Compte-rendu du conseil municipal du 6 novembre 2003

23 délibérations

6 novembre 2003 PDF - 75.1 ko Compte-rendu intégral du conseil municipal

VOTE
POUR   CONTRE
26 Majorité Municipale
04 Groupe Elan pour l’Avenir
  01 M. Poussel
01 Mme De Féligonde
01 M. Rapuzzi

M. MEI : L’essentiel des délibérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer aujourd’hui ont trait au projet de territoire de l’intercommunalité que nous souhaitons construire avec les communes du Bassin minier et la communauté GHB de l’Etoile.
Avant d’en venir aux délibérations même, je souhaite dire combien nous sommes satisfaits d’avoir obtenu des financements pour notre mission locale en 2004 alors que le Préfet nous avait annoncé à la fermeture de la mission locale qu’il n’y aurait plus aucun crédit à la fin 2003. Le préfet m’a fait parvenir hier en début d’après midi un fax disant qu’il débloquera les crédits nécessaires. Il a fallu pour cela en arriver à un rassemblement devant la préfecture ! Je tiens à souligner la présence des jeunes inscrits à la mission qui, bien mieux que nous tous, ont dit avec leurs mots et leur expérience ce qu’elle leur avait apporté et la qualité du personnel de la mission locale.
Nous avons gagné une première bataille, il en reste d’autres. En effet, notre mission locale ne pourra fonctionner avec les moyens actuellement dévolus. Il nous faut, et nous l’avons demandé, rapidement un poste de plus et il nous faut poursuivre notre projet de coopération avec la mission locale d’Aubagne pour que nos jeunes puissent continuer à être accueillis à Gardanne dans de bonnes conditions, et non pas à Trets comme il l’avait été proposé aux jeunes de Cadolive et de Gréasque.
Nous continuons aujourd’hui à travailler à notre projet de territoire pour permettre à notre ville de se développer tout en gardant l’essentiel de la maîtrise de ses décisions.
Depuis deux ans que nous nous sommes engagés dans cette voie, nous nous heurtons à des obstacles de la part de l’Etat. Je vous rappelle que le Préfet avait la possibilité avant le 12 juillet 2002 de décider de nous raccrocher à la Communauté d’Aix, ce qu’il n’a pas fait, et aujourd’hui sa non décision d’accepter notre proposition nous met en difficulté.
L’argument essentiel, faute d’en avoir un autre, est que nous n’avons pas le même bassin de vie et d’emploi. Je le redis, cet argument est à géométrie variable, il ne s’applique pas à la Ciotat, Gemenos ; que l’on rattache à la CUM, ni aux Pennes Mirabeau que l’on rattache à Aix, sans parler de Pertuis. Le fonds du problème n’est pas là, et chacun le sait. D’autant que notre projet d’intercommunalité d’agglomération reconnaîtra l’existence de deux villes pôles : Aubagne et Gardanne. Le Président du Conseil Général l’a clairement pointé dans le premier numéro d’Aumega. Je le cite : "la mise en place d’une nouvelle intercommunalité d’Aubagne à Gardanne relève d’une logique inscrite dans la loi Chevènement pour mieux répondre aux besoins des 120 000 habitants de ce périmètre. Apparemment, le gouvernement Raffarin semble étudier d’autres pistes. Dois-je dire tout haut ce que certains pensent tout bas et affirmer que la couleur politique de cette structure intercommunale qui n’est pas la même que celle du gouvernement en place, dérange ? C’est une étrange manière d’envisager l’intercommunalité". Fin de citation. J’ajoute en outre que le représentant du gouvernement dans ce département se met en opposition avec les déclarations faites par de très nombreux ministres et notamment celui de la fonction publique, Jean Paul Delevoye, qui déclarait dans son discours à Colmar le 19 septembre dernier : "l’offre territoriale ne peut être produite que par les acteurs locaux eux mêmes, capables d’identifier les besoins, de débattre des enjeux, d’apporter des solutions concrètes et viables". Fin de citation.
Telle est notre intention aujourd’hui avec les différentes délibérations que nous soumettons au Conseil de ce jour. Chacun connaît les positions des différents groupes.
Avant de passer au vote des différentes délibérations qui découlent des positions de principe que je viens de poser, je vais passer la parole aux différents groupes.
Je soulignerai simplement que, en votant la délibération concernant le périmètre des Scot, la communauté d’Aix, dans le vote de son Scot, n’a inclus ni Gardanne, ni la communauté de communes de l’Estello, comme Marseille d’ailleurs n’a pas inclus la communauté d’Aubagne, ce qui veut dire que les principales intercommunalités reconnaissent notre spécificité.

