Compte-rendu du conseil municipal du 3 février 2005

21 délibérations

3 février 2005 PDF - 209.1 ko Compte-rendu intégral du conseil municipal

Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des remarques sur le dernier compte-rendu ?

Melle Macé : Oui, concernant l’intervention de Mme Bonnet à propos de la Mission Locale, page 10, ligne 9, il est transcrit Monsieur vous avait proposé une solution...., il manque, le mot "Préfet".

Monsieur le Maire : On rectifiera.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
23 Majorité Municipale
02 Mme Portail
  04 Groupe Elan pour l’Avenir
01 Mme de Féligonde

Le 26 Décembre 2004, un tsunami a frappé durement les côtes indonésiennes, thaïlandaises et les différentes îles de cette région, faisant près de deux cent mille morts et des milliers de sans-abri. II est proposé au Conseil Municipal de verser une subvention de 15 000 € à l’UNICEF, afin d’aider aux secours d’urgence et à la reconstruction pour les populations touchées.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur le Maire : Je voudrais rappeler qu’un budget ce sont des dépenses, mais ce sont aussi des moyens pour une politique au service des administrés de la commune.
L’année 2005, va voir la révision du POS, cette révision va nous permettre pour les quinze ans à venir de façonner le visage de la ville et cela va prendre à plein temps la vie communale. Je voulais rappeler que nous nous sommes déjà préoccupés du problème du logement en allant manifester à la préfecture et nous allons recommencer, et ce pour obliger toutes les communes à faire des logements sociaux. Le Préfet nous a donné raison car pour la première fois, il a accepté de nous céder son pourcentage d’attribution des logements qui font partie de son contingent. Cela va nous permettre de répondre aux Gardannais qui sont mal logés. Il nous a appuyés pour la résidence sociale, il nous a appuyés pour l’OPAH, afin de donner un peu plus de décence à nos concitoyens qui habitent la Vieille Ville. Cette année, les loyers suite à une loi vont subir une augmentation de 4,5%, même si les HLM n’arriveront pas à ce niveau d’augmentation, 5% d’augmentation trimestrielle c’est énorme, car cet indice est basé sur le prix de la construction.

Je voudrais rappeler que 2005 verra une amélioration et démarrage des discussions sur le cours avec un début de réalisation dans l’année. C’est quelque chose qui nous paraît important et nous souhaitons que toute la population s’y associe. En ce qui concerne le développement économique et social, qui est le nerf essentiel de notre commune, nous sommes entrain d’étudier les possibilités pour l’installation d’entreprises, cette année ce sont 22 entreprises qui sont venues s’installer sur le territoire de la commune et c’est aussi une vingtaine de demande de permis de construire pour une nouvelle activité. Les entreprises viennent volontiers. Toutes ces installations sont faites dans la perspective de la création d’emploi que va représenter l’implantation de l’Ecole de Microélectronique et des recherches qui en dépendront.

En ce qui concerne la Zac Jean de Bouc, Monsieur Pintore en parlera tout à l’heure, il faut revoir le projet, la Zac telle qu’elle a été conçue ne peut plus être réalisée, il faut revoir le problème afin de faciliter l’implantation des entreprises.
Dans le secteur environnement, nous allons continuer dans le cadre de la chartre de l’environnement, l’amélioration des espaces verts, l’entretien des forêts avec l’ONF et nous allons continuer avec les directions des grosses entreprises d’avoir des exigences afin qu’un certain nombre de travaux soit réalisé pour éliminer les nuisances de bruit, de poussière...et également un travail en partenariat avec le CET.

Dans le secteur de la Sécurité, tout le travail réalisé depuis pas mal d’années avec plusieurs partenaires, la Gendarmerie, la Police Municpiale, le Procureur... commence à produire des résultats intéressants. Cette année, nous allons nous concentrer sur deux points essentiels, la lutte contre la toxicomanie qui touche un public de plus en plus jeune (collège) et puis le problème de la santé chez les 18 - 25 ans qui sont de plus en plus touchés. Nous allons aborder cet aspect au travers d’une convention avec l’AA.I.

Pour la Jeunesse et l’Enfance, nous allons continuer avec les plus jeunes au travers de l’assistance maternelle. Au travers du Conseil Municipal d’enfants, nous allons continuer à responsabiliser les jeunes. Les jeunes vont continuer à organiser la manifestation "Cité Motivée" qui a un succès très important. L’inauguration de la salle polyvalente pour les jeunes sera faite bientôt. Toutes les activités auprès des jeunes seront pérennisées.

En ce qui concerne, la dissolution de la Mission Locale, au travers de la MAIO nous continuerons à aider les jeunes dans leur formation et dans leur recherche d’emploi. Pour le secteur scolaire, amélioration des écoles du centre, continuation de l’aide aux devoirs qui permet de donner un petit coup de pouce à des enfants en difficulté J’en profite pour apporter mon soutien à l’action que mènent les enseignants du 1er et 2ème degré contre la loi Fillon et aussi aux professeurs d’EPS.

Avec tous les efforts que nous faisons et M. Calemme le confirmera, nous risquons deux fermetures de classes et une fermeture de classe à surveiller. Nous serons avec les parents d’élèves qui combattront ces mesures.

En sport, nous allons finir la piscine et la cafétéria, la remise en état des gymnases. 2004, a vu la réalisation du synthétique au stade de Biver et de la piscine deux réalisations importantes. Nous allons réaliser des interventions auprès des clubs sportifs, pour faire des actions éducatives à travers le sport.

