la ville ».
Etude pour l’aménagement du quartier Mistral : 27 000 euros (47 000 euros avec les reports)
Chemin de la Bonde : 123 000 euros
Participation pour la rénovation de la ZAC Notre dame : 200 000 euros ; en 5 ans, ce sera 1 million d’euros que la ville aura versé pour participer à la rénovation de ce quartier
Rénovation Vieille Ville : 70 000 euros
Acquisitions et réserves foncières : 417 000 euros destinées à des opérations futures d’habitat, de voiries ou de bâtiments administratifs.

 La sécurité : 81 000 euros
Mise en place de la vidéo-protection sur les parkings : 81 000 euros : parking Savine et parking du cimetière

 L’environnement : 792 500 €

Enfin Gardanne Terre d’Energies se positionne de manière concrète et forte dans des projets de développement durable :

1. dans le cadre du PAGE (Plan d’Action Global Energies) la ville entreprendra un certain nombre de travaux sur ses bâtiments communaux aux fins d’économie d’énergie (particulièrement par un programme de changement de menuiseries des écoles maternelles) 167 500 euros ainsi que la transformation d’une chaudière en alimentation bois ( Biver ) : 390 000 euros 2. en matière de déchets, acquisition et implantation de nouveaux PAV : 100 000 euros

3. pour la préservation de la forêt et le remplacement d’arbres : 135 000 euros
 ce programme sera une nouvelle fois réalisé sans emprunt
 autofinancé à hauteur de 53 % et subventionné pour 33 %

M. MEI : Est-ce qu’il y a des interventions ? Monsieur Amic, on ne peut pas dire que vous ne parliez pas vous !

M. AMIC : Encore une boutade sur moi !... Je voudrais vous remercier pour de multiples raisons, pour la chaudière par exemple. Je vous remercie, Mme Arnal. Mon intervention s’inscrit dans la continuité de ce qu’a dit Pierre Sandillon sur le vote du Compte Administratif. Et en la matière en effet, le Budget 2011 est très comparable à celui de 2010.

Vous avez à juste titre développé un long argumentaire sur l’application de la Réforme de la Taxe Professionnelle. J’en retiens que notre Commune bénéficiera d’une dotation du Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources, une dotation de plus de sept millions qui signifie que les nouvelles recettes créées ne compensent pas les anciens produits. Rien ne garantit que cette dotation sera pérenne et il sera sans doute encore nécessaire de poursuivre la mobilisation contre les Réformes voulues par le Gouvernement.

Je ne reviendrai pas sur la nécessité de diversifier nos ressources mais j’exprime néanmoins un regret, celui de ne pas avoir su intégrer la Communauté du Pays d’Aix, ce qui nous aurait permis d’assurer un maintien de nos ressources via le reversement garanti par la Loi aux communes membres. Ce n’est pas faute de vous avoir prévenus à plusieurs reprises...

Aujourd’hui, nous en sommes réduits à sous-estimer systématiquement nos ressources, cela est particulièrement vrai sur les dotations, notamment pour l’une d’entre-elles qui n’est carrément pas évaluée de peur qu’elle ne disparaisse en 2011... (p8 Fonds de compensation de la TP).

Que dire des dépenses réelles de fonctionnement dont on annonce la baisse de 3,63%, lorsque l’on compare le CA 2010 et le BP 2011, alors qu’en fait elles augmentent de 3,63 % (p12).

Que dire enfin des investissements : 13,4 millions d’euros de prévisions nouvelles desquelles il faudra retirer les 40 % de crédits annulés en fin d’année et les travaux du Cours qui se prolongent et ne représentent pas un investissement nouveau. Il reste bien peu de chose pour une commune de notre importance.

Cela nous laisse le sentiment d’un budget non maîtrisé et sur lequel il nous faudra revenir, je vous l’annonce, au travers de décisions modificatives.

M. MEI : Vous posez des questions à tort et à travers...

M. AMIC : Je pose des questions à tort et à travers, je parle trop et mal.

M. MEI : Tout le monde avait remarqué ! Les propositions qui sont faites, ce sont des travaux qui vont se faire entre la fin de l’année et le début de l’année prochaine. Il est prévu 16 millions d’investissement, c’est exceptionnel ! Des projets sont en cours, d’autres verront le jour. Que vous dire de plus ? Vous avez remarqué quand même que la chaudière, ce sera l’hiver prochain et elle chauffera la crèche en plus. Comme cela, Monsieur Lambert sera totalement satisfait. Monsieur Lambert, parlez nous de la chaudière...