M. POUSSEL : Contrairement à mon habitude, je vais vous lire une déclaration puisque j’ai remarqué que sinon, on ne retranscrivait pas mes remarques.
Mon propos concerne les points 2 à 9 de l’ordre du jour. Depuis de nombreuses semaines, nous pouvons assister à une ahurissante débauche de communication, aux frais du contribuable, concernant l’intercommunalité fantôme (ou fantoche) que vous voulez constituer en dépit du plus élémentaire bon sens avec GHB et le Pays de l’Estello et du Merlançon. Pour autant les faits sont têtus. Que des édiles communistes cherchent à se regrouper entre eux, dans le cadre d’une stratégie de bastion que nous vous connaissons, n’a rien de surprenant en soi. Cela ne veut pas dire pour autant que juridiquement et techniquement, ce projet d’intercommunalité soit pertinent et viable. Pour sourire, on pourrait, au mieux, y voir une sorte de parc à thème dénommé "Coco-land".
Toutefois, personne ne peut ignorer que juridiquement, ce projet n’est pas viable. En cela, la lettre adressée par Monsieur le Préfet de Région, Préfet des Bouches-du-Rhône, à M. Alain BELVISO, président de GHB, est tout à fait limpide et explicite, à la fois en ce qui concerne la fusion de l’Estello et du Merlançon avec GHB, qu’en ce qui concerne le rattachement de Gardanne. Si cette lettre là aussi, comme l’autre, la Poste ne vous l’a pas apportée, je l’ai là et je peux vous en donner une copie. Je cite le Préfet, pardon si la citation est longue, mais vous allez voir, elle est particulièrement éclairante :
"Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’indiquer publiquement, la commune de Gardanne, compte-tenu de sa situation géographique par rapport au territoire de la communauté d’agglomération du Pays d’Aix et à la chaîne de l’Etoile, ainsi que des relations économiques et sociales qu’elle entretient avec l’aire Aixoise, a vocation à intégrer la communauté d’agglomération du Pays d’Aix et non la communauté d’agglomération GHB. Le fait que, dans cette logique, je n’ai pas mis en oeuvre à l’égard de cette commune la procédure d’extension de périmètre prévue pour les EPCI existants dans les trois ans qui ont suivi la publication de la loi "Chevènement", ne doit pas être interprété comme un accord de ma part sur une éventuelle adhésion à une autre structure intercommunale.
De la même manière, les communes de la communauté des communes du Pays de l’Etoile et du Merlançon, ainsi que j’en ai informé le Président par lettre en date du 13 août 2001, ne peuvent être intégrées au bloc dans la communauté d’agglomération GHB. Les données objectives en matière de transport ou d’habitat plaident en faveur d’un éclatement de cette intercommunalité entre plusieurs EPCI. C’est d’ailleurs sur la base de ces critères que les communes de Cadolive et de Gréasque respectivement, par délibération du 17 octobre et du 5 décembre 2001, ont demandé leur retrait de la communauté des communes du Pays de l’Etoile et du Merlançon et leur adhésion à la Communauté du Pays d’Aix."

-  Le Préfet Frémont et le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône viennent de confirmer à notre député Richard Mallié que l’analyse de la Préfecture n’avait pas varié sur le sujet. Au-delà de l’intercommunalité, ce territoire ne peut même pas être reconnu comme étant cohérent et pertinent, ni pour faire un contrat d’agglomération, ni pour faire un SCOT. De grâce, arrêtez de nous dire que cet échec, parce que c’est un échec programmé, relève de la responsabilité de l’actuel Gouvernement ou de l’Etat.
Car les critères juridiques, économiques et sociaux qui s’appliquent aujourd’hui pour rejeter votre projet d’incohérence territoriale sont les critères qui ont été définis, à l’époque, par les textes Chevènement en général et la circulaire d’application Vaillant en particulier.
Si ma mémoire est bonne, il s’agit de ministres de votre défunte Gauche Plurielle... que vous souteniez, Monsieur le Maire, avant bien sûr la cinglante défaite qui fut la vôtre aux élections législatives. Vous ne pouvez donc vous en prendre qu’à vous-même. Et cela devrait vous conduire à reconnaître un peu plus vos propres erreurs et nombreuses turpitudes, plutôt que de toujours chercher un responsable ailleurs.
Ainsi donc, cette nouvelle terre promise ne peut même pas être reconnue comme étant un territoire cohérent et pertinent, ni pour faire un contrat d’agglomération, ni pour faire un SCOT.
Le Préfet est également très précis sur le sujet. Je le cite :
"le projet d’agglomération que vous souhaitez élaborer ne correspond pas au diagnostic que fait l’Etat sur ce territoire au regard des critères spatiaux, économiques et sociaux... Comme vous le savez, la délimitation des périmètres de SCOT relève de ma compétence. Aussi, dans la perspective de mettre en oeuvre la procédure dans des délais rapprochés, je me propose de réunir prochainement les communes et les EPCI concernés afin de réflechir à une délimitation sur la base des orientations exposées ci-dessus qui ne vont pas dans le sens de votre démarche de projet d’agglomération."
Les délibérations que vous voulez nous faire prendre de manière concomitante avec le Pays l’Estello du Merlançon et GHB en ce 6 novembre relèvent donc de la gesticulation et constituent à l’égard des élus que nous sommes, qui vont être appelés à les voter, une manipulation qu’il convient de dénoncer avec force.
Par ailleurs, qu’allez-vous faire à Mme MAUREL, Maire de Gréasque, Conseillère Régionale, qui déclare, je cite son communiqué de presse du 5 novembre : "depuis deux ans, je suis soumise à un véritable chantage de la part des municipalités de Gardanne et d’Aubagne, qui veulent s’unir pour des motivations politiques. Elles entraînent la commune de Gréasque dans une intercommunalité aberrante qui n’a aucun fondement économique, culturel ou géographique".
Et elle rajoute : "je sais que ma réaction va déclencher des représailles à mon égard mais je ne peux plus continuer à gérer mon village dans le contexte actuel où la pression s’exerce sur Gréasque telle une chape de plomb".
Qu’allez-vous faire à Mme MAUREL, Monsieur le Maire ?
Pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, Madame le Maire de Gréasque a même précisé, je la cite : "je suis un maire d’une Municipalité d’Union de la Gauche... je gère depuis 14 ans, ma commune avec des élus communistes".
Il convient également de dénoncer avec la dernière énergie les attitudes inacceptables et autres tentatives d’intimidation comme celle que vient d’opérer le Président de GHB qui vient d’envoyer dans les boîtes aux lettres des Roquevairois et des Roquevairoises (toujours aux frais du contribuable) une lettre pleine de suffisance et à la limite de l’injure à l’égard du Maire de la commune, André NIEL, parce que le Conseil Municipal de cette commune a osé se prononcer contre la nouvelle Vérité Révélée de l’intercommunalité à la sauce Belviso/Meï. Dans ce contexte, je tiens donc à rappeler que vos incantations ne constituent pas la réalité.
Je vous appelle à plus de modération dans l’usage des fonds publics pour créer et entretenir cette illusion du fait accompli. Toutes les études de fonds conduites par l’INSEE et les préconisations de la DATAR démontrent que ce mariage forcé de territoires différents ne peut en aucun cas constituer un périmètre cohérent et pertinent. Il ne faut donc pas s’étonner que votre démarche éminemment politicienne qui dirige ce projet soit vouée à l’échec.
Rendez-vous à l’évidence. Si vous ne retirez pas ces huit délibérations de l’ordre du jour, je quitte la salle.