Culture, les actions culturelles sont de qualité et à la portée de tous, un espace jeunes à la médiathèque, et nous allons faire un effort particulier en ce qui concerne l’éducation musicale avec le prêt gratuit d’un instrument pour les familles modestes (par exemple pour le saxophone qui est un instrument très cher, mais très demandé). Tout cet effort, pour aider les plus en difficulté. Un collectif culture sera mis en place.
Il y a aussi l’action que l’on mène pour les jeunes au travers de l’opération "Courte Echelle".
2006, verra l’anniversaire du centenaire de la mort de Cézanne et nous allons commencer avec M. Menfi à préparer cet évènement. Au mois de mai se tiendront "Les journées Européennes de la Mine", toutes les villes qui avaient des mines participeront à ces journées.

Je voulais rappeler que notre axe d’effort, c’est la solidarité dans tous les domaines et car nous sommes dans une période où les difficultés des gens croissent, les loyers augmentent, et les aides diminuent. Nous avons constaté une augmentation des aides alimentaires de 34%, c’est un signe de l’accroissement des difficultés ; il y a des situations de plus en plus dramatiques. Pour les personnes âgées, nous allons encore développer le portage à domicile et continuer à tisser des liens inter-générations. Ouverture à Biver du foyer, amélioration du foyer de Gardanne et création d’un centre d’accueil des personnes handicapées à l’ancienne clinique.
En 2005, nous inaugurerons la résidence pour les personnes âgées, le 21 février, elle accueillera 84 personnes âgées avec le souci et l’engagement que cette résidence puisse travailler avec toutes les institutions de la ville.
En ce qui concerne la solidarité, c’est un programme ambitieux pour la ville pour l’année 2005.
L’école d’ingénieurs a reporté sa réalisation d’un an, car il y a une forte augmentation de prix dans le cadre des appels d’offres et nous sommes bien placés pour en parler.
Pour la 7ème année sur 8, nous ne ferons aucune augmentation des taux d’imposition communaux, j’insiste là dessus, malgré une augmentation du coût de la vie autour de 2% et malgré le désengagement de l’état.
D’un côté, l’aide accordée dans le cadre de la DSU augmente de 5%, et d’un autre côté, il y a une diminution de l’aide de l’Etat de 362 Millions d’€uros.
Je voudrais aussi dire que toutefois, la situation de la ville est saine, pour preuve nous allons procéder au remboursement anticipé de dettes.
C’est un budget raisonnable et équilibré en ce qui concerne les ambitions que nous avons pour notre ville.

Mme Scholler : D’abord, je voudrais préciser que la variation du nombre des encours sur la ville, ce nombre ne signifie quelque chose que s’il est comparé au nombre global du nombre d’entreprises implantées, cela fait deux ans qu’en commission, je réclame la liste des entreprises implantées sur la ville et qui paient leurs impôts, et qui n’ont pas seulement leur siège social sur la ville. En ce qui concerne, l’augmentation de 4,5% des loyers, ce n’est pas une augmentation trimestrielle, mais une augmentation annuelle qui est indexée sur le dernier trimestre de l’année.
Pour la quatrième année consécutive nous voilà réunis ce soir pour débattre de l’orientation que vous avez décidée de donner au budget de notre ville.
Les éléments de débat mis à notre disposition début 2004, bien que pauvres en réalisations municipales et en cohérence globale avaient au moins le mérite d’être intelligibles aux profanes que nous sommes.
Cette année, le document de 20 pages, qui nous a été remis, n’est pour bonne moitié, qu’un exercice de style technocratique, peuplé de sigles indécriptables. Les éléments concernant l’impact des données nationales sur le contexte budgétaire 2005, n’y sont pas traduits de manière simplifiée, pouvant les rendre compréhensibles aux "simples" élus que nous sommes.
Il serait pourtant important, que nous disposions d’éléments clairs, nous permettant d’alimenter notre réflexion au cours des 5 journées complètes durant lesquelles nous détenons les documents préparatoires au conseil municipal.
Soit, ce qui est fait est fait...

Nous, nous en tiendrons donc aux chapitres 2 et 4 du document préparatoire ayant trait à l’analyse de la situation financière de la collectivité et aux projets pour 2005.
Nous avions l’an passé qualifié vos orientations budgétaires d’"Arlésienne et bas de laine", cette année ne persiste que le "bas de laine" !
Car, force est de constater une fois de plus que votre frilosité est plus que maladive. En effet, la section de fonctionnement laisse apparaître un excédent de clôture de 5 M€ environ auquel s’ajoute l’excédent de la section d’investissement de 900 000 € déduction faite des restes à réaliser.
Dans ces conditions, pourquoi avoir augmenté les impôts en 2005, si cela était pour constituer une épargne de gestion de 3,6 M€ soit quasiment 24 MF....
Et comme l’on ne peut pas augmenter indéfiniment l’épargne de gestion, et que les caisses de la ville débordent de possibilités financières inutilisées, vous décidez, comble de la frilosité, de rembourser des emprunts....
Remarquez, ceci va vous permettre de réaliser 16 M€ de dépenses d’équipement en 2005, mais 16 M€ pour faire quoi ?......
Abstraction faite de la résidence sociale, dont le coût de réalisation incombera à la Sonacotra, vous planifiez des logements sociaux, ainsi que des logements intermédiaires, mais ce ne sera pas pour 2005, peut-être même ne verront-ils pas le jour avant la fin du mandat !
Il y aura bien sûr la voie d’accès au quartier du Cativel pour 750 000 €uros, je crois et après ?
Des aménagements de locaux au puits Y, pour les élèves de l’école de Microélectronique dont chacun aura noté le caractère provisoire, bon et après ? Des travaux de débroussaillement, soit......
L’ouverture d’un espace santé et d’un nouveau lieu d’accueil pour la petite enfance, en tout et pour tout, 2 salles, pas de quoi ruiner la ville ! Et surtout pas de quoi satisfaire les besoins d’accueil de bébés non satisfaits à ce jour !