M. LAMBERT : La chaudière de Biver doit être l’unique au monde qui ne crée pas de problèmes de santé et de fumées dangereuses. Gardanne est unique au monde, Gardanne ne rentre pas à la CPA et elle a une chaudière unique au monde qui ne génère pas d’émanations dangereuses. Dans le reste du monde, je travaille à faire changer les chaudières à charbon, surtout quand elles sont près des écoles car les enfants ont des poumons fragiles en construction. Ici, ce n’est pas vrai... tant mieux ! Maintenant, 16 millions ! Déjà l’année dernière, nous vous le disions : entre les chiffres que vous annoncez et ce que vous réalisez, il y a une marge de plusieurs millions. On fait à peine le tiers de ce que vous annoncez. Si on atteint les 12 millions, c’est extraordinaire ! Vous utilisez les chiffres pour faire de la com au lieu de faire ce qui est à faire.

M. MEI : Ce sont des dépenses qui sont engagées mais qui sont payées l’année d’après, et c’est bien 16 millions d’investissements qui sont prévus cette année. Il y a toujours un décalage entre le moment où les travaux sont en cours de finition. Pour la crèche de Biver, il faudra rajouter les crédits pour l’année prochaine, ce sont des travaux qui ne peuvent se faire en quelques semaines.

M. CALEMME : Sur la crèche justement, on a entendu "étude", on a entendu "construction". Ce qui est prévu au budget, c’est bien l’étude ? On est resté sur la pose de la première pierre en décembre 2011 ?

M. MEI : Oui.

Mme PRIMO : Chacun a une liste dans son dossier. Sur cette liste, effectivement, on retrouve les éléments de réponse qui concernent les engagements pris dans le contrat communal.

M. MEI : Est-ce qu’il y a des remarques ? Sinon, je la mets au vote.

Mme LAFORGIA : Globalement la commune de Gardanne consacre 715 539 euros pour les transports urbains (hors investissement) à travers des participations versées :

 Le SITUBMP 150 000 euros seront versés au SITUBMP (250 000 euros en 2010) ; la participation a diminué du fait du renouvellement de prestataire. Cependant la baisse de participation de la Ville au Syndicat Intercommunal de Transports ne provient que du montant du nouveau marché : depuis le 2 janvier 2011 un nouvel opérateur assure pour le compte du syndicat intercommunal SITUBMP, les liaisons régulières en bus entre les communes de Gardanne et de Gréasque, le pôle d’échange Gare Routière et SNCF ainsi que le transport scolaire (collèges et lycées).

Le nouveau réseau OMNIBUS sera plus réactif aux besoins et plus près des utilisateurs ; une réflexion est en cours pour aboutir à une diminution des tarifs, à une réorganisation des lignes en offrant de nouveaux services, tels par exemple des bus à la demande
 La Régie municipale des Transports
Le budget de la RT s’élève à 810 358 euros : le budget de la Régie Municipale des Transports s’élève à 585 539€ en exploitation et 224 818 euros en investissement ; ce budget n’est alimenté en ressources propres que par les recettes de certains déplacements facturés aux associations (prévisions 2011 : 20 000 euros)
les dépenses de fonctionnement sont stables et ce malgré les hausses du coût du carburant (+3%) qui est le poste principal de charges générales
l’activité est récurrente, peu de modifications sont prévues pour 2011 ; 184 929 Kms parcourus en 2010 contre 177 917 en 2009 .90% sont consacrés au ramassage scolaire, aux sorties des écoles
la participation du budget ville au budget régie est de 200 484 euros ; au budget primitif 2010 le montant était de 204 723 euros
en investissement : 224 819 euros il est prévu l’acquisition d’un nouveau véhicule

M. COMTI : Le projet de budget 2011 du Service Extérieur des Pompes Funèbres est établi conformément aux instructions comptables de la M4. Ce budget s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 581 456,31 euros dont 294 050,37 euros pour la section d’exploitation et 287 405,94 euros pour la section d’investissement. Il convient que le Conseil Municipal se prononce sur ce budget dont le détail figure dans le document joint en annexe.