M. CALEMME : Au sujet de la Mission Locale, nous souhaitons réagir. Après les vastes opérations de communication payées à grands frais par les contribuables ces dernières semaines, vous tentez d’utiliser en dernier argument l’emploi des jeunes gardannais en difficulté d’insertion pour accentuer la pression sur le Préfet dans le seul but d’arriver à vos fins : rejoindre à tout prix la communauté d’agglomération d’Aubagne.
Non, Monsieur le Maire, vous n’êtes pas allé manifester sous les fenêtres de la Préfecture pour défendre l’emploi de ces jeunes ou dénoncer la politique néfaste du gouvernement qui rogne sur les droits des plus fragiles au moment où le chômage augmente sans cesse et où l’on assiste à des avalanches de licenciements.
Non, Monsieur le Maire, vous n’êtes pas allé à Marseille pour dénoncer l’arrêt des financements pour la mission locale fin 2003, comme vous le prétendez, puisque vous aviez été informé que ces financements étaient maintenus jusqu’en 2005.
Vous avez brusquement pris la décision, Monsieur le Maire, de précipiter la fusion de notre Mission Locale avec celle d’Aubagne comme s’il s’agissait de la seule alternative. Les villes de Gréasque et de Cadolive vous ont alors fait savoir qu’elles souhaitaient rester dans la Mission Locale du bassin minier, mais, suite à votre décision de fusionner avec Aubagne, elles ont demandé officiellement leur adhésion à la Mission Locale du Pays d’Aix.
Alors que restera-t-il de notre Mission Locale ? Les communes du bassin minier ont quasiment toutes rejoint la Mission Locale du Pays d’Aix (Bouc-Bel-Air, Cabriès, Fuveau, Meyreuil, Mimet, Peynier, Rousset, Simiane, Trets). Il ne restera donc plus avec Gardanne que Belcodène, Saint-Savournin et Septèmes (qui doit sous peu être rattachée à Marseille).
La mise en oeuvre d’une politique locale d’insertion professionnelle et sociale des jeunes dans la zone géographique du bassin minier ne peut se réaliser que dans un regroupement des villes de proximité et les Maires de ces communes qui ont rejoint Aix ont compris évidemment qu’ils se devaient de donner à leurs jeunes toutes les chances de réussir en rejoignant au plus vite l’une des dix premières missions locales de France en terme de résultats.
Les élus socialistes et indépendants ne peuvent cautionner votre manifestation devant la Préfecture qui n’a d’autre but que de soutenir votre position incompréhensible de voir notre ville rejoindre la communauté d’agglomération d’Aubagne.

