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Votre taxe d’habitation Energies 425 - Stéphane Conty

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Cette année encore la commune fait le choix de ne pas augmenter son taux d’imposition. Pourtant la taxe d’habitation augmente. Pourquoi ?

LA TAXE D’HABITATION EST DUE PAR LE PROPRIÉTAIRE OU LE LOCATAIRE, POUR LES IMMEUBLES CONSTRUITS, SERVANT À UN USAGE D’HABITATION ET EFFECTIVEMENT OCCUPÉS. Plusieurs échelons institutionnels bénéficient des montants prélevés par la taxe d’habitation. La commune, mais également l’État et l’intercommunalité. Le montant de la taxe d’habitation est calculé en fonction de la base nette d’imposition fixée par l’État à partir de la valeur locative cadastrale des locaux et de leurs dépendances, diminuée d’éventuels abattements.

Une base qu’il revalorise chaque année pour tenir compte de l’inflation. Ainsi la taxe d’habitation 2014 a une revalorisation de sa base de 0,90%.Sur cette base, chaque collectivité applique un taux qui lui est propre.Pour les communes, il est voté par le conseil municipal.

A GARDANNE, LE TAUX D’IMPOSITION COMMUNAL EST DE 21,33% ET N’A ÉTÉ AUGMENTÉ QUE DEUX FOIS DEPUIS 2001, LE TAUX MOYEN DES VILLES DE LA MÊME STRATE EST DE 23,24%.

« Le budget des collectivités territoriales est à l’image de celui des familles », explique Yveline Primo, Adjointe au maire déléguée aux finances. Nous subissons les augmentations des prix de l’énergies pour l’éclairage et le chauffage des installations communales, de l’alimentation pour la restauration collective, et de tous les achats de fournitures liés au fonctionnement des services. En parallèle nos revenus diminuent avec notamment la baisse des dotations de l’État. Le “Pacte de confiance et de responsabilité” mis en place par le gouvernement, introduit une contribution des collectivités à l’effort de redressement des comptes publics.

Pour Gardanne cela représente une baisse de dotations de 301000€ en 2014,de 1038000€ en 2015,de 1776000€ en 2016 et de 2513000€ en2017. Toutefois cette année nous avons de nouveau fait le choix de ne pas reporter ce manque à gagner sur la fiscalité des ménages en n’augmentant pas le taux communal de la taxe d’habitation. Par contre cette baisse des dotations de l’État remet en cause des investissements publics et le service public en général. La diminution des investissements par les collectivités entraîne un ralentissement de l’économie locale et de l’activité de nombreuses entreprises, ce qui a inévitablement des conséquences négatives pour l’emploi. »

NOUVEAUTÉ POUR LES GARDANNAIS CETTE ANNÉE, la part qui jusqu’alors était dévolue au Conseil général (le département) a été transférée à l’intercommunalité, la Communauté du pays d’Aix en l’occurrence, que Gardanne a intégré depuis le 1er janvier 2014.L’État fixe et perçoit le produit de la taxe spéciale d’équipement qui concerne notamment tous les travaux nécessitant un permis de construire ou une déclaration préalable. Elle est destinée au financement des interventions foncières des établissements publics fonciers d’État.

Une part du montant de la taxe d’habitation est aussi liée à la situation particulière de chaque contribuable en fonction de ses revenus, du nombre de personnes vivant dans le foyer (les parts) ou encore des modifications qu’il a pu apporter à son logement durant l’année et qui en a augmenté la valeur. Il peut s’agir de l’ajout d’une piscine, d’un agrandissement du logement, d’une nouvelle salle de bain... Ne sont par contre pas concernés les travaux liés à des économies d’énergies.

Tous ces aspects, gérés et décidés par l’État, sont la principale cause des augmentations constatées cette année.

1- La taxe d’habitation est calculée en fonction de la base nette d’imposition fixée par l’État à partir de la valeur locative cadastrale des locaux. En 2014 l’État a revalorisé cette base de 0,90%.

2-A Gardanne le taux d’imposition communal, voté par le Conseil municipal, est de 21,33 % et n’a été augmenté que deux fois depuis 2001.

3- L’intercommunalité dont fait partie Gardanne depuis le 1er janvier 2014 a récupéré la part qui était auparavant dévolue au département.Cette année il reste identique à celui de l’année dernière.

4- La taxe spéciale d’équipement est fixée et perçue par les établissements publics fonciers (EPF) gérés aux niveaux national et régional.

5- Les revenus du foyer fiscal et le nombre de parts sont comptabilisés dans le calcul de la taxe d’habitation. Cette partie dépend des services de l’État, et a un impact direct sur le calcul du plafonnement selon le revenu (5*).

6- Frais de gestion prélevés par le Trésor public.

7- La contribution à l’audiovisuel public est fixée et perçue par l’État. Cette année elle augmente de 2€.

Une nouvelle taxe pour les Gardannais

Les Gardannais assujettis à la taxe foncière ont pu découvrir cette année la présence d’une nouvelle ligne sur leur avis d’imposition, liée à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Cette taxe est basée sur la valeur locative des propriétés bâties. Jusqu’à l’entrée dans la CPA, la Ville prenait cette taxe à sa charge, le traitement des déchets étant financé par le budget général. Les Gardannais ne la payaient donc pas. La gestion des ordures ménagères étant une compétence intercommunale, c’est maintenant la CPA qui gère cette mission et qui perçoit la TEOM.

« Avant l’entrée dans la CPA nous avons demandé à ce que l’instauration de cette taxe soit lissée sur dix ans pour ne pas trop pénaliser les ménages gardannais », souligne Yveline Primo, adjointe au maire déléguée aux finances.« Finalement nous avons obtenu un lissage sur cinq ans. »

Le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères va donc continuer d’augmenter progressivement pendant les quatre ans à venir jusqu’à atteindre son niveau de référence.