M. PELTIER : Dans le cadre des cessions de terrain nécessaires à l’élargissement du Chemin de la Garde, il est proposé au Conseil Municipal de dispenser Melle Cahuac et M. Mancini de rapporter mainlevée de l’inscription hypothécaire qui grève leur propriété.
N°11 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de dispenser de rapporter mainlevée d'une inscription hypothécaire, dans le cadre de l'acquisition d'une emprise de terrain, au chemin de la Garde (Propriété Cahuac-Mancini)
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