Compte rendu du conseil municipal du 12 octobre 2012

M. MEI : Je voudrais que nous observions une minute de silence à la mémoire d’Yvan Vignaroli qui nous a quittés alors qu’il portait secours lors d’une intervention sur un feu. Je ne ferai pas d’éloges ici car j’ai déjà eu l’occasion de le faire en public. Je vous demande avec moi de respecter une minute de silence en sa mémoire.

Merci. Je transmettrai à sa famille les condoléances du Conseil Municipal et des gens qui y assistent.

Je signale la démission de Jean-Brice Garella du Conseil Municipal et son remplacement par M. Virzi.

Est-ce qu’il y a des observations sur le compte rendu du Conseil Municipal du 28 juin ? Non. Alors, je le soumets au vote.

Par courrier en date du 24 Septembre 2012, Monsieur Garella Jean-Brice a démissionné de son poste de Conseiller Municipal. La personne appelée à le remplacer étant M. Virzi Antoine, il est nécessaire de procéder à la modification de trois instances de la commune où M. Virzi siégeait en tant que membre extérieur. De plus, Mme Rosy Ortéga, membre de la Commission Consultative des Services Publics Locaux ayant donné sa démission au mois de juin, il est également nécessaire de procéder à son remplacement.

M. MEI : Suite à la démission d’une conseillère municipale, l’assemblée délibérante du 4 Décembre 2008 a procédé à la modification des membres du Conseil Municipal siégeant au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale. M. Garella ayant également démissionné de ses fonctions de Conseiller Municipal, il est nécessaire de procéder à une nouvelle élection. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’élire la liste suivante :

 Mme Blangero
 M. Menfi
 Mme Primo
 M. Virzi
 Mme Martinez
 M. Comti
 M. Touat
 M. Amic

Mme ARNAL : Cette décision modificative est de 1 070 288,73 euros. Elle ne représente que 1,3 % du budget primitif de 2012. En effet, les orientations de ces dernières années de rationalisation systématique et d’évaluations des actions engagées permettent de respecter les prévisions budgétaires et ce, dans un cadre toujours très contraint : reprise de l’inflation, augmentation très conséquente des fluides (gaz, électricité, carburant, denrées alimentaires), grande précarité de nos administrés.

Ces efforts, accomplis par l’ensemble des services municipaux, ne se font pas, bien au contraire, par une détérioration du service rendu, puisque systématiquement une relecture des actions est effectuée.

Pour le 1er semestre 2011, le Budget 2011 est donc exécuté très correctement, avec pour le fonctionnement des ratios d’exécution quasiment identiques à ceux de l’année précédente.

Un poste important des charges générales que sont les fluides en sont un exemple : les procédures mises en place sur les économies d’énergies ont permis d’atténuer les augmentations tarifaires très fortes dans ce domaine.

Concernant l’investissement, là aussi le budget est exécuté de manière satisfaisante. La plupart des opérations importantes sont en cours ou en passe d’être terminées : aménagement du Cours, travaux de pluvial, les Molx et déversoir Saint André, toiture du Cinéma, chaudière bois, réhabilitation des locaux du service Education. Concernant les travaux sur les bâtiments municipaux, un grand nombre a été effectué pendant les vacances d’été et se poursuivront ce semestre (ainsi pour la vidéo protection).

Les études sur les nouvelles opérations sont bien avancées : crèche de Biver, aménagement du chemin de la Bonde.

Cette gestion rigoureuse et sans, rappelons-le, de hausse de fiscalité en 2011, doit nous permettre d’avoir un résultat de clôture satisfaisant qui permettra d’autofinancer pour partie le programme d’investissement que nous souhaitons continuer à mettre en place dans les années prochaines.

Mme CRUVEILLER : Vous avez décidé d’augmenter les dépenses du budget de 27 994 euros pour permettre l’accueil des gens du voyage sur notre commune. C’est une décision respectable à l’égard des Roms mais qui inquiète profondément la population. Les Gardannais aimeraient savoir jusqu’à quand les Roms resteront sur notre territoire. Avez-vous une date à donner à la population ? Vous savez que de nombreux vols ont eu lieu cet été. Depuis le début du mois de septembre, cette situation s’est aggravée. Cette semaine...

M. MEI : Madame Cruveiller, on parle du budget. On ne parle pas d’autre chose.

Mme CRUVEILLER : Oui, mais c’est lié.

M. MEI : Vous étiez avec nous sur la protestation qui était la nôtre contre le scandale que représentent toutes ces accusations.

