Compte rendu du conseil municipal du 27 juin 2019

Monsieur le Maire : La séance du Conseil Municipal est ouverte, première question est l’approbation du précédent Conseil Municipal. Est-ce qu’il y a des observations ? Est-ce qu’il a été fidèle à nos débats ?

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur le Maire : En décembre 2018, quatre étudiants de l’Ecole des Mines ont déposé un dossier pour le concours Parabole 2019, organisé par le Centre National des Etudes Spatiales. A travers ce concours, le CNES propose aux étudiants de tester leurs expériences dans des conditions de micropesanteur. Leur dossier a été sélectionné et ils pourront ainsi tester leur expérience lors d’une campagne de vols paraboliques. Leur projet s’intitule "Système Spatial 3MG – Mesures de masse microgravité" et s’intègre dans les vols paraboliques qui constituent l’un des rares moyens d’accès à des conditions de micropesanteur, en créant une situation de chute libre pendant une vingtaine de secondes.

Afin de permettre à ces quatre étudiants de l’Ecole de Mines de Charpak de boucler leur plan de financement pour ce projet et ceux-ci faisant partie de l’Association de Robotique (AREM) de l’école, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de 1 000 euros.

C’est une décision que l’on aurait dû prendre avant si les jeunes de l’école Charpak nous avaient sollicités à temps. C’est donc pour participer pour 1 000 euros à quelque chose de très intéressant.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur le Maire : Je voudrais aussi dire que le service public des forêts est en difficulté, donc je vous propose de prendre une motion pour les défendre et en particulier pour dire "pas de suppression de personnel cela dépend du service public. Vous avez eu le texte.

Monsieur Garella : Monsieur le Maire, c’est bien de nous faire prendre cette motion, ce vœu, nous savons que le service public, c’est votre crédo. Cependant, vous avez ici des gardiens du Puits Morandat, les représentants syndicaux ne sont pas payés depuis 3 mois. Là, il y a la presse, je les invite à se rapprocher d’eux car leur situation est intolérable, et surtout, lorsqu’on est dans le service public, on commence par soi-même à s’intéresser à ces personnes. Cette situation, j’aimerais bien qu’elle soit réglée rapidement parce que pour certains qui ont même des problèmes familiaux, n’ont plus été payés et on ne peut pas nous faire prendre un vœu et de l’autre côté faire l’opposé.

Madame Primo : Monsieur Garella, concernant les gardiens du Puits Morandat, vous avez raison, il y a eu un problème en début d’année sur un non-paiement des salaires pendant un certain nombre de mois qui a été réglé. Aujourd’hui, une autre question est posée, celle d’un appel d’offres, pour un appel d’offres on rentre dans la légalité, la structure et le mode de gardiennage du Puits Morandat. Il y a des discussions qui sont en cours et nous les menons.

Monsieur Garella : Je vous fais confiance ?

Madame Primo : Comme vous voulez, c’est comme vous voulez.

Monsieur Garella : Je serais ravi de vous faire confiance parce qu’on est sur un problème humain.

Monsieur le Maire : Je crois que tu les reçois lundi pour en discuter. Merci.

Monsieur Garella : Si vous les recevez lundi ; je suis rassuré, ils seront bien traités.

Monsieur le Maire : Madame Apothéloz, vous voulez parler ?

Madame Apothéloz : Rapidement. Simplement c’est très grave ce qu’il se passe à l’ONF parce qu’on est aujourd’hui avec l’ensemble des chaudières à Biomasse qui sont en augmentation partout en France. On a besoin de personnel qualifié pour suivre les forêts et éviter qu’elles soient déracinées, et que l’on n’ait plus rien, notamment par rapport au réchauffement climatique. Donc je trouve la politique de l’ONF plus que regrettable, je la trouve assassine par rapport aux engagements et à leurs responsabilités pour les années et les décennies à venir.

Monsieur le Maire : On partage, on pense que le service public doit être maintenu notamment lorsqu’on protège nos forêts et notre environnement. M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Primo : Madame Kadri n’est pas là, il reste Madame Primo. Cette proposition de motion est une proposition qui prend en compte les menaces qui pèsent sur les structures de petite enfance et notamment, et pas que, mais notamment sur le nombre de personnel qualifié et le taux de personnel qualifié dans le personnel de petite enfance. La commune de Gardanne avait déjà, en son temps, prit une motion de défense contre le décret Morano qui baissait déjà le taux d’accueil, pas seulement mais en grande partie c’est ça, le taux d’accueil des personnels qualifiés dans les structures.

