N°34 - Affectation du résultat 2010 de la Section de Fonctionnement du Service de l'Eau Rapporteur M. Pintore

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M. PINTORE : Le compte financier de l’exercice 2010 dressé par la Trésorerie Principale de Gardanne, validé par le Conseil d’Exploitation le 8 mars 2011 fait apparaître en section d’exploitation du service de l’eau un résultat excédentaire de 581 851,62 euros. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette affectation qui devra être reprise au Budget Primitif 2011 du service de l’eau et ce de la façon suivante :

SECTIONCOMPTEMONTANT
FONCTIONNEMENT 002 - Résultat d’exploitation reporté 200 000,00 €uros
INVESTISSEMENT 001 - Résultat d’exploitation reporté 381 851,62 €uros

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affectation qui sera reprise au budget de l’exercice 2011.

VOTE
POUR   ABSTENTION
26 Majorité municipale
M. Lambert
M. Amic
M. Calemme
M. Sandillon
  Mme Cruveiller
Mme Ferrarini