Mme ARNAL : Le budget global s’élève à 54 950 018 € ; il est en augmentation de 2,63 %, du fait de l’investissement. Il reprend les orientations débattues lors du Conseil Municipal du 10 février 2011.
En fonctionnement, la section s’équilibre à hauteur de 38 661 512 euros (38 704 739 euros en 2010).
Les principales caractéristiques concernant les ressources sont :
aucune augmentation d’impôt et toujours aucune taxe sur les ordures ménagères
une perte de l’autonomie financière : les recettes décidées par le Conseil Municipal représentaient 74 % des recettes réelles en 2010 ; elles ne représentent plus que 40 % en 2011
des dotations d’Etat toujours en diminution : - 0,7 % pour la DGF, - 22 % pour les allocations compensatrices
suite à la réforme de la suppression de la Taxe Professionnelle, un « panier de ressources », pour employer la terminologie de Bercy, qui sera gelé autour de 25 M d’euros ; et donc la commune ne bénéficiera plus du dynamisme des années antérieures de la TP qui générait en moyenne une augmentation annuelle de produit de 1 M d’euros supplémentaire
mise en place d’une nouvelle politique tarifaire
Concernant les dépenses :
le non recours à l’emprunt depuis 2008 permet de diminuer la charge de la dette (- 5 %)
la masse salariale évolue d’environ 2 % pour prendre en compte les augmentations liées au GVT
les efforts des années précédentes concernant la rationalisation des charges seront maintenus et ainsi les prévisions budgétaires sont en diminution d’environ 3 % en comparaison du budget primitif 2010
Les subventions accordées aux associations seront reconduites globalement pour une enveloppe identique à celle de 2010
La section d’investissement s’équilibre à hauteur de 16 288 506 euros.
Un programme d’investissement de plus de 14 M d’euros en incluant les reports 2011, dont les principaux postes sont :
Le Cours : 1 838 000 euros
Après les travaux d’aménagement du cours 1 et 2, va être entrepris la rénovation du dernier tronçon du Cours de la République au printemps 2011, pour une durée de travaux d’environ 30 mois : 1 838 000 euros pour les crédits de paiements 2011 des deux opérations.
Les équipements publics : 6 353 365 euros
La ville entend également remettre à niveau les équipements publics :
Bâtiments scolaires, sportifs : 1 300 000 euros (en incluant des aires de jeux, les vestiaires Fontvenelle et la cour d’école les Terrils Bleus)
Des travaux spécifiques sur le Cinéma 3 Casino (280 000 euros), Ailefroide (26 500 euros)
Sur l’ensemble des bâtiments municipaux : travaux 947 000 euros ; ainsi que des travaux d’accessibilité : 103 000 euros ; pour le fonctionnement des services en terme de matériel, mobilier, véhicules, informatique, une dotation de : 667 000 euros
Sur la voirie communale (entretien et réfection) et sur l’ensemble des réseaux : 1 100 000 euros ; le Budget 2011 propose également la réalisation de travaux de pluvial conséquents afin de continuer à mettre en sécurité la ville en matière d’inondabilité : 1 565 000 euros
et poursuivre leur développement, avec des investissements forts et récurrents :
Lancement en 2011 des études pour la construction d’une nouvelle crèche à Biver qui devrait être livrée fin 2012 : 134 865 euros
Démarrage également des études pour la rénovation du foyer des anciens et de la maison de la vie associative : 200 000 euros
Etude sur l’aménagement des locaux de l’ASG : 30 000 euros
Le développement économique : 1 880 933 euros
Malgré la suppression de la taxe professionnelle, la ville continuera d’investir en matière économique pour permettre de développer l’emploi et de réussir la reconversion du bassin minier.
Poursuite des travaux sur l’hôtel d’entreprises sur le site de Morandat qui permettra de recevoir une trentaine de nouvelles entreprises et devraient générer environ 150 emplois : 755 933 euros
Etudes sur l’aménagement du site, dans le cadre de la concession passée avec la SEMAG, ainsi que l’aménagement du pôle culturel de Morandat : 750 000 euros
Pose de la fibre optique à Morandat dans le cadre de nouveaux services destinés aux entreprises : 300 000 euros
Aide à l’insertion et à la formation : réhabilitation de la Maison de la Formation et chantier de maraîchage : 75 000 euros
L’aménagement urbain : 837 000 euros
Poursuite d’une politique forte en matière d’Habitat, notamment grâce à l’adoption du PLU dont un axe fort est « la construction de la ville sur la ville ».
Etude pour l’aménagement du quartier Mistral : 27 000 euros (47 000 euros avec les reports)
Chemin de la Bonde : 123 000 euros
Participation pour la rénovation de la ZAC Notre dame : 200 000 euros ; en 5 ans, ce sera 1 million d’euros que la ville aura versé pour participer à la rénovation de ce quartier
Rénovation Vieille Ville : 70 000 euros
Acquisitions et réserves foncières : 417 000 euros destinées à des opérations futures d’habitat, de voiries ou de bâtiments administratifs.