Mme CRUVEILLER : Je suis venue pour m’associer à des qualités humaines parce qu’effectivement, on ne peut pas dresser une population contre une autre population. Les effets d’annonce de Manuel Valls inquiètent tout le monde.

M. MEI : Je ne suis pas Manuel Valls. Je souhaite que vous restiez. On a eu l’occasion de s’expliquer dehors. Vous étiez avec nous.

Mme CRUVEILLER : C’est une question que je vous pose Monsieur le Maire. Il faut quand même que vous sachiez la situation ! Cette semaine quand même, c’est environ 1 000 abonnés qui ont été privés de téléphone dans le secteur de Valabre. Cette panne fait suite à des vols de câble...

M. MEI : Madame Cruveiller, je vous coupe la parole...

Mme CRUVEILLER : Ca a quand même été confirmé par la gendarmerie !

M. MEI : Ce n’est pas vrai !

Mme CRUVEILLER : Si c’est vrai ! J’ai eu la gendarmerie qui me l’a confirmé. Je ne dis pas que c’est les Roms !..

M. MEI : Madame Cruveiller, vous me parlez des Roms. On est là pour parler de la décision modificative et je vous laisse la parole là dessus et pas sur autre chose. On s’est expliqué dehors déjà.

Mme CRUVEILLER : Dehors, vous ne m’avez pas laissé la parole. Vous m’avez juste proposé : "Est-ce que vous êtez d’accord pour vous associer avec nous sur les qualités humaines ?" On ne peut pas dire non !

M. MEI : Vous ne pouvez pas être des deux côtés à la fois.

Mme CRUVEILLER : Comment ça, des deux côtés à la fois ?

M. MEI : Vous ne pouvez pas nous dire tout cela et être avec nous pour la défense des droits des citoyens.

Mme CRUVEILLER : La défense des droits des citoyens, ce n’est pas que les Roms, c’est la population gardannaise aussi, Monsieur Meï !

M. MEI : On parle de la délibération uniquement.

Mme CRUVEILLER : Je n’ai plus rien à dire.

M. SANDILLON : Vous dites à Mme Cruveiller qu’elle n’a pas à s’exprimer sur ce sujet, et que le débat a eu lieu dehors mais les débats, jusqu’à preuve du contraire, ils ont lieu, dans un état démocratique, au sein de l’enceinte du Conseil Municipal.

M. MEI : Monsieur Sandillon, la question c’est ? Le budget ?

M. SANDILLON : Oui, mais Mme Cruveiller voulait simplement faire remarquer qu’à l’occasion de cette question, vous évoquiez des dépenses supplémentaires liées à l’accueil des Roms et elle voulait faire une intervention, que je ne partage pas forcément, mais ce n’est pas une raison pour...

M. MEI : J’enverrai la note au Préfet. Je l’ai prévenu, j’ai eu l’occasion de rencontrer M. Parant et je lui enverrai la note.

M. SANDILLON : Sur la question de la décision modificative, si vous le permettez, effectivement cette délibération correspond à une correction des prévisions émises en mars. C’est une délibération habituelle en fin d’année. Elle appelle cependant plusieurs remarques et interrogations. Tout d’abord, je suis sur le sujet financier, remarquons de nouveau que nous enregistrons à cette occasion d’importantes recettes liées aux impôts et taxes diverses : plus de 500 000 euros de recettes tout de même ! La communication autour du budget finalement est habile mais on la connaît. En mars, on dénonce la diminution des moyens, on corrige discrètement les prévisions budgétaires, mais de cela, en effet, nous avons l’habitude.

Côté dépenses, nous aimerions avoir des précisions concernant la rallonge budgétaire très importante que vous avez décidée à l’article 62-57 pour organiser la réception prévue pour l’inauguration du cours : près de 87 000 euros supplémentaires pour une inauguration, cela nous paraît excessif, surtout dans le contexte actuel. D’autant que le budget voté en mars devait déjà prévoir, je le suppose, une somme consacrée à cette manifestation. Quel est donc le budget complet de cet évènement ?

Nous remarquons également une explosion du coût des transports organisés par le Syndicat Intercommunal des Transports Urbains du Bassin Minier alors que la prestation reste médiocre et fait l’objet de nombreuses critiques. Plus 124 000 euros sur un budget initial de 200 000 euros, cela représente donc plus 62 %. Il ne peut s’agir de la prise en compte d’une actualisation de prix liée à la hausse des carburants. L’explication donnée n’est absolument pas satisfaisante. Merci pour vos précisions Madame Arnal.