On remarquera aussi que le gros du programme d’investissement se limite à quelques travaux de finition de programmes en cours de réalisation :
- La dernière tranche de rénovation des écoles du centre ;
- La finition de l’aménagement des espaces extérieurs de la piscine ;
- La remise en état des gymnases ;
- La fin du parcours sportif de Fontvenelle ;
- L’achat des instruments pour l’école de musique,
- La fin des travaux du foyer à Biver ;
- Le renouvellement du mobilier du foyer restaurant à Gardanne.

Voilà, c’est tout....Si mes comptes sont bons, nous sommes bien loin des 16 M€.
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, nous souhaiterions vous inviter à rêver un peu notre ville. Nous vous proposons aussi, de contribuer à ce que ces rêves se réalisent.
Rêver, comme cela fût le cas à la fin des années 70, alors qu’une jeune équipe municipale d’union de la gauche "oui, une jeune équipe, dont il ne reste que vous Monsieur le Maire", s’emparait de la ville pour son premier mandat, avec de vraies ambitions pour Gardanne.
Souvenons-nous : un programme de 1 000 logements, des équipements culturels pour le coeur du pays minier avec cinéma et médiathèque, école de musique et ateliers d’arts plastiques, des projets pour les associations pleins les tiroirs, des projets de gymnases et de terrains de sports.
La mémoire d’une ville est importante, mais on ne bâtit pas l’avenir sur des souvenirs.

Projetons-nous donc vers l’avenir !
Comment voyez-vous notre ville en 2025 ? Combien d’habitants de plus, quel programme de logements pour les accueillir ? Quelles infrastructures à prévoir ? Combien de gymnases supplémentaires ? Comment organiser un centre ville qui intègre tous ces éléments ?
Il est grand temps de construire un projet global permettant d’atteindre des objectifs ambitieux qui auront été fixés.
Mais de par, votre gestion, chaque jour qui passe est un jour perdu.

Pour notre part, à Elan pour l’Avenir nous rêvons notre ville......
Nous la rêvons accueillante, avec, notamment, une vaste zone de développement de loisirs et de tourisme autour du château de Barème à la disposition des habitants avec un centre de loisirs pour nos enfants et l’accueil d’activités de plein air. Savez-vous que le Département des Bouches du Rhône a accueilli en 2004, plus de touristes que la Croatie. Recrutez donc un chargé de mission, afin de construire un projet de développement et de recherche de partenariats. Car, avec le domaine de barème, le Pavillon du Roy René et la richesse des zones boisées, le secteur de Valabre peut devenir un véritable pôle de qualité pour un tourisme environnemental et le développement des loisirs de plein air dans notre région.
Notre ville, nous la rêvons aussi dynamique, son blason redoré, affichant une ambition de rassembleuse d’un pays "Arc-Etoile" en construction, retrouvant son rôle historique au centre des petites communes qui constituent notre bassin de vie, afin de faire poids face à des métropoles trop influentes. Notre ville nous la rêvons encore attractive pour notre jeunesse, autour des nouvelles technologies, autour de cafés musique et de nombreux lieux de rencontres et de loisirs.
Notre ville, nous la rêvons culturelle, avec la salle de spectacle qu’elle espère depuis tant de temps. Culturelle aussi avec un cinéma "Trois Casino" rénové, ouvert sur une place publique où se côtoieraient étals de commerçants, terrasses de restaurants animées et promeneurs de tous âges, ébauche d’un centre ville agréable à vivre.
Notre ville nous la voulons enfin attrayante pour les créateurs d’entreprises et par là même, génératrice d’emplois.....
Et tellement d’autres choses encore en ayant simplement la volonté d’imaginer un peu le futur.....

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, notre ville a les moyens financiers et humains des ambitions que je viens d’évoquer. Pour cela, il suffirait de faire l’appel, à cet enfant libre qui sommeille en chacun de nous, afin qu’il permette, pour un temps du moins, à l’adulte fataliste que nous sommes trop souvent devenus, d’oublier les discours pessimistes, les visions obscures de notre avenir, afin que renaisse l’espoir et que jaillissent les projets.

Madame Portail  : Monsieur le Maire, ce débat d’orientation budgétaire est vraiment cocasse. Il faut réellement que vous ayez un culot d’acier pour nous présenter le document qui nous est soumis aujourd’hui. En effet, l’année dernière, vous nous présentiez un document rempli de vos histoires à dormir debout sur l’intercommunalité avec Aubagne.
A cette époque, nous vous avions prévenus de la totale incohérence de ce projet. Pour mémoire, je vous rappelle ce que le groupe Gardanne Actions vous disait l’année dernière : "Au-delà de l’intercommunalité, ce territoire ne peut même pas être reconnu comme étant cohérent et pertinent, ni pour faire un contrat d’agglomération, ni pour faire un SCOT".
Mais, il est vrai qu’à l’époque, vous aviez de grandes difficultés pour recevoir le courrier et qu’un certain courrier du Préfet avait subi un acheminement bien long avant de vous parvenir.
Nous vous disions alors que des critères juridiques et techniques de fond rendraient ce projet impossible. En plus, les critères juridiques, économiques et sociaux qui s’appliquent pour rejeter votre projet d’incohérence territoriale sont des critères qui ont été définis par les textes Chevènement en général et la circulaire d’application Vaillant en particulier.

