Compte-rendu du conseil municipal du 27 mai 2004

31 délibérations

27 mai 2004 PDF - 188.4 ko Compte-rendu intégral du conseil municipal

M. MEI : Je vous demande d’approuver le compte-rendu du dernier Conseil Municipal.

VOTE
POUR   CONTRE
21 Majorité Municipale
M. Rapuzzi
  Mme de Feligonde
M. Poussel
ABSTENTIONS
Mme Bonnet
Mme Scholler
02 M. Baldo
Mlle Portail

M. MEI : La lettre d’observation définitive de la Chambre Régionale des Comptes et réponses apportées sur la gestion de l’association des oeuvres sociales de l’UFF ont été reçues le 7 Avril 2004. Conformément à l’application de l’article L 241.11 du Code des Juridictions financières, il est proposé de voter une délibération :
- Constatant l’inscription à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 27 mai 2004 de la communication de cette lettre d’observations et des réponses apportées
- Confirmant que chacun des membres du Conseil Municipal a été destinataire de l’intégralité de cette lettre d’observation et des réponses apportées avec l’envoi des convocations au Conseil Municipal.
Vous avez donc tous eu ce compte-rendu. Je vous demande simplement de reconnaître que cela a été remis en votre possession.

M. CALEMME : Nous avons bien pris connaissance de la lettre d’observations définitives établie par la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion de l’association des Oeuvres Sociales de l’U.F.F.
Nous constatons que ce rapport confirme celui de l’audit que vous aviez précédemment engagé auprès du cabinet YMC dont les conclusions, telles que le rappelle la Chambre des Comptes, reconnaissaient le sérieux de l’association, mettant l’accent sur l’honnêteté de sa gestion.
La Chambre constate que les bilans de l’association et autres documents financiers ont toujours été fournis à la Mairie à sa demande et que : (je cite) "ils étaient suffisamment complets pour qu’elle ne puisse ignorer la réalité des fonds propres et de la trésorerie de l’association".
Concernant le fonds associatif, elle ne relève nulle part qu’il ait été illégalement constitué. D’autre part, ce fonds a depuis été utilisé pour couvrir les charges de fonctionnement de l’année dernière puisque la subvention municipale habituelle de 373 000 euros n’a pas été versée en 2003, seule une subvention d’équilibre de 55 000 euros a été allouée à l’association.
En outre, la Chambre Régionale des Comptes souligne dans ce rapport que : (je cite) "la qualité de la gestion technique des crèches par l’U.F.F., dont la bonne foi ne semble pas devoir être soupçonnée, n’est nullement en cause et que les contrôles incombant à l’Etat n’ont jamais révélé de dysfonctionnement particulier".
Ainsi, toute suspicion quant à l’honnêteté et la fiabilité des responsables de cette association est définitivement levée. Ces personnes auront mené jusqu’au bout, c’est-à-dire jusqu’au 31 août 2003, la mission à laquelle elles se sont consacrées avec beaucoup de dévouement pendant 25 années, et sans jamais perdre de vue l’intérêt des enfants.

Melle PORTAIL : "La qualité de la gestion technique des crèches par l’U.F.F. n’est nullement en cause" dixit le rapport d’observations définitives sur la gestion de l’association des Oeuvres Sociales de l’Union des Femmes Françaises - Femme solidaires de Gardanne, page 12... Ces quelques mots officiels, écrits noir sur blanc, dans ce rapport que vous avez voulu, Monsieur le Maire, rendent enfin publiquement aux femmes de l’U.F.F. la dignité que vous leur aviez ôtée. Je me réjouis de cette conclusion qui pour moi, comme pour la grande majorité des gardannais, n’a jamais fait l’ombre d’un doute.

Mme BONNET : Encore une fois, nous revenons sur cette affaire, véritable poison, Monsieur le Maire, de ce mandat. La lecture des treize pages du rapport, plus les réponses qui l’accompagnent, amène deux réflexions : tout d’abord, la Municipalité est responsable, ce que le rapport intitule "une mission de service public mal encadrée".
Responsable parce que "la convention qui relevait clairement de la délégation de service public a été passée trois ans après la loi "Sapin" sans que la collectivité en ait respecté les dispositions, induisant de ce fait un défaut d’encadrement contractuel dont les conséquences négatives apparaissent aujourd’hui", page 4 du rapport.
Responsable parce que "la date du 15 janvier est remplacée par celle du 15 octobre" si bien que "les éléments détenus par la collectivité au moment de décider du montant de la subvention à accorder sont insuffisants", premier paragraphe de la page 7.
Responsable parce que la mairie n’a jamais réclamé aucun compte d’emploi, page 7.
Responsable parce que "les emplois jeunes ont été en partie utilisés pour assurer le passage aux 35 heures" et que "la collectivité n’ignorait pas cette réalité", page 9.
Responsable parce que le différend mis en avant, je veux dire le fameux fonds associatif, a laissé sournoisement sous-entendre dans la ville que l’honorabilité de l’association serait entachée alors que "la qualité de la gestion technique des crèches par l’U.F.F. n’est nullement en cause" et que "les contrôles incombant à l’Etat n’ont jamais révélé de dysfonctionnement particulier", page 12 du rapport.
Enfin, si "du côté de l’association, dont la bonne foi ne semble pas devoir être soupçonnée, la Chambre observe toutefois deux insuffisances d’organisation", page 12 toujours, n’était-ce pas du rôle, et même plus, du devoir de la Municipalité de lui apporter toute l’aide nécessaire ? _Je dirais en conclusion qu’il est temps que la ville de Gardanne soit gérée en conformité avec la loi, en l’occurence ici la loi "Sapin" et qu’il est temps que son premier magistrat respecte la loi. On ne doit plus entendre, comme nous l’avons déjà entendu, que la loi est faite pour être bousculée. Si cet épisode n’était pas aussi douloureux pour le personnel de l’U.F.F., les bénévoles, les familles et même les enfants qui ont dû ressentir les tensions, tout cela ne serait qu’une erreur de casting de cinéma. Vous avez voulu jouer le héros de western dans "Règlement de comptes à OK Corral" et la Chambre Régionale des Comptes vous renvoie à "l’arroseur arrosé".

