Compte rendu du conseil municipal du 22 mars 2012

47 délibérations

Compte rendu du conseil municipal PDF - 318.3 ko 22 mars 2012

M. MEI : Est-ce qu’il y a des remarques sur le compte-rendu du Conseil Municipal du 16 février 2012 ?

Mme CRUVEILLER : Très vite, notre groupe s’est aperçu que les comptes rendus du Conseil Municipal ne retraçaient pas la totalité des débats : soit les réponses sont incomplètes, soit inexistantes. C’est pourquoi nous nous abstenons depuis plusieurs années. Le dernier exemple date du 16 février 2012 où une de mes interventions n’a pas du tout été retranscrite à la question n° 2 portant sur le Débat d’Orientation Budgétaire qui était : "Non, Monsieur, il n’y a pas eu de débat, mes questions sont restées sans réponse". J’ai d’ailleurs demandé comme à chaque fois un rectificatif, que vous avez sur votre table. Mais qu’en est-il des autres interventions, Monsieur le Maire ? Il est impossible de se rappeler de tout.

En 2011, nous vous avions déjà interpellé à ce sujet et demandé d’adopter un mode de fonctionnement plus précis, ce qui est resté aussi sans réponse. Nous vous renouvelons notre demande.

Par ailleurs, il n’est pas acceptable que votre Première Adjointe, Mme Primo, puisque c’est elle que vous aviez chargé de mener le débat, ne réponde pas aux questions posées dans le cadre d’un débat rendu obligatoire par la loi. En effet, un débat suppose des échanges avec des questions et des réponses. Une succession de monologues ne peut pas être considérée comme un débat. Les problématiques soulevées préoccupent les Gardannais et les Bivérois. Ils souhaitent avoir des réponses concrètes.

Nous avons d’ailleurs voté contre la résolution affirmant que le débat d’orientation budgétaire avait eu lieu, puisqu’aucune réponse n’avait été donnée. C’est un manque de respect pour la population et pour nous qui les représentons. C’est un déni de démocratie.

C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de ne pas rester ce soir. Assister à un monologue ne nous intéresse pas. Notre groupe avait d’ailleurs conclu au dernier Conseil Municipal que nous ne voterions pas le budget présenté ce soir car nous n’avons pas les mêmes priorités que vous, pour notre commune et nos concitoyens. Nous quitterons donc la séance, après le vote de cette délibération. Merci de votre attention.

M. AMIC : Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les élus, Mesdames, Messieurs, de nouveau, je me dois d’intervenir au nom du Groupe que je représente, Ensemble Pour Gardanne, pour revenir sur la séance précédente. Le compte-rendu que vous nous proposez n’est pas le reflet exact de nos débats.

Je ne vais pas reprendre un débat que je sais par avance inutile. D’autant plus inutile que même lorsque vous reprenez nos interventions comme lors du vote du Débat d’Orientation Budgétaire, vous avez la malhonnêteté de faire paraître dans Energie un compte-rendu du Conseil Municipal faisant état d’un vote au terme du DOB.

Ce n’est pas un problème administratif. Le DOB ne donne pas lieu à un vote. Tout le monde le sait, à commencer par vous qui êtes Maire depuis 1977 !! C’est un enjeu politique et nous l’avons tous bien compris... Au final, vous faites, comme d’habitude, exactement ce que vous voulez. A nous de supporter le mépris.

Nous l’avons dit et nous vous le redisons ce soir de manière très claire : votre Budget n’est pas à la hauteur des enjeux.

Il n’anticipe pas l’intégration de notre commune à la Communauté du Pays d’Aix, qui pour votre Majorité est devenue l’occasion d’un bas débat politique plutôt qu’un projet à préparer sereinement et TOUS ENSEMBLE pour la Ville. Il ne prend pas la mesure des enjeux financiers sur lesquels nous vous avons pourtant alerté à de nombreuses reprises et il ne permet en rien de répondre aux besoins quotidiens des gardannais en matière de travaux de voirie ou d’équipements publics.

Vous avez beau, par des efforts de mise en scène à vocation de soutien à votre candidate, donner un effet de débat et de nouvelle organisation, rien ne saurait masquer l’absence de projet.

Avoir remporté, légitimement, le dernier scrutin, vous donne de larges pouvoirs mais vous inscrit aussi dans de nombreux devoirs au premier rang desquels la reconnaissance complète des voix qui se sont minoritairement certes mais très significativement portées sur des orientations autres que les vôtres. 45 %, cela n’est pas une ultra minorité non plus.

Les Gardannais, que vous le vouliez ou non, tous les groupes d’opposition les représentent aussi et nous avons le droit à la même considération, au même respect que tout élu, quel que soit son mandat, quel que soit son engagement, son affiliation politique. Le débat républicain exige que vous répondiez à nos questions et que vous nous associiez à la préparation des grandes décisions qui engagent la Ville. Et que les conseillers en charge des Délégations rémunérées soient soucieux de nous répondre exhaustivement, sans erreur. Cessez de nous renvoyer vers les services de la Ville, ils sont au service des Gardannais, pas au service des mauvais élèves de votre majorité.

Nous ne pouvons plus tolérer cette attitude anti-démocratique qui consiste à occulter certaines de nos interventions, à créer des comités de pilotage pour nous spolier de notre droit à prendre part à la décision et surtout cette volonté de ne jamais répondre à nos questions, qui, je le crois, vont toujours dans le sens de l’intérêt général. Vous l’aurez remarqué, nous faisons de nombreuses propositions pour que notre opposition reste constructive, au service des Gardannais.

