N° 08 - Création d'un syndicat mixte chargé des études du SCOT, des études et de la mise en oeuvre du projet d'aggglomération et de l'animation du Conseil de Développement - Approbation des statuts Rapporteur M. Payan

M. PAYAN : Ce syndicat aura pour objet la coordination des missions liées à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale, du Projet et du contrat d’agglomération que nos trois collectivités ont décidé d’élaborer en commun. Il s’agit plus précisément de :
 la mise en œuvre des études nécessaires à l’élaboration du SCOT
 les études, la mission d’assistance technique, l’animation des réunions de concertation, la communication liés au projet d’agglomération
 la mise en œuvre éventuelle des actions ou études liées au projet d’agglomération qui pourraient être initiées dès 2004 dans le cadre d’une contractualisation avec la Région
 l’animation et le fonctionnement du Conseil de Développement, y compris le poste de chargé de mission et la gestion de l’aide contractualisée avec la Région pour l’ensemble de ces missions
Cela nous permet avec beaucoup de souplesse de pouvoir travailler ensemble pour un certain nombre d’actions.