Là, la proposition, c’est, face à cette nouvelle attaque, mais pour être juste jusqu’au bout, les discussions ont un peu évolué quand même et les choses ne sont pas restées au statu quo après la journée de mobilisation nationale des personnels, mais je pense que c’est important que nous votions à l’unanimité, cette motion parce que cela fait partie des structures qui sont la base de tout ce que l’on peut attendre en termes d’éducation.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur le Maire : On vient d’être averti par le préfet d’un arrêté qui indique le projet d’extension du réseau d’eau tempérée enterré "Massiléo". Pour la commune de Marseille, l’installation de système de valorisation énergétique des eaux de la galerie à la mer. Je voudrais préciser, ça a été pris à notre insu, moi j’avais protesté, parce qu’on a demandé que le projet du Puits Morandat jusqu’à la mer soit étudié dans son ensemble. Mais là, pour donner un coup de pouce à EDF ou Enedis, le Préfet prend un arrêté, je trouve que ce n’est pas bien, que c’est contraire à l’intérêt de notre projet. Je vous signale simplement que cet arrêté a été fait, et c’est bien dommage qu’il ne puisse pas être travaillé d’une façon politique. D’ailleurs, quand on avait discuté avec le responsable de la Métropole, Monsieur Mertz, il avait convenu lui, responsable de la Métropole, qu’il fallait travailler ensemble. Je crois que là, il est fort dommage que l’on puisse couper un projet comme cela, morceaux par morceaux. Voilà, j’aurais eu l’occasion de l’exprimer.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote en reconnaissant que l’arrêté a été transmis au Conseil Municipal.

Madame Arnal : La loi n° 91.429 du 13 mai 1991 a institué une Dotation de Solidarité Urbaine. Son article 8 stipule que les communes qui ont bénéficié de cette dotation doivent présenter au Conseil Municipal un rapport retraçant les différentes actions engagées au titre de cette subvention. Pour l’exercice 2018, la Commune de Gardanne a reçu 249 695 euros au titre de la D.S.U. Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du présent rapport et qui confirme que vous avez bien été informés de l’utilisation de l’argent par le biais.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur Bastide : Par délibération en date du 4 Avril 2019, le Conseil Municipal a délibéré sur l’affection du résultat du budget du Service Annexe des Transports. Or, une erreur matérielle s’est glissée dans cette délibération, le résultat ayant été affecté en "Fonctionnement" et non en Investissement comme le prévoit les textes. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de rectifier cette erreur en annulant et remplaçant la délibération du 4 avril 2019 par la délibération correspondante.

Monsieur le Maire : Il y a une erreur on la corrige.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur Bastide : Il est nécessaire pour le budget du Service Annexe des Transports de procéder à certains ajustements techniques en investissement par voie de décision modificative n° 1. Vous avez un rectificatif sur vos tables, les sommes sont bonnes, mais ce sont les comptes qui sont modifiés. M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Arnal : Il s’agit de l’attribution de l’indemnité de conseil à Mme Sylvie Huguenin qui a assuré l’intérim du 13 janvier au 28 Février 2018 avant l’arrivée de Mme Tardieu Trésorière Principale. Il est précisé au Conseil Municipal que l’indemnité est de 530,66 euros.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à verser cette indemnité et ce conformément à la délibération correspondante. M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Arnal : Il est proposé au Conseil Municipal de déclarer que les Comptes de Gestion des budgets "miroirs" des Services de l’Eau et de l’Assainissement établis par Madame le Receveur n’appellent ni observation, ni réserve et sont en totale conformité avec les comptes administratifs. Ces budgets ont été créés spécifiquement pour l’exercice 2018, pour que la collectivité puisse continuer à exercer ces compétences au travers de conventions de gestion.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur le Maire : La Société du Canal de Provence a proposé à la commune la signature à titre gracieux d’une convention relative à la cession en l’état de la propriété d’une canalisation désaffectée sur une longueur totale de 235 ml environ qui emprunte des parcelles communales aux Molx, Bompertuis, les Angles et le Cousta. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur le Maire : Dans le cadre de sa volonté de régulariser l’ensemble des servitudes relatives à ses ouvrages sur le secteur Figasson, la Société du Canal de Provence a sollicité la commune en vue de signer une convention de constitution de servitude de passage de canalisations d’eau, grevant les parcelles de terrain dont le détail figure dans la délibération jointe annexe. La servitude s’exercera sur une longueur totale de 544 mètres linéaires dans une bande de 3 mètres de largeur.

En contrepartie de l’octroi de cette servitude, la SCP sera redevable d’une indemnité unique et forfaitaire de 3 414 euros. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à constituer cette servitude et à annuler et remplacer les délibérations du 20 Mars et 20 Novembre 2015.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Primo : Par délibération en date du 20 juin 2016 le Conseil Municipal avait autorisé la commune à céder à la SEMAG, à titre gratuit en tant qu’apport en nature un ensemble de terrains dans le cadre de la concession d’aménagement et à titre onéreux pour certaines parcelles. A ce jour, dans le cadre de l’aménagement du lotissement du Puits Yvon Morandat, il convient de modifier le découpage parcellaire initialement établi définissant les futures emprises du domaine public et ce afin de le rendre conforme aux travaux d’aménagements déjà réalisés et à venir.

La première modification de cet état parcellaire concerne le Nord du site en plus des aménagements de l’échangeur de la RD6 portés par le Conseil Départemental, la création d’un deuxième accès au Nord du site permettra à terme de soulager encore davantage le giratoire "Morandat" en dissociant les flux de circulation. La création de cette voie réservée aux véhicules légers nécessite d’augmenter l’emprise de la voie déjà prévue et donc l’emprise du futur domaine public.

La seconde modification de cet état parcellaire concerne l’extrémité Est du site, en effet, suite à une optimisation de cheminements, de réseaux enterrés et de cheminements piétons, le découpage et la destination de certaines parcelles sont à modifier. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame la Première Adjointe a procédé à cet échange de terrains avec la SEMAG et à signer l’acte notarié correspondant. En fait, il s’agit de l’amélioration des entrées pour le rond-point Morandat.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur Porcédo : Il s’agit au travers d’une cession sans prix d’une parcelle communale de permettre l’amélioration et la mutualisation de la collecte des ordures ménagères sur le Chemin des Chênes à Biver, suite à l’aménagement de plusieurs constructions et de manière à améliorer la qualité de vie des habitants de ce quartier.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur Bastide : Par appel à candidatures du 23 avril 2019, la Direction Générale de la SAFER PACA a informé la commune du projet de vente d’un ensemble de parcelles de terrain d’une superficie totale de 9 ha 06 a 73 ca, telles que détaillées dans la délibération jointe en annexe. L’acquisition de l’ensemble de ces terrains, libres de toute occupation, est intéressante pour la commune à double titre.

D’une part, l’ensemble est classé en zone naturelle, dans le périmètre d’espaces naturels sensibles, la plupart sont boisés, certains même sont répertoriés comme des "espaces boisés classés". D’autre part, au lieu-dit Le Vallon, une partie est cultivable (pour 1.3 ha environ) et le Lycée agricole de Valabre s’est porté candidat à leur exploitation, en vue de la culture de céréales. Aujourd’hui, la SAFER est bénéficiaire d’une promesse de vente consentie par la Société COUTOT-ROEHRIG agissant dans le cadre de la succession "Boeuf".

En application des dispositions de l’article L 141-1 II du Code Rural, la SAFER a la possibilité de substituer un ou plusieurs attributaires pour réaliser la cession de tout ou partie des droits conférés par cette promesse de vente, en l’espèce, la cession portera sur la totalité des biens.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse unilatérale d’achat (assortie de conditions particulières) au prix de 50 000 euros, prix du foncier auquel s’ajoute le montant des prestations de service dues à la SAFER d’un montant de 4 000 euros HT et la T.V.A. de 800 euros.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur Porcédo : Il s’agit d’une vente à la société MISTRAL Promotion de terrains qui se situent derrière la Vie Associative en vue de la construction de villas individuelles en accession à la propriété avec un prix à 2 950 € TTC du m² habitable ce qui permet à des gens de pouvoir devenir propriétaires, alors même que s’il n’y avait pas ce genre de promotion immobilière, l’accès à la propriété leur serait impossible. Afin de permettre la réalisation de ce programme composé exclusivement de logements individuels à coût maîtrisé, il est proposé de céder les parcelles concernées par le projet à la somme de 300 000 € assortie des conditions détaillées dans la délibération correspondante et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse de vente, ainsi que l’acte notarié, et à poursuivre toutes les formalités administratives afférentes.

