Compte-rendu du conseil municipal du 15 décembre 2005

53 délibérations

15 décembre 2005 PDF - 121.7 ko Compte-rendu intégral du conseil municipal

Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des remarques ?

Madame Bonnet : Ce n’est pas une remarque sur le compte-rendu, c’est sur la présence des personnes que je veux intervenir. Au cours des trois conseils municipaux précédents, nous avons constaté l’absence de Mme Dzagoyan qui a par trois fois consécutives donné procuration à une de ses collègues. Je rappelle à cette assemblée que le Code des Collectivités Territoriales par son article L2121-20 ne permet pas cette pratique. Que Mme Dzagoyan n’y voit rien de personnel, et par avance je lui présente mes excuses, mais simplement le respect de la loi. Je demande donc que sa procuration ne soit pas prise en compte. J’aurais agi de même si le cas s’était présenté dans notre groupe.

Monsieur le Maire : Mme Dzagoyan est malade, une maladie assez importante.

Madame Primo : Je confirme son état de santé précaire, je ne sais pas s’il faut l’évoquer ici, par contre au point de vue légalité, il faudra vérifier si sa procuration est acceptable ou pas.

Madame Bonnet : Cela n’a rien de personnel.

Monsieur Galle : On adaptera les votes en fonction de la réponse.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
22 Majorité Municipale
01 M. Rapuzzi
  04 Groupe Elan pour l’Avenir
ABSTENTIONS
03 Gardanne action

Monsieur le Maire : Il y a lieu de remplacer Mme Bourrelly qui représente la commune au sein du Conseil d’Exploitation de la régie. Il est proposé de nommer M. Pintore. Est-ce qu’il y a d’autres candidatures ? On va le faire à main levée.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
22 Majorité Municipale
03 Gardanne action
M. Rapuzzi
  04 Groupe Elan pour l’Avenir
03 Gardanne action
M. Rapuzzi

Melle Nérini arrive à la séance du Conseil Municipal. Monsieur le Maire : Je vous propose d’apporter notre soutien au personnel, ainsi qu’à tous les personnels qui luttent. Cette semaine il y a eu l’annonce par le gouvernement de 6 000 suppressions d’emplois. Je vous propose d’approuver le texte de la motion qui demande le maintien du service public sur la commune de Gardanne.

M. Rapuzzi : J’avais une question à poser en ce qui concerne la centrale et la construction du nouveau groupe. On sait que la société ENDESA a repris la majeure partie de la centrale et il se trouverait que cette société devrait être rachetée par le groupe qui s’occupe du gaz naturel. Quelles implications cet achat pourrait avoir sur la construction du 6ème Groupe ?

Monsieur le Maire : Ce n’est pas la même chose. ENDESA fait apparemment l’objet d’une OPA qui n’est pas encore sûre. Une entreprise inférieure voudrait racheter ENDESA d’après ce qui nous a été dit. D’après les informations que l’on possède, il n’y a aucune chance que cela aboutisse. Cela n’a pas de lien.

Monsieur Peltier : Le permis de construire a été accordé pour le nouveau groupe.

Monsieur le Maire : Je voudrais rappeler que la mine maintenant c’est ENDESA et que Péchiney s’appelle ALCAN. Je pense qu’on est tous d’accord pour maintenir le service public. Sachez qu’on est tous derrière vous, les salariés d’EDF.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
04 Groupe Elan pour l’Avenir
M. Rapuzzi
  03 Gardanne action

Monsieur le Maire : Cette année des travaux vont commencer pour le doublement de la voie. La perspective d’avenir c’est le doublement de la voie Aix-Marseille, mais cela n’empêche pas d’envisager la réouverture de la ligne Trets, St Maximin, Carnoules pour desservir la Haute-Vallée de l’Arc.
Je propose au Conseil Municipal d’approuver cette motion.

Monsieur Rapuzzi : Je voudrais savoir pourquoi on ne serait pas un petit peu plus ambitieux. Pourquoi n’inclurions nous pas Fuveau, La Bouilladise etc... un transport qui relierait toutes ces villes. Il me semble que ce serait absolument nécessaire. Cela pourrait être une bonne chose, un chemin de fer jusqu’à Aubagne et La Barque.