M. MEI : Il est fait obligation, lors de l’octroi d’une subvention publique dont le montant excède un seuil fixé à 23 000 euros, de conclure une convention entre la personne publique qui octroie la subvention et la personne privée qui en bénéficie. Cette convention doit définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.

M. PINTORE : Je voudrais signaler que ce n’est pas Monsieur le Président mais Madame la Présidente.

Cette délibération me donne l’occasion de rendre hommage à M. Nadolski. Il a souhaité, lors de la dernière assemblée générale de l’Office du Tourisme, ne plus porter la responsabilité de la présidence de cette association. Je tenais à rappeler à mes collègues conseillers municipaux que depuis 17 ans, M. Nadolski, en amoureux de notre commune et de son patrimoine, a avec la formidable équipe de bénévoles qui l’accompagne, piloté l’activité de cette association.

Il s’est particulièrement investi dans l’année Cézanne en 2006, qui a été, je vous le rappelle, un grand succès pour notre commune. Je me souviens l’avoir rencontré les jours de violent mistral où il faisait très froid, avec un groupe de personnes qui souhaitaient visiter notre ville. Il faisait cela naturellement, comme le faisait sa femme, parce que amoureux de cette ville. Heureusement, M. Nadolski ne quitte pas l’Office du Tourisme mais en devient Président d’Honneur. Il continuera à travailler au rayonnement de notre ville par son implication.

Monsieur Nadolski, pour tout ce que vous avez fait, merci.

Il est remplacé depuis la dernière Assemblée Générale par Mme Bonnet, qui a été élue à l’unanimité Présidente de l’Office du Tourisme. Mme Bonnet, à qui Monsieur le Maire a accordé toute sa confiance pour poursuivre et développer l’action engagée par l’Office du Tourisme.

M. MEI : Je propose de transmettre toutes nos amitiés et nos remerciements à M. Nadolski pour le travail accompli dans l’intérêt général en tant que président de cet office.

M. LAMBERT : Je voudrais vous remercier d’avoir su apporter tout votre soutien à la candidature de Mme Bonnet, qui a été pendant des années une opposante à votre majorité. Aujourd’hui, cette élection traduit cette action et le respect qu’elle a eu avec vous puisque vous lui confiez la direction de l’Office du Tourisme. Nous tenions à vous remercier du dépassement de l’histoire que nous avons eue ici.

M. MEI : Mme Bonnet est une citoyenne comme les autres. Ce n’est pas moi qui l’ai élue. Mme Bonnet a toujours été d’une grande correction dans toutes les campagnes électorales et je ferais en sorte qu’il n’y ait aucune dissension entre elle et moi.

M. EL MIRI : Quand on a un compliment de François-Michel, autant en profiter. On n’en a pas souvent.

M. LAMBERT : J’en cherche un pour toi, mais je ne trouve pas.

M. EL MIRI : Cette question est l’occasion pour moi de vous donner quelques informations. Nous avons appris comme vous tous par la presse la démission du directeur de MP 2013, Monsieur Latarjet. Nous avons été surpris par cette nouvelle et la voie par laquelle elle nous est arrivée. Nous n’avions à aucun moment entendu parler de ce scénario et nous le regrettons et nous trouvons inacceptable, en tant qu’administrateur, le fait de ne pas avoir été mis dans la confidence avant les « fuites » dans la presse. M. Latarjet a téléphoné au Maire de la ville après l’annonce dans la presse pour lui faire part du fait qu’il n’avait pas démissionné pour partir mais pour se mettre en tant que conseiller auprès du Président, ce qui est encore plus étonnant.

Comme je l’ai déjà évoqué, nous pensons que cette capitale culturelle est un enjeu important pour notre Région et que nous le soutenons et souhaitons sa réussite, mais nous sommes aussi vigilants quant à la place des petites communes face aux grandes. Cette affaire rappelle l’importance de cette vigilance au sein de MP 2013 et est de nature inquiétante sur le respect de tous les membres de cette structure.

M. MEI : Nous aurons l’occasion de le rappeller en séance du Conseil d’Administration.

Mme ARNAL : Par délibération en date du 22 octobre 2009, la ville avait accordé à la Société NEOLIA une garantie d’emprunt relative au programme de construction « Le Ribas ». Le 28 janvier 2011, NEOLIA a informé la ville que suite à des modifications opérées par la Caisse des Dépôts et Consignations sur les montants des emprunts PLUS et PLAI, il était nécessaire que la ville délibère à nouveau sur cette garantie d’emprunt. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’annuler la délibération du 22 octobre 2009 et de la remplacer par la délibération jointe en annexe.

