N°34 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'acquérir une parcelle de terrain située 22, rue des Aubépines, propriété de M. SBODIO Gabriel Rapporteur M. Peltier

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M. PELTIER : M. SBODIO Gabriel a consenti à la commune une promesse de vente relative à une parcelle de terrain située à Biver de 17 m². Cette parcelle est grevée au Plan Local d’Urbanisme d’un emplacement réservé en vue de permettre l’aménagement d’un accès aux terrains sur lesquels est prévu le futur bassin de rétention des eaux pluviales (coût total 3 500 euros : 1 500 euros - coût d’acquisition du foncier, 2 000 euros - coût de reconstitution clôture).

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié correspondant et à poursuivre toutes les formalités administratives s’y rapportant.

VOTE
UNANIMITÉ