Logement

La commune use de son droit de préemption Carole Nerini

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La construction de la résidence sociale et de sa quarantaine de logements sociaux est bientôt terminée. En parallèle de ce projet, la commune vient d’acquérir quatre habitations situées dans la vieille-ville dans le cadre de la convention relative à l’éradication de l’habitat indigne signée en 2003.

Lors de l’élaboration du projet de construction de logements sociaux avec Adoma, il a été convenu de la construction d’une résidence d’une quarantaine de logements mais aussi d’une vingtaine de logements diffus, pour la plupart situés en centre-ville. La commune a récemment acquis quatre habitations en les préemptant puis les a revendues à Adoma.

Qu’est-ce que le droit de préemption ? Lorsqu’un logement est mis en vente par un propriétaire, et dès lors qu’il est situé dans la zone de préemption, le notaire se doit d’en informer le Maire qui a deux mois pour répondre. Cela signifie en quelque sorte que la municipalité est prioritaire sur l’achat du bien concerné. « Au moment où nous recevons l’information, explique Jean-Paul Peltier, adjoint à l’urbanisme, nous effectuons une visite avec Adoma afin de voir si cet organisme est intéressé puisque nous achetons pour lui revendre l’habitation au même prix. En règle générale, nous préemptons au prix des domaines, au montant donné par le vendeur ou légèrement en dessous, en fonction des cas. Il arrive également que des propriétaires viennent nous voir avant de lancer la vente pour une procédure à l’amiable. »

Réinsérer par le logement

Les quatre habitations situées rue Jean- Jaurès, rue de François et rue Pasteur font désormais partie du patrimoine d’Adoma. Comme le souligne Jeannot Menfi, adjoint aux travaux et à la vieilleville, « le centre ancien attire aussi les opérateurs immobiliers privés. Il est donc nécessaire que la commune puisse acquérir des logements dans cette partie de Gardanne à des prix raisonnables car la municipalité et ses partenaires sociaux devront réinserer dans des logements des personnes qui auront été accueillies de façon temporaire à la résidence sociale. Et on ne pourra pas leur proposer des loyers à 800 euros... »

La procédure de “bien sans maître”

Il arrive que la commune souhaite acquérir un bien mais que le propriétaire soit introuvable. Dans ce cas, des professionnels sont chargés de lancer des recherches. Si ces dernières restent infructueuses, la commission communale des impôts classe le bien “bien sans maître”, autorise la municipalité à placer l’argent de la vente sur un compte bloqué au cas où le propriétaire venait à se faire connaître. Le cas s’est posé pour l’habitation du 40 rue Puget où les habitants ont été relogés dans des conditions décentes l’an dernier. La même procédure devrait être lancée pour un bâtiment situé au faubourg de Gueydan, mais avant il faudra reloger ses habitants dans des conditions plus dignes.