Monsieur le Maire : Je suis d’accord pour qu’on puisse l’intégrer, si mes collègues sont d’accord.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Madame Aznif : Il est nécessaire en fin d’exercice de procéder à divers ajustements comptables par voie de décision modificative n°2. Le détail des opérations est précisé dans la délibération correspondante.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
23 Majorité Municipale
  04 Groupe Elan pour l’Avenir
ABSTENTIONS
01 M. Rapuzzi
03 Gardanne action

Madame Aznif : Lorsque le Budget Primitif n’a pas été voté, Monsieur le Maire peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement, dans la limite des crédits inscrits à la section de fonctionnement du budget de l’année précédente. Monsieur le Maire peut également engager, liquider et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent (montant des dépenses totales diminuées des dépenses des chapitres 16 et 18). Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater dans les limites définies ci-dessous :

20 21  23 TOTAL
 Total Prévu 2005  689 908,69 euros  5 179 781,68 euros  13 494 675,77 euros   19 364 366,14 euros
 Autorisation 2006  172 477,17 euros   1 294 945,42 euros   3 373 668,94 euros   4 841 091,53 euros 
VOTE
POUR   CONTRE
23 Majorité Municipale
  04 Groupe Elan pour l’Avenir
ABSTENTIONS
01 M. Rapuzzi
03 Gardanne action

Madame Aznif : Des titres émis auprès de divers débiteurs n’ont pas été honorés, des poursuites ont été engagées par Monsieur le Receveur Municipal. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeur les titres suivant l’état joint en annexe du projet de délibération. (Montant : 1 600,79 euros)

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
23 Majorité Municipale
01 M. Rapuzzi
  03 Gardanne action
ABSTENTIONS
04 Groupe Elan pour l’Avenir

Madame Marcolini : Considérant que le budget primitif de la commune ne sera voté qu’au mois de mars 2006, il est proposé au Conseil Municipal, afin de ne pas entraver le bon fonctionnement du CCAS et diverses associations de réaliser une avance sur subvention. L’avance représenterait 25 % de la subvention accordée en 2005. Il est proposé de réaliser cette avance au CCAS et diverses associations comme détaillé dans la délibération correspondante.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
23 Majorité Municipale
01 M. Rapuzzi 01 Mme Macé 02 Mme Bonnet
  01 Mme Scholler
ABSTENTIONS
03 Gardanne action

Madame Marcolini : Il est proposé au Conseil Municipal d’accorder une subvention annuelle de 5 600 euros au Club Léo Lagrange, qui suite à des divers problèmes n’avait pas pu déposer sa demande à temps.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
04 Groupe Elan pour l’Avenir
M. Rapuzzi
  03 Gardanne action

Madame Marcolini : Il est proposé au Conseil Municipal de demander le renouvellement du classement "1 étoile" de l’Office du Tourisme de la commune et ce conformément aux dispositions légales.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur Pierazzi : La loi du 96-142 du 21 Février 1996 fait obligation aux communes de prendre en charge les dépenses de contrôle des systèmes d’assainissement non collectifs au plus tard le 31 décembre 2005. Il est proposé en conséquence :
- D’étendre la compétence du service assainissement collectif au Service Public d’assainissement non collectif ;
- De limiter les compétences de ce nouveau service aux opérations de contrôle des installations nouvelles et existantes et d’en assurer la gestion en régie ;
- De créer un nouvel article budgétaire pour en constater les recettes.
Les dépenses pour leur part seront détaillées sur un document annexe joint au compte administratif.

Monsieur le Maire : Je voulais rappeler que la loi de 92 prolongée par la loi de 93 fait obligation aux propriétaires de se raccorder au service public. Il faut que nous prenions des mesures importantes pour ceux qui ont un assainissement privé et vont en découler un certain nombre d’implications. Ce n’est pas rien pour les gens, cela représente des dépenses, mais c’est la loi.

Mme Bonnet : Nous sommes à quelques jours de la date butoir du 31 décembre 2005 pour la création d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif, ou SPANC (et en avant pour un sigle de plus). Pour les villes qui sont dans l’intercommunalité, ces services existent et fonctionnent déjà en mutualisant leurs compétences.
Mais ici, nous sommes dans une situation particulière, on ne va pas y revenir. C’est donc la commune qui va s’assurer du contrôle, procéder à la gestion des recettes, etc etc. Ma question est : A l’occasion de l’élaboration du PLU, au vu des changements d’urbanisation de certains quartiers de la ville, irez-vous dans le sens logique de l’éradication des 800 à 900 fosses septiques qui sont sur notre commune ? Je vous rappelle qu’ici même, j’avais évoqué le cas de nombreuses maisons du Chemin du Claou, à quelques 200 mètres d’un raccordement au tout à l’égout... Je tiens ces renseignements de votre service de l’eau qui m’a très gentiment renseignée.