Les commissions ? Certaines ne se réunissent plus ou alors vous nous faites l’aumône d’une convocation quelques heures avant leur tenue pour des réunions à 10h ou à 15h. Ces commissions et le Conseil Municipal doivent rester des lieux de débat. Ce conseil n’est pas une chambre d’enregistrement de décision prise ailleurs, par avance, dans le dos des représentants démocratiquement élus.

Comme c’est dans le dos des Gardannais que le journal ENERGIES n’est plus le journal de la Ville, c’est devenu Votre journal. D’ailleurs, vous l’avez dit ici à plusieurs reprises. Sur les deniers acquittés par 100 % des Gardannais, vous dirigez, que dis-je, contrôlez en tant que Directeur de la publication, élu à 55 %, auto-nommé en lieu et place de votre ancienne directrice de Cabinet, l’ensemble des leviers de communication de la ville : le fond, la forme. Tout est sous votre joug.

Alors nous avons choisi de ne pas participer à cette séance où pourtant devrait être débattu le Budget de la Ville. Car on sait que de Débat, il n’y aura pas.

A quoi bon ? Nos interventions resteront sans réponse… Au mieux, nous aurons le droit au mépris habituel. Au pire, nous manquerons le beau discours de Mme La Première Adjointe vantant le bilan et les valeurs de votre équipe, « l’humain d’abord » ou peut être, allez savoir, aurons-nous droit à vos coupons de réductions à 2 ou 4 sous pour les Gardannais et les Centres de Vacances dont ils sont propriétaires !

Il serait bon que la démocratie participative et sociale que vous défendez dans vos tracts et sur vos affiches, vous la mettiez en pratique, ici et maintenant.

On sait très bien que vous dénoncerez la politique de la chaise vide, mais c’est vous qui avez vidé nos sièges d’élus de leur contenance. Nous vous souhaitons un excellent débat, entre vous, membres de la Majorité, enfin ce qu’il en reste car elle aussi à tendance à se vider. Votre vœu pour ce jour est exaucé : un conseil enfin transformé en comité de pilotage, ou de soutien, on ne sait plus vraiment, sans contradiction ni contrariété, des votes à l’Unanimité. Une Unanimité de plus en plus illusoire.

Mesdames Cruveiller et Ferrarini, Messieurs Lambert, Amic, Calemme et Sandillon se lèvent et, sans attendre le vote, quittent la séance du Conseil Municipal.

M. MEI : Il est évident que dans deux mois environ, il va y avoir des élections... Cela fait partie des manœuvres... Le débat n’est peut être pas parfait mais nous sommes sans arrêt à discuter, à rencontrer les gens : nous ne méritons pas ce qualificatif "anti-démocratiques". Je rappelle aussi qu’ils se plaignent d’un manque de débat mais ils n’assistent même pas, en général, aux commissions dont ils font partie. Pour prendre exemple, M. Amic n’était pas présent à la dernière commission du CCAS.

Mme BLANGERO : Ni au dernier, ni à l’avant dernier...

M. MEI : Nous allons donc le mettre aux voix. Nous allons mettre rapidement en place la sonorisation de la salle du Conseil Municipal. Moi, le compte-rendu, je ne l’ai pas relu. J’ai confiance en Sonia et en Carole. Je sais qu’elles font au mieux. Quand il y a des insuffisances ou des erreurs, nous corrigeons immédiatement. Donc, qui approuve le dernier compte-rendu du Conseil Municipal ?

VOTE
UNANIMITÉ

M. MEI : Je n’ai pas le droit d’assister aux trois prochaines questions concernant le Compte Administratif mais si vous m’y autorisez, je resterais à ma place, sans intervenir, et je passe la présidence à Mme Primo.

Mme PRIMO : Je passe donc la parole à Mme Arnal pour ce qui concerne le Compte Administratif principal.

Mme ARNAL : L’exécution du budget 2011 se caractérise d’une part par une très bonne tenue des dépenses de fonctionnement et d’autre part par des recettes de fonctionnement conformes à nos prévisions. L’épargne de gestion importante, induite par un taux de réalisation de 97 % des dépenses de fonctionnement et des recettes de fonctionnement en légère augmentation (environ 1 %), a compensé la perte de dynamisme de la TP des années antérieures.

La conjugaison de ces deux éléments a permis de dégager un résultat de fonctionnement conséquent et en augmentation (5 171 219 euros) qui sera repris au BP 2012 et participera à l’autofinancement du programme d’investissement.

L’exécution budgétaire de la section d’investissement affiche un taux global de réalisation de 72 %, avec les reports, pour un montant de travaux d’environ 8 millions et 11 millions avec les reports, ainsi qu’un résultat de clôture de 2 377 142 euros. En 2011, l’ensemble des opérations conduites par la municipalité a été financé sans recours à l’emprunt.

Les excédents constatés en 2011 seront affectés au BP 2012 et permettront, une nouvelle fois, sans recours à l’emprunt, ni augmentation de la pression fiscale, de continuer les actions et opérations déclinées dans le programme communal.

Le compte administratif 2011 confirme le choix de la municipalité de préserver sa capacité d’autofinancement (en particulier depuis 2008) pour limiter la perte d’autonomie financière liée à la réforme de la TP et qui fait perdre à Gardanne les retombées du dynamisme économique local.