Mme Primo : J’ai quelque chose à ajouter, parce que Mme Nérini qui était empêchée aujourd’hui était particulièrement attentive à cette question et elle souhaite communiquer par mon intermédiaire cette petite déclaration :

La commune de Gardanne est engagée depuis plusieurs années dans une politique active de production de logements, animée dans le souci unique de répondre aux besoins de logements de nos administrés, tant d’un point quantitatif que qualitatif. Après avoir favorisé en la production de logements en accession et HLM, après l’approbation du Plan Local d’Urbanisme, la ville s’est engagée depuis ces quatre dernières années dans une politique particulièrement volontariste de satisfaction de l’ensemble du parcours résidentiel. Accession classique, HLM, logements locatifs, logements à coût maîtrisé pour les familles, couples ou familles monoparentale. C’est la raison pour laquelle, l’accent est mis sur cette question.

Sous l’égide de Monsieur le Maire, nous nous sommes appliqués à ce que l’offre de logements réponde aux besoins de nos administrés de la façon la plus qualitative possible et que le bien-être de nos habitants concoure au bien vivre ensemble. Je me suis astreinte avec force et détermination à lutter contre l’habitat indigne ou indécent et ce travail se poursuit et à travailler sur de nombreux programmes à l’échelle humaine faisant la part belle aux espaces communs, aux espaces verts, aux terrasses spacieuses et aux logements confortables pour tous, sans distinction de catégories de logements comme Monsieur le Maire nous l’a toujours demandé. Ce projet, qui pour la première fois, ne comprend que des maisons individuelles à coût maîtrisé en est une illustration parfaite, comme l’est celui du Ribas, chacun a pu le constater et dont les travaux ont récemment débuté.

Monsieur le Maire : Cela va permettre à des gens qui ne seraient jamais devenus propriétaires d’accéder à la propriété et de pouvoir bénéficier de tarifs et de payer des sommes raisonnables.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Pona : La convention PIG « Mieux habiter, mieux louer » a été conclue initialement pour une période de 36 mois et arrive à terme le 27 septembre prochain. Au vu des bons résultats et des demandes constantes des particuliers d’aides à la réhabilitation, il apparaît nécessaire de prolonger la durée du PIG. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant n°1 à la convention PIG permettant de prolonger le délai de la convention au 21 septembre 2021.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Masini : Le document a été transmis à tous les conseillers municipaux avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent Conseil Municipal. Il est proposé de l’approuver ce soir.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Monsieur Bastide : Le rapport annuel sur le Centre de Stockage des Déchets Ultimes de Malespine de l’année 2018 a été adressé pour information à tous les conseillers municipaux avec l’envoi de la convocation et de l’ordre du jour du présent Conseil Municipal. Il est proposé d’en prendre acte.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Primo : Un agent de la collectivité a réussi le concours d’Assistant d’Enseignement Artistique. Afin de permettre la nomination de cet agent qui exerce les fonctions du grade susvisé et compte tenu qu’aucun poste n’est vacant sur le tableau des effectifs du personnel communal, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet (6 heures hebdomadaires) et ce comme détaillé dans la délibération correspondante.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Primo : C’est un agent qui est déjà dans la collectivité à qui on a déjà renouvelé son contrat et qui là devient un CDI de droit public.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Primo : Même chose que la question 21, c’est pour la responsable du Service Citoyen Solidaire.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Primo : les deux questions précédentes, il s’agissait de catégorie B, là il s’agit de la catégorie A.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Primo : Compte tenu des ratios « promu-promouvable » qui pour notre Collectivité ont été portés à 100 % pour l’année 2019 et des postes vacants figurant sur le tableau des effectifs du personnel communal, il est proposé au Conseil Municipal suite à la Commission Administrative Paritaire du 17 mai 2019, de modifier le tableau des effectifs de la commune comme détaillé dans la délibération correspondante.

Monsieur le Maire : C’est dire combien la municipalité est attentive pour que le personnel puisse avoir des salaires meilleurs que dans beaucoup d’autres villes.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Primo : Le Conseil Municipal a déjà délibéré sur des taux de rémunérations des enseignants pour les études surveillées. Il y a un taux supérieur qui est un taux d’enseignement sur lequel nous n’avons pas délibéré et la proposition de ce soir, c’est de délibérer sur le taux concerné, pour permettre que les enseignants soient rémunérés sur ce taux.

Monsieur le Maire : Je crois que Monsieur Anthony Pontet qui est l’initiative de cette proposition veut dire quelques mots.