M. MEI : Le rapport reconnaît la bonne foi de l’U.F.F. tout en pointant qu’il y a eu manque de transparence et qu’on a pu s’interroger. Il a pointé des insuffisances dans le contrôle communal, vous avez raison. Lorsque j’avais reçu la Cour des Comptes, ils m’avaient dit "même s’il y a un commissaire aux comptes qui certifie, vous avez le devoir de vérifier".
C’est ce que nous avons fait. On s’est rendu compte que nous devions être plus vigilants. En ce qui concerne la gestion des haltes garderies et crèches, le rapport reconnaît d’une façon très forte qu’il s’agissait d’une délégation de service public et que la convention qui existait entre la ville et l’U.F.F. était insuffisante. Nous aurions dû faire un appel d’offres puisque c’est la loi, et je la respecte. Le rapport conseille à l’U.F.F. et à la municipalité de se mettre autour d’une table pour voir les modalités de reversement des excédents non utilisés pour la gestion des crèches et haltes garderies.
L’U.F.F. a adressé une lettre où effectivement elle acceptait d’organiser une rencontre avec nous. J’ai donc écrit au Préfet et à la Sous-Préfecture afin d’organiser cette rencontre à laquelle seraient invités les représentants des différents financeurs. Les choses sont claires et j’espère que le Préfet organisera une telle séance de travail.
Je voudrais rappeler, et le Sous-Préfet que j’ai rencontré dernièrement l’a rappelé également, que nous avons une gestion remarquable, mais là, dans ce dossier, nous avons une insuffisance et la Chambre des Comptes nous a aidé à prendre conscience de cela. Nous sommes en train de corriger.
Donc, si personne ne méconnaît qu’il a eu communication du rapport de la Chambre Régionale des Comptes, je passe à une autre question.

VOTE
pas de vote sur cette question

Mme AZNIF : Des titres émis auprès de divers débiteurs pendant l’exercice 2003 et précédent n’ont pas été honorés, des poursuites ont été engagées par Monsieur le Receveur Municipal, celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeur les titres suivant l’état correspondant pour un montant global 7 576,55 euros.

VOTE
POUR   CONTRE
21 Majorité Municipale
M. Rapuzzi
  Mme de Feligonde
M. Poussel
Mme Bonnet
Mme Scholler
02 M. Baldo
Mlle Portail

M. PAZZAGLINI : Pour 2003, la dotation s’est élevée à 383 253 euros. Elle a permis de financer des actions en direction des jeunes durant l’été, des animations de quartiers, des tournois inter quartier notamment. Elle a également contribué à des actions sociales envers les plus démunis et les personnes âgées. Cette dotation n’a pas connu de baisse, en revanche, elle était complémentaire des crédits appelés de la politique de la ville qui, eux, sont en chute libre, obligeant la ville à prendre totalement à sa charge des actions autrefois co-financées, dans le cadre des animations envers les enfants l’été ou les actions conduites dans le cadre du contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance. Je vous propose d’adopter le rapport retraçant les actions engagées dans le cadre de la dotation de solidarité urbaine.

M. MEI : Il faut simplement que vous manifestiez le fait que le rapport a été lu par l’adjoint aux affaires sociales.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIVAT : Dans le cadre d’un appel à projets scientifiques, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du Conseil Général et de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports pour la création de jouets optiques par le Service Jeunesse.

M. MEI : C’est quoi les jouets optiques ?

Mme PRIVAT : Ce sont des microscopes, des périscopes...

VOTE
UNANIMITÉ

M. PIERAZZI : Dans le cadre de la mise en place d’une canalisation entre le Chemin du Claou et le quartier Font du Roy nécessaire à l’alimentation en eau potable de l’école de microélectronique, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres ouvert.

VOTE
POUR   ABSTENTION
21 Majorité Municipale
M. Rapuzzi
Mme de Feligonde
M. Poussel
Mlle Portail
  Mme Bonnet
Mme Scholler
02 M. Baldo

M. PELTIER : Dans le cadre de la future implantation de l’A.N.P.E. dans les locaux de la Société de Secours Minière du Midi (Sécurité Sociale Minière), il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire :
- à signer la convention jointe avec l’A.N.P.E. et la Sécurité Sociale Minière.
- à acquérir le bâtiment d’une superficie de 819 m2 au prix de 555 000 euros.
- à maintenir la Société de Secours Minière du Midi, locataire de 70 m2 environ, jusqu’à la fin octobre 2007 moyennant un loyer mensuel de 152,50 euros.
- à signer, après compromis de vente, le projet de bail ci-annexé au profit de l’A.N.P.E. moyennant un loyer mensuel de 5 430 euros versé par trimestrialité.
- à s’engager au nom de la Commune à aménager les locaux entre le 1er novembre 2005 et le 30 mai 2006 afin d’accueillir l’A.N.P.E.
Le montant des travaux est estimé à 730 000 euros T.T.C.

M. MEI : C’est une opération blanche. La commune acquiert la Sécurité Sociale Minière, la réaménage pour la louer à l’ANPE. Nous sommes en train de discuter aussi avec l’hôpital de jour pour qu’il puisse occuper les 200 m2 restants. En gros, c’est une opération blanche sur une quinzaine d’années.

Mme SCHOLLER : Je ne comprends pas comment vous arrivez à une opération blanche au regard du loyer demandé à l’ANPE.