M. PINTORE : Il est proposé au Conseil Municipal de demander le renouvellement du classement "1 étoile" de l’Office du Tourisme de la commune et ce conformément aux dispositions légales.

Les excédents de clôture de l’exercice 2010 s’élèvent à :
 En fonctionnement : 581 851,62 euros
 En investissement : 535 726,55 euros

Les excédents de clôture de l’exercice 2010 s’élèvent à :
 En fonctionnement : 142 672,83 euros
 En investissement : 743 442,15 euros

M. PINTORE : Il est proposé au Conseil Municipal de déclarer que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2010 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

M. PINTORE : Le compte financier de l’exercice 2010 dressé par la Trésorerie Principale de Gardanne, validé par le Conseil d’Exploitation le 8 mars 2011 fait apparaître en section d’exploitation du service de l’eau un résultat excédentaire de 581 851,62 euros. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette affectation qui devra être reprise au Budget Primitif 2011 du service de l’eau et ce de la façon suivante :

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affectation qui sera reprise au budget de l’exercice 2011.

M. PINTORE : Le compte financier de l’exercice 2010 dressé par la Trésorerie Principale de Gardanne, validé par le Conseil d’Exploitation le 8 mars 2011, fait apparaître en section d’exploitation du service de l’assainissement un résultat excédentaire de 142 672,83 euros. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette affectation qui devra être reprise au Budget Primitif 2011 du service de l’assainissement et ce de la façon suivante :

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affectation qui sera reprise au budget de l’exercice 2011.

M. PINTORE : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à appliquer une nouvelle tarification à compter du 2ème trimestre 2011 pour la Participation pour Raccordement à l’Egoût. La taxe sera basée sur la Surface Hors Œuvre Nette (SHON) et distinguera les locaux destinés à l’habitation et les locaux à usage commerciaux, artisanaux et industriels.

Il s’agit de prendre en compte la Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) des nouvelles constructions ou des modifications de constructions anciennes pour élaborer un tarif plus équitable qui prenne en compte ces surfaces.

M. PINTORE : Le projet de budget du Service de l’Eau 2011 a été examiné et approuvé par le Conseil d’Exploitation dans sa séance du 8 mars 2011. Il a été établi sur la base des tarifs approuvés par délibération du 16 décembre 2010. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition :

 Pour la section Exploitation : 2 178 081,66 euros HT
 Pour la section Investissement : 1 402 212,17 euros HT

M. MEI : Et s’il devait rajouter quelque chose, Monsieur Pintore vous dirait "Buvez l’eau de la ville !".

M. PINTORE : Le projet de budget du Service de l’Assainissement 2011 a été examiné et approuvé par le Conseil d’Exploitation dans sa séance du 8 mars 2011. Il a été établi sur la base des tarifs approuvés par délibération du 16 décembre 2010. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition :

 Pour la section Exploitation : 1 666 164,30 euros HT
 Pour la section Investissement : 1 135 457,66 euros HT

M. PELTIER : Afin de permettre l’implantation d’une concession DACIA, il est proposé au Conseil Municipal de vendre à la SCI NASSIB, représentée par M. ISNARDON, une partie d’un terrain communal (2 479 m2) situé entre la bretelle de la Plaine et la D58a (la ville conservant deux bandes de terrain afin de ne pas compromettre l’accès à l’emprise dont elle reste propriétaire) pour un montant de 123 950 euros et ce conformément à l’estimation du Service des Domaines. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.

M. PELTIER : Afin de permettre à la SCI NASSIB de construire le bâtiment nécessaire à la future concession DACIA sur la partie de la parcelle communale cédée, il est proposé au Conseil Municipal de donner mandat à Monsieur le Maire afin d’autoriser le dépôt de la demande de permis de construire.

M. MENFI : Il est rappelé au Conseil Municipal que la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 a modifié le régime juridique des biens sans maître. Désormais, ces biens appartiennent à la commune sur le territoire de laquelle ils sont situés. En conséquence, l’ensemble des mesures réglementaires ayant été réalisé, il est proposé au Conseil Municipal d’incorporer dans le patrimoine privé communal l’immeuble situé au 10 Rue de l’Accord en tant que bien sans maître.

