M. BASTIDE : Je vais donc vous lire la motion en attendant qu’elle vous soit distribuée.
M. SANDILLON : C’est-à-dire que nous ne l’avons pas reçue avec notre dossier, nous devions l’avoir le soir du Conseil Municipal et nous ne l’avons même pas sur les tables !...
M. MEI : Vous n’êtes pas obligés de la voter !
M. BASTIDE : "Le permis de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux attribué à European Gas Limited autorise cette société à poursuivre pour une durée de trois ans des recherches sur le territoire de 365 km² allant d’Aix en Provence à Gréasque et de Septèmes les Vallons à Fuveau.
Considérant que les méthodes d’exploitation de ces gisements peuvent faire courir des risques aux populations ainsi qu’à l’environnement, et que ce permis a été attribué sans information ni concertation préalable des élus et des citoyens, la Commune de Gardanne :
prend acte de la décision prise le 4 février 2011 par la Ministre de l’Ecologie de suspendre les forages de prospection du gaz de schiste sur le territoire français pour pouvoir mener à bien des études sur les conséquences sur l’environnement de l’exploitation de ces gisements,
demande à Madame la Ministre de suspendre dans les mêmes conditions le permis de prospection pour les gaz non conventionnels du bassin de Gardanne
demande que plus aucun permis de recherche ou d’exploitation ne soit délivré sur le territoire de la commune sans l’ouverture préalable d’un débat public avec mise à disposition de toutes les informations connues par les organismes publics (DREAL, BRGM...).
Par ailleurs, la commune rappelle son attachement à la nécessaire transition énergétique vers les énergies non fossiles et renouvelables, comme elle y est d’ores et déjà engagée avec l’unité de production électrique à partir du biogaz, le champ photovoltaïque, l’installation d’une éolienne à axe vertical et le projet de géothermie, son souci de réduire nos besoins énergétiques comme elle le fait au travers de la démarche du Plan Global d’Action Energie (PAGE).
M. MEI : On est en train de vous distribuer la motion. Je regrette que cela n’ait pas été fait avant.
M. LAMBERT : Engagés dès le début dans le collectif, co-rédacteurs de cette motion écrite avec des citoyens et qu’aujourd’hui vous nous proposez, il est évident que nous allons voter pour. Mais que ce fût difficile, car il y a encore trois semaines, le collectif s’inquiétait de la position de la ville de Gardanne, avec un article paru dans Energies début mars, article qui laissait entendre que sur les gaz de houille « pourquoi pas ? » Heureusement, depuis vous nous confirmez que votre position rejoint celles des autres communes de la CPA déjà engagées depuis le 11 mars par un « Non au gaz de schiste et de charbon » accompagné d’un « Oui à un débat public et une maîtrise par les citoyens ». Ouf ! On dira que tout le monde peut se tromper.
Par contre on ne peut pas laisser passer des propos que vous affirmez dans cette motion, des propos qui sont faux et qui risquent de porter tort à cette volonté de bloquer tout projet d’exploration et d’exploitation, volonté portée par plus de 600 signataires ce-soir (d’ailleurs je n’ai pas vu les noms des élus de la majorité, seraient-ils contre toute initiative citoyenne ?). La motion dit clairement « que ce permis a été attribué sans information, ni concertation préalable des élus et des citoyens ».
Pour les citoyens, c’est vrai. Par contre, pour les élus de la majorité de Gardanne, et notamment en premier lieu vous Monsieur Le Maire élu depuis 1977, c’est faux. Effectivement, vous avez en 2007 publié un article dans Energies N° 269, daté du 25 janvier 2007, dans lequel vous présentiez ce projet, dans les termes suivants :
« Le site minier de Gardanne pourrait-il participer, de nouveau, au développement économique de la ville en devenant un lieu d’exploitation pour le méthane ? Ce scénario pourrait être jouable si les recherches entamées fin 2006 sur le bassin pour définir les potentialités gardannaises en la matière portent leurs fruits. Les recherches en question, ce sont les sociétés European gas limited (EGL), filiale européenne du groupe australien Kimberley Oil et la britannique Heritage Petroleum qui s’y sont investies. Suite à l’instruction du permis par la Drire voici trois ans, celles-ci ont en effet obtenu, en août dernier, le feu vert définitif des pouvoirs publics pour prospecter le bassin de l’Arc en quête de méthane, ou gaz de mine, sur les sites de Saint Étienne et de Gardanne. Le même type de prospection a été conduit à l’été 2006 à Folschviller en Alsace via une campagne de forage en parapluie, nouvelle méthode américaine consistant à faire craquer la couche de charbon afin de libérer le gaz... Et il y a bon espoir… Il resterait, en place près de 80 millions de tonnes (de charbon ndlr), la majeure partie sous le plateau de l’Arbois à une profondeur de 1050 mètres. EGL et Heritage Petroleum estiment qu’une tonne de charbon libère entre 3 et 31 mètres cubes de méthane. Ce qui offre un beau potentiel, et des perspectives d’activité intéressantes… ».