M. RAPUZZI : Combien de temps l’ANPE compte-t-elle occuper les locaux ?

M. PELTIER : Le premier bail est pour neuf ans et l’ANPE espère ne jamais quitter ces locaux.

Mme SCHOLLER : Cette délibération, au-delà des questions de fonds qu’elle suscite, pose un problème de forme. En effet, Monsieur le Maire, vous nous proposez de nous déterminer en une seule délibération sur trois points différents :
- acquérir les locaux de la SSM
- engager des travaux d’aménagements pour un montant important
- signer un bail avec l’ANPE
Trois points qui, bien qu’ayant un lien, nécessitent d’être appréhendés spécifiquement car ils peuvent aboutir à des votes différents.
Pour en revenir aux questions de fonds, nous nous interrogeons tout d’abord sur les motifs qui conduisent la municipalité à engager des dépenses aussi importantes pour l’aménagement de ces locaux puisqu’il s’agit de 730 000 euros, soit quasiment 5 MF. 730 000 euros qui s’ajoutent, bien entendu, au prix d’acquisition de 555 000 euros, ce qui représente un investissement total de 1 285 000 euros (c’est-à-dire environ 8,5 millions de francs). Il est clair qu’il est très utile d’accueillir l’ANPE en plein centre ville, mais cela doit-il l’être à un tel coût ?
Qu’est-ce qui justifie une participation financière aussi dérisoire de l’ANPE ?
Monsieur le Maire, vous qui vous plaignez toujours du désengagement de l’état envers les collectivités territoriales, pourquoi vous substituer à lui ?
Au moins, prenez du recul et de la hauteur et tentez d’optimiser cet investissement. Rien ne vous interdit d’élaborer un projet d’ensemble, qui associerait aux locaux administratifs en rez-de-chaussée, des logements en étage. En élevant l’immeuble à la hauteur du Crédit Agricole, les 819 m2 de surface au sol permettraient sans doute la construction d’une trentaine d’appartements à l’usage de personnes en difficulté. La résidence sociale SONACOTRA trouverait là un emplacement idéal. Cela offrirait l’avantage aux résidents de la SONACOTRA d’être en coeur de ville et de bénéficier des commerces, des écoles et des transports collectifs à proximité, tout en apportant un peu de vie quotidienne dans un secteur qui est actuellement déserté en-dehors des heures de bureau. De plus, le travail en partenariat avec la SONACOTRA sur un projet global s’avèrerait certainement une solution économe.
Pour conclure, nous vous demandons de bien vouloir scinder la délibération.
Pour le premier point, nous sommes favorables à l’acquisition de la Sécurité Sociale Minière, car cela peut permettre à la ville d’entreprendre une réhabilitation de la cité administrative qui est aujourd’hui particulièrement inesthétique.
Nous sommes aussi favorables à des travaux sur ces locaux dans la mesure où ils s’inscrivent dans un projet qui aille au-delà des aménagements exclusifs de l’ANPE.
Nous sommes favorables à la signature d’un bail avec l’ANPE. Mais nous n’approuvons pas le montant dérisoire du loyer.
En revanche, nous voterons contre la délibération si elle demeure inchangée.

M. PELTIER : Je vous propose, Mme Scholler, qu’avant de faire des déclarations, vous alliez consuter le POS et vous verrez qu’à cet endroit, vous ne pouvez rien construire car nous sommes en zone inondable. C’est impossible de construire. Même si ce n’était pas en zone inondable, nous ne possédons pas les conditions nécessaires. Il serait hasardeux, sans connaître la nature des fondations, de faire un étage. Vos projets étaient beaux mais impossibles. Nous ne pouvons pas augmenter le nombre de personnes présentes sur le site.

Mme SCHOLLER : Il n’y a pas de personnes sur le site.

M. PELTIER : Si, les salariés qui travaillent sur le site...

M. MEI : Il s’agit d’une convention entre trois partenaires : nous, l’ANPE et la SSM. Si tel n’était pas le cas, on risque de se trouver devant un organisme qui, comme les ASSEDIC, nous dise "nous ne sommes plus intéressés". On oblige comme cela à aller jusqu’au bout de la démarche. On a fait des calculs d’équilibre et l’opération sera une opération financière blanche. L’ANPE pourra accueillir les chômeurs dans de bonnes conditions, ce qui est important pour les personnes les plus démunies. Il est important de proposer à ces personnes un accueil de qualité.

Mme SCHOLLER : 700 000 euros dans vingt ans, il ne sera plus de qualité....

M. MEI : On verra. Je mets cette question aux voix.

VOTE
POUR   CONTRE
21 Majorité Municipale
M. Rapuzzi
Mlle Portail
  Mme de Feligonde
M. Poussel
Mme Bonnet
Mme Scholler
02 M. Baldo

M. PELTIER : Dans le cadre de l’aménagement du giratoire de Collevieille sur la RD 58a, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à acquérir une emprise de terrain de 48 m2, propriété de la S.A.F.C au prix de 1 200 € et à signer l’acte notarié correspondant.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PELTIER : La modification de zonage prévue au lieudit "Le Village" vise à diversifier l’offre de logements en permettant d’accueillir une trentaine de petits logements au sein d’une résidence sociale destinée à une population de personnes démunies.
Suite à l’enquête publique, cette modification a reçu un avis favorable de la part du Commissaire-Enquêteur. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de modification de la zone 1NA lieudit "Le Village" du Plan d’Occupation des Sols valant Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé au projet de délibération.

M. POUSSEL : Je ne comprends pas que le commissaire enquêteur soit d’accord alors que la population qui entoure la zone est contre.

M. MEI : Nous avons eu l’occasion de rencontrer à deux reprises les gens du quartier et personne n’a émis d’objection après avoir visité avec SONACOTRA des sites similaires.

M. POUSSEL : J’ai mon cousin qui est riverain et qui n’est pas d’accord. Il a été aux réunions avec d’autres personnes.

M. CALEMME : Il y a un an, nous avions émis notre désaccord à l’implantation d’une résidence SONACOTRA dans la vieille ville. Nous pensons que ce n’est pas du tout une solution pour remédier aux logements insalubres donc nous voterons contre cette délibération.

Mme SCHOLLER : Vous nous proposez de voter la réduction de la zone 1NA, près du cimetière, afin de transformer la parcelle de 2600 m2 appartenant à la ville en zone 2UC1. Ceci afin de permettre à la SONACOTRA de construire la résidence sociale que vous aviez préalablement envisagé d’ériger rue Franklin. La modification envisagée ouvre la porte à une urbanisation désordonnée de ce quartier. En envisageant une modification du POS exclusivement sur 0,26 ha de propriété communale, et non les deux hectares concernés, la commune prend le risque d’un développement futur anarchique du lieu dit "Le Village". Dès lors, on peut se demander à quoi serviront les POS si la puissance publique s’autorise pour elle-même ce qu’elle interdit à juste titre aux particuliers ?
Lors d’une réunion qui s’est tenue en Mairie de Gardanne le 27 janvier 2004 - la revue Energies de février 2004 nous en donne un compte-rendu - Monsieur le Maire a reconnu la nécessité d’une étude globale. Pourtant, l’enquête publique s’est effectuée sans qu’aucune étude ne soit réalisée. Certes, la loi vous autorise après enquête publique à modifier le POS sur un projet d’intérêt général. Mais cela ne signifie pas pour autant que les choses se fassent dans la précipitation, avec un semblant de concertation des habitants du quartier ?
Les habitants du quartier d’ailleurs s’inquiètent, à juste titre, car les réponses apportées par la ville à leurs observations formulées...

Mme BONNET : Ils sont d’accord les habitants du quartier ?

