N°14 - Autoriser Monsieur le Maire à lancer une étude de pré-programmation dans le cadre de l'acquisition du Puits Y - Autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du Conseil Régional, du Conseil Général, de la Communauté Européenne et de l'Etat

Publié le

M. PINTORE : Dans la continuité du diagnostic qui avait été réalisé en septembre 2003, il est proposé d’engager une étude complémentaire de pré-programmation et de solliciter les subventions nécessaires pour la réalisation de cette étude auprès de différents organismes.

VOTE
POUR   CONTRE
20 Majorité Municipale   M. Poussel
Mme de Feligonde
Mlle Portail
ABSTENTIONS
Mme Cloué
M. Rapuzzi
REFUS DE VOTE
Mme Bonnet
Mme Scholler
02 M. Baldo