Nous vous avions prévenus que vous courriez à l’échec, car c’était de toute façon un échec programmé.
Comme d’habitude, vous avez rejeté tout cela avec un souverain mépris. Vos documents étaient farcis de vos certitudes intercommunales et, quoi que nous puissions vous dire, les choses étaient faites, quasiment faites et on allait bien voir ce qu’on allait voir. Et bien, on a vu ! L’intercommunalité ? Quelle intercommunalité ? Circulez, circulez, il n’y a rien à voir. Pas un mot, pas une ligne cette année sur ce sujet qui l’année dernière envahissait tous les documents municipaux. On dit souvent que les années se suivent et ne se ressemblent pas ! Vos documents pour le débat d’orientation budgétaire en sont une parfaite illustration.
Tout cela pose à l’évidence la question de la cohérence et de la crédibilité des documents que vous nous présentez. Comment voulez-vous que l’on vous accorde un tant soit peu de crédibilité quand, dans le même Conseil Municipal, vous nous présentez une exécution budgétaire 2004 avec un excédent net de 12 millions d’euros (fonctionnement et investissement confondus) et que, dans le même temps, à la délibération 17 concernant la zone de Jean de Bouc, vous n’hésitez pas à nous dire que vous abandonnez le projet parce que vous n’avez pas assez de sous ! C’est là la parfaite démonstration que vous agissez au coup par coup, sans stratégie, sans cohérence sans aucune vision d’avenir. Alors, pour dissimuler tout cela, vous racontez en permanence des histoires à dormir debout et, avec vous, c’est toujours la faute de quelqu’un d’autre.
Et quand je dis cela, ce ne sont pas simplement des propos d’élus de l’opposition. Nous pouvons, par exemple, ce soir, prouver que concernant la mission locale vous n’avez pas donné au Conseil Municipal une information juste et sincère.
Si nous n’avions pas, bien malheureusement, l’habitude de vos travestissements honteux de la réalité, nous aurions pu être surpris de vos déclarations irresponsables lors du dernier Conseil Municipal.
Vous avez déclaré, je vous cite : "quant à la responsabilité du Préfet, oui, c’est lui qui a cassé par volonté politique la mission locale". Et votre conseillère municipale déléguée d’embrayer derrière vous en déclarant de par ailleurs : "suite à la décision de l’Etat de démembrer la mission locale du bassin minier...".
Là aussi, concernant la mission locale, le groupe Gardanne Actions, mais aussi d’autres groupes du Conseil Municipal et des membres de la majorité, vous avaient dit que vous alliez droit dans le mur.
Alors, comme il n’est pas acceptable que vous fassiez toujours porter à d’autres le poids de vos responsabilités et de vos turpitudes, et que vous n’avez cessé de mettre en cause le Préfet dans cette affaire, par l’intermédiaire du Député Richard Mallié, nous lui avons posé la question en faisant état de vos propos.
Je tiens là la réponse de Monsieur le Préfet et il faut que le Conseil Municipal de notre commune soit informé de la réalité.

Voici ce que nous répond Monsieur le Préfet :

Par une lettre en date du 22 décembre 2004, vous avez appelé mon attention sur la décision du Conseil Municipal de Gardanne de créer une maison de l’accueil, de l’information et de l’orientation (M.A.I.O.).
Je tiens à vous préciser la position de l’Etat sur ce dossier, qui m’a conduit à demander au Maire de Gardanne d’adhérer à la mission locale du Pays d’Aix pour permettre la continuité de l’action à destination des jeunes.
Je rappelle que le départ au 1er janvier 2003 de cinq communes représentant 40 % de l’activité de la mission locale du Bassin Minier a remis en cause l’équilibre même de la structure. La convention constitutive du G.I.P., support de la mission locale expirait au 14 novembre 2004. Les parties concernées n’ont pas souhaité, compte tenu du départ de ces communes, renouveler au-delà de cette date leur engagement, le périmètre de la structure ne paraissant plus adapté aux besoins des jeunes.
En confiant à M. FAUQUEUR, sous-préfet d’Aix-en-Provence, une mission d’appui auprès des communes adhérentes, j’ai souhaité qu’une solution soit trouvée afin que les jeunes de chacune des communes concernées puissent continuer à bénéficier, après la disparition du G.I.P., d’une réponse au moins équivalente dans leur recherche de solutions d’insertion sociale et professionnelle.
C’est dans ce contexte que j’ai prolongé jusqu’au 31 décembre 2004, l’arrêté préfectoral de reconnaissance du G.I.P. et que le sous-préfet d’Aix en Provence et les services de la D.D.T.E.F.P. ont facilité l’adhésion de la commune de Septèmes-les-Vallons à la mission locale de Marseille, celles de Gréasque et de Cadolive à la mission locale du Pays d’Aix et celles de Saint-Savournin et de Belcodène à la mission locale d’Aubagne - bassin de l’Huveaune.
Malgré les efforts déployés, la commune de Gardanne n’a pas souhaité adhérer à la mission locale du Pays d’Aix, alors même que ses exigences de représentation au sein du conseil d’administration ou de maintien d’une antenne sur son territoire avaient été acceptés par le conseil d’administration de la mission locale du Pays d’Aix.
Les représentants de l’Etat au sein du conseil d’administration de la mission locale du Pays minier ont attiré l’attention du maire de Gardanne sur les difficultés provoquées par sa décision de créer une association spécifique.
Il a notamment été indiqué :
Que la seule réponse réaliste était l’adhésion de la commune à la mission locale du Pays d’Aix afin de permettre aux jeunes de Gardanne de bénéficier de l’ensemble des services en matière d’insertion et des nouveaux moyens prévus par l’Etat dans le cadre du plan de cohésion sociale ;
Que la création d’une M.A.I.O constituait un précédent dans la région et allait à l’encontre de la position de l’Etat et des représentants des missions locales concernant la structuration du réseau des missions locales ;
Que la M.A.I.O ne pourra pas bénéficier de moyens accordés par l’Etat aux missions locales en terme de subventions ou d’outils spécifiques facilitant les parcours d’insertion, dans la mesure où elle ne sera pas labellisée comme P.A.I.O. ou mission locale par le Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale. Afin d’éviter que les jeunes de Gardanne ne subissent les conséquences de cette situation, j’ai demandé au Service Public de l’emploi d’étudier la possibilité d’une intervention renforcée sur ce territoire, notamment pour la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale.