Mme SCHOLLER : Oui, nous avons un tract qui le prouve !... donc je reprends ...à leurs observations formulées dans l’enquête publique sont vagues et temoignent que ce dossier est mené dans une totale improvisation.
A propos de la création de la voie d’accès : dans le rapport d’enquête, la réponse de Messieurs Lavail et/ou Menfi dit "la voie sera réalisée, elle se fera soit à l’amiable, soit par voie juridique" page 6 du rapport d’enquête, je n’invente pas ! Par voie juridique, cela veut dire en "parlé clair" par expropriation. Cela, c’est de la concertation, effectivement !
On comprend pourquoi aujourd’hui les habitants interpellent notre conseil afin de nous exprimer de profondes inquiétudes.
Messieurs Lavail et/ou Menfi ont également déclaré que dans le cadre du PLU, la constructibilité des autres terrains pourra être envisagée. Cela rejoint ce que Monsieur le Maire indiquait, toujours dans le même article de la revue Energies, je cite : "une route d’accès sera construite libérant par là même des parcelles où pourront être accordés des permis de construire aux propriétaires riverains". Mais en vertu de quel règlement ces nouveaux permis pourront être accordés si la seule parcelle en révision est la propriété de la ville ? A la tête du client ou en fonction d’un projet de quartier connu et concerté avec les habitants ?
De plus, que prévoiera le PLU demain, lorsqu’on sait que le PLU ne pourra intervenir que lorsque Gardanne aura rejoint une intercommunalité ? En fait, en nous proposant une modification limitée du POS de la zone du cimetière, vous nous demandez aujourd’hui, Monsieur le Maire, de vous signer un chèque en blanc quant au devenir de ce quartier. Car, non seulement, nous ne savons rien du tracé prévu de la route à réaliser... et à ce sujet, dans les observations des personnes du quartier, il n’y en a que deux qui n’ont pas cité la question du projet d’ensemble et de la voie d’accès... donc, nous ne savons rien du tracé prévu de la route à réaliser, mais nous ne savons rien non plus du type d’urbanisation que vous projetez d’autoriser lors de la transformation en PLU.
Essayez simplement d’imaginer, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, que les 1,75 hectare de terrains restant aujourd’hui en zone 1NA passent aux mains de certains promoteurs, avec les mêmes droits à bâtir que la SONACOTRA aujourd’hui !
35 logements pour 0,26 hectare, faites vous-même le rapport pour les hectares restants ! En conséquence, nous vous demandons de pouvoir délibérer sur de véritables projets, réfléchis, concertés et bien documentés. Cela éviterait à la SONACOTRA, ou à d’autres, d’engager une nouvelle fois des frais d’étude pour rien...
Dans ce contexte, le Groupe Elan pour l’Avenir refuse de voter cette délibération. La demande des habitants du quartier de repousser la décision de modification, après que la ville ait réalisé les études nécessaires, nous semble être une position de bon sens.
Pour terminer, Messieurs Lavail et/ou Menfi ont opposé aux observations de l’enquête publique qu’il n’y avait pas d’autre terrain qui permettrait ce type de résidence en centre ville. Comme a dit le philosophe "Cherche et tu trouveras..."

M. MEI : Avant de passer la parole à M. Peltier, je voudrais rappeler que nous avions un premier projet et que les habitants du quartier concerné ont attiré notre attention sur la difficulté d’une telle implantation. Ils avaient raison et nous avons abandonné ce projet pour le faire ailleurs. Nous avons donc abandonné ce projet pour le faire sur un terrain qui correspondait tout à fait à ce que nous voulions faire. Nous avons donc tenu compte de l’avis des habitants du quartier. Après consultation dans cette salle où les gens étaient nombreux, nous avons adopté le deuxième projet.
J’ajoute que le commissaire-enquêteur, s’il y avait eu une faute, l’aurait fait remarquer. Il a donné un avis positif.

M. PELTIER : Je voudrais proposer à Mme Scholler de lui donner des cours sur le PLU. Il n’y a pas besoin d’être dans une intercommunalité pour voter un PLU. Qu’il y ait une intercommunalité ou non, nous voterons la révision du PLU en fin d’année prochaine. Qu’est-ce qu’on met sur cette zone là ? Tout peut être fait ; maintenant, par rapport aux promoteurs que vous avez évoqués, là encore faudrait-il que les propriétaires actuels leur vendent leurs terrains.
J’ai contacté tous les propriétaires. Il y a bien eu consultation avant d’imposer une voie juridique et ces gens seraient peut-être d’accord pour voir leur terrain devenir constructibles. Renseignez-vous auprès des gens pour savoir quelle est leur volonté.
Quant au tracé de la voie, nous avons lancé une demande d’étude auprès d’un cabinet pour réaliser la voie. Nous aurons une réponse avant la fin du mois.

M. MENFI : Je pense que les réponses apportées par Monsieur le Maire et par Monsieur Peltier sont bien significatives. Je voudrais également rappeler en tant qu’adjoint au logement le besoin que nous avons de construire ces maisons pour, d’une part, les parents isolés, les familles mono-parentales, les étudiants... et quelques logements que nous pensons garder pour les gens qui seraient en grande difficulté un soir, pour les mettre à la disposition du CCAS.
Nous avions réfléchi à un autre terrain. Il s’est avéré que cela ne faisait pas l’affaire. Sur celui que nous proposons, c’est un terrain qui se trouve en face du Monfort. Il n’y a rien qui gêne.

Mme SCHOLLER : En face du Monfort ? Mais, il est à côté du cimetière !..

M. MENFI : Non, il est pratiquemment en face du Monfort. C’est vraiment bien là et nous ne l’aurions pas mis en place si cela pouvait gêner en quelque sorte. Contrairement à ce qui est écrit dans le tract qui a été distribué en début de séance, je ne vois pas en quoi cela pourra nuire à la dignité et à la sérenité de notre cimetière. Nous en avons vraiment besoin de cette résidence.

Mme BONNET : Ce n’est pas nous qui avons écrit ce tract.

Mme SCHOLLER : Je n’ai jamais évoqué ce point-là. Nous n’avons pas remis en cause la nécessité d’éradiquer l’habitat indigne. Cela n’a jamais été nos propos, ni la gestion du cimetière. On remet simplement en question la nécessité d’une approche globale par rapport à ce site. Reprenons les préoccupations des personnes du quartier.

M. MEI : Avant de passer au vote, je voudrais rappeler que dans la vieille ville il y a des gens qui vivent dans des taudis à des prix exhorbitants. Nous allons résorber cet habitat indigne. Les gens qui vont habiter là habitent déjà dans la vieille ville ; les gens les plus pauvres sont déjà dans le quartier. L’opération va permettre d’acheter et de remettre en état. Tout le monde va y gagner : la vieille ville, les gens qui y habitent... Nous faisons une opération, non pas pour créer des problèmes mais pour les résoudre et les gens qui viennent visiter ce quartier se rendent bien compte des changements qui ont eu lieu ces dernières années. Je dis aux habitants qu’ils n’ont rien à craindre des gens qui vont habiter là, ils y habitent déjà.

