Si d’une manière générale la fiscalité ne soulève pas vraiment l’enthousiasme du contribuable, la fiscalité locale est souvent celle qui génère le plus d’incompréhensions, ne serait ce que du fait de la multiplicité des collectivités bénéficiaires et de son mode de calcul quelque peu complexe. Dans les impôts locaux on peut distinguer ceux qui touchent les particuliers de ceux qui concernent les entreprises. Au total, ce sont quatre taxes qui doivent êtres prises en considération.
La taxe d’habitation
La taxe d’habitation est due pour les immeubles construits servant à un usage d’habitation et effectivement occupés. Son montant est obtenu en multipliant la valeur cadastrale des locaux par un taux d’imposition fixé par chacune des collectivités locales bénéficiaires. Cette taxe est partagée entre la commune et le département, plus “des frais d’État”. Cette taxe génère pour notre commune un revenu annuel de 2 600 000 €.
Les taxes foncières
Les taxes foncières concernent les propriétés, bâties ou non, et sont dues par les propriétaires. On distingue la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
La taxe foncière sur les propriétés bâties rapporte 2 900 000 € de recettes à la commune. Elle est calculée en multipliant la base d’imposition fixée par le service des impôts, par un taux voté par chacune des collectivités locales. Les revenus de cette taxe sont redistribués entre la commune, le département, la région, plus les “frais d’État”.
La taxe foncière sur les propriétés non bâties est surtout développée en zones rurales mais de moindre importance à Gardanne puisqu’elle ne fournit que 33 000 € de recettes pour la ville.
En ce qui concerne ces deux taxes qui sont payées par les particuliers, entre 1996 et 2004 la part communale n’a augmenté qu’une seule fois de 2 % en 2003. De même, entre l’année dernière et cette année, les taux de la commune, du département et de la région sont restés identiques. En revanche, la base d’imposition qui est fixée par les services fiscaux a augmenté cette année, entraînant par la même la hausse de la taxe foncière.
Le taux multiplicateur de la taxe foncière voté en Conseil municipal est légèrement plus élevé à Gardanne que le taux moyen des communes alentours. Toutefois le contribuable gardannais ne paye pas de taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la ville a une politique très favorable dans le domaine des abattements fiscaux pour la taxe d’habitation. Ainsi en 2003, 23,31 % des foyers fiscaux gardannais n’ont pas eu à payer la taxe d’habitation, et 46,62 % ne l’on payé que partiellement car ils ont bénéficié des abattements locaux. Selon une récente étude, il ressort que pour l’année fiscale 2002, l’impôt globalisé (commune + département + région et état) s’élève à 786 € à Gardanne contre 1 037 € pour la moyenne départementale. Cet impôt globalisé représente 6,08 % du revenu moyen d’un foyer fiscal à Gardanne alors que la moyenne départementale est de 7,18 %.
La taxe professionnelle
Cette taxe est versée par les entreprises, son montant est calculé sur la valeur des immobilisations de l’entreprise. La commune de Gardanne tire son plus gros revenu de cette taxe qui lui rapporte environ 15 000 000 € . Il convient toutefois de remarquer que 80 % de cette somme, soit environ 12 000 000 € est versée par Pechiney pour plus de la moitié et par la SNET (la centrale thermique). C’est dire l’importance économique de ces deux entreprises pour Gardanne, aussi bien en termes d’emplois qu’en termes de finances publiques locales puisqu’elles représentent plus de la moitié des revenus de la commune.
C’est notamment grâce aux importants revenus générés par la taxe professionnelle que la commune, en dépit d’une fiscalité locale plus faible que la moyenne départementale pour les particuliers, peut proposer une telle offre de services (4 crèches, transports en communs, médiathèque, gratuité des fournitures scolaires, services sociaux...) et d’infrastructures (3 complexes sportifs, station de dépollution des eaux usées, piscine...). En effet, tout cela étant à la charge de la commune, la principale source de financement provient donc des impôts locaux.
Fiscalité et décentralisation
Gestion de certaines catégories de personnels des collèges et lycées, gestion de 20 000 km de routes nationales, gestion du RMI-RMA, prise en charge de l’Allocation d’Autonomie Personnalisée... voici quelques missions récemment transférées par l’État ou bientôt à la charge des collectivités locales. Dans le cadre de cette décentralisation, le désengagement de l’État a un coût important pour ces dernières. Ainsi le coût des nouvelles compétences attribuées aux départements est estimé à près de 8 milliards d’euros, et celui des nouvelles compétences des régions s’élèverait à 2,5 milliards d’euros. Le gouvernement, par la voix de son porte parole Jean-François Copé a annoncé que « la décentralisation était financée à l’euro près et que l’État donnera l’argent qui va avec. » Certes l’annonce est rassurante et le principe louable, toutefois les modalités d’application ne sont pas de nature à rassurer les élus locaux.
En effet, le dispositif prévoit que ces compensations assurées par l’État correspondront à la moyenne des dépenses effectuées pendant les trois années précédant le transfert de compétences... ce qui signifie que par la suite elles ne seront pas alignées sur l’évolution des dépenses, mais resteront “figées” sur la compensation de départ. Ainsi, quand inévitablement les dépenses vont augmenter, les collectivités locales vont devoir financer la différence avec leur principale source de recettes, les impôts locaux.
Qui plus est, certaines aides du Conseil général seront très largement revues à la baisse, les capitaux devant êtres redirigés vers les nouvelles compétences issues de la décentralisation. C’est par exemple le cas des contrats départementaux de développement et d’aménagement qui co-financent (parfois jusqu’à 80 % de leur montant) une quinzaine de chantiers sur la commune parmi lesquels les travaux d’aménagement du foyer du 3 e âge de Biver, l’informatisation des écoles du centre ou encore la réhabilitation de la pelouse synthétique de Biver. C’est avec mansuétude que le gouvernement compte donner la possibilité aux régions à partir de 2006 de moduler la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP) dans une limite de 1,15 centime d’euro par litre.
Il estime que la mesure n’alourdira pas forcément le prix à la pompe car, commente Jean François Copé « certaines régions pourront jouer la carte de la réduction. » Il semble pourtant difficile d’imaginer comment les collectivités locales pourront faire face financièrement à leurs nouvelles compétences sans augmenter la fiscalité locale ou les prix à la pompe.