Melle MACÉ : Cela fait presque deux ans que l’on veut nous faire accepter, à grands renforts publicitaires, un territoire qui ne repose que sur les bases d’une politique partisane. Une politique qui prend ses rêves pour des réalités géographiques. Le Conseil Municipal de ce soir n’est qu’une couche de plus dans un battage médiatique tellement important et coûteux qu’il en devient indécent.
Le Groupe Elan pour l’Avenir s’est exprimé à de nombreuses reprises sur l’incohérence du projet de rattachement de Gardanne avec Aubagne. Ce projet tourne le dos à notre histoire et à notre avenir. En fait, on nous demande aujourd’hui de valider le travail d’un Conseil de Développement d’une communauté d’agglomération qui n’existe pas. Et ce n’est pas l’épaisseur du dossier, quelques photos aériennes et des cartes en couleur qui donneront une réalité à ce territoire. D’après vos propos, ce document d’orientation est le fruit d’une concertation "associant largement la société civile". Quelle concertation ? Celle qui consiste à rassembler quelques amis politiques au sein d’un Conseil de Développement réuni à Aubagne, alors qu’aucune commission municipale n’a été réunie afin de travailler sur les orientations à retenir ? Vous voulez que le Conseil Municipal se prononce sur des orientations qui peuvent déterminer le devenir de Gardanne pour les cinquante prochaines années, alors qu’aucune association de la ville n’a été consultée.
Les conseillers municipaux ont reçu ce document cinq jours avant ce conseil, temps légal certes, mais largement insuffisant pour analyser et anticiper les conséquences de toutes ces orientations.
Je vous invite tout de même à vous pencher sur un paragraphe de la page 9 qui est éloquent et qui reconnaît clairement que notre territoire naturel est lié à celui d’Aix-en-Provence. Je vous cite : "Gardanne émerge d’un long cycle de développement autonome qui unissait autour des activités minières des communes jusqu’au Merlançon. Elle structure aujourd’hui un axe de croissance périurbaine qui va de Plan de Campagne à Trets". Vous écrivez noir sur blanc que le bassin de vie de Gardanne est lié au développement de la communauté d’Aix. Alors pourquoi Aubagne ? Cherchez l’erreur !
En parcourant ce document, on a l’impression que c’est une compilation de l’atlas de l’aire métropolitaine avec le projet d’Aubagne dans lequel on a injecté un peu de Gardanne. Mais ce n’est pas avec des phrases alambiquées, déconnectées de leur contexte d’origine, que vous donnerez une réalité à un territoire qui n’en a pas. Ce document pompeux est loin des réalités de terrain et des urgences de la vie gardannaise. Il propose à notre ville des voies sans issue. Les voies du déclin, comme celles qui ont conduit au démantèlement de la mission locale aujourd’hui.*
De plus, ce document sert et servira d’alibi à des dossiers importants et inquiétants :
- le SCOT : peut-être avez-vous prévu une campagne d’affichage telle que celle que vous avez fait pour la Mission Locale, assortie d’une manifestation devant la Préfecture. Car, chacun s’en souvient, le Préfet a déjà répondu sur ce sujet et très clairement. Il ne veut pas d’un SCOT Gardanne-Aubagne que tous les services de l’Etat considèrent incohérent. Il nous demande de nous rapprocher d’Aix. Pourquoi s’entêter face à l’évidence ?
- les transports : vous soulevez la "nécessité de réduire la part des déplacements automobiles", je vous cite, entre Gardanne et Aubagne. Ce qui justifie la création d’un "noeud multimodal (ce sont vos termes, comprenne qui pourra !) et de développer les transports en commun entre Gardanne et Aubagne. Que ne dirait-on pas pour essayer de justifier une cohérence à ce territoire ! Mais les faits sont têtus ! Une étude des agences d’urbanisme d’Aix et Marseille sur les déplacements quotidiens de véhicules montre que les flux sont importants entre Aix et Marseille, entre Marseille et Aubagne mais Gardanne-Aubagne n’est pas cité. La route la plus directe pour aller de Gardanne à Marseille ne passe pas par Aubagne. Sur le plan routier en tout cas !
- en fait, en cherchant bien, il existe une cohérence dans tout ceci : le SCOT avec Aubagne, le développement des transports entre ces deux pôles. Dans un article paru dans la Provence du 23 octobre, nous apprenons que la communauté Aubagnaise réfléchit à l’implantation d’une usine de traitement de déchets ménagers à Gardanne. Pour Alain BELVISO, Président de cette communauté, la thermolyse "peut constituer l’une des solutions à retenir compte tenu des possibilités d’utilisation des sous-produits carbonés dans les process de production d’énergie existant sur Gardanne". Cela veut dire en "parler clair" que les déchets ménagers du nouveau territoire d’Aubagne à Gardanne, soit 120 000 habitants, seraient acheminés et traités dans une unité à Gardanne. Les résidus de thermolyse seraient alors incinérés dans les centrales thermiques de Gardanne. On comprend mieux la volonté de rouvrir la ligne SNCF. On comprend mieux aussi la volonté d’acheter les terrains du puits Z et du quartier Mazargues, situés idéalement pour un lieu de stockage et de compostage des déchets ménagers. Cela a au moins le mérite d’afficher enfin clairement vos intentions après avoir tant et tant tourné autour du pot.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de la Majorité, il n’y a pas de honte à reconnaître qu’on a fait fausse route. Ensemble, refusons cette politique du passage en force. Elle est tellement loin des volontés des Bivérois et des Gardannais.
Mesdames et Messieurs les Conseillers, il est urgent de laisser de côté les chapelles partisanes et de regarder enfin l’intérêt supérieur de la Ville.
Elan pour l’Avenir refuse de cautionner des orientations qui tournent le dos à l’avenir de Gardanne. Nous refusons aussi de participer à un Conseil Municipal qui n’a, de fait, aucun fondement réglementaire. Nous quittons donc la séance et nous appelons tous les conseillers de l’opposition, mais aussi de la Majorité Municipale, à quitter la séance avec nous.

Le Groupe Elan pour l’Avenir, le Groupe Socialistes et Indépendants, Mme De Feligonde, M. Poussel et M. Rapuzzi (12 personnes) quittent la salle. Le quorun restant toujours atteint (19 personnes), la séance continue à se dérouler normalement.

M. MEI : Ils sont partis, c’est leur problème. Il faut continuer à travailler sérieusement malgré tout. Passons donc au vote de cette question.

VOTE
UNANIMITE

M. MEI : La "Charte d’Objectifs" est une étape intermédiaire préparatoire à la négociation d’un contrat particulier d’agglomération. Elle permet de déterminer des objectifs opérationnels pour la période 2004-2006.
Ces objectifs sont déclinés selon quatre grandes priorités communes :
- la cohésion sociale et territoriale
- le développement économique, l’emploi et la formation
- l’aménagement durable du territoire
- le développement de la démocratie participative et le renforcement de la coopération intercommunale.
Il est proposé d’adopter le principe de l’élaboration de cette "charte d’objectifs" avec la Région. Le projet définitif sera soumis à approbation de notre Conseil avant signature.