Mme BONNET : On vous le répète, ce n’est pas sur le problème de l’habitat indigne, nous sommes d’accord pour son éradication. C’est une autre question : ne mélangez pas avec la réalisation technique !

Mme SCHOLLER : C’est le mode opératoire que nous contestons.

M. MEI : Chaque fois que nous proposons quelque chose de nouveau, les gens disent toujours la même chose, comme cela s’est passé pour La Maison : "c’est bien, mais allez la faire ailleurs".

Mme SCHOLLER : Ne généralisez pas, s’il vous plaît !

M. MEI : Aujourd’hui, on est fier d’avoir La Maison. Quand on a voulu installer l’hôpital de jour, on nous a dit "c’est bien, mais faites le ailleurs". On arrive à une situation de logement épouvantable. Les prix des terrains, des logements ont explosé. Je l’ai dit à Monsieur le Préfet : il faut résoudre ce problème.

Mme PRIMO : Il y a eu au niveau de la Vieille Ville deux opérations. A un moment donné, un certain nombre de propriétaires ont pu obtenir grâce à l’ANAH des crédits pour aider à la réhabilitation des logements. C’est six ans de travail qui ont été réalisés en partenariat. Comme dans tout partenariat, il y a aussi une obligation ; c’est ce dont nous discutons aujourd’hui : la résorption de l’habitat indigne. Ce sont des choses qui se préparent depuis au moins six ans. Cela fait partie de l’engagement qui a été pris, c’est la contribution de la commune. C’est la part communale et dire que c’est une opération rapide et pas concertée, c’est une erreur. Il faut prendre en compte la globalité de cette opération de réhabilitation vieille ville. La part OPAH est terminée. Je crois que quelque part, on doit faire l’effort pour les personnes qui se trouvent en situation de détresse et qui, pour l’essentiel, habitent déjà dans le centre ville.

VOTE
POUR   CONTRE
18 Majorité Municipale
M. Rapuzzi
  M. Poussel
Mme de Feligonde
Mlle Portail
Mme Aznif
Mme Cloué
M. Calemme
REFUS DE VOTE
Mme Bonnet
Mme Scholler
02 M. Baldo

M. PELTIER : Dans le cadre des cessions de terrain nécessaires à l’élargissement du Chemin de la Garde, il est proposé au Conseil Municipal de dispenser Melle Cahuac et M. Mancini de rapporter mainlevée de l’inscription hypothécaire qui grève leur propriété.

VOTE
POUR   ABSTENTION
21 Majorité Municipale
M. Rapuzzi
Mme de Feligonde
M. Poussel
Mlle Portail
  Mme Bonnet
Mme Scholler
02 M. Baldo

M. PINTORE : Il est proposé de confirmer notre volonté d’acquisition des puits Y et Z au prix de 1 847 200 euros conformément à l’avis des domaines.
- De s’engager à acquérir des terrains privés sur lesquels seront implantés en partie le bâtiment du parc et du magasin à l’amiable ou par voie d’expropriation si nécessaire.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des actes correspondants.
Je vous ai préparé deux articles qui sont parus dans la presse : le premier concerne le mandat donné par la Sous-Préfecture à la mission d’industrialisation du bassin minier afin d’examiner tous les terrains disponibles en vue d’y implanter une zone d’activités. Le second, c’est un article de la Provence qui concerne une remarque des élus et des économistes du Pays d’Aix et qui nous informe qu’un tiers des départs d’entreprises est lié au manque de foncier.
Les puits Y et Z font partie de notre patrimoine. On a mandaté un cabinet pour nous aider à trouver la meilleure solution dans le domaine économique mais aussi culturel.

Melle PORTAIL : Dans la série "Mettons la charrue avant les boeufs", nous enfonçons encore une fois le clou, et quel clou, chers collègues. Vous vous êtes engagés à acquérir ces deux emprises de puits sans en connaître le prix. Or, ce montant de 1,8 ME (plus de 12 MF) me paraît suffisamment important pour que l’on ne le considère pas comme un détail. Le projet mis en avant pour cet achat est défini ainsi "pôle à vocations multiples d’équipements et d’activités en relation avec le développement économique, les entreprises innovantes et la culture"... Que de mots pour décrire un projet qui me paraît bien flou. Si l’on décode ce langage un peu "techno", on peut lire en fait : on ne sait pas encore vraiment ce que l’on va y faire mais on va acheter quand même !...
Seulement, une question me vient à l’esprit puisque nous parlons d’équipement, Monsieur le Maire : quel autre projet du programme municipal allons-nous devoir sacrifier cette fois-ci pour finir de boucler le financement de ce somptueux et inconsidéré achat ? Les Bivérois ont encore sur l’estomac leur salle des fêtes envolée au gré du vent. Alors, je sais, vous allez dire qu’avec la subvention initialement prévue pour cette salle des fêtes de Biver, nous allons finir de rénover les écoles du centre de Gardanne et finir de payer la grandiose piscine municipale.
Mais ce transfert surprise de subvention laisse penser que la gestion rigoureuse des ambitions municipales est un peu légère quand l’on sait que cette rénovation des écoles du centre dure depuis si longtemps sans plan de financement concret, qu’il ne faille déprogrammer une promesse de campagne pour continuer à en assurer le déroulement.
Je me réfère bien entendu au rapport de la commission permanente du 31 mars 2003 du Conseil Général qui stipule, je cite : "La commune de Gardanne ne souhaite pas donner suite au projet de réalisation d’une maison de quartier à Biver, comme initialement prévu. En raison de l’augmentation du coût des travaux des écoles du centre, la commune souhaite une réaffectation d’une partie de la subvention allouée à la construction de la maison de quartier de Biver sur ces écoles, ainsi que sur la piscine". Fin de citation.
Donc, je me demande, comme tous les Gardannais sont en droit de se le demander : qu’allons-nous devoir jeter aux orties pour voir réaliser ce nouvel épisode d’une saga chère à la municipalité qui consiste à acheter pour laisser tomber en ruine ensuite ? Cet achat part, certes, d’une intention louable, mais assurons-nous avant qu’il ne soit trop tard que nous pouvons acquérir, transformer, entretenir notre acquisition. Ce qui ne me semble pas être le cas aujourd’hui...