L’exécution du budget 2011 démontre la concrétisation de nos ambitions d’utiliser au mieux l’argent public, au service de notre population : développer un service public de qualité, oeuvrer pour davantage de justice sociale et construire l’avenir : ce sont ces préoccupations qui ont guidé la stratégie financière et budgétaire de la Ville de Gardanne tout au long de l’année 2011.

Les résultats de clôture de l’exercice 2011 s’élèvent à :
- en fonctionnement : 5 171 219,33 euros
- en investissement : 2 377 142,03 euros

Mme PRIMO : Je voudrais apporter une précision sur ce que représente ce travail car il y aura certainement peu de questions. Le travail pour la préparation budgétaire, pour les élus, c’est au moins une trentaine de réunions : entre les élus, entre les élus et les services et dans le cadre du groupe Finances auxquels un grand nombre d’élus participent. Plus, je tiens à le souligner, du travail personnel des uns et des autres sur le secteur qu’ils suivent. Traduire tout ce travail par ce qu’on vient d’entendre, je sais que ce n’est pas juste de parler quand les gens ne sont pas là, mais c’est indécent !... Il y a un énorme travail qui est accompli de la part de tout le monde, y compris les services, pour que le budget puisse être présenté de cette manière.

Donc, concernant le Compte Administratif, je vous propose de l’approuver.

VOTE
UNANIMITÉ
M. LE MAIRE NE PARTICIPE PAS AU VOTE

Mme LAFORGIA : La Régie des Transports bénéficie de la simple autonomie financière. Le service ne se distingue pas, juridiquement, de la collectivité dont il émane, mais les recettes et dépenses d’exploitation sont retracées dans un budget annexe de la collectivité.

Les missions de la régie des transports concernent :
- le ramassage scolaire (maternelles, primaires, collèges) : pour le ramassage scolaire des élèves de primaire et de maternelle, la mairie met du personnel d’accompagnement des enfants (personnel du service enfance)
- le transport périscolaire : il s’agit du transport lié à des activités à caractère éducatif ou sportif (par exemple sorties des écoles, classes découvertes)
- le transport pour les centres aérés
- le transport pour des associations
- le transport pour les activités du service jeunesse
- le transport pour divers besoins propres aux services municipaux
- Les prestations de la régie se sont étendues, et elle assure également des missions de port de courrier, avec les liaisons en Sous Préfecture ou Préfecture, des acheminements de colis, de documents administratifs et autres…

Neuf personnes composent le service : 1 directeur et 8 conducteurs. Il y a neuf autocars de 16 à 57 places en exploitation.

En ce qui concerne l’activité générale du service, nous constatons une augmentation de la fréquentation des autocars de la ville de Gardanne pour un nombre de kilomètres parcourus inférieur à l’année 2010.

Pour l’année 2011, les véhicules de la régie des transports ont effectués 116 107 kms en exploitation (contre 117 498 km en 2010) ; 192 303 voyageurs ont utilisé le service (contre 184 929 en 2010).

Le ramassage scolaire représente 55 % des kilométrages effectués.

L’exécution du Budget 2011 de la Régie :

Les dépenses et les recettes de fonctionnement (583 821 euros) sont assez bien maîtrisées d’une année sur l’autre (sauf pour le poste Carburant, avec les augmentations répétitives des tarifs).

En ce qui concerne la subvention d’équilibre de la ville pour 2011, elle s’est élevée à 180 271 euros (identique à celle versée en 2010)

En investissement, l’excédent de 222 669 euros (non utilisé en 2011) permettra en 2012 l’acquisition d’un nouveau véhicule comme cela a été le cas en 2010. Ce qui permettra de réduire les coûts en matière de maintenance de véhicules, et de réduire les émissions de CO2 grâce à un moteur moins polluant.

VOTE
UNANIMITÉ
M. LE MAIRE NE PARTICIPE PAS AU VOTE

M. COMTI : Ce compte administratif qui vous est présenté a été approuvé par le conseil d’exploitation du service extérieur des Pompes Funèbres. Il montre un déficit en fonctionnement, lié à l’avancement des travaux pour la construction de 80 caveaux dont la commercialisation n’interviendra qu’en 2012. L’excédent du compte administratif sera également repris sur le budget.

VOTE
UNANIMITÉ
M. LE MAIRE NE PARTICIPE PAS AU VOTE

M. MEI : Je reprends la présidence et je laisse la parole à Mme Arnal pour le vote du compte de gestion 2011.

Mme ARNAL : Il est proposé au Conseil Municipal de déclarer que les Comptes de Gestion établis par Madame le Receveur n’appellent ni observation, ni réserve et sont en totale concordance avec les comptes administratifs.

