Mme ARNAL : Par délibération en date du 22 octobre 2009, la ville avait accordé à la Société NEOLIA une garantie d’emprunt relative au programme de construction « Le Ribas ». Le 28 janvier 2011, NEOLIA a informé la ville que suite à des modifications opérées par la Caisse des Dépôts et Consignations sur les montants des emprunts PLUS et PLAI, il était nécessaire que la ville délibère à nouveau sur cette garantie d’emprunt. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’annuler la délibération du 22 octobre 2009 et de la remplacer par la délibération jointe en annexe.
N°28 - Opération de construction de 11 logements PLUS et de 3 logements PLAI située Impasse Santa Barbara Quartier Le Ribas – Autoriser Monsieur le Maire à accorder une garantie d'emprunt à la Société NEOLIA - Délibération annulant et remplaçant la délibération du 22 octobre 2009 Rapporteur Mme Arnal
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