La lettre est là, à la disposition de qui la voudrait.
Le moins que l’on puisse dire, c’est que tout cela ne correspond pas vraiment avec le baratin que vous nous avez servi.
Le problème, pour nous, c’est que vous faites toujours payer la note aux Gardannaises et aux Gardannais.
Vous avez par exemple augmenté les impôts en 2002 en affirmant que c’était indispensable et cette année, nous nous retrouvons avec 12 millions d’euros d’excédent.
Décidément, ce débat d’orientation budgétaire est un moment bien surprenant, où on ne peut que se demander avec inquiétude : qu’est-ce qu’il va bien pouvoir nous sortir l’année prochaine !
Vous connaissez Nicolas et Pimprennelle ?
Bonne nuit les petits papa Meï s’occupe de tout... La collection des histoires à dormir debout ne fait que commencer...

Monsieur le Maire : Je ne répondrais pas à cela.

Monsieur Peltier : Je voudrais apporter deux précisions par rapport, à ce qui a été dit sur la Maison de Retraite et la Chrysalide, oui se sont des projets communaux.
Car, notamment en ce qui concerne la Maison de Retraite, un projet dans lequel la commune met des sous, c’est un projet communal et cela va permettre à ce que la journée soit moins chère.

Monsieur le Maire : La maison de retraite, c’est 4 000 Frs de moins par mois par rapport aux tarifs pratiqués dans d’autres établissements similaires.

Monsieur Peltier : La Chrysalide, c’est un projet du Docteur La Piana que la commune a fortement soutenu. Je vous rappelle que nous nous avons décidé de "ne pas décider" tous seuls, le projet de délibération qui concernera le nouveau PLU et PADD, projet de territoire qui concerne toutes les communes, ce projet reprendra tous les projets, zones protégées.... en matière d’urbanisme. Ce projet sera une réponse à ceux qui se posent des questions. Le Préfet vient de donner raison à la commune de gardanne en approuvant le SCOT de la commune d’Aix en Provence sans la commune de Gardanne.
Par là même, l’Etat vient de donner raison à la commune de Gardanne.

Monsieur El Miri  : Je souhaiterais réagir à l’intervention de Madame Portail sans volonté de polémique. S’il y a quelqu’un dans ce conseil qui n’est pas autorisé à parler de baratin, c’est bien Mme Portail. Voilà, quelqu’un qui s’est fait élire aux dernières municipales sur une liste de gauche, qui aux dernières législatives appelle à voter pour le candidat socialiste et qui quelques mois après se retrouve dans le groupe UMP en train de travailler avec son député UMP.
Mme Portail papillonne de groupe en groupe au sein du conseil municipal depuis le début du mandat. Mme Portail, il y a un proverbe dans le sud de l’Algérie qui dit pour ce type de situation, c’est le chameau qui se moque de la bosse du dromadaire. En parlant du baratin des autres vous êtes dans cette situation.

Mme Portail  : Absolument pas Monsieur El Miri, la Gauche ne me convenait pas, j’ai changé.

Melle Nérini : Les services qui sont rendus aux jeunes par la M.A.I.O sont exactement les mêmes que la Mission Locale à part avec l’ANPE, mais nous sommes en train de travailler à une convention avec celle-ci, pour que les jeunes puissent bénéficier des mêmes services.

Madame Scholler : Monsieur El Miri, je pense qu’il serait sain qu’on ne fasse pas du débat d’orientation budgétaire, un débat politique et je pense sincèrement qu’on ne doit pas s’en prendre aux personnes. Mme Portail est porte-parole d’un groupe et ce n’est pas forcément Mme Portail qui parle.
En ce qui concerne la Maison de Retraite et la Chrysalide, vous avez mal interprété mes propos, je parlais de réalisation municipale, ce n’est pas parce que la commune s’associe que c’est une réalisation communale. Je parlais de réalisation municipale, d’un programme d’investissement de 16 millions d’euros.

Monsieur Peltier : Quand la commune met 4 millions d’euros, je pense que c’est une réalisation communale.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Mme Aznif : Afin d’optimiser les marges de manoeuvre pour les prochaines années et la trésorerie de la Commune le permettant, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le remboursement anticipé de quatre emprunts contractés auprès de divers établissements bancaires.

Madame Scholler : Je ne vois pas personnellement, l’intérêt de faire un remboursement anticipé, sauf pour gagner "des cacahuettes", surtout avec des pénalités de plus de 9% et 11%, sauf pour le Crédit Mutuel, le gain est insignifiant et vous vous dessaisissez de possibilités d’investissement rapide.

Madame Portail : Nous ne pouvons que nous réjouir, Monsieur le Maire, que notre commune puisse rembourser de façon anticipée les emprunts contractés, mais il y a un mais.
Il y n’a rien à reprocher à Mme Aznif dont nous connaissons tous les scrupules à gérer l’argent public, toutefois, nous notons une incohérence dans votre gestion. Comment pouvez-vous dire que vous avez tant d’argent disponible que vous remboursez des emprunts de façon anticipée, alors que dans la question 17, vous nous dites que la ville ne peut supporter le poids de la réalisation de la zone Jean de Bouc ?
N’y aurait-il pas comme une bizarrerie ? Etait-il vraiment justifié d’augmenter autant la fiscalité locale en 2002.
Bien sûr votre entêtement à ne pas rejoindre une intercommunalité viable nous isole chaque jour davantage, et il est bon de jeter un peu de poudre aux yeux de vos contribuables en les étourdissant par des remboursements anticipés à grand spectacle, mais est-ce vraiment là l’intérêt de votre population ? N’aurait-il pas été plus judicieux de renégocier la dette et être plus équitable envers vos contribuables ?

Madame Aznif : Mme Scholler, les taux d’intérêt se situent autour de 3,27%, le fait de rembourser ces emprunts, nous permettra dès 2006, de ne plus avoir d’intérêts en section de fonctionnement et un taux de financement bien supérieur, ainsi qu’un investissement bien supérieur.