M. BALDO : Nous sommes intervenus à plusieurs reprises sur ce sujet. Une fois de plus, vous nous demandez de voter des délibérations dans le flou le plus total. Sur quelles informations allons-nous nous baser pour non prononcer, si ce n’est des numéros cadastraux et l’estimation des Domaines ? C’est un peu léger pour s’engager sur un investissement de 1,8 millions d’euros ! 12 millions de francs lourds, 1,2 milliards de centimes de francs... Une paille !
Qu’est devenu le groupe de travail évoqué lors du Conseil Municipal de juillet 2003 ?
Qui a eu connaissance du diagnostic de septembre 2003 ? Votre cabinet, Monsieur le Maire ? Ou bien le Conseil des Adjoints ? En tout cas, ni la Commission Urbanisme, ni les Conseillers Municipaux... De là à penser que les Conseils Municipaux ne sont que des Chambres d’enregistrement, il n’y a qu’un pas !
Vous sollicitez des subventions auprès du Conseil Régional mais vous n’évoquez pas les crédits de reconversion du Bassin Minier. Vont-ils encore une fois nous échapper ? Quels sont les autres partenaires de cette opération ? N’aurait-on pas pu négocier un effort des Houillères par rapport à l’estimation des Domaines, voire l’euro symbolique ?
Où en est la réflexion sur l’utilisation de ce site, tant au niveau des contenus qu’au niveau des modalités de gestion ?
Et surtout, quel sera le coût pour les Gardannais de l’aménagement et du fonctionnement de ce site ?
Monsieur le Maire, voilà presque un an que nous vous demandons des réponses à toutes ces questions. Vous n’en apportez aucune. Nous refusons donc de prendre part au vote sur les délibérations 12, 13 et 14.

M. MEI : Deux carreaux, deux chevalements... C’est le coeur de l’histoire de notre bassin minier. C’est là où des mineurs sont morts... Est-ce que nous devions faire comme à Meyreuil ? J’ai vu des mineurs pleurer. C’est pour des raisons économiques qu’on a démoli ces carreaux... On ne pouvait pas laisser faire cela. Le Préfet nous a fait obligation pour le 31 mai de cette année de prendre une décision.
Croyez-moi, il y a des gens qui voudraient mettre la main dessus. Treize hectares, plus le puits Z, trois ou quatre hectares, au prix où nous allons le payer, c’est d’abord une bonne affaire pour la commune. Je reconnais que la mine a fermé avec plus de deux ans d’avance. Nous nous sommes trouvés avec tous les problèmes à régler à l’avance. Nous sommes devant un certain nombre de projets. Avant de les faire, il faut les étudier. Nous sommes donc en train de financer une étude de préprogrammation. C’est là que sera la salle des fêtes de la ville avec tout un ensemble culturel. M. Menfi est intervenu pour garder tout le matériel. Cela fait partie de quatre cents ans d’histoire.
C’est une opération financière de qualité et je voudrais rappeler que pour Meyreuil et la Mairie d’Aix, l’histoire de la Mine, ce n’est vraiment pas quelque chose qui les concerne. Nous, nous voulons à travers ce projet, faire un fac-similé de la mine.
Je voudrais aussi dire que nous avons des entreprises que nous allons probablement installer là. Nous sommes en train de voir les retombées que nous apporte l’école de microélectronique. Nous avons des contacts avec un grand couturier pour qu’il vienne s’installer. Nous ne manquons pas de projets. Ce ne sont pas des frais négligeables, tout cela est pris en compte, ne vous inquiétez pas.

M. PELTIER : Une précision sur l’aspect financier : Monsieur le Maire a bien demandé la rétrocession à l’euro symbolique. Les Houillères étaient prêtes à nous faire un rabais de 40 %. Le Préfet a interdit aux Houillères de faire une fleur à la Mairie de Gardanne. Le problème, ce n’est pas l’achat.

Mme SCHOLLER : Connaissez-vous le coût d’entretien du chevalement de Mazargues, du Puits Z ?

M. MEI : C’est la peinture.

Mme SCHOLLER : Qui doit être refaite tous les combien ?

M. MEI : Tous les dix, quinze ans.

Mme SCHOLLER : Nous n’avons pas les mêmes sources d’information. Dans dix, quinze ans, nous reposerons la question.

M. POUSSEL : Le plus gros entretien, ce n’est pas le puits Z, c’est le puits Y. C’est une tour immense qui va coûter une fortune à entretenir et on ne peut rien y mettre dedans.

M. MEI : On mettra, ne t’inquiète pas !

M. POUSSEL : C’est le patrimoine minier des dix dernières années alors que le plus fort du patrimoine minier date d’avant !

Mme SCHOLLER : M. Poussel est mineur quand même !

M. MENFI : Aujourd’hui, notre puits Yvon Morandat, c’est le plus profond. Nous conservons les deux. Est-ce qu’il fallait les démolir ? Moi, je suis un de ceux qui ont travaillé à Meyreuil. Maintenant, quand vous passez, il n’y a plus que la Centrale. Quelqu’un qui n’a pas connu ne saura jamais qu’un jour il y a eu des puits. Ne faut-il pas garder cette mémoire ?

M. POUSSEL : Quand on parle de mémoire, on parle de bassin minier. Je suis descendu à Meyreuil, au puits Gérard et à Yvon Morandat. J’ai remonté des blessés graves, je suis remonté blessé... ce n’est pas un bon souvenir pour moi, je vous le dis. Je suis pour la démolition de la tour. Charbonnages de France peut vous le faire gratuitement.

M. PIERAZZI : Au puits Gérard, ils ont gardé le chevalement. Les subventions ne sont pas les mêmes et ils l’ont gardé. Entendre parler comme cela en étant mineur...

M. POUSSEL : Le chevalement de Mimet, ils l’ont gardé pour l’ennoyage.

M. PIERAZZI : Je regrette que l’on n’ait rien gardé des puits de Meyreuil. Je ne trouve pas cela normal.

M. POUSSEL : Celui-là, il n’aurait rien coûté en entretien.

M. MEI : Je voudrais rappeler que le prix du charbon est en train de doubler. On a eu tort de fermer nos mines. Je voudrais dire que M. Poussel n’a pas à s’inquiéter. Nous gardons deux descenderies, nous gardons un certain nombre d’outils de notre histoire.