Monsieur le Maire : Monsieur Robert Long, je vous remercie de la gentillesse avec laquelle vous avez répondu. Il y a des gens qui sont très éloignés du réseau collectif. Progressivement nous allons étendre le réseau car des travaux sont nécessaires. Par exemple à l’école d’ingénieurs les travaux ont commencé.

Madame Bonnet : Quand il y a assez d’habitations !

Monsieur le Maire : Oui, par exemple, au Langarié cela fait des coûts importants, dans la mesure du possible les branchements se feront.

Madame Bonnet : Votre réponse est oui, tout autant que cela soit possible.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

Melle Macé quitte la séance du Conseil Municipal et donne procuration.

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur Pierazzi : Le projet de règlement joint en annexe fixant les droits et obligations des abonnés du Service Public d’Assainissement Non Collectifs a reçu un avis favorable du Conseil d’Exploitation lors des séances du 25 Octobre et 24 Novembre 2005. Il est proposé au Conseil Municipal de l’approuver.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur Pierazzi : Le Service Public d’Assainissement non Collectif vient d’être créé conformément à l’avis du Conseil d’Exploitation, il est proposé : D’instituer une redevance d’assainissement non collectif selon les modalités suivantes :
- Pour les nouvelles installations :
Montant forfaitaire de contrôle de conception et de bonne exécution 200 euros H.T ;
- Pour les installations existantes :
Prise en charge par le service assainissement collectif d’un état diagnostic des installations existantes ;
Pour les contrôles suivants programmés après une période de cinq ans, le montant de la redevance fera l’objet d’une décision ultérieure.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur Pierazzi : Les compétences du service d’assainissement collectif ayant été étendues à l’assainissement collectif, il convient d’opter pour le régime de la TVA pour les opérations budgétaires du Service Public d’Aménagement non Collectif.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
23 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
03 Gardanne actions
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
23 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
03 Gardanne actions
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur Pierazzi : Par délibération en date du 9 Décembre 2004, le Conseil Municipal avait fixé le montant des participations aux frais de 1er établissement et extension des réseaux à 683 euros. Le Conseil d’Exploitation, dans sa séance du 24 Novembre 2005, s’est prononcé pour la revalorisation de ce tarif à 690 euros. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette proposition.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
23 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
03 Gardanne actions
  04 Groupe Elan pour l’Avenir
   Tarifs
Année 2005 
 Propositions
Année 2006
 Tarif domestique jusqu’à 60 m3, le m3   1,039 euros   1,0642 euros 
 Tarif domestique au-delà de 60 m3, le m3   1,323 euros   1,3511 euros 
 Tarif industriel, le m3   1,383 euros   1,4117 euros 
 Tarif service public, le m3   0,375 euros   0,379 euro 
 Prime fixe par indice compteur, par semestre   13,22 euros   13,35 euros 

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
23 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
03 Gardanne actions
  04 Groupe Elan pour l’Avenir
 TARIFS
Année 2005 
 Propositions
Année 2006 
 Tarifs domestiques par m3   0,674 euros   0,681 euro 
 Partie fixe par indice compteur, par semestre   0,340 euro   0,343 euro 
 Tarifs service public par m3   4,112 euros   4,153 euros 

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
23 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
03 Gardanne actions
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur Pierazzi : Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire d’engager, de liquider et mandater dans la limite de 25% les dépenses d’investissement du budget 2005 incluant les états de report de cet exercice pour les deux services eaux et assainissement.

  20   21  23 TOTAL 
 Total Prévu 2005   99 000,00 euros   491 000,00 euros   950 965,24 euros   1 540 652,24 euros 
 Autorisation 2006   24 750,00 euros   122 750,00 euros   237 741,31 euros   385 241,31 euros 

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
23 Majorité Municipale   04 Elan pour Avenir
ABSTENTIONS
01 M. Rapuzzi
03 Gardanne action
  20   21   23  TOTAL 
 Total Prévu 2005   87 500,00 euros   396 500,00 euros   639 679,46 euros   1 123 679,46 euros 
 Autorisation 2006   21 875,00 euros   99 125,00 euros   159 919,86 euros   280 919,86 euros 

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
23 Majorité Municipale   04 Elan pour Avenir
ABSTENTIONS
01 M. Rapuzzi
03 Gardanne action

Monsieur Pierazzi : Le projet de budget du Service de l’Eau 2006 a été examiné et approuvé par le Conseil d’Exploitation dans sa séance du 24 Novembre 2005. Il a été établi sur la base d’une réactualisation des tarifs que nous venons de voter. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition :

Pour la section Exploitation : 2 007 180,00 euros
Pour la section Investissement : 306 430,00 euros

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
23 Majorité Municipale
03 Gardanne action
  04 Elan pour Avenir
ABSTENTIONS
01 M. Rapuzzi

Monsieur Pierazzi : Le projet de budget du Service de l’Assainissement 2006 a été examiné et approuvé par le Conseil d’Exploitation dans sa séance du 24 Novembre 2005. Il a été établi sur la base d’une réactualisation des tarifs que nous venons de voter. Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cette proposition :

Pour la section Exploitation : 1 155 700,00 euros
Pour la section Investissement : 416 630,00 euros

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
23 Majorité Municipale
03 Gardanne action
  04 Elan pour Avenir
ABSTENTIONS
01 M. Rapuzzi

Monsieur Peltier : Afin de réaliser le bassin de dépollution de la Zone Avon, il est proposé d’acquérir les parcelles de terrain cadastrées lieudit La Plaine Nord. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces acquisitions.

PROPRIETE AGNEDANI - 2 756 m2 - 44 100 euros

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
03 Gardanne actions
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

PROPRIETE BAGNOL - 2 162 m2 - 34 600 euros

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
03 Gardanne actions
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

PROPRIETE DONATI - 2 756 m2 - 44 100 euros

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
03 Gardanne actions
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur Peltier : Nous venons de nous porter acquéreur de trois parcelles de terrains en vue d’aménager un bassin de traitement des eaux pluviales dans la Zone Avon pour un montant de 122 800 euros. Il est proposé de solliciter les subventions les plus larges possibles auprès de l’Europe, de l’Etat et la Région pour financer ces acquisitions.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
03 Gardanne actions
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur Peltier : Par délibération du 13 octobre 2005, notre assemblée avait décidé d’acquérir un ensemble de biens, propriété de Charbonnages de France. De négociations complémentaires ont eu lieu et ont abouti à l’accord suivant :
Pour la maison du 10, Impasse des Bleuets, la valeur domaniale 2005 plus faible sera retenue (prise en compte de la dégradation du bien) ;
Charbonnages de France accordent une remise de 10% sur la totalité des autres acquisitions.

Les nouvelles conditions d’achat étant plus favorables pour la commune 185 649,30 euros au lieu de 217 173 euros, il est proposé au Conseil Municipal d’annuler et de remplacer la précédente délibération.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
  04 Groupe Elan pour l’Avenir
03 Gardanne actions

Monsieur Peltier : L’acquisition de l’ensemble de biens de Charbonnages de France s’étant faite dans la question précédente, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter l’Europe, l’Etat, le Conseil Régional et le Conseil Général afin de financer cette opération.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
04 Groupe Elan pour l’Avenir
01 M.Rapuzzi
  03 Gardanne actions

Monsieur Peltier : Afin de pouvoir réaliser les travaux d’aménagement du chemin communal des Sophoras, il est nécessaire d’acquérir 14 m2 de terrain supplémentaire auprès de Monsieur DOTTA Jean-Pierre. Cette cession se ferait à l’euro symbolique la ville prenant à sa charge l’édification d’un muret de 0,60 m sur le mur de soutènement nécessité par les travaux.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
02 Mme De Féligonde 01 M.Rapuzzi
  04 Groupe Elan pour l’Avenir
01 Mme Portail

Monsieur Peltier : Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à un échange de terrains 136 m2 contre 93 m2 avec divers propriétaires afin de permettre des travaux d’aménagement Route de Mimet. Les frais de construction de clôture seront à la charge de la commune conformément au détail précisé dans le projet de délibération.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
03 Gardanne action 01 M.Rapuzzi
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur Peltier : Lors du Conseil Municipal du 13 Octobre 2005, notre assemblée a fait l’acquisition d’un local situé à la résidence St Roch et ce pour la réalisation d’un local à archives. Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter l’aide de l’Europe, de l’Etat, du Conseil Régional et du Conseil Général pour l’acquisition de ce local.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur Peltier : Le rapport annuel de l’année 2004 concernant INTERBUS a été adressé pour information à tous les conseillers municipaux avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent conseil municipal. Il est proposé d’en prendre acte par la présente délibération.

VOTE
PAS DE VOTE SUR CETTE QUESTION

Monsieur Pintore : La Commune s’est portée acquéreur des puits Y et Z. Une étude a été réalisée sur les projets d’implantations possibles sur ces sites. Dans ces projets, il est envisagé de pouvoir rétrocéder une partie des terrains et de permettre l’implantation des entreprises. A ce titre, il est proposé la signature d’un acte d’engagement complémentaire afin que les entreprises puissent bénéficier des subventions accordées par la Région.
Elle va permettre l’accueil de jeunes créateurs d’entreprises qui sortent de l’école de microélectronique, un hôtel d’entreprises, ainsi que l’entreprise Garella. On a la chance d’avoir cette entreprise qui a un véritable projet de développement, bien qu’elle travaille dans un secteur difficile.
La réserve foncière permettra d’avoir une diversité d’emplois.

Madame Bonnet : Monsieur le Maire, Monsieur le Conseiller, je vous interroge sur le terme : "rétrocéder" que vous avez employé dans la note de synthèse. Voulez-vous dire que ces biens seront loués par les entreprises ou achetés en pleine propriété ? Il est normal dans une zone industrielle ou commerciale que les terrains soient achetés. Mais nous sommes ici dans un cas bien particulier. Le puits Morandat n’est pas la zone Avon ou la zone La Palun. La notion de patrimoine industriel et encore plus de patrimoine minier, à laquelle je nous sais attachés vous et moi, pour des raisons différentes, comme l’est l’ensemble des Gardannais, me semble incompatible avec la vente des terrains. D’ailleurs, au cours du Conseil Municipal du 24 Mars 2005, délibération n°41, Monsieur Peltier avait déclaré concernant l’engagement de "non-aliénation" : c’est une question de principe. Le Conseil Régional nous demande un engagement de ne pas vendre de terrain pendant 10 ans".... Pour notre groupe, ce serait vendre les bijoux de la couronne. Expression employée à plusieurs reprises par la Presse pour stigmatiser l’octroi des autoroutes au profit des grands groupes privés et au détriment des intérêts de la Nation. Je vous repose donc la question clairement : Ces biens seront-ils vendus ?

Monsieur Pintore : Ce dont je suis certain, c’est que la ville restera propriétaire du bâti. Ce projet est complété avec le projet audacieux que nous sommes en train de construire sur la zone Jean de Bouc et il est de notre responsabilité de conserver son économie globale. Je vous rappelle que sur les zones Bompertuis et Avon des terrains ont été vendus aux entreprises.

Mme Bonnet : Le bâti restera à la commune et les 10 hectares ?

M. Pintore : Pas forcément les 10 ou 12 hectares. Les terrains dans la mesure ou les projets correspondent aux objectifs du site, les terrains pourront être effectivement cédés aux entreprises.

Mme Bonnet : Vendus donc !

Madame Primo : Vous avez été contre lorsque nous avons proposé l’acquisition.

Monsieur le Maire : Nous sommes tous attachés à notre patrimoine, vous n’avez pas de leçon à donner Quand on peut s’arranger avec des baux emphytéotiques on le fait, mais les industriels souhaitent devenir propriétaires. Le projet a coûté très cher et il va falloir que nous fassions attention aux deniers publics, il ne faut pas que nous écrasions d’impôts les gens de Gardanne. On ne peut pas régler tous seuls. Nous donnerons la pleine propriété aux industriels qui le souhaitent et nous sommes en train de faire une étude.

Madame Scholler : Monsieur le Maire je demande la parole.

Madame Bonnet : Sur la zone Avon, il n’y a rien à redire.

Madame Scholler : Je vais faire appel à votre mémoire, je tiens à vous rappeler les raisons pour lesquelles nous étions opposés à l’acquisition du Puits.
Elles portaient sur les charges que cela allait faire peser sur la commune, le projet global n’était pas construit et aujourd’hui vous nous donnez raison et vous allez vendre. Où sont les projets de salles de spectacles, de salles de conférences, les projets industriels...? on est plus d’un an après l’acquisition et on est toujours en panne de projets.

Monsieur le Maire : Les gens qui sont venus ont compris qu’il y avait quelque chose d’important. Le Préfet a souligné "vous êtes en train de réaliser une bonne reconversion du bassin minier". Même si le prix du baril de pétrole nous donne raison, nous n’aurions jamais dû fermer la mine. Ne vous inquiétez pas c’est une démarche globale.

