N°14 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire d'accepter la cession sans prix, en contrepartie de la prise en charge par la commune de l'ensemble des taxes et charges afférentes, du local à ordures ménagères situé sur la parcelle cadastrée section CD n° 266 (Chemin des Chênes) et de son assiette foncière représentant une superficie d'environ 13 m² Rapporteur M. Porcédo

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Monsieur Porcédo : Il s’agit au travers d’une cession sans prix d’une parcelle communale de permettre l’amélioration et la mutualisation de la collecte des ordures ménagères sur le Chemin des Chênes à Biver, suite à l’aménagement de plusieurs constructions et de manière à améliorer la qualité de vie des habitants de ce quartier.

M. le Maire demande aux Conseillers Municipaux de procéder au vote.

VOTE
UNANIMITÉ