Monsieur le Maire : La Société du Canal de Provence a proposé à la commune la signature à titre gracieux d’une convention relative à la cession en l’état de la propriété d’une canalisation désaffectée sur une longueur totale de 235 ml environ qui emprunte des parcelles communales aux Molx, Bompertuis, les Angles et le Cousta. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.