Madame Primo : Je voulais dire juste un petit mot, je m’excuse de vous avoir coupé la parole, ce n’est pas bien, mais je trouve qu’à travers votre intervention les choses ont évolué. Effectivement, l’image que vous aviez employée par rapport à la mine "quand on a un membre malade, il faut savoir l’amputer". Vous avez effectivement commencé à évoluer, vous avez fait état de votre "attachement" au bassin minier.

Madame Bonnet : Mon attachement est tout à fait personnel.

Mme Primo : C’est vous qui avez utilisé cette image.

Monsieur Calemme : On était tous d’accord et maintenant vous nous demandez l’autorisation de vendre une partie, qu’est-ce qui nous garantit que le bâti ne sera pas vendu ?

Monsieur le Maire : Vous avez toujours la possibilité de délibérer.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
20 Majorité Municipale
03 Gardanne action
01 M. Rapuzzi
  04 Elan pour Avenir
ABSTENTIONS
03 Groupe Socialiste

Monsieur Menfi : Afin de résoudre les difficultés administratives rencontrées par les résidents auprès de différents services, il est proposé au Conseil Municipal de dénommer l’impasse Krüger.

Mme Bonnet : Je veux faire trois petites remarques. La première, aux services qui nous communiquent les plans. Dans la majorité, comme dans l’opposition, nous ne sommes pas tous des spécialistes de la lecture de plans et nous situer cette impasse dans la vieille ville nous aurait bien aidés. Deuxièmement qui est ce Krüger ? Je ne pense pas qu’il s’agisse d’un acteur de cinéma, mais je serais choquée s’il s’agissait de ce président de la République d’Afrique du Sud, pendant la plus dure des périodes colonialistes. Enfin et ce pour terminer, il serait bon à l’occasion de la pose de plaques nouvelles qu’on y ajoute deux mots qualifiant la personne. Exemple : Manouchian, héros de la Résistance, mériterait plus que son simple nom. Ma remarque est particulièrement valable pour le Nouveau Cours, car qui de nos jours sait encore qui furent Carnot, Bontemps, Forbin...

Monsieur le Maire : Il n’y avait pas de cinéma à l’époque de M. Krüger. Mais cette remarque je l’avais déjà faite à M. Menfi, et j’ai demandé à ce que l’on vérifie, je pense que c’était le chef des Boers qui se sont battus contre les anglais, si c’est celui qui a mis en place l’apartheid...

Madame Bonnet : Non, non.

Monsieur Menfi : Alors, qui étaient Carnot, Bontemps, Forbin...

Madame Bonnet : Nous savons qui ils étaient.

Monsieur Menfi : Simplement, Pourquoi Carnot, c’est parce qu’il est venu à Gardanne avec le train et il a fait un discours à cet endroit. Forbin, il est né à Gardanne et Bontemps était le valet de chambre de Louis XIV.

Madame Bonnet : Vous n’avez pas compris le sens de mon intervention. Je voulais simplement qu’on rajoute des précisions.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur Menfi : La Société SONACOTRA, a obtenu un permis de construire le 11 mai 2005, en vue de la construction d’une résidence sociale de 38 logements. Afin de permettre cette opération, il convient de mettre à la disposition de la Société SONACOTRA la parcelle communale sise lieu-dit Le Village-Nord, pour une surface de 2582 m2. Il est proposé de consentir ce bail pour une durée de 65 ans, à l’euro symbolique, au vu de l’intérêt de cette opération pour la résorption de l’habitat insalubre et le logement des plus démunis. De plus, afin de ne pas retarder la construction, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire de donner une autorisation d’effectuer les travaux par anticipation à la signature de l’acte.

Madame Scholler : Il me paraît assez inopportun de donner une autorisation alors qu’il y a des recours, c’est aux forceps.

Monsieur Peltier : Ils ne sont pas suspensifs.

Monsieur Calemme : Monsieur le Maire, nous avons eu l’occasion à plusieurs reprises d’exprimer notre désaccord concernant votre projet d’implanter une structure Sonacotra dans notre ville. Depuis plus de deux ans, vous restez sourd à nos arguments et à ceux de plusieurs centaines de nos concitoyens. Sans même attendre la décision du Tribunal Administratif de Marseille saisi, je le rappelle, par le Comité d’Intérêt de Quartier Cativel-Vieille Ville d’une requête en annulation de l’arrêté autorisant le permis de construire, vous nous proposez ce soir non seulement de céder un terrain à la Société Sonacotra, mais également d’autoriser le démarrage des travaux avant la signature de l’acte notarié et avant même de connaître l’issue du procès qui vous oppose à vos administrés. Les élus socialistes refusent de consentir un bail de 65 ans pour un euro symbolique à la société Sonacotra concernant la parcelle communale lieudit Le Village Nord d’une surface de 2 582 m2. Nous voterons contre cette délibération.

