M. MEI : L’essentiel des délibérations sur lesquelles vous êtes appelés à vous prononcer aujourd’hui ont trait au projet de territoire de l’intercommunalité que nous souhaitons construire avec les communes du Bassin minier et la communauté GHB de l’Etoile.
Avant d’en venir aux délibérations même, je souhaite dire combien nous sommes satisfaits d’avoir obtenu des financements pour notre mission locale en 2004 alors que le Préfet nous avait annoncé à la fermeture de la mission locale qu’il n’y aurait plus aucun crédit à la fin 2003. Le préfet m’a fait parvenir hier en début d’après midi un fax disant qu’il débloquera les crédits nécessaires. Il a fallu pour cela en arriver à un rassemblement devant la préfecture ! Je tiens à souligner la présence des jeunes inscrits à la mission qui, bien mieux que nous tous, ont dit avec leurs mots et leur expérience ce qu’elle leur avait apporté et la qualité du personnel de la mission locale.
Nous avons gagné une première bataille, il en reste d’autres. En effet, notre mission locale ne pourra fonctionner avec les moyens actuellement dévolus. Il nous faut, et nous l’avons demandé, rapidement un poste de plus et il nous faut poursuivre notre projet de coopération avec la mission locale d’Aubagne pour que nos jeunes puissent continuer à être accueillis à Gardanne dans de bonnes conditions, et non pas à Trets comme il l’avait été proposé aux jeunes de Cadolive et de Gréasque.
Nous continuons aujourd’hui à travailler à notre projet de territoire pour permettre à notre ville de se développer tout en gardant l’essentiel de la maîtrise de ses décisions.
Depuis deux ans que nous nous sommes engagés dans cette voie, nous nous heurtons à des obstacles de la part de l’Etat. Je vous rappelle que le Préfet avait la possibilité avant le 12 juillet 2002 de décider de nous raccrocher à la Communauté d’Aix, ce qu’il n’a pas fait, et aujourd’hui sa non décision d’accepter notre proposition nous met en difficulté.
L’argument essentiel, faute d’en avoir un autre, est que nous n’avons pas le même bassin de vie et d’emploi. Je le redis, cet argument est à géométrie variable, il ne s’applique pas à la Ciotat, Gemenos ; que l’on rattache à la CUM, ni aux Pennes Mirabeau que l’on rattache à Aix, sans parler de Pertuis. Le fonds du problème n’est pas là, et chacun le sait. D’autant que notre projet d’intercommunalité d’agglomération reconnaîtra l’existence de deux villes pôles : Aubagne et Gardanne.
Le Président du Conseil Général l’a clairement pointé dans le premier numéro d’Aumega. Je le cite : "la mise en place d’une nouvelle intercommunalité d’Aubagne à Gardanne relève d’une logique inscrite dans la loi Chevènement pour mieux répondre aux besoins des 120 000 habitants de ce périmètre. Apparemment, le gouvernement Raffarin semble étudier d’autres pistes. Dois-je dire tout haut ce que certains pensent tout bas et affirmer que la couleur politique de cette structure intercommunale qui n’est pas la même que celle du gouvernement en place, dérange ? C’est une étrange manière d’envisager l’intercommunalité". Fin de citation. J’ajoute en outre que le représentant du gouvernement dans ce département se met en opposition avec les déclarations faites par de très nombreux ministres et notamment celui de la fonction publique, Jean Paul Delevoye, qui déclarait dans son discours à Colmar le 19 septembre dernier : "l’offre territoriale ne peut être produite que par les acteurs locaux eux mêmes, capables d’identifier les besoins, de débattre des enjeux, d’apporter des solutions concrètes et viables". Fin de citation.
Telle est notre intention aujourd’hui avec les différentes délibérations que nous soumettons au Conseil de ce jour. Chacun connaît les positions des différents groupes.
Avant de passer au vote des différentes délibérations qui découlent des positions de principe que je viens de poser, je vais passer la parole aux différents groupes.
Je soulignerai simplement que, en votant la délibération concernant le périmètre des Scot, la communauté d’Aix, dans le vote de son Scot, n’a inclus ni Gardanne, ni la communauté de communes de l’Estello, comme Marseille d’ailleurs n’a pas inclus la communauté d’Aubagne, ce qui veut dire que les principales intercommunalités reconnaissent notre spécificité.
