N°39 – Autorisation donnée à Monsieur le Maire de vendre une partie du terrain communal situé lieudit La Plaine Nord à la SCI NASSIB représentée par M. ISNARDON Michel en vue de l'implantation d'une concession DACIA Rapporteur M. Peltier

M. PELTIER : Afin de permettre l’implantation d’une concession DACIA, il est proposé au Conseil Municipal de vendre à la SCI NASSIB, représentée par M. ISNARDON, une partie d’un terrain communal (2 479 m2) situé entre la bretelle de la Plaine et la D58a (la ville conservant deux bandes de terrain afin de ne pas compromettre l’accès à l’emprise dont elle reste propriétaire) pour un montant de 123 950 euros et ce conformément à l’estimation du Service des Domaines. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant.