Mme ARNAL : Par courrier en date du 30 janvier 2012, la Société LOGIREM a informé la ville qu’elle avait sollicité la Caisse des Dépôts et Consignations pour le réaménagement de quatre prêts, prêts garantis initialement par la ville. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à accorder la garantie de la ville pour la période résiduelle des prêts réaménagés et à signer les avenants correspondants.
N°14 - Autoriser Monsieur le Maire à accorder la garantie de la ville à la Société LOGIREM dans le cadre du réaménagement de quatre prêts auprès de la Caisse et des Dépôts et Consignations Rapporteur Mme Arnal
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