Madame Scholler : Ce n’est pas juste ce que dit l’Adjointe aux Finances.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
ABSTENTIONS
02 Mme Portail
01 Mme De Feligonde

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
ABSTENTIONS
02 Mme Portail
01 Mme De Feligonde

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
ABSTENTIONS
02 Mme Portail
01 Mme De Feligonde

Mme Gilloux : Afin de développer le goût de la lecture et de l’écriture du plus jeune âge à l’adolescence, les actions du dispositif "Ville Lecture" seront orientées cette année, vers la prévention et la remédiation de l’illettrisme. Ces projets porteront sur des rencontres avec des écrivains, des ateliers d’écriture et des formations pour le personnel de la petite enfance. Ces actions étant susceptibles de bénéficier d’aides, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Régional et du Ministère de la Culture et de la Communication (DRAC), les subventions les plus larges possibles afin de permettre le financement de ces projets.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

M. El Miri : Madame Scholler, nous a invités à rêver, lors du débat budgétaire. Or, pour rêver, il faut dormir et nous sommes réveillés et nous agissons et je vous invite à vous réveiller Madame Scholler. Nous avons mis en place l’année dernière un service de prêt d’instruments gratuit à l’école municipale de musique pour les familles les plus modestes afin que la question financière ne soit plus une barrière à la pratique musicale. Mais nous nous sommes aperçus que certaines familles qui ne sont pas en difficultés financières, n’ont pas forcément envie d’investir dans un instrument onéreux, par exemple autour des 1 200 euros pour un saxophone, surtout si l’enfant abandonne au bout de trois mois. Afin, que les enfants puissent avoir leurs instruments prêtés pendant un an, nous avons décidé de faire l’acquisition d’instruments supplémentaires afin de favoriser la pratique musicale. Nous remercions le Conseil Régional de nous avoir aidé l’année dernière et nous espérons continuer l’ouverture de la culture pour tous avec l’aide du Conseil Régional.

Melle Macé : C’est très bien de favoriser la pratique musicale, mais il faut favoriser aussi les moyens mis à disposition. J’ai été à un spectacle à la Maison du Peuple, on ne voyait pas, nous étions sur des chaises et on n’entendait pas. Oui, on peut rêver de la salle de spectacles que Gardanne attend depuis si longtemps.

Monsieur El Miri : Il faudrait que Mlle Macé y retourne un peu plus souvent.
En ce qui concerne l’aide à la création, nous avons mis en place l’opération courte échelle où je n’ai pas vu Mlle Macé. L’année dernière nous avions reçu 80 candidatures, et cette année nous avons reçu plus de 130 candidatures de groupes semi-professionnels. Ces groupes se produisent dans d’excellentes conditions et sont très satisfaits de jouer à la Maison du Peuple, car nous sommes une des rares villes à mettre en place cette opération. Notre aide à la création passe par la promotion de ces groupes, en leur permettant de jouer en avant-première des têtes d’affiches qui sont des artistes reconnus nationalement. Nous mettons aussi en place un accompagnement de ces groupes pour les aider à se perfectionner dans leur domaine.

Melle Macé : Ce n’est pas ce dont je parlais, on n’entendait pas le spectacle et les spectateurs ne voyaient pas.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur Menfi : Afin d’équilibrer les dépenses d’ordre concernant les intérêts courus non échus du budget du Service de l’Eau, il convient de prendre en compte les modifications comme précisé dans la délibération correspondante.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
ABSTENTIONS
02 Mme Portail
01 Mme De Feligonde

Monsieur Menfi : Afin d’équilibrer les dépenses d’ordre concernant les intérêts courus non échus du budget du Service de l’Assainissement, il convient de prendre en compte les modifications comme dans la délibération correspondante.

Melle Macé : Cette décision modificative porte sur de simples ajustements, cependant je voudrais poser une question, en délibération rattachée, au passage 63 délibérations rattachées : un record !, vous mentionnez la signature d’une convention d’utilisation par la SAUR France des installations communales pour déshydrater des boues autres que celles de la commune. De quelles boues s’agit-il ? De boues communales ou industrielles ? Comment s’effectue le transport, comment sont évacuées les boues sèches ? Y-a-t-il des retombées financières ? et si oui, pourquoi n’apparaissent-elles pas en décision modificative 1. Cette opération génératrice de pollution potentielle et donc sous la responsabilité communale ne devrait pas figurer en délibération rattachée, mais soumise au vote des Conseillers Municipaux.

Monsieur Long : Il s’agit tout d’abord de boues domestiques et dans le cadre de la protection de l’environnement nous avons travaillé sur ce type de prestation avec les gens de l’Agence de l’Environnement. C’est la destruction des boues de Cabriès qui sont actuellement en difficulté. Ces boues sont déshydratées et ne sont pas mélangées avec celles de la commune. La Saur est un prestataire de service efficace, elle prend en charge la totalité des frais inhérents à cette prestation et cela vient couvrir les frais engendrés. C’était à la demande des gens de Cabriès et du SATES. Ce n’est pas passé en conseil municipal, car les sommes sont minimes.

Melle Macé : Les volumes concernés ?

Monsieur Long : La station de Cabriès est en cours de construction, cette convention a une durée de vie de deux ans, elle peut être prolongée d’un an, mais cela ne sera pas nécessaire, car les délais pour la construction de la station de Cabriès seront tenus.

Melle Macé : Les volumes ?

Monsieur Long : 10 m3 de boues par semaine, ce qui est très faible.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
ABSTENTIONS
02 Mme Portail
01 Mme De Feligonde

Monsieur Menfi : Le décret n° 2004-1298 du 26 novembre 2004 modifie l’article 28 du Code des Marchés Publics, il est rajouté notamment dans le I de cet article l’alinéa suivant :

« Toutefois, les marchés de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur à 4 000 Euros H.T peuvent être passés sans publicité, ni mise en concurrence préalable. » Il est proposé en conséquence, de modifier les pages 7,9 et 12 du guide de mise en oeuvre des marchés à procédure adaptée - MAPA - comme détaillé dans le projet de délibération correspondant.

