N°10 - Décision modificative n°1 - Budget du Service de l'Assainissement - Exercice 2005 Rapporteur M. Menfi

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Monsieur Menfi : Afin d’équilibrer les dépenses d’ordre concernant les intérêts courus non échus du budget du Service de l’Assainissement, il convient de prendre en compte les modifications comme dans la délibération correspondante.

Melle Macé : Cette décision modificative porte sur de simples ajustements, cependant je voudrais poser une question, en délibération rattachée, au passage 63 délibérations rattachées : un record !, vous mentionnez la signature d’une convention d’utilisation par la SAUR France des installations communales pour déshydrater des boues autres que celles de la commune. De quelles boues s’agit-il ? De boues communales ou industrielles ? Comment s’effectue le transport, comment sont évacuées les boues sèches ? Y-a-t-il des retombées financières ? et si oui, pourquoi n’apparaissent-elles pas en décision modificative 1. Cette opération génératrice de pollution potentielle et donc sous la responsabilité communale ne devrait pas figurer en délibération rattachée, mais soumise au vote des Conseillers Municipaux.

Monsieur Long : Il s’agit tout d’abord de boues domestiques et dans le cadre de la protection de l’environnement nous avons travaillé sur ce type de prestation avec les gens de l’Agence de l’Environnement. C’est la destruction des boues de Cabriès qui sont actuellement en difficulté. Ces boues sont déshydratées et ne sont pas mélangées avec celles de la commune. La Saur est un prestataire de service efficace, elle prend en charge la totalité des frais inhérents à cette prestation et cela vient couvrir les frais engendrés. C’était à la demande des gens de Cabriès et du SATES. Ce n’est pas passé en conseil municipal, car les sommes sont minimes.

Melle Macé : Les volumes concernés ?

Monsieur Long : La station de Cabriès est en cours de construction, cette convention a une durée de vie de deux ans, elle peut être prolongée d’un an, mais cela ne sera pas nécessaire, car les délais pour la construction de la station de Cabriès seront tenus.

Melle Macé : Les volumes ?

Monsieur Long : 10 m3 de boues par semaine, ce qui est très faible.

Monsieur le Maire demande que l’on procède au vote.

VOTE
POUR   CONTRE
24 Majorité Municipale   04 Groupe Elan pour l’Avenir
ABSTENTIONS
02 Mme Portail
01 Mme De Feligonde