La sécurité : 81 000 euros
Mise en place de la vidéo-protection sur les parkings : 81 000 euros : parking Savine et parking du cimetière
L’environnement : 792 500 €
Enfin Gardanne Terre d’Energies se positionne de manière concrète et forte dans des projets de développement durable :
1. dans le cadre du PAGE (Plan d’Action Global Energies) la ville entreprendra un certain nombre de travaux sur ses bâtiments communaux aux fins d’économie d’énergie (particulièrement par un programme de changement de menuiseries des écoles maternelles) 167 500 euros ainsi que la transformation d’une chaudière en alimentation bois ( Biver ) : 390 000 euros 2. en matière de déchets, acquisition et implantation de nouveaux PAV : 100 000 euros
3. pour la préservation de la forêt et le remplacement d’arbres : 135 000 euros
ce programme sera une nouvelle fois réalisé sans emprunt
autofinancé à hauteur de 53 % et subventionné pour 33 %
M. MEI : Est-ce qu’il y a des interventions ? Monsieur Amic, on ne peut pas dire que vous ne parliez pas vous !
M. AMIC : Encore une boutade sur moi !... Je voudrais vous remercier pour de multiples raisons, pour la chaudière par exemple. Je vous remercie, Mme Arnal. Mon intervention s’inscrit dans la continuité de ce qu’a dit Pierre Sandillon sur le vote du Compte Administratif. Et en la matière en effet, le Budget 2011 est très comparable à celui de 2010.
Vous avez à juste titre développé un long argumentaire sur l’application de la Réforme de la Taxe Professionnelle. J’en retiens que notre Commune bénéficiera d’une dotation du Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources, une dotation de plus de sept millions qui signifie que les nouvelles recettes créées ne compensent pas les anciens produits. Rien ne garantit que cette dotation sera pérenne et il sera sans doute encore nécessaire de poursuivre la mobilisation contre les Réformes voulues par le Gouvernement.
Je ne reviendrai pas sur la nécessité de diversifier nos ressources mais j’exprime néanmoins un regret, celui de ne pas avoir su intégrer la Communauté du Pays d’Aix, ce qui nous aurait permis d’assurer un maintien de nos ressources via le reversement garanti par la Loi aux communes membres. Ce n’est pas faute de vous avoir prévenus à plusieurs reprises...
Aujourd’hui, nous en sommes réduits à sous-estimer systématiquement nos ressources, cela est particulièrement vrai sur les dotations, notamment pour l’une d’entre-elles qui n’est carrément pas évaluée de peur qu’elle ne disparaisse en 2011... (p8 Fonds de compensation de la TP).
Que dire des dépenses réelles de fonctionnement dont on annonce la baisse de 3,63%, lorsque l’on compare le CA 2010 et le BP 2011, alors qu’en fait elles augmentent de 3,63 % (p12).
Que dire enfin des investissements : 13,4 millions d’euros de prévisions nouvelles desquelles il faudra retirer les 40 % de crédits annulés en fin d’année et les travaux du Cours qui se prolongent et ne représentent pas un investissement nouveau. Il reste bien peu de chose pour une commune de notre importance.
Cela nous laisse le sentiment d’un budget non maîtrisé et sur lequel il nous faudra revenir, je vous l’annonce, au travers de décisions modificatives.
M. MEI : Vous posez des questions à tort et à travers...
M. AMIC : Je pose des questions à tort et à travers, je parle trop et mal.
M. MEI : Tout le monde avait remarqué ! Les propositions qui sont faites, ce sont des travaux qui vont se faire entre la fin de l’année et le début de l’année prochaine. Il est prévu 16 millions d’investissement, c’est exceptionnel ! Des projets sont en cours, d’autres verront le jour. Que vous dire de plus ? Vous avez remarqué quand même que la chaudière, ce sera l’hiver prochain et elle chauffera la crèche en plus. Comme cela, Monsieur Lambert sera totalement satisfait. Monsieur Lambert, parlez nous de la chaudière...
M. LAMBERT : La chaudière de Biver doit être l’unique au monde qui ne crée pas de problèmes de santé et de fumées dangereuses. Gardanne est unique au monde, Gardanne ne rentre pas à la CPA et elle a une chaudière unique au monde qui ne génère pas d’émanations dangereuses. Dans le reste du monde, je travaille à faire changer les chaudières à charbon, surtout quand elles sont près des écoles car les enfants ont des poumons fragiles en construction. Ici, ce n’est pas vrai... tant mieux ! Maintenant, 16 millions ! Déjà l’année dernière, nous vous le disions : entre les chiffres que vous annoncez et ce que vous réalisez, il y a une marge de plusieurs millions. On fait à peine le tiers de ce que vous annoncez. Si on atteint les 12 millions, c’est extraordinaire ! Vous utilisez les chiffres pour faire de la com au lieu de faire ce qui est à faire.
M. MEI : Ce sont des dépenses qui sont engagées mais qui sont payées l’année d’après, et c’est bien 16 millions d’investissements qui sont prévus cette année. Il y a toujours un décalage entre le moment où les travaux sont en cours de finition. Pour la crèche de Biver, il faudra rajouter les crédits pour l’année prochaine, ce sont des travaux qui ne peuvent se faire en quelques semaines.
M. CALEMME : Sur la crèche justement, on a entendu "étude", on a entendu "construction". Ce qui est prévu au budget, c’est bien l’étude ? On est resté sur la pose de la première pierre en décembre 2011 ?
M. MEI : Oui.