Monsieur le Maire : Le législateur revient un peu sur les premiers textes, qui nous mettaient dans l’obligation de mettre en concurrence pour un franc dépensé, le plafond est relevé à 4 000 €, cela nous facilitera les choses.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
02 Mme Portail
01 Mme de Féligonde

Monsieur Peltier : Dans le cadre de la convention SAFER/Commune, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une promesse d’achat au profit de la SAFER portant sur une parcelle de terrain lieudit Payannet d’une superficie de 29 a 85 ca au prix total de 11 200 €. La commune a demandé à la SAFER d’exercer son droit de préemption sur ce terrain qui sera rétrocédé en priorité aux candidats agriculteurs qui souhaiteraient en devenir propriétaires exploitants.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ

Monsieur Peltier : Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à conclure un échange de terrains avec Mme Icard lieudit Le Langarié. Cet échange portera sur des parcelles de terrain d’environ 2 400 m2. Les emprises de terrain cédées étant de valeur équivalente, l’échange se conclura sans soulte. Il est également proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer le compromis d’échange et l’acte notarié correspondant.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
02 Mme Portail
01 Mme de Féligonde
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur Peltier : Un rapprochement a eu lieu entre les deux sociétés d’HLM SAMOPOR et LOGIREM ; La LOGIREM regroupant tous les programmes de logements familiaux et la SAMOPOR se spécialisant dans le domaine d’activité spécifique de la gestion des foyers et résidences.

Les projets de délibérations n°14, 15 et 16 ont pour objet de transférer les baux et garanties d’emprunt sur chacune de ces sociétés en fonction de leurs nouveaux champs de compétence.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
02 Mme Portail
01 Mme de Féligonde
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
02 Mme Portail
01 Mme de Féligonde
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale

02 Mme Portail
01 Mme de Féligonde

  04 Groupe Elan pour l’Avenir

Monsieur Pintore : Cette zone avait été fortement soutenue par le Ministre des Finances de l’époque Dominique Strauss-Kahn, qui a la demande de Monsieur le Maire et des organisations syndicales et notamment de la CGT mineurs avait souhaité négocier une reconversion et un devenir du Bassin Minier. Parmi les différents engagements qui avaient été pris, la plupart n’ont pas été tenus car il y a eu un changement de Gouvernement. En ce qui concerne cette zone Jean de Bouc, le projet avait été validé par l’ensemble des partenaires, Conseil Général, Conseil Régional, et Etat ainsi que les financements. Depuis, le financement de l’Etat a été affecté sur l’Ecole de Microélectronique et le projet initial de la zone de Jean de Bouc ne peut être conduit que sur des financements inhérents à la ville. Une fois que l’on a fait ce constat, les services se sont mis au travail pour voir comment on fait, pour concilier le besoin réel de continuer à accueillir les entreprises, parce qu’il y a un besoin qui est loin d’être négligeable. Cette délibération supprime la zone élaborée initialement, mais dans un même temps, le projet sera examiné dans le cadre de la modification du POS. Il faut que les entreprises puissent venir s’installer sur cette structure.

Madame Portail : La belle délibération que voilà ! Celle là, il va falloir la garder au Panthéon des histoires à dormir de bout !

Monsieur le Maire : Madame Portail, il n’y a pas de problème tant que vous restez correcte, et que vous employez des termes corrects, mais lorsque vous employez des mots comme "turpitudes" je me réserve le droit de vous attaquer en justice, je vais voir notre avocat !

Madame Portail : Je fais attention à ce que je vais dire, Monsieur le Maire.
Je reprends donc :
La belle délibération que voilà ! Celle là, il va falloir la garder au Panthéon des histoires à dormir de bout !
Voilà qu’on supprime purement et simplement la ZAC de Jean de Bouc : Vive le développement économique à Gardanne ! Alors qu’en Pays d’Aix à 300 m à vol d’oiseau d’ici, on ne sait plus nous, où mettre les entreprises, à Gardanne on supprime une ZAC dédiée au développement économique.
Comme il faut bien le justifier, voilà qu’on nous raconte que la ville n’a plus de sous, sauf mes chers collègues, qu’elle avait 12 millions d’euros d’excédents au début du conseil municipal.
Vous savez, Monsieur le Maire, la communauté du Pays d’Aix sait parfaitement bien monter ce genre d’opération et quasiment toutes les zones d’activités économiques du pays d’Aix sont pleines..... Ah oui, mais j’oubliais ! Eux, ce sont des grands vilains de droite et vous vous préférez rester tout seul dans votre petit coin, c’est bien mieux !
Remarquez, il faudrait presque avoir un peu de vice pour venir implanter une entreprise à Gardanne, avec un taux de Taxe Professionnelle à plus de 28%, alors que toutes les communes qui environnement Gardanne (Fuveau, Bouc Bel Air, Simiane, Mimet, Meyreuil) ont un taux de taxe professionnelle à 19%.
Il est vrai aussi que le taux de chômage à Gardanne est quasiment le double de celui des communes alentours... encore une fois, c’est les Gardannais qui paiement le prix de vos errements.

Monsieur le Maire : Je ne répondrais pas à Madame Portail, cela ne vaut pas la peine.

Melle Macé : Monsieur le Maire, Messieurs et Mesdames les Conseillers, en 2002 dans le journal d’Elan pour l’Avenir un responsable syndical CFDT mineur du Bassin Minier attirait notre attention sur le fait que je cite : _"Les Fonds d’industrialisation du Bassin Minier sont épuisés. L’argent de l’Europe est aujourd’hui affecté à la reconversion d’industries en déclin ou en voie de fermeture dans d’autres régions : arsenaux, armements etc...
Pour "solde de tout compte", il reste à Gardanne la création de l’école d’ingénieurs en microélectronique ! Certes, c’est mieux que rien, mais combien de Gardannais ou de Bivérois trouveront un emploi au sein de cette école ?"