Je crois que la simple lecture de cet article, publié sous votre responsabilité, démontre que vous saviez, que vous espériez relancer le mythe de la mine, que vous imaginiez enrichir notre commune facilement.
Aujourd’hui que doit-on en penser quand on lit votre motion ?
Que vous avez sciemment caché ces informations de 2007 ?
Ou bien que vous aviez oublié, 2007 c’est déjà loin ?
Dans les deux cas, vous fragilisez l’action collective car vous tronquez la vérité et cette motion devient caduque. Alors, parce qu’il faut en sortir, nous vous proposons de revoir la motion, et de voter celle qui reflètera la vérité. En ce sens nous vous demandons expressément et dans l’intérêt de tous, des gardannais mais aussi des habitants de toutes les communes concernées par le permis dit de Gardanne de supprimer la référence aux « élus » pour que la phrase devienne « que ce permis a été attribué sans information ni concertation préalable des citoyens ».
Et surtout que vous assumiez, que vous assumiez que ça fait 30 ans maintenant que vous êtes informés de différents projets qui viennent, et repartent, mais qui existent pour détruire le sous-sol à coup de fracturation et autres méthodes dangereuses pour l’environnement, la santé, la stabilité des sols, des projets hier portés par l’Etat, et aujourd’hui portés par des sociétés privées, plus intéressées par les gains financiers que par l’intérêt public. Que dorénavant vous vous engagez, aujourd’hui, solennellement à enfin penser Energies Renouvelables et Economies d’Energies, à fuir toute idée de réouverture de la mine ou autres projets miniers sans concertation citoyenne sur la base d’une consultation avec référendum. Que l’on puisse dire « à Gardanne il y a eu un avant et un après le 24 mars 2011". Merci.
M. MEI : Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Je rappelle quand même que le maire de Gardanne a toujours été pour la défense de la mine et croit en l’avenir du charbon. Notre position ancienne était claire, c’était : priorité aux énergies renouvelables et aux économies d’énergie. A cette époque, on parlait de charbon. Il se trouve qu’avec l’abandon de l’exploitation du charbon, ce n’est plus possible. Nous allons avoir besoin d’énergies et il va falloir aller les chercher.
Priorité aux énergies renouvelables et aux économies d’énergie, non seulement nous le disons, mais nous le pratiquons. Le 9 avril, vous êtes tous invités : nous allons inaugurer une centrale qui va fournir de l’électricité à partir du biogaz. Quand c’est au fond de la mine, c’est du gaz de houille, quand c’est pris à la surface, c’est du biogaz : ce qui correspond à l’équivalent de la consommation annuelle de 2 600 habitants.
Nous avons signé avec EON un accord pour couvrir le terril des Sauvaires d’une quinzaine d’hectares de panneaux photovoltaïques. EON nous verse 300 000 euros par an. Ils construisent, clôturent le terrain, gèrent le site. Ils vont nous construire une maison sur les énergies renouvelables et à partir du moment où il y aura plus de 1 400 heures d’ensoleillement, nous partagerons la vente de l’électricité en deux. Ils vont produire 4 630 équivalent habitant.
Nous avons aussi un grand projet pour amener à la ville les eaux chaudes de la mine, c’est un projet qui est en train d’être étudié ! Si l’ADEME finance à 60 %, on pourra produire de l’énergie sans effet de serre. Vous me direz : le méthane, on va le brûler, mais autre avantage, c’est que les rejets sont transformés en CO2, 25 fois moins nocif comme gaz à effet de serre que le méthane. Ce matin, j’étais à une conférence de presse avec de nombreux journalistes qui ont beaucoup apprécié ce que je dis ce soir.