M. POUSSEL : Contrairement à mon habitude, je vais vous lire une déclaration puisque j’ai remarqué que sinon, on ne retranscrivait pas mes remarques.
Mon propos concerne les points 2 à 9 de l’ordre du jour.
Depuis de nombreuses semaines, nous pouvons assister à une ahurissante débauche de communication, aux frais du contribuable, concernant l’intercommunalité fantôme (ou fantoche) que vous voulez constituer en dépit du plus élémentaire bon sens avec GHB et le Pays de l’Estello et du Merlançon. Pour autant les faits sont têtus. Que des édiles communistes cherchent à se regrouper entre eux, dans le cadre d’une stratégie de bastion que nous vous connaissons, n’a rien de surprenant en soi. Cela ne veut pas dire pour autant que juridiquement et techniquement, ce projet d’intercommunalité soit pertinent et viable. Pour sourire, on pourrait, au mieux, y voir une sorte de parc à thème dénommé "Coco-land".
Toutefois, personne ne peut ignorer que juridiquement, ce projet n’est pas viable. En cela, la lettre adressée par Monsieur le Préfet de Région, Préfet des Bouches-du-Rhône, à M. Alain BELVISO, président de GHB, est tout à fait limpide et explicite, à la fois en ce qui concerne la fusion de l’Estello et du Merlançon avec GHB, qu’en ce qui concerne le rattachement de Gardanne. Si cette lettre là aussi, comme l’autre, la Poste ne vous l’a pas apportée, je l’ai là et je peux vous en donner une copie. Je cite le Préfet, pardon si la citation est longue, mais vous allez voir, elle est particulièrement éclairante :
"Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’indiquer publiquement, la commune de Gardanne, compte-tenu de sa situation géographique par rapport au territoire de la communauté d’agglomération du Pays d’Aix et à la chaîne de l’Etoile, ainsi que des relations économiques et sociales qu’elle entretient avec l’aire Aixoise, a vocation à intégrer la communauté d’agglomération du Pays d’Aix et non la communauté d’agglomération GHB. Le fait que, dans cette logique, je n’ai pas mis en oeuvre à l’égard de cette commune la procédure d’extension de périmètre prévue pour les EPCI existants dans les trois ans qui ont suivi la publication de la loi "Chevènement", ne doit pas être interprété comme un accord de ma part sur une éventuelle adhésion à une autre structure intercommunale.
De la même manière, les communes de la communauté des communes du Pays de l’Etoile et du Merlançon, ainsi que j’en ai informé le Président par lettre en date du 13 août 2001, ne peuvent être intégrées au bloc dans la communauté d’agglomération GHB. Les données objectives en matière de transport ou d’habitat plaident en faveur d’un éclatement de cette intercommunalité entre plusieurs EPCI. C’est d’ailleurs sur la base de ces critères que les communes de Cadolive et de Gréasque respectivement, par délibération du 17 octobre et du 5 décembre 2001, ont demandé leur retrait de la communauté des communes du Pays de l’Etoile et du Merlançon et leur adhésion à la Communauté du Pays d’Aix."
Le Préfet Frémont et le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône viennent de confirmer à notre député Richard Mallié que l’analyse de la Préfecture n’avait pas varié sur le sujet.
Au-delà de l’intercommunalité, ce territoire ne peut même pas être reconnu comme étant cohérent et pertinent, ni pour faire un contrat d’agglomération, ni pour faire un SCOT. De grâce, arrêtez de nous dire que cet échec, parce que c’est un échec programmé, relève de la responsabilité de l’actuel Gouvernement ou de l’Etat.
Car les critères juridiques, économiques et sociaux qui s’appliquent aujourd’hui pour rejeter votre projet d’incohérence territoriale sont les critères qui ont été définis, à l’époque, par les textes Chevènement en général et la circulaire d’application Vaillant en particulier.
Si ma mémoire est bonne, il s’agit de ministres de votre défunte Gauche Plurielle... que vous souteniez, Monsieur le Maire, avant bien sûr la cinglante défaite qui fut la vôtre aux élections législatives.