VOTE
UNANIMITE

M. PELTIER : Des moyens d’assistance technique d’animation, d’information, de communication sont nécessaires afin que le projet de territoire et du contrat d’agglomération puisse se concrétiser dans l’esprit de développement de la démocratie participative. Dans ce souci, l’activité du Conseil de Développement sera pérennisée et son fonctionnement développé. Il est proposé de demander l’aide financière de l’Etat, de la Région et du Département des Bouches-du-Rhône pour y contribuer.

VOTE
UNANIMITE

M. PINTORE : Les annexes jointes au projet de délibération détaillent les actions pour lesquelles il est proposé de demander à la Région et au Département d’apporter leur aide financière.
Ces actions portent notamment sur :
- Appui aux opérations stratégiques d’aménagement en matière foncière (études foncières et aides à l’acquisition..), PATRIMOINE HBCM, extension des Paluds, Camp Major, Jean de Bouc, environnement Château Laurin
- Extension des capacités des pôles d’échanges d’Aubagne et de Gardanne
- Etude de définition de la réutilisation du site propre de la voie ferrée de Valdonne en axe de transports ; poursuite des études de la réouverture de la ligne Gardanne-Carnoules
- Etude-action de la création d’un Pôle d’Accueil -Information - Orientation tous publics pour l’insertion professionnelle
- Etudes de faisabilité d’un système de traitement des déchets par compostage et valorisation/protection des espaces naturels par utilisation du compost produit.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PELTIER : La Région et l’Etat ont décidé de lancer un appel à projets régional afin d’aider les acteurs des agglomérations à concevoir et mettre en oeuvre leur stratégie foncière en vue de la construction du volet foncier des contrats d’agglomération.
Cette aide de l’Etat et de la Région se fera sous forme de participation au pilotage et par des crédits d’étude et d’ingénierie pouvant à terme déboucher sur un protocole foncier contractuel. Il est proposé de s’engager dans cette démarche.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PELTIER : La loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 a modifié les dispositions du Code de l’Urbanisme relatives au processus de fixation des périmètres de SCOT.
Elle précise dans son article 4 que le périmètre du SCOT tient compte des autres schémas de cohérence territoriale ; le périmètre de SCOT que nous proposons doit donc prendre en compte des périmètres déjà proposés par la communauté urbaine MPM et par la communauté d’agglomération du pays d’Aix.
L’article 5 de la même loi prévoit en outre que ce sont les EPCI compétents en matière de SCOT et les communes non-membres de ces EPCI qui ont l’initiative de déterminer le périmètre du SCOT : le projet de périmètre est communiqué au Préfet qui, après avoir recueilli l’avis des conseillers généraux, publie par arrêté le périmètre après avoir vérifié que le périmètre retenu permet la mise en cohérence des questions d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements et d’environnement.
Il convient donc de réaffirmer notre projet de périmètre de SCOT, et cela en conformité avec la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003, dans le cadre de délibérations concordantes qui seront prises par la communauté de communes "Lou pais de l’Estello et dou Merlançon" et la communauté d’agglomération Garlaban - Huveaune - Sainte-Baume.
Nous avons donc délibéré et le Préfet a refusé les trois délibérations. Les trois présidents lui ont écrit pour demander de valider ce périmètre mais le Préfet, l’ancien comme le nouveau, a demandé de délibérer à nouveau pour tenir compte de ses observations, ce que nous ne voulons pas faire. Les trois intercommunalités, comme elles l’ont déjà fait, confirment leur volonté de créer un périmètre de SCOT commun.

VOTE
UNANIMITÉ

M. PAYAN : Ce syndicat aura pour objet la coordination des missions liées à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, du Projet et du contrat d’agglomération que nos trois collectivités ont décidé d’élaborer en commun. Il s’agit plus précisément de :
- la mise en œuvre des études nécessaires à l’élaboration du SCOT
- les études, la mission d’assistance technique, l’animation des réunions de concertation, la communication liés au projet d’agglomération
- la mise en œuvre éventuelle des actions ou études liées au projet d’agglomération qui pourraient être initiées dès 2004 dans le cadre d’une contractualisation avec la Région
- l’animation et le fonctionnement du Conseil de Développement, y compris le poste de chargé de mission et la gestion de l’aide contractualisée avec la Région pour l’ensemble de ces missions
Cela nous permet avec beaucoup de souplesse de pouvoir travailler ensemble pour un certain nombre d’actions.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MEI : Nous proposons donc moi-même et Mme PRIMO comme titulaires et MM. BASTIDE et PELTIER comme suppléants. Ce vote doit se faire à bulletin secret.
Y a-t-il d’autres candidatures ?
Aucune autre candidature n’étant présentée, il est procédé au vote.
Après dépouillement : M. MEI : 21 voix ont donc été obtenues pour les candidats que nous avons présentés. Sont donc élus à l’unanimité des membres présents : M. MEI, Mme PRIMO, M. BASTIDE et M. PELTIER.

