N°11 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de dispenser de rapporter mainlevée d'une inscription hypothécaire, dans le cadre de l'acquisition d'une emprise de terrain, au chemin de la Garde (Propriété Cahuac-Mancini)

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M. PELTIER : Dans le cadre des cessions de terrain nécessaires à l’élargissement du Chemin de la Garde, il est proposé au Conseil Municipal de dispenser Melle Cahuac et M. Mancini de rapporter mainlevée de l’inscription hypothécaire qui grève leur propriété.

VOTE
POUR   ABSTENTION
21 Majorité Municipale
M. Rapuzzi
Mme de Feligonde
M. Poussel
Mlle Portail
  Mme Bonnet
Mme Scholler
02 M. Baldo