N°12 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer une promesse d'achat dans le cadre de la convention SAFER/Commune Rapporteur M. Peltier

Publié le

Monsieur Peltier : Dans le cadre de la convention SAFER/Commune, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer une promesse d’achat au profit de la SAFER portant sur une parcelle de terrain lieudit Payannet d’une superficie de 29 a 85 ca au prix total de 11 200 €. La commune a demandé à la SAFER d’exercer son droit de préemption sur ce terrain qui sera rétrocédé en priorité aux candidats agriculteurs qui souhaiteraient en devenir propriétaires exploitants.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
UNANIMITÉ