M. POUSSEL : Ce qui m’inquiète, c’est le coût d’entretien autour, pas le reste.

M. MEI : Je regrette qu’un mineur ait pu prendre cette décision.

VOTE
POUR   CONTRE
20 Majorité Municipale   M. Poussel
Mme de Feligonde
Mlle Portail
ABSTENTIONS
Mme Cloué
M. Rapuzzi
REFUS DE VOTE
Mme Bonnet
Mme Scholler
02 M. Baldo

M. PINTORE : La ville s’est portée acquéreur des puits Y et Z en vue de créer sur ce site un pôle à vocations multiples d’équipements et d’activités en relation avec le développement économique, les entreprises innovantes et la culture. Les services des domaines ont estimé la valeur de ces biens à 1 847 200 euros. Dans le cadre de ses attributions, le Conseil Régional peut soutenir financièrement les communes pour leurs acquisitions foncières et immobilières. Monsieur le Maire propose de solliciter la subvention la plus large possible auprès de cet organisme.

VOTE
POUR   CONTRE
20 Majorité Municipale   M. Poussel
Mme de Feligonde
Mlle Portail
ABSTENTIONS
Mme Cloué
M. Rapuzzi
REFUS DE VOTE
Mme Bonnet
Mme Scholler
02 M. Baldo

M. PINTORE : Dans la continuité du diagnostic qui avait été réalisé en septembre 2003, il est proposé d’engager une étude complémentaire de pré-programmation et de solliciter les subventions nécessaires pour la réalisation de cette étude auprès de différents organismes.

VOTE
POUR   CONTRE
20 Majorité Municipale   M. Poussel
Mme de Feligonde
Mlle Portail
ABSTENTIONS
Mme Cloué
M. Rapuzzi
REFUS DE VOTE
Mme Bonnet
Mme Scholler
02 M. Baldo

M. MENFI : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres ouvert pour la rénovation de la cuisine des écoles du centre.

VOTE
UNANIMITÉ

M. CALEMME : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres ouvert pour la création d’une entrée à l’école maternelle Beausoleil.

VOTE
UNANIMITÉ

M. CALEMME : Dans le cadre des travaux de rénovation du restaurant maternelle ainsi que divers aménagements, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues par la Commission d’appel d’offres du 27 avril 2004 (lot n° 1 à 7), de déclarer sans suite les lots n° 8 et 9 et de relancer un nouvel appel d’offres. Le montant global des travaux s’élève à 33 342,04 euros H.T.

M. RAPUZZI : A chaque fois, le lot n° 8 est sans suite... Est-ce que vous pensez qu’on va finir par trouver une entreprise qui va répondre favorablement ? Est-ce qu’il faut supprimer les occultations ?

Mme PRIMO : Le lot a été refusé parce que trop cher par rapport à ce qui a été réalisé l’année dernière. On pense qu’il est tout à fait possible de rentrer dans le cadre. Mais oui, nous pourrons trouver une réponse à cet appel d’offres.

VOTE
POUR   ABSTENTION
21 Majorité Municipale
M. Rapuzzi
Mme de Feligonde
M. Poussel
Mlle Portail
  Mme Bonnet
Mme Scholler
02 M. Baldo

M. MENFI : Dans le cadre de la création de deux classes à l’école Prévert, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues par la Commission d’appel d’offres du 27 avril 2004 (lot n° 1 à 8), de déclarer sans suite le lot n° 9 et de relancer un nouvel appel d’offres. Le montant global des travaux s’élève à 36 764,32 euros H.T

VOTE
POUR   ABSTENTION
21 Majorité Municipale
M. Rapuzzi
Mme de Feligonde
M. Poussel
Mlle Portail
  Mme Bonnet
Mme Scholler
02 M. Baldo

M. CALEMME : Dans le cadre des travaux de rénovation des fenêtres des écoles du centre, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise GARDANNE ALU, retenue par la Commission d’appel d’offres du 27 avril 2004. Ce marché s’élève à 40 955 euros H.T.

VOTE
POUR   ABSTENTION
21 Majorité Municipale
M. Rapuzzi
Mme de Feligonde
M. Poussel
Mlle Portail
  Mme Bonnet
Mme Scholler
02 M. Baldo

M. MENFI : Dans le cadre des travaux de rénovation de classes et de salles à l’école Jacques Prévert, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues par la Commission d’appel d’offres. Le montant global des travaux s’élève à 42 989,48 H.T

VOTE
POUR   ABSTENTION
21 Majorité Municipale
M. Rapuzzi
Mme de Feligonde
M. Poussel
Mlle Portail
  Mme Bonnet
Mme Scholler
02 M. Baldo

M. CALEMME : Dans le cadre des travaux de rénovation de l’école Albert Bayet, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues par la Commission d’appel d’offres. Le montant global des travaux s’élève à 57 472,09 euros H.T.

VOTE
POUR   ABSTENTION
21 Majorité Municipale
M. Rapuzzi
Mme de Feligonde
M. Poussel
Mlle Portail
  Mme Bonnet
Mme Scholler
02 M. Baldo

M. MENFI : Dans le cadre des travaux de rénovation de classes et de salles à l’école maternelle Beausoleil, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues par la Commission d’appel d’offres, de déclarer sans suite le lot n° 6 "Electricité" pour motif d’intérêt général et de relancer un nouvel appel d’offres concernant ce lot. Le montant global des travaux s’élève à 48 348,11 H.T.
Je voudrais rajouter que toutes les délibérations que nous venons de présenter avec M. Calemme vont nous permettre d’avancer significativement sur les écoles du centre. Il ne reste que deux marchés à lancer : celui de l’électricité et celui de l’occultation. Comme je l’ai déjà dit à plusieurs reprises lors de précédents conseils, notre ville, comme les autres, se trouve confrontée à des délais beaucoup trop longs entre la prise de décisions et leur mise en oeuvre du fait de la complexité des marchés publics. Nous devons là pouvoir mettre en oeuvre le programme prévu pour ce groupe scolaire à Bayet, à Prévert et à Beausoleil. En souhaitant que les entreprises respecteront les délais afin de permettre une rentrée de septembre dans les meilleures conditions...

VOTE
POUR   ABSTENTION
21 Majorité Municipale
M. Rapuzzi
Mme de Feligonde
M. Poussel
Mlle Portail
  Mme Bonnet
Mme Scholler
02 M. Baldo

M. MENFI : L’entreprise SPEL ayant fusionné avec d’autres entreprises pour créer la société UNION TRAVAUX PACA, il convient de transférer le marché d’aménagement et d’extension de la voirie et du réseau pluvial au nouveau groupement EMTPG/MALET/UNION TRAVAUX PACA. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 au marché initial et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

VOTE
POUR   ABSTENTION
21 Majorité Municipale
M. Rapuzzi
Mme de Feligonde
M. Poussel
Mlle Portail
  Mme Bonnet
Mme Scholler
02 M. Baldo

M. MENFI : Dans le cadre des travaux d’aménagement hydraulique du ruisseau de Bompertuis, des travaux d’enrochements supplémentaires sont nécessaires.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 au marché "Déversoir de crues Saint-André" - 1ère tranche aménagement hydraulique du ruisseau de Bompertuis pour un montant de 3 474,38 euros TTC et d’autoriser Monsieur le Maire à signer celui-ci.