M. PELTIER : Dans le cadre de l’enfouissement de la ligne moyenne tension qui surplombe le quartier du Cousta, le Conseil Municipal avait consenti par délibération du 7 octobre 2010 une servitude de passage pour une canalisation souterraine, au profit d’ERDF. Faute d’avoir obtenu l’accord de certains propriétaires privés, ERDF a été obligée de modifier le tracé initialement prévu. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention prenant en compte le nouveau tracé (parcelles concernées : Section CR 19 et 44, et CR n° 25 au lieu de la CR n° 46 – la canalisation empruntera le chemin rural de la Brignoles).

M. PONTET : Dans le cadre du projet initié par le Conseil Régional "Collectivités Lauréates AGIR pour l’Energie", il est proposé au Conseil Municipal :
 d’approuver la candidature de la ville
 d’approuver la charte d’objectif, ainsi que le plan d’action triennal de maîtrise de l’Energie et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention triennale tripartite correspondante, si la candidature de la ville est retenue après sélection par le comité d’experts et le vote de l’assemblée plénière régionale.

M. LAMBERT : Monsieur Pontet, vous avez dit tout à l’heure que je ne m’intéressais qu’au global et pas aux actions locales et concrètes. Je vous trouve bien désagréable et mal informé ou bien vous n’écoutez pas, car je vous l’ai déjà dit maintes fois, c’est mon métier justement, dans des collectivités partout en France, de toutes tailles, les aider au développement économique dans une vision Développement Durable. Pour revenir sur la délibération, Monsieur Le Maire, Mmes et Mrs les Conseillers Municipaux, nous vous confirmons notre engagement vers un autre modèle de développement, notamment en matière d’énergies en s’appuyant sur deux axes :

 1. Les économies d’énergie avant tout.
 2. Réduire la part des énergies d’origine fossile

Sur le 1er axe, Gardanne est encore très très loin de ce que font une très grande majorité de villes et communes en France : beaucoup de bâtiments sont encore des passoires énergétiques, à commencer par la Maison du Peuple.

L’éclairage public avec tant de lampadaires éclairant la moindre rue comme en plein film hollywoodien. Et que penser d’une ville de 20.000 habitants avec un parc automobiles de plus de 100 voitures, c’est-à-dire une voiture de la mairie pour 200 habitants ? Avons-nous besoin de tant de voitures et autres véhicules que l’on voit rouler en tout sens dans la ville ?

Notre ville n’a encore aucun bâtiment public qui intègre les normes d’économies d’énergie les plus avancées. Ce retard se traduit dès cette année par une augmentation de la dépense des fluides (gaz, électricité, carburants) du fait de l’augmentation des prix.

Sur le 2ème axe, j’ai bien noté la motion en délibération n° 2 qui y fait référence, mais je m’inquiète car en quelques années nous avons eu droit à tout type de discours avec les énergies fossiles, notamment un attachement viscéral à tout ce qui est minier ou forage. Je ne citerai que 2 exemples : en 2007, un tract de Monsieur Le Maire qui appelait à la réouverture des mines, inscrivant sur ce tract les propos du député de la Nièvre « Si la France a abandonné le charbon, l’Allemagne et ailleurs en Europe il est et devient de plus en plus une solution pour les économies d’énergie et le développement durable ».

Le charbon pour les économies d’énergie ? je ne vois pas bien comment ? Faudra nous expliquer ? Le charbon comme solution pour le Développement Durable ? Là aussi c’est très fort ! Le Développement Durable = renouvelable, et si je me souviens bien de mes cours de sciences naturelles, le charbon ne se renouvelle pas, c’est un stock important, puisqu’il y en a pour 300 ans de consommation mondiale, mais un stock limité. En plus rien de pire qu’une centrale au charbon en termes de Gaz à Effet de Serre.

Pour revenir sur la commune de Gardanne et son histoire. Je me permettrais de dire à Anthony Pontet qui est né en 1982, de se méfier des promesses qui sont données : ainsi dans un document de 1981, la mairie de Gardanne, déjà dirigée par Monsieur Meï… Et bien en 1981, Gardanne assurait s’engager à utiliser les eaux chaudes de la centrale pour chauffer des serres de maraîchage. Depuis toutes les autres centrales de France fournissent leurs eaux chaudes à des activités, toutes sauf une, celle de Gardanne !