M. PINTORE : Je regrette que mes collègues socialistes ne soient pas là pour la voter. Les salariés d’E.D.F. apprécieront...
Le gouvernement a annoncé son intention de privatiser EDF et GDF. Ces entreprises publiques ont fait la preuve de leurs performances techniques et sont une garantie du traitement équitable des collectivités et des usagers, quelle que soit leur situation. La privatisation aurait pour conséquences inéluctables une perte d’emploi sur l’ensemble du territoire et une desserte de moins bonne qualité pour les régions rurales.
L’énergie n’est pas une marchandise comme les autres. Comme l’eau, elle doit être sous maîtrise publique. Chacun a pu mesurer les conséquences néfastes pour les communes et les usagers de la mainmise des sociétés privées sur la gestion de l’eau dans notre pays. Il en serait demain de même pour l’énergie si sa production et sa distribution étaient privatisées.
Par ailleurs, l’essentiel de l’électricité en France est produit par des centrales nucléaires qui ne peuvent pour des raisons évidentes de sécurité et d’indépendance nationale être placées sous le contrôle d’entreprises privées à la recherche du profit à court terme.
L’expérience d’autres pays (USA et Royaume Uni) a montré à quelles aberrations amenait la privatisation des productions énergétiques ou des chemins de fer, éléments stratégiques pour une nation. La France ne doit pas connaître la même situation.
C’est pourquoi le Conseil Municipal de Gardanne condamne les projets de privatisation des entreprises publiques EDF et GDF, comme l’ensemble des organisations syndicales de ces entreprises, et se prononce pour la modernisation et le développement du service public de l’énergie. _ M. MEI : C’est une façon d’apporter notre soutien aux employés d’E.D.F. C’est une position de principe forte qui vous est demandée.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : L’Accord Général sur le Commerce des Services est un accord négocié dans le cadre de l’OMC qui concerne 160 secteurs d’activités dont la santé et l’éducation, avec en cours de négociation l’intégration à cet accord la filière énergétique.
Il s’agit de soumettre progressivement les pays et les communes au tout libéralisme dans tous les domaines de la vie sociale. Une législation internationale se substituera aux lois nationales, ne laissant plus aux peuples et à leurs élus aucun pouvoir de décision. C’est la mise en concurrence des hommes, des pays et des services. Nous sommes face à un enjeu de civilisation... Les collectivités locales seront au premier chef concernées car dans le cadre ainsi fixé, elles seraient contraintes à privatiser les services publics locaux comme cela commence déjà à se faire au niveau national. Il faut souligner que malgré le travail fait par le mouvement altermondialiste pour faire connaître ces négociations, celles-ci se passent dans le secret de peur des réactions des populations.
En France, déjà plus de 300 collectivités, communes, départements et régions ont délibéré pour se déclarer hostiles à cet accord et faire savoir qu’elles ne se sentaient pas tenues de l’appliquer. Le Conseil Municipal, inquiet des conséquences pour la population de sa commune d’un tel accord, demande la diffusion publique du contenu des négociations de l’AGCS :
- prend position en tant qu’assemblée élue contre l’obligation qui lui serait faite par l’AGCS de privatiser des services publics
- demande un moratoire sur ces négociations et l’ouverture d’un débat national sur l’AGCS et le devenir des services publics
- déclare la ville de Gardanne hors AGCS, conformément aux 300 autres collectivités

M. MEI : Là aussi, c’est une délibération qui me semble très importante. Sachez qu’avec la mondialisation, le secteur de la santé devient intéressant avec la création de compagnies d’assurances. Pour avoir repris notamment la gestion de notre eau à la SEM, nous avons fait beaucoup d’économies qui nous ont permis de ne plus augmenter le prix de l’eau, de construire la station d’épuration sans emprunt. Il y a un certain nombre de secteurs : la restauration, la gestion des ordures, etc... qui vont intéresser des intérêts privés. Mais, la Commission Européenne, un jour, et cela risque de ne pas être très loin, ouvrira à la concurrence un certain nombre de secteurs : pas des secteurs pas rentables, cela ne les intéresse pas. Tous les secteurs porteurs pourront être soumis à concurrence. C’est extrèmement grave pour la culture de notre pays qui a misé sur le secteur public. C’est vrai que la Poste n’est pas rentable quand elle dessert une maison isolée mais n’est-ce pas le rôle de la Poste d’assurer ce service public ? Je le répète sans arrêt à mes employés : "N’oubliez pas quand vous faîtes votre travail qu’un jour, vous risquez d’être mis en concurrence ! Faites le bien ! C’est la meilleure réponse aux tentatives de privatisation."

VOTE
UNANIMITÉ

M. BASTIDE : Je propose une motion par rapport à la position des élus marseillais qui ont trouvé une solution simple, c’est d’aller porter leurs ordures sur une commune entre Fos et Port-Saint-Louis.
Le Conseil Municipal de Gardanne apporte son soutien au combat des Maires et des élus d’Ouest Provence qui, sous l’impulsion de Bernard GRANIER, son Président, Maire de Fos, s’oppose au projet d’incinérateur sur son territoire. Il est solidaire également de la majorité du Conseil Général dans sa démarche pour le tri sélectif et contre l’incinération. Il demande qu’en matière de déchets, comme dans d’autres domaines, les décisions des élus locaux soient respectées par les représentants de l’Etat.
On a beaucoup entendu dire tout à l’heure que c’est le Préfet qui décide, ici ce sont les élus.