Monsieur le Maire : Je voudrais rappeler que c’était dans notre programme municipal.

Monsieur Calemme : On a déjà eu ce débat.

Monsieur le Maire : Un référé n’arrêtera pas le cheminement des projets, il y a des gens qui vivent comme des bêtes dans des maisons qui vont s’écrouler, il y a des taudis, des situations dramatiques et nous allons continuer dans ce chemin. Ce n’est pas possible au 21ème siècle de vivre dans de telles conditions. Nous sommes en train de rénover des logements à l’Avenue de Toulon et c’est la Sonacotra qui va s’en occuper.

Monsieur Calemme : Nous n’avons pas la même conception de la question du logement social.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
20 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
  03 Groupe Socialiste
03 Gardanne actions
04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur Menfi : Un marché concernant l’aménagement hydraulique et paysager du ruisseau Saint-Pierre a été signé le 11 juillet 2005 avec le groupement RAZEL/GROUPAGEF pour un montant de 411 138,02 euros H.T. Du fait de la très mauvaise qualité du terrain, il est nécessaire de purger le sol sur une certaine partie, ceci nécessite des terrassements complémentaires et mise en place de béton autour du drain. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 correspondant à ces travaux supplémentaires (Montant de l’avenant : 3 621,52 euros H.T.)

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
03 Gardanne action 01 M.Rapuzzi
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur Menfi : Ce projet d’avenant d’un montant de 54 555,88 euros H.T, soit une augmentation de 6,8% du contrat initial a reçu un avis favorable lors de la Commission d’Appel d’Offres du 6 Décembre 2005. Il porte sur une mission complémentaire de maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation du réseau pluvial primaire. En effet, le diagnostic réalisé sur ce réseau fait apparaître affaissements importants et les solutions techniques de réhabilitation sont estimées à 615 744 euros H.T.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
03 Gardanne action 01 M.Rapuzzi
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur Menfi : Le projet a pour objet de restructurer 600 m_ du bâtiment administratif de l’ancienne Sécurité Sociale Minière afin de créer des locaux adaptés pour une nouvelle agence ANPE à Gardanne.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues par la Commission d’Appel d’Offres réunie le 6 décembre 2005 à savoir :

Lot 2 : l’entreprise HODZIC - 37 255,39 euros H.T.
Lot 4 : l’entreprise FORMOSA - 82 619,00 euros H.T.
Lot 5 : l’entreprise J.C.T. - 38 105,00 euros H.T.
Lot 6 : l’entreprise LALLIER SERVICES - 81 982,53 euros H.T.
Lot 7 : l’entreprise BARRE PEINTURE - 18 435,00 euros H.T.

Madame Bonnet : Nous nous sommes déjà exprimés sur ce point lors de la séance du jeudi 27 Mai 2004. Notre position est inchangée.

Monsieur le Maire : Je vous rappelle qu’on avait convenu avec la Sécurité Sociale Minière d’acheter le bâtiment et de l’aménager au fur et à mesure pour loger l’ANPE dans des locaux corrects. Pour la ville c’est une opération blanche.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
23 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
03 Gardanne actions
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur Calemme : Un marché de denrées alimentaires a été lancé et un lot a été retenu, le Lot 6 "Fruits et Légumes frais" est attribué à l’entreprise BALICCO MEDITERRANEE. Quatre lots ont été déclarés infructueux pour une offre non conforme et relancés en marché négocié. L’attribution est prévue lors de la Commission d’Appel d’Offres du 13 décembre 2005. Les décisions de cette Commission d’Appel d’Offres seront transmises à l’ouverture de la séance. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés avec les entreprises retenues.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
03 Gardanne action 01 M.Rapuzzi
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur Calemme : Les lots 2 et 3 ont été jugés infructueux et la Commission d’Appel d’Offres a proposé de les déclarer sans suite pour motif d’intérêt général. Il convient en conséquence d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une nouvelle procédure d’appel d’offres pour ces deux lots et de l’autoriser à signer les marchés avec les entreprises retenues après décision de la Commission d’Appel d’Offres qui doit se tenir courant janvier 2006.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
03 Gardanne action 01 M.Rapuzzi
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur Bastide : Cette modification des statuts concerne l’élargissement des compétences du SMED et intègre sa transformation en Syndicat d’Energie. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la modification des statuts du SMED13 et ce conformément au document correspondant.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
03 Gardanne action 01 M.Rapuzzi
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur Bastide : La réalisation d’aménagements hydrauliques pour le ruisseau des Molx nécessite la construction d’un réseau pluvial, le recalibrage du ruisseau et la construction de deux bassins de dépollution. Ces travaux pouvant faire l’objet de financement, il est proposé au Conseil Municipal de solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du Conseil Général, du Conseil Régional et du FIBM. 