VOTE
UNANIMITÉ

M. MEI : Alors, est-ce qu’il y a concordance également en ce qui concerne le service des Transports ?

VOTE
UNANIMITÉ

M. COMTI : Il vous est proposé de déclarer que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2011 de la ville et ceux validés par le percepteur sont en parfaite considération.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme ARNAL : Conformément à la législation M14, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2011 porte sur le seul résultat d’exécution de la section de fonctionnement, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget 2012. Le compte administratif 2011 fait apparaître un résultat excédentaire de 5 171 219,33 euros. Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :

 SECTION  COMPTE  MONTANT
 INVESTISSEMENT  1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés  4 971 219,33 euros
 FONCTIONNEMENT  002 – Résultat de fonctionnement reporté  200 000,00 euros 
VOTE
UNANIMITÉ

M. COMTI : Conformément à la législation M4, l’affectation du résultat du Compte Administratif 2011 porte sur le seul résultat d’exécution de la section d’exploitation, le solde de la section d’investissement faisant l’objet d’une reprise au Budget Primitif 2012. Le compte administratif 2011 fait apparaître un résultat déficitaire de 66 842,84 euros en exploitation. Il est proposé d’affecter ce résultat de la façon suivante :

SECTION COMPTE  MONTANT
 EXPLOITATION  002 – Résultat d’exploitation reporté  - 66 842,84 euros
VOTE
UNANIMITÉ

M. MEI : C’est la question essentielle de ce Conseil Municipal. Du point de vue de la démocratie, il y a de très nombreuses réunions auxquelles beaucoup ne participent pas. Hier, nous avons eu l’assemblée plénière du CLSPD avec Madame le Procureur, le Capitaine de gendarmerie de la Brigade d’Aix, la Police Municipale, des représentants de la Sous-Préfecture, des services pénitenciers, des élus du Conseil Régional ainsi que de très nombreuses autres personnes qui ont discuté de l’excellent travail qui se fait dans la commune.

Lundi, c’était une réunion avec des industriels... Cette ville a une vraie vie démocratique. Evidemment, il y a toujours des insuffisances que nous essayons de corriger.

Le budget, c’est un véritable exploit : aucune augmentation d’impôt de notre part. Nous allons maintenir les taux dans cette période de crise grave, ce n’est pas rien. Pourrons-nous le faire longtemps ? Je n’en suis pas sûr. Les familles sont confrontées à de grandes difficultés ; je vois pleurer des gens dans mon bureau. Nous sommes là, avec le tissu associatif, pour répondre à ces besoins. Je ne peux pas vous raconter mais il y a des histoires où je pleurerais moi aussi.

Nous sommes là pour répondre à ces difficultés à la place de l’Etat. On vient me voir pour une place en crèche : avant, on prenait les enfants vers deux ans et demi à l’école. Maintenant, c’est après trois ans... Il y a des dizaines de places pour des enfants qui devraient être à l’école maternelle. Il faut économiser des places.

En 2012, la ville n’empruntera pas car nous maîtrisons notre endettement. Un programme de 15,2 millions d’euros est proposé au budget 2012 qui va nous permettre de mener à bien nos projets.

Je voudrais rappeler un peu nos actions : nous allons finir le nouveau bassin de rétention (bientôt, on va nous appeler "la Venise du Bassin Minier"), crèche de Biver, fin du réaménagement du Cours, hôtel d’entreprises à Morandat, gros travaux sur le pluvial, lancement de l’étude pour la maison des associations, ainsi que d’importants travaux d’entretien des équipements publics : foyer du 3ème âge, écoles, restaurants scolaires, stades, gymnases, voiries...

Je vous propose donc de maintenir les taux de la façon suivante :
- Taxe d’habitation : 31,56 %
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 21,50 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 33,73 %
- Cotisation Foncière des Entreprises : 34,95 %

Vous savez que les communes ne perçoivent plus la taxe foncière, ni les intercommunalités d’ailleurs.

Si vous avez des questions... On a aussi le droit de s’exprimer là dessus. La feuille d’impôt va quand même subir 2 % d’augmentation, qui ne sera pas de notre fait.

M. PORCEDO : La Commission Solidarité et Vie Associative s’est réunie pour faire le point d’étape sur l’avancée de la réalisation de la Maison des Associations. A cette commission appartiennent plusieurs élus de la majorité et de l’opposition. Je voudrais juste rappeler à nos collègues que le travail d’un élu se fait d’abord dans une commission, avant de le faire en spectacle au cours du Conseil Municipal. Ce n’est pas une arène ici et ce ne sont pas des toréadors ! Ce n’est pas étonnant qu’ils demandent où en est la Maison de l’Association : ils n’ont qu’à venir aux réunions. Pour des gens qui se prétendent proches des citoyens de Gardanne !...

M. MEI : Il y a 46 questions à ce Conseil Municipal. Ce n’est pas ici qu’a lieu le débat. Ici, on donne le point de vue et des précisions. Guy, est-ce que tu peux nous donner des informations sur la fermeture de classe ?

M. PINET : Nous avons rencontré les parents d’élèves représentant les écoles des Aires et de Brassens puisqu’une fermeture était prononcée. Les enseignants étaient présents ainsi que la directrice. Nous avons fait un état des lieux par rapport aux effectifs. Cette fermeture a été décidée sur des effectifs de début d’année. Mais les effectifs ont évolué. Cette fermeture n’a pas de raison d’être maintenant. C’est pour cela que les parents d’élèves vont se mobiliser et nous serons derrière eux pour que cette classe ne ferme pas à la rentrée prochaine puisqu’il va y avoir un nouveau comptage.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme ARNAL : Le budget global s’élève à 56 718 271 euros ; il est en augmentation de 3,22 %.

En fonctionnement, la section s’équilibre à hauteur de 40 065 768 euros (38 661 512 euros en 2011).

Les principales caractéristiques concernant les ressources sont :
- aucune augmentation d’impôt et toujours aucune taxe sur les ordures ménagères
- suite à la réforme de la Taxe Professionnelle, pas de perte de ressources mais une dynamique moindre :

  • - 3.28 % pour la fiscalité ménage et la cotisation foncière des entreprises
  • - 0.7 % pour les taxes remplaçant la Taxe Professionnelle
  • - une perte de l’autonomie financière : les recettes décidées par le Conseil Municipal

- des dotations d’Etat toujours en diminution : - 2.7 % pour la DGF, - 7.5 % pour les allocations compensatrices. S’il y avait eu une indexation de la DGF sur les prix en 2012, on aurait bénéficié d’une recette supplémentaire de l’ordre de 540 512 euros
- pas d’augmentation des tarifs municipaux

Concernant les dépenses :
- le non recours à l’emprunt depuis 2008 permet de diminuer la charge de la dette (-7 %)
- la masse salariale évolue d’environ 2,77 % pour prendre en compte les augmentations liées au GVT
- les efforts des années précédentes concernant la rationalisation des charges seront maintenus et ainsi les prévisions budgétaires sont quasiment égales aux prévisions de 2011 (+ 0.5 %), alors que les prévisions d’inflation pour 2012 : + 2.5 % sont en augmentation (+ 2.1 en 2011)
- Les subventions aux associations sont identiques ; seule l’enveloppe globale est en diminution du fait de versements exceptionnels en 2011 : Office du Tourisme, Maio, Entraide des Communaux

La section d’investissement s’équilibre à hauteur de 16 652 503 euros : un programme d’investissement de plus de 15 millions d’euros en incluant les reports 2011 ; dont les principaux postes sont : (inclus les reports de 2011)
- Le Cours : 3 120 320 euros
Après les travaux d’aménagement du cours 1 et 2, la rénovation du dernier tronçon du Cours de la République se termine.

- La crèche de Biver : 1 388 194 euros
Livraison d’une nouvelle crèche de 40 places au printemps 2013.

- Aménagement hydraulique des Molx : 1 050 502 euros
Réalisation de travaux de pluvial conséquents afin de continuer de mettre en sécurité la ville en matière d’inondabilité.

- Les équipements publics : 5 674 000 euros
La ville entend également remettre à niveau les équipements publics :
- Bâtiments scolaires : 1 165 000 euros (en incluant les travaux des cantines, des écoles, l’acquisition de la cour d’école des Terrils bleus, la transformation de la conciergerie de Pitty en locaux pour les CLSH, lancement des études pour la réhabilitation des satellites des écoles de Biver, aménagement d’aires de jeux
- Bâtiments sportifs : 651 000 euros (en incluant des espaces de proximité, les vestiaires Fontvenelle et l’étude sur l’extension du Cosec)
- Sur l’ensemble des bâtiments municipaux : travaux 513 000 euros comprenant également un programme important de mise sous alarmes et des travaux spécifiques sur le Cinéma 3 Casinos (36 000euros) ; ainsi que des travaux d’accessibilité : 202 000 euros pour le fonctionnement des services en terme de matériel, mobilier, véhicules, informatique, une dotation de : 881 000 euros.
- Sur la voirie communale et sur l’ensemble des réseaux : 1 404 000 euros : entretien et réfection auxquelles s’ajoutent des opérations particulières : avenue Pilon du Roy, parkings Pilon du Roy et Biver et boulevard des Anciens Combattants. Un programme annuel d’entretien du pluvial : 136 000 euros afin de continuer de mettre en sécurité la ville en matière d’inondabilité. Sur les réseaux et la sécurisation informatique (construction d’une nouvelle salle serveur), un effort important est consacré : 538 000 euros.

et poursuivre leur développement, avec des investissements forts et récurrents :
Démarrage également des études et des travaux pour la rénovation du foyer des anciens (50 000 euros) et de la maison de la vie associative (60 000 euros).

- Le développement économique et aménagement du site Morandat : 1 466 000 euros.

Malgré la suppression de la taxe professionnelle, la ville continuera d’investir en matière économique pour permettre de développer l’emploi et de réussir la reconversion du bassin minier.

  • - Poursuite des travaux sur l’hôtel d’entreprises sur le site de Morandat qui permettra de recevoir une trentaine de nouvelles entreprises et devraient générer des emplois : 240 000 euros
  • - Pose de la fibre optique à Morandat : 430 000 euros et liaison avec l’Ecole de microélectronique : 160 000 euros
  • - En vue des manifestations de Marseille Provence 2013, aménagement du site Morandat : couverture des gazoducs, travaux de sécurisation :
  • 624 000 euros
  • - Aide à l’insertion et à la formation : réhabilitation de la Maison de la Formation : 12 000 euros

- L’aménagement urbain : 1 055 000 euros

Poursuite d’une politique forte en matière d’Habitat, notamment grâce à l’adoption du PLU dont un axe fort est « la construction de la ville sur la ville ».

  • - étude pour l’aménagement du quartier Mistral : 22 000 euros
  • - chemin de la Bonde : 239 000 euros
  • - rénovation Vieille Ville : 168 000 euros
  • - acquisitions et réserves foncières : 507 000 euros destinées à des opérations futures d’habitat, de voiries ou de bâtiments administratifs.
  • - études diverses d’aménagement : 119 000 euros

- La sécurité : 120 000 euros
Mise en place de la vidéo-protection sur les parkings : 120 000 euros : parkings Savine, les Molx et parking du cimetière

- L’environnement : 746 000 euros

Enfin, Gardanne Terre d’Energies se positionne de manière concrète et forte dans des projets de développement durable :
- dans le cadre du PAGE (plan d’action global énergies), la ville entreprendra un certain nombre de travaux sur ses bâtiments communaux aux fins d’économie d’énergie (particulièrement par un programme de changement de menuiseries des écoles maternelles) 254 000 euros
- en matière de déchets, acquisition et implantation de nouveaux PAV : 129 000 euros
- pour la préservation de la forêt, le remplacement d’arbres : 285 000 euros
- Continuation des études sur la géothermie : 78 000 euros

Ce programme sera une nouvelle fois réalisé sans emprunt, autofinancé à hauteur de 53 % et subventionné pour 30 %.

Le Budget qui est présenté aux Conseillers Municipaux s’élève à 56 718 271,42 euros dont 40 065 768,41 euros pour la section de fonctionnement et 16 652 503,01 euros pour la section d’investissement.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme PRIMO : Suite à la mise en place en 2007 des autorisations de programme, il est obligatoire de présenter au Conseil Municipal, de manière annuelle, l’ajustement de ces autorisations ainsi que des crédits de paiement qui sont inscrits au Budget 2012.

Il s’agit de :
- l’aménagement hydraulique du ruisseau des Molx
- l’aménagement de la Route Blanche et Pauriol
- l’aménagement du site Morandat
- la 2ème tranche du cours
- l’aménagement du hangar de la zone Avon
- le déversoir de crues St André
- la 3ème tranche du cours
- la crèche de Biver
- les vestiaires du stade Fontvenelle
- la fibre optique à Morandat

VOTE
UNANIMITÉ

Mme LAFORGIA : Le budget de la Régie des Transports s’élève à 895 667 euros. La section d’exploitation est de 567 650 euros.

Elle est équilibrée par une subvention de la commune de 186 461 euros (montant légèrement inférieur à celui du Budget primitif 2011 : 200 484 euros).

En investissement : 328 017 euros.

Le report 2011 de 201 000 euros financera l’acquisition d’un nouveau car (appel d’offre en cours).

Il est proposé d’inscrire 127 017 euros de crédits nouveaux qui pourront également permettre de remplacer un véhicule.

VOTE
UNANIMITÉ

M. COMTI : Le budget du Service Extérieur des Pompes Funèbres s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 729 441,96 euros. Dans ce budget, la régie va encaisser des produits qui permettront de rembourser l’avance de trésorerie de 2011. Il est proposé d’adopter ce budget primitif.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme ARNAL : Par courrier en date du 30 janvier 2012, la Société LOGIREM a informé la ville qu’elle avait sollicité la Caisse des Dépôts et Consignations pour le réaménagement de quatre prêts, prêts garantis initialement par la ville. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accorder la garantie de la ville pour la période résiduelle des prêts réaménagés et à signer les avenants correspondants.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme KADRI : La ville de Gardanne et la SNCF ont conclu en 2010 une convention qui permet le versement direct d’une participation financière aux agents SNCF qui ont des enfants en crèche. Le plafond de versement des aides aux salariés de la SNCF a été modifié et il convient d’en prendre acte en signant un avenant à la convention. Cela ne changera pas le montant global des prestations reçues par la ville de Gardanne.

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Il est fait obligation, lors de l’octroi d’une subvention publique dont le montant excède un seuil fixé à 23 000 euros, de conclure une convention entre la personne publique qui octroie la subvention et la personne privée qui en bénéficie. Cette convention doit définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.

M. MEI : Nous sommes habitués. Chaque année nous faisons cela.

M. TOUAT : Cette convention définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. L’association CLES ayant bénéficié pour l’exercice 2012 d’une subvention d’un montant de 56 000 euros est concernée par ces dispositions. Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec Monsieur le Président de cette association la convention qui définit les obligations et engagements de l’association au regard de la subvention octroyée.

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M. COMTI : La Mutuelle Sainte Victoire ayant bénéficié pour l’exercice 2012 d’une subvention d’un montant de 133 000 euros, il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Président de la Mutuelle la convention jointe en annexe.

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Melle NERINI : Je tiens à souligner que c’est une structure qui est devenue indispensable sur la commune pour l’accueil et le suivi des jeunes. De nos jours, les jeunes ont de plus en plus de difficultés à trouver leur place dans la société et à trouver du travail. Cette structure a vraiment accompagné et aidé nos jeunes dans ce sens là.

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M. EL MIRI : Par délibération en date du 31 mai 2007, la ville a adhéré à l’association Marseille/Provence 2013. Cette structure a été constituée par la ville de Marseille dans le cadre de sa candidature au titre de Capitale Européenne de la Culture, candidature qui a été retenue. La commune étant partenaire dans ce projet, il est proposé au Conseil Municipal de renouveler notre adhésion et ce, conformément aux statuts de l’association (montant de l’adhésion 1 000 euros).

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M. EL MIRI : Par délibération du 21 juillet 2006, le Conseil Général a mis en place le dispositif « Chéquier l’ATTITUDE 13 » destiné à favoriser l’accès aux loisirs culturels et sportifs des collégiens bucco-rhodaniens. Ce chéquier d’une valeur totale de 100 euros (50 euros pour la culture et 50 euros pour le sport), comporte des chèques nominatifs qui donnent droit à des réductions.

Plusieurs familles gardannaises ont sollicité les services de la ville et notamment les Ecoles de Musique et d’Arts Plastiques afin que celles-ci acceptent les chèques du dispositif l’ATTITUDE 13. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe qui permet l’acceptation du paiement des services culturels de la ville par les chèques l’ATTITUDE 13 et le remboursement de la commune par le prestataire désigné par le Conseil Général.

