N°45 - Modification du Régime Indemnitaire fixé par la délibération du 9 décembre 2004 Rapporteur Mme Primo

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Mme PRIMO : Afin de tenir compte du niveau de responsabilité, de l’investissement personnel et afin de reconnaître les contraintes inhérentes à des postes ou à des fonctions spécifiques, il y a lieu de moduler le régime indemnitaire des agents concernés. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à modifier la délibération en date du 9 décembre 2004 et annuler et remplacer celle du 30 mars 2006 relative aux membres de la Direction Générale.

Mme PRIMO : Il s’agit de la personne qui est aujourd’hui référente à la Maison du Droit et au CLSPD.

Mme MEI : Il s’agit de Christelle Cavalleri, qui a été embauchée comme emploi jeune et qui maintenant va prendre la responsabilité de la Maison du Droit, suite au départ de Mme Barlatier.

VOTE
UNANIMITÉ