Les économies d’énergie, nous en parlons, nous le faisons et nous le mettons en pratique. Nous aurons l’occasion de voir ça au cours d’un Forum qui aura lieu les 7, 8 et 9 avril où d’ailleurs M. Saez de la CPA sera présent. Sur les économies et le comportement des gens, qui a beaucoup évolué, M. Pontet peut nous donner des détails.
M. PONTET : Parallèlement à tous les projets structurants, vous savez bien qu’il y a un plan d’action globale sur les énergies renouvelables qui implique les employés communaux et par extension les citoyens. Une quarantaine d’actions sur 2010 étaient programmées et 97 % ont été réalisées en totalité. On arrive à avoir des résultats très satisfaisants puisqu’on peut considérer que nous avons fait une économie de 9 % sur le projet global qui représente 130 000 euros.
Le plus important, c’est que nous nous sommes aperçus que nos employés font attention à l’utilisation des bâtiments communaux. Nous avons mis en place un suivi mensuel qui nous permet d’être beaucoup plus réactifs. Nous avons repris les augmentations tarifaires : il y a un réel travail de fonds qui est mené. Parallèlement à tout cela, il existe des projets qui font que la ville sera autosuffisante sur l’énergie.
Après, M. Lambert, quand vous dites que nous ne sommes pas à la hauteur, je pense que c’est vous qui n’êtes pas à la hauteur. Quand on lit ce que vous dites, c’est un projet global, à part cela il n’y a rien.
Mme PRIMO : Je souhaiterais apporter deux éléments qui me semblent importants par rapport à ce débat car de la manière dont les choses sont posées aujourd’hui, il semblerait qu’il y ait le charbon et les gens qui ont défendu le charbon et puis les autres, ainsi que les questions liées à l’environnement. Ce n’est pas comme cela que les choses se sont passées dans le temps. Je vais donner deux exemples : la création du 5ème groupe avait fait l’objet, y compris à partir de la commune, d’une importante bataille, notamment sur les questions liées au rejet de CO2 dans l’atmosphère et c’était à cette époque une question qui n’était posée par personne et où, effectivement, un certain nombre d’associations et de citoyens étaient venus se joindre à nous. Là, je vous parle de désulfuration...
Deuxième exemple, l’intégration du site Yvon Morandat qui, à la demande des élus locaux, et pas seulement de la commune de Gardanne, a été travaillée par un architecte et pas simplement comme le puits Z. Ce sont des questions qui sont liées à l’intégration dans l’environnement des exploitations minières. Je dis ceci parce que c’est un peu court de dire qu’il y a des gens qui défendent le charbon et les autres. Ce n’est pas comme cela que les choses se passent.
M. MEI : On peut peut-être ajouter qu’avec la fermeture de la mine, ce sont des centaines d’emplois que nos jeunes ont perdu et aujourd’hui, le charbon vient de l’autre côté de la Méditerranée. Franchement, notre position a toujours été "le charbon est une énergie qui a toujours été utilisée". Nous défendons cette forme d’énergie. Je réaffirme ce que tout le monde sait.
M. AMIC : Je voulais intervenir parce que vous vous êtes mis à trois pour répliquer à M. Lambert et au final pour ne pas lui répondre. Je rappelle que le 26 mars 2009, dans un communiqué de presse, vous nous indiquiez, je vous cite "il est temps que l’outil énergétique repasse à la maîtrise publique..." Vous critiquez les positions nationales et lorsque vous pouvez agir au niveau local , vous faites la même chose que le gouvernement. Je crois qu’il faut mettre en adéquation vos actes avec ce que vous dites. Sur le sujet du Parc Photovoltaïque, vous nous avez dit "on ne sait pas faire". Nous, on pense que l’on peut apprendre à faire. Nous voulons garder la maîtrise de l’énergie sur le pôle public.
Concernant une éventuelle reprise de l’exploitation du Charbon, ferez-vous un reférendum ? Deuxième volet de mon intervention : Monsieur Lambert vous a posé une question en deux élements : étiez-vous informés ? Pouvez-vous dire que cette délibération est conforme ?
M. MEI : Nous allons arrêter le débat. La motion a été établie par 23 communes et non par Gardanne seule.
M. CALEMME : La question est là, Monsieur le Maire. Le saviez-vous ? Il suffirait de changer la motion "sans information des élus concernés". Nous ne pouvons pas voter une motion où est marqué "sans consultation".
M. MEI : La DREAL ne nous a pas informé.
Mme PRIMO : Le sous-sol appartient à l’Etat.