Vous ne pouvez donc vous en prendre qu’à vous-même. Et cela devrait vous conduire à reconnaître un peu plus vos propres erreurs et nombreuses turpitudes, plutôt que de toujours chercher un responsable ailleurs.
Ainsi donc, cette nouvelle terre promise ne peut même pas être reconnue comme étant un territoire cohérent et pertinent, ni pour faire un contrat d’agglomération, ni pour faire un SCOT.
Le Préfet est également très précis sur le sujet. Je le cite :
"le projet d’agglomération que vous souhaitez élaborer ne correspond pas au diagnostic que fait l’Etat sur ce territoire au regard des critères spatiaux, économiques et sociaux... Comme vous le savez, la délimitation des périmètres de SCOT relève de ma compétence. Aussi, dans la perspective de mettre en oeuvre la procédure dans des délais rapprochés, je me propose de réunir prochainement les communes et les EPCI concernés afin de réflechir à une délimitation sur la base des orientations exposées ci-dessus qui ne vont pas dans le sens de votre démarche de projet d’agglomération."
Les délibérations que vous voulez nous faire prendre de manière concomitante avec le Pays l’Estello du Merlançon et GHB en ce 6 novembre relèvent donc de la gesticulation et constituent à l’égard des élus que nous sommes, qui vont être appelés à les voter, une manipulation qu’il convient de dénoncer avec force.
Par ailleurs, qu’allez-vous faire à Mme MAUREL, Maire de Gréasque, Conseillère Régionale, qui déclare, je cite son communiqué de presse du 5 novembre : "depuis deux ans, je suis soumise à un véritable chantage de la part des municipalités de Gardanne et d’Aubagne, qui veulent s’unir pour des motivations politiques. Elles entraînent la commune de Gréasque dans une intercommunalité aberrante qui n’a aucun fondement économique, culturel ou géographique".
Et elle rajoute : "je sais que ma réaction va déclencher des représailles à mon égard mais je ne peux plus continuer à gérer mon village dans le contexte actuel où la pression s’exerce sur Gréasque telle une chape de plomb".
Qu’allez-vous faire à Mme MAUREL, Monsieur le Maire ?
Pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté, Madame le Maire de Gréasque a même précisé, je la cite : "je suis un maire d’une Municipalité d’Union de la Gauche... je gère depuis 14 ans, ma commune avec des élus communistes".
Il convient également de dénoncer avec la dernière énergie les attitudes inacceptables et autres tentatives d’intimidation comme celle que vient d’opérer le Président de GHB qui vient d’envoyer dans les boîtes aux lettres des Roquevairois et des Roquevairoises (toujours aux frais du contribuable) une lettre pleine de suffisance et à la limite de l’injure à l’égard du Maire de la commune, André NIEL, parce que le Conseil Municipal de cette commune a osé se prononcer contre la nouvelle Vérité Révélée de l’intercommunalité à la sauce Belviso/Meï.
Dans ce contexte, je tiens donc à rappeler que vos incantations ne constituent pas la réalité.
Je vous appelle à plus de modération dans l’usage des fonds publics pour créer et entretenir cette illusion du fait accompli. Toutes les études de fonds conduites par l’INSEE et les préconisations de la DATAR démontrent que ce mariage forcé de territoires différents ne peut en aucun cas constituer un périmètre cohérent et pertinent.
Il ne faut donc pas s’étonner que votre démarche éminemment politicienne qui dirige ce projet soit vouée à l’échec.
Rendez-vous à l’évidence. Si vous ne retirez pas ces huit délibérations de l’ordre du jour, je quitte la salle.
M. CALEMME : Au sujet de la Mission Locale, nous souhaitons réagir. Après les vastes opérations de communication payées à grands frais par les contribuables ces dernières semaines, vous tentez d’utiliser en dernier argument l’emploi des jeunes gardannais en difficulté d’insertion pour accentuer la pression sur le Préfet dans le seul but d’arriver à vos fins : rejoindre à tout prix la communauté d’agglomération d’Aubagne.
Non, Monsieur le Maire, vous n’êtes pas allé manifester sous les fenêtres de la Préfecture pour défendre l’emploi de ces jeunes ou dénoncer la politique néfaste du gouvernement qui rogne sur les droits des plus fragiles au moment où le chômage augmente sans cesse et où l’on assiste à des avalanches de licenciements.