Il y a un adage qui dit « rien ne sert de courir, il faut partir à point ». J’ai l’impression que l’on est en train de courir, car on n’est jamais parti, on a toujours fait beaucoup d’esbroufes et d’articles et de chartes et de réunions. Mais en terme d’actes rien ! Ou si peu. Ainsi il suffit de regarder le budget 2011 qui nous est présenté aujourd’hui, et que constate-t-on ? 167.000 euros pour l’isolation des écoles et c’est tout en matières d’économies d’énergies !
 Soit à peine 20 à 25 % du budget communication de la ville
 Soit à peine 1 % du budget investissement de la ville

C’est-à-dire qu’aujourd’hui, les économies d’énergie dans la politique de votre majorité ça ne représente rien, si ce n’est un super axe de communication comme on le voit dans le magazine Energies tous les 15 jours.

En conclusion : nous voterons pour, mais nous disons à ceux qui sont plus jeunes que nous, soyez volontaires, n’acceptez plus que cet engagement serve d’habillage à de la communication car l’écologie ça fait bien en ce moment. Au contraire, il faut dire : l’écologie c’est vital, plus que jamais et c’est tout de suite !

Je m’adresse au benjamin de cette assemblée. On travaille pour son avenir, l’avenir de son fils qui est né il y a quelques mois. C’est à eux d’être volontaires, pas à moi.

M. PONTET : Je vous remercie de votre conseil. Juste pour revenir à la Maison du Peuple qui est une passoire, nous en sommes conscients... Nous avons 80 bâtiments communaux à entretenir et ce n’est pas en quelques mois, en claquant des doigts que nous allons résoudre tous les problèmes, vous le savez. Nous avons commencé par les écoles, vous le savez aussi.

Sur l’éclairage public, nous avons commencé un travail de réflexion sur les réseaux, c’est un travail qui est en route.

Sur le parc automobiles, nous avons une centaine de véhicules. Une rationalisation est en train de se mettre en place avec un pool qui va être créé. Nous ne pouvons pas tout faire d’un coup.

Sur l’utilisation des énergies fossiles, nous sommes tout à fait d’accord. Nous sommes réellement tournés vers les énergies nouvelles. Les journalistes ce matin nous ont signalé que nous étions une des rares villes à réaliser tout ce qu’on faisait en terme d’économie d’énergie.

L’essentiel est de changer les comportements avant d’envisager de gros travaux d’investissement : 167 000 euros prévus au budget, c’est important. Ces travaux seront mis en route dans les années à venir. Nous faisons du très bon travail. Ce n’est pas de la communication, nous travaillons réellement et je travaille d’ailleurs avec un économe de flux qui fait un travail remarquable à relever les consommations tous les mois avec l’appui des référents énergies de chaque service.

M. MEI : Il se bat avec beaucoup d’énergie. Nous savons qu’il faut faire des économies d’énergies. Nous en faisons à travers l’action d’Anthony Pontet. Il va y avoir des interventions dans les bâtiments publics pour que des bons comportements s’installent. L’année dernière, nous avions fait une réunion : il y avait quatre personnes !... Cette année, dans cette salle, 40 personnes... C’est un travail long et difficile et j’espère que vous viendrez nombreux au Forum des 7, 8 et 9 avril. Nous essayons de sensibiliser les gens. La Région nous a quand même classés second, après la Commune de Lambesc...

Le but à moyen terme pour la ville, c’est de devenir auto suffisante pour sa consommation énergétique. C’est vraiment quelque chose d’important.

M. MENFI : Le Conseil Général prend en charge 80 % du montant H.T. des travaux plafonné à 75 000 euros H.T par projet. Plusieurs projets peuvent entrer dans ce cadre subventionnable, à savoir :

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver ce programme de travaux et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général les subventions correspondantes.

Mme PRIMO : Dans le cadre du budget annexe de la Régie Municipale du Service Extérieur des Pompes Funèbres, la construction de caveaux et d’en-feux a été prévue en terme de dépenses et de recettes. Cependant, il existe un décalage dans le temps entre le paiement des travaux et l’encaissement du produit de la vente. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à consentir une avance à la Régie Funéraire d’un montant aléatoire selon l’importance des travaux engagés avec un seuil maximum de 250 000 €uros. Cette avance sera régularisée au fur et à mesure des encaissements des ventes de caveaux. En fin d’année, et après examen de la trésorerie, le montant de l’avance non remboursée sera transformée en prêt.