Melle NERINI : Cela s’ajoute à la carte Eco sport.

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M. PINTORE : Les Comptes Administratifs du Service de l’Eau et de l’Assainissement ont reçu un avis favorable du Conseil d’Exploitation du 14 mars 2012. Il est proposé au Conseil Municipal de les approuver à son tour et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les délibérations correspondantes jointes en annexe.

Les excédents de clôture de l’exercice 2011 s’élèvent à :
En fonctionnement : 305 345,71 euros
En investissement : 650 700,62 euros

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M. PINTORE : Les excédents de clôture de l’exercice 2011 s’élèvent à :
En fonctionnement : 268 544,14 euros
En investissement : 560 176,81 euros

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M. PINTORE : Il est proposé au Conseil Municipal de déclarer que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2011 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

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M. PINTORE : Le compte financier de l’exercice 2011 dressé par la Trésorerie Principale de Gardanne, validé par le Conseil d’Exploitation du 14 mars 2012 fait apparaître en section d’exploitation du Service de l’Eau un résultat excédentaire de 305 345,71 euros. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette affectation qui devra être reprise au Budget Primitif 2012 du service de l’eau, et ce de la façon suivante :

 SECTION  COMPTE  MONTANT
 FONCTIONNEMENT  002 - Résultat d’exploitation reporté   200 000,00 euros 
 INVESTISSEMENT   10682 - Résultat d’exploitation reporté  105 345,71 euros

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette affectation qui sera reprise au budget de l’exercice 2012.

M. PINTORE : Le compte financier de l’exercice 2011 dressé par la Trésorerie Principale de Gardanne, validé par le Conseil d’Exploitation du 14 mars 2012 , fait apparaître en section d’exploitation du Service de l’Assainissement un résultat excédentaire de 268 544,14 euros. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette affectation qui devra être reprise au Budget Primitif 2012 du service de l’assainissement, et ce de la façon suivante :

 SECTION  COMPTE   MONTANT 
 FONCTIONNEMENT   002 – Résultat d’exploitation reporté   200 000,00 euros 
 INVESTISSEMENT   10682 - Résultat d’exploitation reporté 68 544,14 euros 
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M. PINTORE : Le projet de budget du Service de l’Eau 2012 a été examiné et approuvé par le Conseil d’Exploitation dans sa séance du 14 mars 2012. Il a été établi sur la base des tarifs approuvés par délibération du 8 décembre 2011.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition :
Pour la section Exploitation : 2 036 853,30 euros HT
Pour la section Investissement : 1 164 288,11 euros HT

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M. PINTORE : Le projet de budget du Service de l’Assainissement 2012 a été examiné et approuvé par le Conseil d’Exploitation dans sa séance du 14 mars 2012. Il a été établi sur la base des tarifs approuvés par délibération du 8 décembre 2011.

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition :
Pour la section Exploitation : 1 720 039,05 euros HT
Pour la section Investissement : 1 374 132,89 euros HT

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M. PELTIER : M. SBODIO Gabriel a consenti à la commune une promesse de vente relative à une parcelle de terrain située à Biver de 17 m². Cette parcelle est grevée au Plan Local d’Urbanisme d’un emplacement réservé en vue de permettre l’aménagement d’un accès aux terrains sur lesquels est prévu le futur bassin de rétention des eaux pluviales (coût total 3 500 euros : 1 500 euros - coût d’acquisition du foncier, 2 000 euros - coût de reconstitution clôture).

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant et à poursuivre toutes les formalités administratives s’y rapportant.

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M. PELTIER : Par délibération du 8 décembre 2011, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à acquérir 25 m² de terrain à détacher de la parcelle de Mme Veuve Zielinski en vue de l’aménagement du chemin de la Bonde. Or, lors de la préparation de l’acte notarié, il s’est avéré que les deux fils de Madame Zielinski détenaient aussi des droits sur cette propriété. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’annuler la délibération du 8 décembre 2011 et de la remplacer par celle jointe en annexe.

Il va y avoir une réunion publique d’ici quinze jours, vers le 10 avril, de manière à permettre aux riverains de s’exprimer, en sachant que rien n’est définitif. Certaines choses pourront être modifiées à l’issue de la réunion.

M. MEI : Donc, vous êtes invités, si vous êtes intéressés, à cette réunion publique.

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M. PELTIER : Afin d’alimenter en basse tension (BT 230-400V) la station relais de téléphonie mobile implantée sur la parcelle communale mitoyenne du stade Albert Curet, ERDF a sollicité l’autorisation pour le passage d’une ligne électrique souterraine sur une longueur de 110 m environ. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention permettant d’acter cette servitude (montant de l’indemnité : 20 euros).

M. MEI : Vous allez nous apporter des recettes importantes, je tenais à le souligner.

M. PELTIER : Tout à fait. La mise en place de cette antenne sur le domaine public permettra de recueillir, auprès de chaque opérateur, 4 000 euros pour l’antenne et 2 000 euros pour l’implantation au sol pour leur équipement.

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Mme SOUCHE-GUIDINI : Dans le cadre des travaux de sécurisation et réhabilitation de la carrière de Valabre, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande d’autorisation de défrichement sur les parcelles concernées d’une superficie de 6,63 ha. En effet, bien que la carrière de Valabre ne soit plus boisée, l’Etat a demandé à la commune dans le cadre de l’instruction du dossier de procéder à l’établissement de cette autorisation.

