N° 36 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer un bail à construction avec la Société SONACOTRA, dans le cadre du projet de construction de la Résidence Sociale Rapporteur M. Menfi

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Monsieur Menfi : La Société SONACOTRA, a obtenu un permis de construire le 11 mai 2005, en vue de la construction d’une résidence sociale de 38 logements. Afin de permettre cette opération, il convient de mettre à la disposition de la Société SONACOTRA la parcelle communale sise lieu-dit Le Village-Nord, pour une surface de 2582 m2. Il est proposé de consentir ce bail pour une durée de 65 ans, à l’euro symbolique, au vu de l’intérêt de cette opération pour la résorption de l’habitat insalubre et le logement des plus démunis. De plus, afin de ne pas retarder la construction, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire de donner une autorisation d’effectuer les travaux par anticipation à la signature de l’acte.

Madame Scholler : Il me paraît assez inopportun de donner une autorisation alors qu’il y a des recours, c’est aux forceps.

Monsieur Peltier : Ils ne sont pas suspensifs.

Monsieur Calemme : Monsieur le Maire, nous avons eu l’occasion à plusieurs reprises d’exprimer notre désaccord concernant votre projet d’implanter une structure Sonacotra dans notre ville. Depuis plus de deux ans, vous restez sourd à nos arguments et à ceux de plusieurs centaines de nos concitoyens. Sans même attendre la décision du Tribunal Administratif de Marseille saisi, je le rappelle, par le Comité d’Intérêt de Quartier Cativel-Vieille Ville d’une requête en annulation de l’arrêté autorisant le permis de construire, vous nous proposez ce soir non seulement de céder un terrain à la Société Sonacotra, mais également d’autoriser le démarrage des travaux avant la signature de l’acte notarié et avant même de connaître l’issue du procès qui vous oppose à vos administrés. Les élus socialistes refusent de consentir un bail de 65 ans pour un euro symbolique à la société Sonacotra concernant la parcelle communale lieudit Le Village Nord d’une surface de 2 582 m2. Nous voterons contre cette délibération.

Monsieur le Maire : Je voudrais rappeler que c’était dans notre programme municipal.

Monsieur Calemme : On a déjà eu ce débat.

Monsieur le Maire : Un référé n’arrêtera pas le cheminement des projets, il y a des gens qui vivent comme des bêtes dans des maisons qui vont s’écrouler, il y a des taudis, des situations dramatiques et nous allons continuer dans ce chemin. Ce n’est pas possible au 21ème siècle de vivre dans de telles conditions. Nous sommes en train de rénover des logements à l’Avenue de Toulon et c’est la Sonacotra qui va s’en occuper.

Monsieur Calemme : Nous n’avons pas la même conception de la question du logement social.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
20 Majorité Municipale
01 M.Rapuzzi
  03 Groupe Socialiste
03 Gardanne actions
04 Groupe Elan pour l’Avenir