Mme PRIMO : Il est proposé au Conseil Municipal de suivre le jugement rendu le 6 février 2009 par le Tribunal Administratif de Marseille qui stipule que « le présent jugement ne fait pas obstacle à ce que la commune de Gardanne, si elle s’y croit fondée, fixe, sous le contrôle du juge administratif, le cas échéant, le montant de sa créance et émette un titre exécutoire à l’encontre de l’Union des Femmes et des Familles ». En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à émettre un titre de recette d’un montant de 203 902 euros en remboursement des sommes dues par l’association U.F.F.

M. CALEMME : Nous sommes très surpris de la délibération présentée ce soir tout comme les responsables et bénévoles de cette association que nous avons rencontrés. D’autant plus surpris qu’aucun élu concerné n’a pris la peine d’aller à leur rencontre ou simplement de les en informer. On est bien loin des beaux principes et des grandes valeurs énoncés dans la récente Charte de la Vie Associative !

Rappelons que la Charte met en avant des valeurs ajoutées, propres à Gardanne et portées par la Majorité : la solidarité, le développement respectueux de l’humain ou encore la concertation. Elle fait des associations des partenaires à part entière des politiques publiques et prévoit un engagement de la Ville à être à leur écoute et à en faire un interlocuteur priviligié dans le cadre de la démocratie locale. Que de belles paroles ... Qu’en est-il des actes ?

Après avoir été humiliées, insultées, rejetées depuis près de 10 ans, malgré le bon travail effectué au service des enfants et de nombreuses femmes de notre commune, voilà qu’aujourd’hui, contre toute attente, vos déterrez ce vieux dossier et leur réclamez la somme de 203.902 euros.

Ce qui nous amène à une première question : Pourquoi avoir attendu plus de deux ans pour ressortir le jugement du Tribunal Administratif (06.02.09) ? Vous savez comme moi combien la municipalité a une part de responsabilité dans cette affaire. Dois-je rappeler que notre Ville a été condamnée dans ce dossier pour licenciement abusif par décision du Conseil des Prud’hommes en date du 20.11.08 ? Ce vieux règlement de comptes n’a-t-il pas fait assez de dégâts humains ? Qu’ont-elles donc faits de si terribles ces femmes bénévoles pour mériter un tel traitement ?

En autorisant l’émission d’un titre de recette de 203.902 euros, alors que vous savez pertinemment que vous ne récupèrerez pas un euro car cette association ne dispose pas d’une telle somme (vous connaissez l’état de leurs comptes qui sont communiqués chaque année au service Vie associative) votre décision revient à prononcer la mise à mort de l’une des plus anciennes associations de notre commune.

Quelles sont donc vos réelles intentions ? Une association qui a géré, par délégation de service public et donc sous votre contrôle, l’ensemble des crèches et haltes garderies de notre commune durant de longues années. Une association qui accueille des dizaines de femmes et plus largement des familles souvent en grande difficulté. Une association qui a ouvert un espace d’accueil parents / enfants aux Azalées qui rencontre un vif succès. Une équipe de bénévoles formidables qui anime des lieux de partage, des cours d’alphabétisation et met en place de nombreuses initiatives sociales et culturelles. Nous vous demandons de cesser votre acharnement contre cette association qui remplit un rôle social important sur notre commune et de revenir sur votre décision en renonçant à émettre ce titre de recette insensé. Merci de votre attention.

Mme PRIMO : Premièrement, il n’y a pas d’acharnement insensé. Il y a un dossier concret qui est celui de la gestion des haltes et crèches à l’UFF pour laquelle l’association percevait des fonds communaux.

M. CALEMME : Entre autre...

Mme PRIMO : Quand on parle de fonds communaux, il s’agit bien d’argent public. L’association, à juste titre, avait constitué une réserve qui permettait de régler d’éventuels problèmes liés à des personnels. Aujourd’hui, et comme vous l’avez dit, l’ensemble des problèmes de personnel sont réglés et ils se sont réglés pour la plupart devant les Tribunaux. L’argent public qui a été versé à l’UFF pour la gestion des crèches, on se doit de le récupérer. Je vous rappelle que nous versons toujours une subvention à cette association. C’est une association avec laquelle nous continuons de travailler en partenariat.