M. MEI : La carrière de Valabre doit être comblée de débris divers mais inertes au fur et à mesure et après nous planterons dessus ou nous confierons au Lycée de Valabre ce travail.

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M. PONTET : Dans le cadre du programme régional AGIR et de celui de Villes Lauréates, pour lequel la ville s’est engagée à gérer efficacement l’énergie, l’accent est mis notamment sur l’éclairage public qui représente une part importante des dépenses énergétiques des Collectivités. Il est donc prévu de lancer une consultation en vue de réaliser un diagnostic énergétique et technique du réseau d’éclairage public existant de la Ville. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du Conseil Régional et de l’Ademe, susceptibles de soutenir financièrement cette opération.

Je tenais à rappeler que le 25 février, nous avons procédé au bilan des actions sur l’année 2011. Vous pourrez en voir les détails dans la revue Energies. Nous réalisons globalement 10 % d’économies d’énergie, qui viennent s’ajouter à celles que nous avons réalisées l’année d’avant. Je tiens à souligner l’excellent travail qui est fait en qualité de maîtrise d’énergie.

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M. MENFI : Le chemin qui débute du Chemin de Collevieille et se termine en impasse près du terril n’étant pas dénommé et ne possédant pas de numérotation, les riverains et les différents services administratifs de la commune ont souhaité que la ville procède à sa dénomination. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de dénommer cette voie "Chemin du Peintre".

Pourquoi ce nom ? Tout simplement parce que M. Galetti, le peintre, habitait au pied du terril. Mais nous ne pouvions pas donner son nom pour ne pas prêter confusion avec le groupe de bâtiments à Biver.

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M. MENFI : Suite à un effondrement important sous chaussée au carrefour Charles de Gaulle et de la bretelle d’accès de la RD6, il est nécessaire de réaliser des travaux de mise en sécurité, de conforter les ouvrages de soutènement et de reconstituer la chaussée.

En conséquence, ces opérations concernant pour partie le domaine public routier départemental, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une convention permettant le transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage, autorisant la commune à intervenir sur le domaine départemental et définissant les conditions de financement de ces travaux.

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M. MENFI : Le Conseil Général prend en charge 80 % du montant H.T. des travaux plafonné à 75 000 euros H.T par projet. Plusieurs projets peuvent entrer dans ce cadre subventionnable, à savoir :

     Opération   Coût H.T.
 1  Conciergerie Pitty - Aménagement pour centre aéré   90 000,00 euros 
 2   Enrobés rue Parmentier et avenue de la Libération   110 000,00 euros 
 3   Aménagements de sécurité Chemin de la Bonde   80 000,00 euros 
 4   Trottoirs et glissières, mise en sécurité piétons Avenue Brossolette   90 000,00 euros 
 5   Aménagement de sécurité RD 58, plateau traversant et trottoirs  90 000,00 euros 
 6   Reprise avenue des Anciens Combattants (voie descendante)   103 000,00 euros 
 Travaux accessibilité bâtiments communaux  90 000,00 euros 
 8   Reprise de voirie et pluvial Route Blanche   260 000,00 euros 
 9   Aménagement de sécurité Biver (au droit Cité des Romarins)   125 000,00 euros 

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver ce programme de travaux et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Général les subventions correspondantes.

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Mme PRIMO : Par délibération en date du 24 mars 2011, le Conseil Municipal avait consenti une avance de trésorerie d’un montant de 250 000 euros pour la construction de 81 caveaux à la Régie Municipale du Service Extérieur des Pompes funèbres. Comme le prévoyait cette délibération, il y a lieu aujourd’hui de transformer en prêt le montant de l’avance. En effet, la tranche de construction de travaux vient de se terminer et la commune n’a pas encore commencé à vendre lesdits caveaux.

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Mme PRIMO : Les enseignants vacataires de l’Ecole de Musique sont rémunérés selon des taux fixés par délibération prise lors du Conseil Municipal du 22 octobre 1992. Cependant, afin de rémunérer ce personnel en fonction des qualifications demandées, il y a lieu de revaloriser le taux de ces vacations. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de fixer la vacation horaire, quelle que soit la formation de l’enseignant, au taux de 25,00 euros bruts l’heure effectuée.

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Mme PRIMO : Six agents ont été admis au concours d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe. En conséquence, afin de permettre la nomination de ces agents qui exercent les fonctions du grade susvisé et compte tenu qu’aucun poste d’auxiliaire de puériculture de 1ère classe n’est vacant sur le tableau des effectifs du personnel communal, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à créer les postes correspondants.

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Mme PRIMO : Afin de tenir compte du niveau de responsabilité, de l’investissement personnel et afin de reconnaître les contraintes inhérentes à des postes ou à des fonctions spécifiques, il y a lieu de moduler le régime indemnitaire des agents concernés. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à modifier la délibération en date du 9 décembre 2004 et annuler et remplacer celle du 30 mars 2006 relative aux membres de la Direction Générale.

Mme PRIMO : Il s’agit de la personne qui est aujourd’hui référente à la Maison du Droit et au CLSPD.

Mme MEI : Il s’agit de Christelle Cavalleri, qui a été embauchée comme emploi jeune et qui maintenant va prendre la responsabilité de la Maison du Droit, suite au départ de Mme Barlatier.

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Mme PRIMO : C’est dans le cadre d’une organisation différente et notamment de la nomination d’un nouveau Directeur Général Adjoint au niveau de la commune, compte tenu de l’augmentation de sa mission.

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