VOTE
POUR   ABSTENTION
21 Majorité Municipale
M. Rapuzzi
Mme de Feligonde
M. Poussel
Mlle Portail
  Mme Bonnet
Mme Scholler
02 M. Baldo

M. MENFI : Dans le cadre des travaux d’aménagement de l’entrée de ville, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet estimé à 66 000 euros H.T. et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général la subvention correspondante allouée au titre des travaux de proximité.
Il faut se souvenir qu’en fait, ces plantations ont été faites l’année passée au moment des très grosses chaleurs. Les plantes qui ont été plantées à ce moment-là ont grillé, comme beaucoup d’autres. La chaleur n’a pas été propice.
En ce qui concerne les ronds-points, le travail avait été mal fait, chacun avait pu le constater. Après bien des difficultés avec l’entreprise, nous avons décidé de refaire complètement ces ronds-points en confiant la réalisation du premier actuellement en cours aux services municipaux. Le deuxième rond-point sera réaménagé ensuite en conservant un écusson de la ville et avec la création d’un fac similé de descenderie pour rappeler l’histoire de notre commune.
Dès que les plantations ont été faites, dans la nuit même, on a essayé de voler un olivier. Ils n’ont pas pu parce qu’il était trop gros. Nous faisons les ronds-points et dans le même temps, dans la nuit, on nous vole.

Mme BONNET : Je suis très gênée parce que M. Menfi m’a coupé l’herbe sous le pied. Nous parlions de végétation.
C’est avec un immense plaisir que nous voterons cette demande de subvention dans le cadre des travaux de proximité pour l’aménagement de l’entrée de ville. Nous avons assez brocardé ces deux ronds-points qui, comme l’avait dit Mme Scholler "sont la risée du canton". Trop hauts, cachant la perspective sous le pont, le nom de la ville illisible, vides de végétation, et comble du ridicule, à proximité du panneau "Gardanne Ville Fleurie".... Ils avaient tout pour déplaire. Quand on pense à ce qu’ont su faire nos voisins de Plan-de-Meyreuil avec ce splendide rond-point évoquant les norias ! Alors, si nous, de la minorité municipale, nous sommes un tant soit peu responsables de votre réaction si nous vous avons titillé, si nous vous avons permis d’ouvrir les yeux, pour le bien de notre ville, alors tant mieux. Comme quoi, Monsieur le Maire, il est parfois judicieux d’écouter l’opposition.

M. MEI : C’est grâce à vous !

Mme BONNET : Mais je ne voudrais pas occulter l’aspect financier : deux ronds-points aménagés, plus deux ronds-points démolis, plus deux ronds-points nouvelle mouture, l’un aux frais de la ville, l’autre aux frais du Conseil Général mais en fin de course, c’est toujours l’argent du contribuable, et peut-être y revenir une troisième fois, car chacun devrait savoir la difficulté de reprise de la végétation plantée en début d’été, ce que l’année dernière nous a démontré. Et je voudrais rajouter que, puisque nous en sommes aux ronds-points, celui de Biver, avec ses tubes qui hurlent les jours de vent, il serait temps de le revoir aussi...

VOTE
UNANIMITÉ

M. MORALDO : Dans le cadre de la réalisation d’un terrain de football synthétique à Biver, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues par la Commission d’Appels d’Offres du 27 avril 2004. Le montant global des travaux s’élève à 531 749,53 euros H.T.

VOTE
POUR   ABSTENTION
21 Majorité Municipale
Mme Bonnet
Mme Scholler
02 M. Baldo
M. Rapuzzi
Mme de Feligonde
M. Poussel
  Mlle Portail

M. BASTIDE : Afin de financer l’acquisition de trois véhicules électriques, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du Conseil Général, du Conseil Régional, de l’ADEME et de l’Europe. L’autonomie des véhicules électriques augmente doucement. C’est encore problèmatique. La commune en aura trois plus quatre scooters.

M. MEI : C’est dans le cadre de la charte de l’environnement.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Les créations de postes qui suivent permettront de procéder à la promotion de personnel ayant reçu un avis favorable pour accéder au grade supérieur au cours de la Commission Administrative Paritaire du 15 Avril 2004.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Afin de pouvoir procéder à l’intégration des salariés emplois jeunes parvenant en fin de contrat, il est proposé au Conseil Municipal de créer cinq postes d’Agent d’Animation à compter du 1er Juin 2004 pour les services Jeunesse et Prévention.
C’est un peu différent : il s’agit de la poursuite de l’intégration des salariés emplois jeunes, conformément aux engagements qui ont été pris. Je voudrais signaler que la commune tient ses engagements. Je pense aux emplois jeunes de l’Education Nationale, combien ils font défaut aujourd’hui...
C’est un effort conséquent que la commune fait. C’est important que des jeunes puissent être intégrés dans la fonction publique.

M. BALDO : Vous aurez sans doute remarqué que le groupe Elan pour l’Avenir vote toujours pour ces créations de postes car nous sommes bien sûr convaincus qu’un service public de qualité requiert un personnel en conséquence. Cependant, nous souhaiterions, comme tous les conseillers municipaux sans doute, et sans aucune arrière pensée, avoir un document nous détaillant le nombre d’employés municipaux et leurs fonctions. Nous vous ferons d’ailleurs parvenir cette demande par écrit.

M. MEI : M. Baldo, vous êtes dans un établissement scolaire, que pensez-vous des emplois jeunes ?

M. BALDO : C’est tout à fait inadmissible que l’Etat ne pérénise pas ces emplois jeunes.

(après le vote)

Mme BONNET : Est-ce que vous m’autorisez à dire quelque chose ? Il y a eu beaucoup d’entrées et de sorties durant ce Conseil. On a donné une procuration à Mme Bourrelly ? Je crois bien que non...

M. MEI : Effectivement, Mme Bourrelly n’a pas donné de procuration.

Monsieur le Maire clôt la séance du Conseil Municipal.

VOTE
UNANIMITÉ