Monsieur Pontet : Rapidement, pour expliquer. On a signé la charte des temps d’accompagnement personnalisés, il y a quelques jours. Jusqu’à présent on proposait des études surveillées, aujourd’hui on n’a plus besoin de cela, on propose des vrais temps d’accompagnement où les enseignants vont pouvoir prendre les enfants et travailler avec eux. Cette charte c’est d’apporter un petit plus et on se disait que si on demandait aux enseignants effectivement des missions différentes, il fallait nécessairement les augmenter en terme de salaire. Nous avons mené un beau projet là -dessus et cela va démarrer dès septembre. On avait déjà réalisé des expérimentations depuis septembre 2018, mais là on a généralisé à l’ensemble des écoles. Les enfants peuvent bénéficier de réels temps pédagogiques pour travailler.

Madame Apothéloz : Je voudrais rajouter que c’est très important dans la lutte contre l’échec scolaire, ce sont ces moments-là qui permettent aux enfants de ne pas sombrer, mais de rebondir et de pouvoir suivre les cours donc de pouvoir aller jusqu’au bout des études et de travailler en petits groupes. C’est un moment important et d’autre en confiance avec un enseignant.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Primo : Cette délibération annule la délibération du 7 Février 2008, en fait c’est une modification du taux de remboursement des frais de déplacement pour permettre de pouvoir rémunérer les personnels qui vont en déplacement, il faut prendre cette délibération).

Monsieur le Maire : Toutes les collectivités remettent à jour le taux.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Primo : Monsieur le Maire a fait une demande de dérogation pour notre Chef de Service de Police Municipale pour pouvoir accéder au grade de Chef de Police Municipale, même si nous n’avons pas le nombre de policiers requis. Nous avons obtenu cette dérogation, donc nous prenons cette délibération pour mettre en adéquation y compris son régime indemnitaire.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

Madame Apothéloz : Le plan vélo été dévoilé le 1er Juin, je vais être brève et ne pas tout vous citer, il y a une dizaine de mesures et ce sont des mesures qui permettent de sécuriser les transports, de sécuriser le vélo et de sécuriser celui qui est sur le vélo. Il appartient à toutes les communes de faire leurs plans "vélo", de façon à ce qu’il y est un plan vélo interurbain métropolitain. Pour le moment, nous n’avons pas de plan vélo, par contre, je tiens à signaler que l’ Adava du Pays d’Aix et tout particulièrement les Gardannais qui font partie de l’Adava du Pays d’Aix c’est une association de développement des transports doux a fait une réflexion, ils ont travaillé pendant plusieurs semaines, ils ont même fait une carte, c’est important que d’abord nous les remercions du travail qui a été fait, parce que d’abord c’est un travail d’expert, c’est un travail de compétences et je crois que nous devons nous en saisir de façon à pouvoir le voter ensuite. Je souhaiterai, je m’adresse à vous tous et à Monsieur le Maire tout particulièrement, je souhaiterai qu’il y ait un atelier de réflexion d’ici septembre, entre les élus, les techniciens tous ceux qui sont à la voirie et à l’urbanisme et l’Adava de façon à ce que nous puissions proposer à la rentrée une délibération pour que nous puissions faire partie du plan de développement métropolitain.

Monsieur le Maire : Je vais laisser la parole à Monsieur Incandela qui remplace Mme Planidis qui est malade. Tous ces problèmes-là ne nous ont pas échappé. Monsieur Incandela va nous expliquer où on en est.

Monsieur Incandela : Concernant le Plan Départemental Urbain de Métropole on y participe, puisque la ville de Gardanne est associée et tous les acteurs vont dans les réunions sur le sujet. Sur les sujets du vélo et des déplacements doux, tous les projets de voirie réalisés soit par la ville, soit par la Métropole prennent en compte la problématique des déplacements doux et on travaille également lors des réunions publiques avec les habitants pour intégrer ces modes de déplacement. Actuellement, nous avons des jeunes étudiants qui travaillent avec l’urbanisme sur les questions des parcours en vélo, mais aussi sur les parcours verts sur tout le territoire et je pense que sortira bientôt le résultat de leur travail et on vous tiendra au courant.

Madame Apothéloz : Ce n’est pas tenir au courant, c’est faire que les citoyens y participent.

Monsieur le Maire : Mme Apothéloz, vous serez, quand les choses seront un peu plus mures, associée. Il faut faire très attention à ce qui sera discuté, il faut être très attentif, parce que l’on fait sur le bord des routes, nous avons commencé à y travailler et nous vous associerons.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance du Conseil Municipal et souhaite de bonnes vacances à tous les conseillers municipaux.