M. MEI : Le problème des déchets est difficile. Chacun décide de construire chez les autres. C’est la décision unanime de presque tous les maires. Ces ordures, il faut bien en faire quelque chose. L’incinération est dépassée aujourd’hui ; il y a des procédés beaucoup plus efficaces. C’est toujours un peu polluant mais même nous, nous sommes polluants. Il faudra que l’on fasse quelque chose. On a un centre d’enfouissement, celui de Malespine. Nous sommes la commune de cette région qui est la plus avancée, nous arrivons nous à 26 % de taux de tri, ce qui est incomparablement plus haut que ce que font les autres communes. A tel point que lorsque le Préfet a proposé de mettre la limite à partir de laquelle on pourra jeter à 80 % (soit un pourcentage de tri de seulement 20 %), je suis le seul élu à m’être battu contre cela. Cette démarche que nous entreprenons à Gardanne est une démarche efficace. Nous pensions être médiocres mais nous sommes au-dessus des autres. Nous allons continuer. Il est évident que le tri sélectif et la récupération des matériaux a des limites. Ceux qui vous disent qu’on va tout régler par le tri sélectif, ce n’est pas possible. Il y a des choses qui ne peuvent pas être traitées. Nous, nous proposons la récupération par compostage. Nous avons fait des propositions. Le Président du Conseil Général dit "je me charge à travers la discussion à ce qu’on trouve ensemble des solutions". Par soutien de principe, même si nos collègues socialistes sont partis, mais eux ne jouent pas totalement la solidarité envers le Conseil Municipal, il faut se ranger derrière la proposition du Conseil Général. On se met, avec cette délibération, en accord avec une réflexion globale qui sera la moins coûteuse possible. UNANIMITE

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M. PIERAZZI : Dans le cadre des travaux de réhabilitation du réservoir d’eau potable du Ribas, la Commission d’Appel d’Offres lors de sa réunion du 14 octobre 2003 a décidé d’attribuer le marché à l’entreprise FREYSSINET pour un montant de 107 455 euros HT.

M. MEI : L’année prochaine, nous vous proposerons une augmentation du prix de l’eau de 0%. Comme je proposerai d’augmenter les impôts de 0%. Il y en a qui se gargarisent, à la veille d’une élection, de baisser les impôts, nous cela fait sept ans que nous n’avons pas bougé, du moins de notre fait. Il y a donc une gestion qui est bonne et qui évite aux Gardannais de payer trop. Nous sommes, après la ville d’Aix, la ville qui pratique le prix le plus bas.

M. PIERAZZI : Dans le cadre des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement des eaux usées estimés à 272 600 euros HT, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du Conseil Général, du Conseil Régional et de l’Agence de l’Eau.

M. MEI : La recherche de subventions faite par un employé municipal spécialement affecté à ce poste nous a permis d’avoir des subventions importantes, notamment trois millions de subvention supplémentaire pour la piscine. Ce n’est pas rien. Vous verrez quand on préparera le budget pour l’année prochaine qu’il y aura des sommes qui vont bien nous aider dans nos projets.

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Mme MARCOLINI : La non ouverture de la piscine municipale a entraîné des coûts supplémentaires à deux associations pour permettre l’entraînement de leurs adhérents. Il est proposé en conséquence de verser les subventions exceptionnelles suivantes :
- pour le CLES - section triathlon : 375 euros
- pour le Club de Natation : 1 432,30 euros

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M. MENFI : Dans le cadre de la mise en œuvre d’un réseau de télécommunication INTRANET, la Commission d’Appel d’Offres lors de sa réunion du 23 septembre 2003 a décidé d’attribuer le marché à l’entreprise CEGETEL pour un montant minimum de 54 000 euros HT et maximum de 216 000 euros HT.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec l’entreprise retenue.

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M. MENFI : Le marché d’extension et de rénovation du réseau d’éclairage vient à expiration le 5 avril 2004. Il convient en conséquence de lancer une nouvelle procédure d’Appel d’Offres Ouvert à bon de commande pour une durée d’un an renouvelable deux fois et pour des montants annuels minimum de 80 000 euros HT et maximum de 240 000 euros HT.

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M. MENFI : Afin de remplacer le chauffe eau du Centre Technique Municipal, il est envisagé, dans le cadre de la politique d’économie d’énergie engagée par la commune, d’installer un chauffe-eau solaire. Pour financer ce projet, il est proposé de solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du Conseil Général, du Conseil Régional et de l’ADEME pour le pré-diagnostic, l’étude et la pose de ce chauffe-eau solaire.

M. MEI : Je rappelle que la commune, depuis pas mal de temps, utilise les énergies renouvelables. On utilise le gaz quand il faut chauffer rapidement la salle de la Maison du Peuple par exemple... Le solaire est utilisé dans d’autres bâtiments. Nous sommes en train d’utiliser une voiture à gaz ou électrique. Nous sommes en train d’utiliser une chaudière qui remplacera le charbon par du bois. Des efforts importants sont faits, tout en nous battant sur des problèmes énergétiques. C’est l’occasion de mettre en pratique les énergies renouvelables. Nous sommes une des communes les plus avancées dans ce domaine.

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M. MENFI : Il est proposé au Conseil Municipal de modifier la délibération du 25 septembre 2003 portant sur la demande de subvention auprès du Conseil Régional et de l’Etat afin d’y intégrer le coût d’acquisition des locaux de la Cité Administrative non prévu lors de la précédente délibération. Le montant total de l’opération s’élève à 1 056 386,25 euros HT.

