N°28 - Opération de construction de 11 logements PLUS et de 3 logements PLAI située Impasse Santa Barbara Quartier Le Ribas – Autoriser Monsieur le Maire à accorder une garantie d'emprunt à la Société NEOLIA - Délibération annulant et remplaçant la délibération du 22 octobre 2009 Rapporteur Mme Arnal

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Mme ARNAL : Par délibération en date du 22 octobre 2009, la ville avait accordé à la Société NEOLIA une garantie d’emprunt relative au programme de construction « Le Ribas ». Le 28 janvier 2011, NEOLIA a informé la ville que suite à des modifications opérées par la Caisse des Dépôts et Consignations sur les montants des emprunts PLUS et PLAI, il était nécessaire que la ville délibère à nouveau sur cette garantie d’emprunt. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’annuler la délibération du 22 octobre 2009 et de la remplacer par la délibération jointe en annexe.

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini
ABSTENTIONS
M. Lambert
M. Amic
M. Calemme
M. Sandillon