N° 34 - Autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Conseil Régional dans le cadre du dossier de subvention relatif à l'acquisition du puits Y et Z un engagement de délai de réalisation de travaux et de répercussion des subventions obtenues pour les parcelles destinées à l'accueil d'entreprises - Délibération complémentaire à la délibération du 24 Mars 2005 Rapporteur M. Pintore

Publié le

Monsieur Pintore : La Commune s’est portée acquéreur des puits Y et Z. Une étude a été réalisée sur les projets d’implantations possibles sur ces sites. Dans ces projets, il est envisagé de pouvoir rétrocéder une partie des terrains et de permettre l’implantation des entreprises. A ce titre, il est proposé la signature d’un acte d’engagement complémentaire afin que les entreprises puissent bénéficier des subventions accordées par la Région.
Elle va permettre l’accueil de jeunes créateurs d’entreprises qui sortent de l’école de microélectronique, un hôtel d’entreprises, ainsi que l’entreprise Garella. On a la chance d’avoir cette entreprise qui a un véritable projet de développement, bien qu’elle travaille dans un secteur difficile.
La réserve foncière permettra d’avoir une diversité d’emplois.

Madame Bonnet : Monsieur le Maire, Monsieur le Conseiller, je vous interroge sur le terme : "rétrocéder" que vous avez employé dans la note de synthèse. Voulez-vous dire que ces biens seront loués par les entreprises ou achetés en pleine propriété ? Il est normal dans une zone industrielle ou commerciale que les terrains soient achetés. Mais nous sommes ici dans un cas bien particulier. Le puits Morandat n’est pas la zone Avon ou la zone La Palun. La notion de patrimoine industriel et encore plus de patrimoine minier, à laquelle je nous sais attachés vous et moi, pour des raisons différentes, comme l’est l’ensemble des Gardannais, me semble incompatible avec la vente des terrains. D’ailleurs, au cours du Conseil Municipal du 24 Mars 2005, délibération n°41, Monsieur Peltier avait déclaré concernant l’engagement de "non-aliénation" : c’est une question de principe. Le Conseil Régional nous demande un engagement de ne pas vendre de terrain pendant 10 ans".... Pour notre groupe, ce serait vendre les bijoux de la couronne. Expression employée à plusieurs reprises par la Presse pour stigmatiser l’octroi des autoroutes au profit des grands groupes privés et au détriment des intérêts de la Nation. Je vous repose donc la question clairement : Ces biens seront-ils vendus ?

Monsieur Pintore : Ce dont je suis certain, c’est que la ville restera propriétaire du bâti. Ce projet est complété avec le projet audacieux que nous sommes en train de construire sur la zone Jean de Bouc et il est de notre responsabilité de conserver son économie globale. Je vous rappelle que sur les zones Bompertuis et Avon des terrains ont été vendus aux entreprises.

Mme Bonnet : Le bâti restera à la commune et les 10 hectares ?

M. Pintore : Pas forcément les 10 ou 12 hectares. Les terrains dans la mesure ou les projets correspondent aux objectifs du site, les terrains pourront être effectivement cédés aux entreprises.

Mme Bonnet : Vendus donc !

Madame Primo : Vous avez été contre lorsque nous avons proposé l’acquisition.

Monsieur le Maire : Nous sommes tous attachés à notre patrimoine, vous n’avez pas de leçon à donner Quand on peut s’arranger avec des baux emphytéotiques on le fait, mais les industriels souhaitent devenir propriétaires. Le projet a coûté très cher et il va falloir que nous fassions attention aux deniers publics, il ne faut pas que nous écrasions d’impôts les gens de Gardanne. On ne peut pas régler tous seuls. Nous donnerons la pleine propriété aux industriels qui le souhaitent et nous sommes en train de faire une étude.

Madame Scholler : Monsieur le Maire je demande la parole.

Madame Bonnet : Sur la zone Avon, il n’y a rien à redire.

Madame Scholler : Je vais faire appel à votre mémoire, je tiens à vous rappeler les raisons pour lesquelles nous étions opposés à l’acquisition du Puits.
Elles portaient sur les charges que cela allait faire peser sur la commune, le projet global n’était pas construit et aujourd’hui vous nous donnez raison et vous allez vendre. Où sont les projets de salles de spectacles, de salles de conférences, les projets industriels...? on est plus d’un an après l’acquisition et on est toujours en panne de projets.

Monsieur le Maire : Les gens qui sont venus ont compris qu’il y avait quelque chose d’important. Le Préfet a souligné "vous êtes en train de réaliser une bonne reconversion du bassin minier". Même si le prix du baril de pétrole nous donne raison, nous n’aurions jamais dû fermer la mine. Ne vous inquiétez pas c’est une démarche globale.

Madame Primo : Je voulais dire juste un petit mot, je m’excuse de vous avoir coupé la parole, ce n’est pas bien, mais je trouve qu’à travers votre intervention les choses ont évolué. Effectivement, l’image que vous aviez employée par rapport à la mine "quand on a un membre malade, il faut savoir l’amputer". Vous avez effectivement commencé à évoluer, vous avez fait état de votre "attachement" au bassin minier.

Madame Bonnet : Mon attachement est tout à fait personnel.

Mme Primo : C’est vous qui avez utilisé cette image.

Monsieur Calemme : On était tous d’accord et maintenant vous nous demandez l’autorisation de vendre une partie, qu’est-ce qui nous garantit que le bâti ne sera pas vendu ?

Monsieur le Maire : Vous avez toujours la possibilité de délibérer.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
20 Majorité Municipale
03 Gardanne action
01 M. Rapuzzi
  04 Elan pour Avenir
ABSTENTIONS
03 Groupe Socialiste