M. MEI : Nous avions convenu, mais cela traîne beaucoup, avec la Sécurité Sociale minière qui voulait vendre son local, de l’acheter pour y loger l’ANPE. Je ne sais pas aujourd’hui s’ils ont pris la décision définitive. S’ils vendent, nous l’achèterons pour le proposer à l’ANPE. J’ai vu le Président de la Commission nationale pour qu’il nous donne une position définitive. Les conditions sont de plus en plus difficiles. La Sécurité Sociale minière est en difficulté. Je ne sais pas quelle est la politique de l’Etat ou du Ministère de l’Industrie. En ce qui concerne l’immeuble de la Sécurité Sociale, nous espérons que les engagements pris seront tenus. Il ne nous coûte rien de demander les subventions et de nous préparer à accueillir l’ANPE dans des locaux plus adaptés.

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M. MENFI : Il est proposé au Conseil Municipal de modifier la délibération du 25 septembre 2003 portant sur la demande de subvention auprès du Conseil Général dans le cadre du Contrat Départemental de Développement et d’Aménagement 2004 afin d’y intégrer le coût de l’acquisition des locaux de la Cité Administrative non prévu lors de la précédente délibération. Le montant global de l’opération s’élève à 1 056 386,25 euros HT.

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M. BASTIDE  : Afin de financer la mission d’animation du Plan Intercommunal de Débroussaillement et d’Aménagement Forestier (PIDAF) du massif du Piémont de l’Etoile, il est proposé de solliciter la subvention la plus large possible auprès du Conseil Régional. Le budget prévisionnel s’élève à 8 970 euros TTC.

M. MEI : L’ONF est en difficulté. Nous aurons l’occasion de voter une motion. On est en train de diminuer les sommes inscrites au budget de l’ONF, juste au moment où il y des incendies considérables, comme dans le Var. Dans tous les domaines, que ce soit auprès des jeunes, il y a un véritable désengagement de l’Etat qui fait que les choses sont de plus en plus difficiles.

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Mme BATIN : Pour faire face aux demandes des administrés qui désirent voir se développer une activité à part entière dans la spécialité batterie/percussion, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’assistant d’enseignement artistique à temps incomplet sur la base de 7 heures hebdomadaires, soit 7/19ème.

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Mme GALLE : Afin de développer les structures d’accueil de la petite enfance et de répondre aux demandes des administrés, il est prévu de procéder à l’ouverture d’une nouvelle structure à compter du 1er janvier 2004. Dans ce cadre, pour assurer aux enfants les meilleures conditions d’accueil et pour respecter les normes en matière de taux d’encadrement, il est proposé au Conseil Municipal de créer deux postes d’infirmier de classe normale.

M. MEI : Cela n’existait pas avant ?

Mme GALLE : Non, cela n’existait pas. Pour compléter la compétence de la directrice qui est éducatrice de jeunes enfants, il nous faut un personnel médicalisé.

M. MEI : On assurera encore un meilleur suivi. Comment s’est passée la rentrée ? Est-ce que la nouvelle structure sera terminée à la date du 31 décembre ?

Mme GALLE : D’abord, la première question. La rentrée s’est très bien passée, tant au niveau des enfants, des parents, que du personnel. Je le rappelle, trente-six personnes ont été employées dans la structure. Pour donner un petit complément d’informations au papier jaune que vous n’avez pas manqué de recevoir avant d’entrer au Conseil Municipal, les cinq personnes qui sont apparemment "sans papiers", ce sont des personnes à qui nous avons proposé un emploi au sein de l’administration. "Enseigner, c’est répéter" : comme c’est mon métier, j’ai l’habitude de répéter, ce n’est pas un problème. Des propositions leur ont été faites pour qu’elles intègrent les services municipaux. Nous avons attendu jusqu’au 3 septembre, et je dis bien la date parce que les crèches réouvraient début septembre, quitte à mettre en cause le bon fonctionnement des structures. Mais, comme les réponses n’avaient pas été apportées, on leur a laissé le maximum de temps pour savoir si elles acceptaient ou pas les propositions qui leur avaient été faites. Elles ont pris leurs responsabilités de refuser ces propositions. Leurs droits seront respectés. Elles ont fait un choix qui était de refuser de travailler avec nous. Elles étaient en minorité. Elles auraient souhaité être plus nombreuses. Il se trouve que tout le reste du personnel a accepté les propositions qui leur étaient faites. Je crois aussi, pour les avoir rencontrées, que la majeure partie du personnel s’y trouve bien et y trouve son compte. Quelques personnes, financièrement, ont vu leurs salaires augmenter de façon conséquente et sont prêtes à travailler avec nous et à développer ce service. Je crois aussi, pour avoir entendu les parents, que les enfants s’y trouvent bien.
Il reste encore du chemin à parcourir, on va travailler, on va progresser. L’essentiel, c’est de donner un cadre rassurant aux enfants. C’est tout le travail que l’on va faire.
Concernant la nouvelle structure, nous avons organisé une visite à la fin du mois d’octobre. Les travaux se passent bien, certains secteurs sont même en avance. Les entreprises ont commencé à faire les travaux en extérieur pour éviter de se retrouver coincées lors des intempéries. Il reste des travaux à l’intérieur. Je reçois, et je remercie les Services Techniques, chaque semaine le suivi des travaux. Dans ces comptes-rendus, il est dit à la dernière page "Pas de retard".
Je voudrais rajouter que quand la Commission de Sécurité sera passée, nous allons organiser une visite avec les habitants du quartier car c’est vrai que les travaux occasionnent quand même des nuisances au voisinage. Ce sera très agréable après d’avoir des enfants qui jouent dans la cour. Nous voulons partager, avec les gens qui ont partagé les nuisances, le plaisir, si ce n’est la joie, d’avoir des enfants à côté d’eux.

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