Une étude a été réalisée en 2004 afin de définir l’impact de la fiscalité locale sur le revenu moyen d’un contribuable gardannais propriétaire de son local d’habitation. Il en ressort que pour l’année fiscale 2002, l’impôt globalisé moyen (commune + département + région) s’élève à 786 € à Gardanne contre 1 037 € pour la moyenne départementale.
La taxe d’habitation
La taxe d’habitation est due par le propriétaire ou locataire, pour les immeubles construits, servant à un usage d’habitation et effectivement occupés. Son montant est obtenu en multipliant la base nette d’imposition par un taux fixé par chacune des collectivités locales bénéficiaires, soit la commune, le département et l’intercommunalité.
Gardanne n’étant pas membre d’une intercommunalité, les Gardannais ne payent pas cette part. Le taux à Gardanne est de 20,79 % et n’a pas bougé depuis 2003 conformément aux décisions prises chaque année par le Conseil municipal. A noter également que le contribuable gardannais ne paye pas de taxe d’enlèvement des ordures ménagères, une taxe qui, en cas d’intercommunalité, serait automatiquement instituée.
La ville a en outre une politique très favorable dans le domaine des abattements fiscaux pour la taxe d’habitation. Ainsi en 2003, 23,31 % des foyers fiscaux gardannais n’ont pas eu à payer la taxe d’habitation, et 46,62 % ne l’on payé que partiellement car ils ont bénéficié des abattements locaux.
Pourtant face à sa feuille d’imposition, chaque Gardannais peut constater une augmentation de 1,19% de la part communale par rapport à l’année dernière. Elle est liée à l’augmentation de la base nette d’imposition qui est fixée par l’État à partir de la valeur locative cadastrale des locaux et de leur dépendances, diminuée d’éventuels abattements. Ce qui explique que la somme à payer augmente même si le Conseil municipal n’a pas voté d’augmentation. En 2006 la taxe d’habitation va générer pour la commune un revenu d’environ 2 800000€.
Les taxes foncières
Les taxes foncières concernent les propriétés, bâties ou non, et sont dues par les propriétaires ou usufruitiers. On distingue :
La taxe foncière sur les propriétés
bâties qui rapporte 2 900 000€ de recettes
à la commune. Elle est calculée
en multipliant la base d’imposition
(qui correspond à la moitié de la valeur
locative de la construction) fixée
par le service des impôts, par un taux
voté par chacune des collectivités locales.
Les revenus de cette taxe sont
redistribués entre la commune, le département,
la région et l’intercommunalité
s’il y en a une.
La taxe foncière sur les propriétés
non bâties concerne surtout les zones
rurales. Elle est donc de moindre importance
à Gardanne.
La taxe professionnelle (TP)
Cette taxe est versée par les entreprises, son montant étant jusqu’à présent calculé sur la valeur des immobilisations de l’entreprise. Avec un tissus industriel important, la commune de Gardanne tire son plus gros revenu de cette taxe soit environ 15 000 000€, avec des nouvelles entreprises qui s’installent et participent ainsi à la création de richesse pour notre ville.
Or c’est grâce aux importants revenus générés par la TP que la commune, en dépit d’une fiscalité locale plus faible que la moyenne départementale pour les particuliers peut proposer une telle offre de services (quatre crèches, transports en commun, Médiathèque, gratuité des fournitures scolaires...) et d’infrastructures (trois complexes sportifs, station de dépollution des eaux usées, piscine...), de même que l’exemption de taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères.
Toutefois la TP vient d’être réformée et sera calculée sur la base de la valeur ajoutée de l’entreprise, avec un plafonnement à 3,5% de cette valeur. Une réforme qui inquiète nombres de responsables de collectivités locales, toutes tendances politiques confondues, qui estiment qu’elle va engendrer une baisse des revenus provenant de cet impôt aux entreprises. Un manque à gagner qui risque d’être répercuté sur la facture des particuliers.
Une décentralisation qui coûte cher aux collectivités locales
Gestion des personnels TOS des collèges et lycées, de 20 000 km de routes nationales, du RMI - RMA, prise en charge de l’Allocation d’Autonomie Personnalisée... Autant de postes maintenant à la charge des Conseils régionaux et généraux.
Le désengagement de l’État vis à vis de toutes ces missions et leur report vers les collectivités locales a eu un coût important pour ces dernières. Si l’État a bien assuré des compensations financières pour le financement de ces missions, leur montant a été calculé à partir de la moyenne des dépenses effectuées pendant les trois années précédant le transfert de compétences, sans prévoir l’évolution de ces dépenses.
Celles-ci ayant inévitablement augmenté, les collectivités locales doivent maintenant financer la différence. Pour cela peu de solutions existent : diminuer les investissements, avoir recours à l’emprunt ou augmenter les recettes, donc les impôts locaux.
Autant de solutions potentiellement préjudiciables pour le contribuable qui ne verra probablement pas pour autant diminuer la note de son impôt sur le revenu, alors que l’État se décharge de ses missions sur les collectivités locales.