N° 01 - Approbation du Compte-Rendu du Conseil Municipal du 13 Octobre 2005 Rapporteur M. le Maire

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Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des remarques ?

Madame Bonnet : Ce n’est pas une remarque sur le compte-rendu, c’est sur la présence des personnes que je veux intervenir. Au cours des trois conseils municipaux précédents, nous avons constaté l’absence de Mme Dzagoyan qui a par trois fois consécutives donné procuration à une de ses collègues. Je rappelle à cette assemblée que le Code des Collectivités Territoriales par son article L2121-20 ne permet pas cette pratique. Que Mme Dzagoyan n’y voit rien de personnel, et par avance je lui présente mes excuses, mais simplement le respect de la loi. Je demande donc que sa procuration ne soit pas prise en compte. J’aurais agi de même si le cas s’était présenté dans notre groupe.

Monsieur le Maire : Mme Dzagoyan est malade, une maladie assez importante.

Madame Primo : Je confirme son état de santé précaire, je ne sais pas s’il faut l’évoquer ici, par contre au point de vue légalité, il faudra vérifier si sa procuration est acceptable ou pas.

Madame Bonnet : Cela n’a rien de personnel.

Monsieur Galle : On adaptera les votes en fonction de la réponse.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
22 Majorité Municipale
01 M. Rapuzzi
  04 Groupe Elan pour l’Avenir
ABSTENTIONS
03 Gardanne action