Non, Monsieur le Maire, vous n’êtes pas allé à Marseille pour dénoncer l’arrêt des financements pour la mission locale fin 2003, comme vous le prétendez, puisque vous aviez été informé que ces financements étaient maintenus jusqu’en 2005.
Vous avez brusquement pris la décision, Monsieur le Maire, de précipiter la fusion de notre Mission Locale avec celle d’Aubagne comme s’il s’agissait de la seule alternative. Les villes de Gréasque et de Cadolive vous ont alors fait savoir qu’elles souhaitaient rester dans la Mission Locale du bassin minier, mais, suite à votre décision de fusionner avec Aubagne, elles ont demandé officiellement leur adhésion à la Mission Locale du Pays d’Aix.
Alors que restera-t-il de notre Mission Locale ? Les communes du bassin minier ont quasiment toutes rejoint la Mission Locale du Pays d’Aix (Bouc-Bel-Air, Cabriès, Fuveau, Meyreuil, Mimet, Peynier, Rousset, Simiane, Trets). Il ne restera donc plus avec Gardanne que Belcodène, Saint-Savournin et Septèmes (qui doit sous peu être rattachée à Marseille).
La mise en oeuvre d’une politique locale d’insertion professionnelle et sociale des jeunes dans la zone géographique du bassin minier ne peut se réaliser que dans un regroupement des villes de proximité et les Maires de ces communes qui ont rejoint Aix ont compris évidemment qu’ils se devaient de donner à leurs jeunes toutes les chances de réussir en rejoignant au plus vite l’une des dix premières missions locales de France en terme de résultats.
Les élus socialistes et indépendants ne peuvent cautionner votre manifestation devant la Préfecture qui n’a d’autre but que de soutenir votre position incompréhensible de voir notre ville rejoindre la communauté d’agglomération d’Aubagne.
Melle MACÉ : Cela fait presque deux ans que l’on veut nous faire accepter, à grands renforts publicitaires, un territoire qui ne repose que sur les bases d’une politique partisane. Une politique qui prend ses rêves pour des réalités géographiques. Le Conseil Municipal de ce soir n’est qu’une couche de plus dans un battage médiatique tellement important et coûteux qu’il en devient indécent.
Le Groupe Elan pour l’Avenir s’est exprimé à de nombreuses reprises sur l’incohérence du projet de rattachement de Gardanne avec Aubagne. Ce projet tourne le dos à notre histoire et à notre avenir. En fait, on nous demande aujourd’hui de valider le travail d’un Conseil de Développement d’une communauté d’agglomération qui n’existe pas. Et ce n’est pas l’épaisseur du dossier, quelques photos aériennes et des cartes en couleur qui donneront une réalité à ce territoire.
D’après vos propos, ce document d’orientation est le fruit d’une concertation "associant largement la société civile". Quelle concertation ? Celle qui consiste à rassembler quelques amis politiques au sein d’un Conseil de Développement réuni à Aubagne, alors qu’aucune commission municipale n’a été réunie afin de travailler sur les orientations à retenir ? Vous voulez que le Conseil Municipal se prononce sur des orientations qui peuvent déterminer le devenir de Gardanne pour les cinquante prochaines années, alors qu’aucune association de la ville n’a été consultée.
Les conseillers municipaux ont reçu ce document cinq jours avant ce conseil, temps légal certes, mais largement insuffisant pour analyser et anticiper les conséquences de toutes ces orientations.
Je vous invite tout de même à vous pencher sur un paragraphe de la page 9 qui est éloquent et qui reconnaît clairement que notre territoire naturel est lié à celui d’Aix-en-Provence. Je vous cite : "Gardanne émerge d’un long cycle de développement autonome qui unissait autour des activités minières des communes jusqu’au Merlançon. Elle structure aujourd’hui un axe de croissance périurbaine qui va de Plan de Campagne à Trets". Vous écrivez noir sur blanc que le bassin de vie de Gardanne est lié au développement de la communauté d’Aix. Alors pourquoi Aubagne ? Cherchez l’erreur !