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur Bastide : Dans le cadre de l’intégration des réseaux de distribution d’électricité, il est prévu la mise en souterrain d’un réseau HTA sur la RD7 qui desservira le Centre Microélectronique G. Charpak (montant estimé de 187 500,00 euros H.T -Travaux et Etudes). Cette opération pouvant bénéficier d’une aide de 20% du Conseil Général et de 40 % d’EDF au travers du SMED, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme des travaux, le plan de financement de l’opération et de solliciter les subventions les plus larges possibles auprès de ces deux organismes. (Cf délibération).

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur Bastide : Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme 2006 de travaux D.F.C.I du PIDAF du Piémont de l’Etoile et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du Conseil Général, du Conseil Régional et de la DDAF.

Les travaux portent sur :
- Réfection piste Bastide Nouveau et BDS (1 450 ml et 4,7 ha) ;
- Eclaircie des peuplements au Langarié (9,7 ha).

Le montant des travaux est estimé à 47 580 euros hors taxes.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur Bastide : Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le programme 2006 de travaux d’amélioration et d’entretien de la forêt communale conclu avec l’O.N.F. et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus large possible auprès du Conseil Général.

Les travaux portent sur :
- Amélioration sylvicole parcelle 11 (3 ha) ;
- Réfection de la piste d’entrée de massif - quartier Milhaud ;
- Modification du tracé de la piste MT 212 ;
- Création de places de croisements piste MT 212 ;
- Entretien général de la forêt.

Le montant des travaux est estimé à 36 820 euros hors taxes, auquel s’ajoute la rémunération relative aux prestations de maîtrise d’oeuvre de l’O.N.F., égale à un montant forfaitaire de 2 010 euros HT.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur Bastide : Dans le cadre de la défense des forêts contre les incendies, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les services du Conseil Général pour l’entretien des pistes DFCI de la commune.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Madame Primo : La S.E.M.A.G. va déposer une demande d’autorisation d’exploiter un centre de stockage de déchets ultimes, qui sera en partie situé sur deux terrains communaux. Ces terrains seront prochainement cédés à la S.E.M.A.G. par la voie d’un échange de terrains lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal. Afin de ne pas retarder les démarches administratives, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser la S.E.M.A.G. à déposer une demande d’autorisation d’exploiter dès maintenant.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
23 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
  04 Groupe Elan pour l’Avenir
03 Gardanne actions

Madame Primo : Ce poste de Directeur Territorial est créé afin de coordonner dans notre organisation municipale l’ensemble des dispositifs relevant de la politique de la ville.

Monsieur le Maire : Monsieur Galle part en congé spécial dans trois mois, il a été très malade, il peut bénéficier de cette possibilité. Nous allons accueillir son successeur et nous créons ce poste pour celui-ci.

Madame Scholler : C’est un poste statutaire pour prendre le Secrétariat Général, c’est un fonctionnaire territorial ?

Monsieur le Maire : C’est un fonctionnaire territorial, il s’appelle Patrick Labruyère et il vient d’Aubagne.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Madame Primo : Conformément aux engagements pris ces postes sont créés pour permettre l’intégration dans la Fonction Publique des emplois-jeunes du service prévention (agents locaux de médiation sociale) arrivant en fin de contrats.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Madame Primo : Cette modification de poste est proposée pour permettre la promotion interne d’un agent lors de la Commission Administrative Paritaire du mois de décembre.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Madame Primo : Cette modification de poste est proposée pour permettre le recrutement par voie de détachement de l’adjoint au chef de service de la restauration scolaire recruté en remplacement de la diététicienne partie à la retraite.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur Calemme : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 au lot 2 du marché d’acquisition de petites fournitures de bureau au profit de la Société Librairie du Lycée - M. Fornacciari CC Rond Point du Lycée 13120 Gardanne dont le gérant est M. Fornacciari et qui a été cédé par M. Samat.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
23 Majorité Municipale
03 Gardanne action 01 M.Rapuzzi
  04 Groupe Elan pour l’Avenir