Une fois de plus, Gardanne n’a pas su capter l’argent public. On nous a fait l’aumône, alors que d’autres projets étaient à financer tels que la ZAC Jean de Bouc. Votre échec nous mène encore à un aménagement au coup par coup et financé sur fonds propres.
Il ne faut pas réécrire l’histoire, les propositions de DSK arrivaient lors de la bataille contre la fermeture de la mine et elles n’ont pas reçu un accueil enthousiaste.

Monsieur Pintore : Ce que vous dites est faux, la commune s’est toujours battue, le maire s’est battu contre la fermeture de la mine, l’avenir nous donnera raison et ce n’est pas parce qu’on s’est battu contre la fermeture de la mine qu’on a renoncé à tous les fonds, vous pouvez demander à la SEMAG, le temps qu’ils y ont passé.

Madame Scholler : Vous ne parlez pas de la même période, vous parlez d’années en arrière.

Mme Primo : C’est difficile d’entendre des leçons de ceux qui ont signé en premier le pacte charbonnier.

Monsieur Pintore : A la communauté d’Aix, ils ont un problème, ils font venir des salariés, mais ils n’ont pas les logements, ils ne savent pas les loger.
C’est un frein à l’implantation des entreprises, si tout le monde réfléchissait en terme global et pas à court terme on en serait pas là.

Monsieur le Maire : Je voudrais rappeler que certaines réalisations se sont faites presque gratuitement. On s’est battu un maximum, des engagements avaient été pris et on nous avait assurés que les fonds seraient versés, puis il y a eu changement de Gouvernement. Le projet se fera, mais pas sous le nom de zac, croyez-moi, on est bon dans ce domaine. L’Europe risque de ne plus financer les bassins miniers et toutes les communes d’Allemagne, d’Angleterre et de France qui ont eu des mines, se battent pour que nous soyons à nouveau éligibles aux fonds européens et nous nous battrons encore. Vous citez les syndicats qui ont signé le pacte charbonnier, il ne fallait pas fermer la mine, les transports maritimes multiplient par 2 et par 3 le prix du charbon, la mine serait rentable, je le maintiens.

Melle Macé : A chaque conseil municipal vous sollicitez des subventions les plus larges possibles, ce serait intéressant de savoir quel taux on obtient ? et quelle est la participation de la commune sur les différents projets ? combien sont financés par la commune ? Elan pour l’Avenir souhaiterait connaître ces chiffres.

Madame Scholler : Sur tous les projets, il y a normalement des plans de financements, au moins nous souhaiterions connaître le montant demandé et le montant accordé.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale
02 Mme Portail
01 Mme de Féligonde
  04 Groupe Elan pour l’Avenir

Madame Primo : Le décret n° 2004-1298 du 26 novembre 2004 modifie l’article 28 du Code des Marchés Publics, il est rajouté notamment dans le I de cet article l’alinéa suivant :
« Toutefois, les marchés de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur à 4 000 Euros H.T peuvent être passés sans publicité, ni mise en concurrence préalable. »
Il est proposé en conséquence, de modifier les pages 7,9 et 12 du guide de mise en oeuvre des marchés à procédure adaptée - MAPA - comme détaillé dans le projet de délibération correspondant.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   ABSTENTION
24 Majorité Municipale   02 Mme Portail
01 Mme de Féligonde
04 Groupe Elan pour l’Avenir

Madame Primo : Afin d’organiser au mieux le secteur "bâtiments communaux" et compte-tenu des effectifs nécessaires, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à créer deux postes d’Agent d’Entretien Territorial à temps complet.

Melle Macé : Lors du Conseil Municipal du 9 Décembre (page 36 du Compte-Rendu) le Groupe Elan pour l’Avenir vous remettait une lettre afin d’obtenir un inventaire des postes et personnels travaillant sur notre commune. Je vous rappelle que les délais légaux vous obligent à apporter une réponse dans les deux mois, il vous reste donc 6 jours... Dans l’attente nous nous abstiendrons sur les créations nouvelles de postes.

Monsieur Galle : Nous vous avons transmis un organigramme et on attend d’avoir le bilan social pour vous donner le détail des postes.

Madame Portail : Encore un conseil municipal qui finit par des questions relatives à des créations de poste. Décidément, cela est devenu une tradition de terminer ainsi. Seulement, Monsieur le Maire nous commençons à nous poser des questions.
En effet, nous n’avons aucune idée de votre gestion des effectifs communaux et cette frénésie de créations de postes ne nous semble pas très claire.
En conséquence, le Groupe GARDANNE ACTIONS ne prendra pas part au vote sur les 3 dernières questions.

Mme Primo : Si vous souhaitez ne pas le faire, c’est votre droit.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
REFUS DE VOTE
02 Mme Portail
01 Mme De Feligonde

Madame Primo : Cinq agents communaux occupant l’emploi d’Agent d’Entretien Qualifié ont réussi l’examen professionnel pour accéder au grade d’Agent Technique Qualifié. Afin de permettre la nomination de ces agents, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire de créer cinq postes d’agent technique qualifié à compter du 1er février 2005, par transformation de cinq postes d’Agent d’Entretien Qualifié.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   REFUS DE VOTE
24 Majorité Municipale
04 Groupe Elan pour l’Avenir
  02 Mme Portail
01 Mme de Féligonde

Madame Primo : Considérant que sur le tableau des effectifs du personnel communal de la filière administrative figure un poste d’Attaché à temps non complet (95 %). Compte tenu que ce poste est vacant et des nouveaux besoins de notre collectivité, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à transformer ce poste à temps complet.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   REFUS DE VOTE
24 Majorité Municipale
04 Groupe Elan pour l’Avenir
  02 Mme Portail
01 Mme de Féligonde