Les sommes réclamées, ce n’est pas nous qui les avons identifiées. C’est le Sous-Préfet qui s’est porté garant et intermédiaire dans une réunion tripartite, où l’association était présente, pour identifier au niveau des excédents quelle était la part qui concernait chacun des organismes financeurs. Il s’agit tout simplement de la mise en oeuvre de ces décisions. Cela n’intervient en rien sur l’activité propre de l’association.

M. AMIC : Je pense que dans cette affaire, la comptabilité a pris le pas sur la solidarité. Vous parliez de partenariat, que vous les faites travailler... La moindre des choses, c’était de les informer à minima que la mairie va intenter une action. Pensez un minimum à leur situation, allez les voir, leur parler, dans quel état sont-elles ? Vous n’arriverez pas à faire croire qu’il n’y a pas d’acharnement sur ces personnes là ! La mairie va leur demander 200 000 euros deux ans après le jugement ! Il n’y a plus d’argent. Quelle est la prochaine étape ? C’est à dire une fois que vous avez édité ce titre de recettes... Les enlever du local pour en bénéficier ? Bénéficier du terrain pour en faire quelque chose d’autre ?

M. MEI : C’est un jugement du Tribunal Administratif que nous devons appliquer.

M. SANDILLON : C’est une possibilité.

Mme PRIMO : Cet argent a été versé par la commune. Est-ce qu’on doit récupérer l’argent public ? C’est une question. Nous versons une subvention de fonctionnement chaque année, cela c’était pour la crèche. Si elles avaient dépensé tout l’argent, ce serait grave. Nous allons simplement récupérer ce que le Tribunal Administratif a décidé.

M. SANDILLON : Vous pouvez le faire.

Mme PRIMO : La Sous-Préfecture nous avait réuni, avait vu les sommes disponibles et avait fait une répartition. Il faut défendre l’argent public.

M. SANDILLON : C’est un scandale.

M. CALEMME : La somme ne correspond pas du tout à ce qui avait été demandé par le Tribunal Administratif.

M. MEI : Le Tribunal Administratif fixera la somme s’il y a désaccord. Nous nous y conformerons.

M. LAMBERT : Vous ne trouvez pas que vous mettez le feu dans les relations entre les habitants de la ville ? Comment ces femmes pourront-elles croiser au quotidien les élus qui ont voté cette délibération ?

Mme PRIMO : Conformément aux textes réglementaires, la ville a la possibilité de mettre à disposition des agents communaux par arrêté individuel et suivant les modalités définies dans une convention entre la commune et l’organisme d’accueil. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de donner son accord et d’approuver la convention correspondante pour la mise à disposition d’un agent du cadre d’emplois des adjoints administratifs, à l’Office du Tourisme. Cette mise à disposition fera l’objet d’un examen en Commission Administrative Paritaire du 15 avril 2011.

M. CALEMME : Sur la convention, il est précisé le nom de la personne, qui est l’actuelle directrice de la MAIO. Est-ce qu’on pourrait avoir des éléments sur la personne qui va la remplacer ?

M. MEI : On verra et on vous en parlera.

M. CALEMME : Ça c’est une réponse !

M. MEI : C’est de nos prérogatives Monsieur Calemme.

M. MEI : Je vous propose une motion de soutien au peuple japonais suite à la catastrophe qu’il a subie, comme nous l’avions fait il y a deux ou trois ans pour les victimes du tsunami. Je vous propose de prendre une délibération de principe d’une aide de 15 000 euros que nous affecterons lors d’un prochain Conseil Municipal.

M. SANDILLON : On ne peut pas approuver une délibération sans connaître le bénéficiaire de cette subvention.

M. MEI : Je suis d’accord sur le principe.

M. SANDILLON : Je voudrais proposer de l’octroyer à la Fondation de France. C’est un organisme qui mutualise les sommes entre plusieurs associations caritatives. C’est un organisme reconnu d’utilité publique.

M. MEI : Nous ne votons pas de subvention ce soir. Nous votons le principe d’une aide. Nous enverrons une lettre de sympathie.

Monsieur le Maire remercie tous les membres du Conseil Municipal et clôt la séance.