En parcourant ce document, on a l’impression que c’est une compilation de l’atlas de l’aire métropolitaine avec le projet d’Aubagne dans lequel on a injecté un peu de Gardanne. Mais ce n’est pas avec des phrases alambiquées, déconnectées de leur contexte d’origine, que vous donnerez une réalité à un territoire qui n’en a pas. Ce document pompeux est loin des réalités de terrain et des urgences de la vie gardannaise. Il propose à notre ville des voies sans issue. Les voies du déclin, comme celles qui ont conduit au démantèlement de la mission locale aujourd’hui.*
De plus, ce document sert et servira d’alibi à des dossiers importants et inquiétants :
le SCOT : peut-être avez-vous prévu une campagne d’affichage telle que celle que vous avez fait pour la Mission Locale, assortie d’une manifestation devant la Préfecture. Car, chacun s’en souvient, le Préfet a déjà répondu sur ce sujet et très clairement. Il ne veut pas d’un SCOT Gardanne-Aubagne que tous les services de l’Etat considèrent incohérent. Il nous demande de nous rapprocher d’Aix. Pourquoi s’entêter face à l’évidence ?
les transports : vous soulevez la "nécessité de réduire la part des déplacements automobiles", je vous cite, entre Gardanne et Aubagne. Ce qui justifie la création d’un "noeud multimodal (ce sont vos termes, comprenne qui pourra !) et de développer les transports en commun entre Gardanne et Aubagne. Que ne dirait-on pas pour essayer de justifier une cohérence à ce territoire ! Mais les faits sont têtus ! Une étude des agences d’urbanisme d’Aix et Marseille sur les déplacements quotidiens de véhicules montre que les flux sont importants entre Aix et Marseille, entre Marseille et Aubagne mais Gardanne-Aubagne n’est pas cité. La route la plus directe pour aller de Gardanne à Marseille ne passe pas par Aubagne. Sur le plan routier en tout cas !
en fait, en cherchant bien, il existe une cohérence dans tout ceci : le SCOT avec Aubagne, le développement des transports entre ces deux pôles. Dans un article paru dans la Provence du 23 octobre, nous apprenons que la communauté Aubagnaise réfléchit à l’implantation d’une usine de traitement de déchets ménagers à Gardanne. Pour Alain BELVISO, Président de cette communauté, la thermolyse "peut constituer l’une des solutions à retenir compte tenu des possibilités d’utilisation des sous-produits carbonés dans les process de production d’énergie existant sur Gardanne". Cela veut dire en "parler clair" que les déchets ménagers du nouveau territoire d’Aubagne à Gardanne, soit 120 000 habitants, seraient acheminés et traités dans une unité à Gardanne. Les résidus de thermolyse seraient alors incinérés dans les centrales thermiques de Gardanne. On comprend mieux la volonté de rouvrir la ligne SNCF. On comprend mieux aussi la volonté d’acheter les terrains du puits Z et du quartier Mazargues, situés idéalement pour un lieu de stockage et de compostage des déchets ménagers. Cela a au moins le mérite d’afficher enfin clairement vos intentions après avoir tant et tant tourné autour du pot.
Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de la Majorité, il n’y a pas de honte à reconnaître qu’on a fait fausse route. Ensemble, refusons cette politique du passage en force. Elle est tellement loin des volontés des Bivérois et des Gardannais.
Mesdames et Messieurs les Conseillers, il est urgent de laisser de côté les chapelles partisanes et de regarder enfin l’intérêt supérieur de la Ville.
Elan pour l’Avenir refuse de cautionner des orientations qui tournent le dos à l’avenir de Gardanne. Nous refusons aussi de participer à un Conseil Municipal qui n’a, de fait, aucun fondement réglementaire.
Nous quittons donc la séance et nous appelons tous les conseillers de l’opposition, mais aussi de la Majorité Municipale, à quitter la séance avec nous.
Le Groupe Elan pour l’Avenir, le Groupe Socialistes et Indépendants, Mme De Feligonde, M. Poussel et M. Rapuzzi (12 personnes) quittent la salle. Le quorun restant toujours atteint (19 personnes), la séance continue à se dérouler normalement.
M. MEI : Ils sont partis, c’est leur problème. Il faut continuer à travailler sérieusement malgré tout. Passons donc au vote de cette question.