Mme ARNAL : Pour le cours, nous avons pensé que c’était important de faire un événement pour l’ensemble de la population, au terme de tant d’années de travaux qui vont contribuer à l’embellissement de la ville. Aujourd’hui, nous n’avons pas les chiffres de ce que cela va coûter exactement. Pourquoi : d’abord, parce que l’évènement n’est pas encore passé. Et aussi parce que nous allons faire en sorte que l’ensemble de la population se réjouisse de cet investissement qui est quand même toujours pour un développement harmonieux de la ville. Voilà, c’est la réponse que l’on peut vous donner.

Mme PRIMO : Je voudrais rajouter deux précisions concernant le cours : vous avez raison de faire remarquer que cela n’a pas été prévu au budget primitif tout simplement pour la raison que les travaux ont été plus rapides que prévu. Ils devaient se terminer courant mars 2013. Heureusement, ils sont terminés avant. Il a donc fallu réajuster pour cette inauguration. Deuxième point : c’est que les travaux du cours ont été non seulement plus rapides mais aussi, on a pu, sur les dépenses engagées, réaliser une économie de près de 200 000 euros qui sera actée dans le budget dans la mise à jour des ACPC...

M. SANDILLON : En investissement ?

Mme PRIMO : Oui. Et donc l’inauguration qui devait être, dans le budget 2013, organisée en récupérant sur l’investissement ce que nous avions pu économiser, on se retrouve dans une somme qui permet de mettre clairement en place ce que nous avions prévu, sauf que c’est avancé d’un certain nombre de mois et qu’ils sont actualisés sur le budget 2012. Voilà, il me semble que ce n’est pas bien compliqué.

M. SANDILLON : Mme Primo, on ne peut pas récupérer une somme économisée en investissement pour la basculer en fonctionnement et organiser une manifestation.

M. MEI : M. Sandillon, à la longue c’est pareil. Qu’on sorte une somme d’une poche ou de l’autre, ça revient au même.

M. SANDILLON : Non ça revient pas au même !

M. MEI : Ce cours est magnifique, tout le monde l’approuve et tout le monde est content. Dans deux cent ans, il sera encore là alors ça vaut la peine que nous fassions la fête. Je vous invite et j’espère que vous serez avec nous.

M. SANDILLON : Et sur la question des transports, je n’ai pas entendu la réponse ?

Mme PRIMO : Alors sur les transports : les ajustements qui ont été faits au niveau des différentes lignes supplémentaires, ajustements et lignes qui ont été rajoutés suite à la modification des lignes existantes ont amené à un moment donné, mais c’est dans l’objectif de répondre aux besoins de la population, et à partir de ce qui est ramené en terme de propositions et de projet au niveau du syndicat des transports. C’est l’ajustement qui est fait par rapport à des kilomètres supplémentaires de lignes qui permettent à un moment donné de mieux répondre à la situation, notamment une question liée aux scolaires puisque les élèves du lycée Fourcade avaient des bus qui n’étaient pas adaptés à leurs horaires de fonctionnement. Donc, ces réajustements, qui sont somme toute pas très importants, et qui ont eu lieu dans la première année de fonctionnement, c’est ce qu’on retrouve aujourd’hui au niveau budgétaire.

M. MEI : Monsieur Sandillon, un jour, le Conseil Régional, qui est en train d’y réfléchir, aura un syndicat mixte départemental et ce problème sera réglé d’une façon générale et dans les meilleures conditions possibles.

Mme ARNAL : L’avancement des travaux nécessitant l’ajustement des Crédits de Paiement, et afin de parvenir à une exécution budgétaire plus précise, il est proposé au Conseil Municipal de modifier dans le cadre de la Décision Modificative n° 1 au budget 2012 les montants des Crédits de Paiement 2012 de quatre opérations :
 Aménagement du cours 2ème tranche : moins values sur les travaux
 Construction crèche de Biver : décalage du planning
 Vestiaires stade Fontvenelle : décalage du planning afin de ne pas gêner l’utilisation des vestiaires par les clubs utilisateurs
 Fibre optique Morandat : moins values sur l’opération

Mme ARNAL : Dans le cadre de la modernisation des moyens de paiement en direction des usagers, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la mise en place du prélèvement automatique pour les recettes encaissées par la ville. Une information sera transmise aux usagers et un contrat de demande de prélèvement leur sera proposé.

M. MEI : On facilite les choses et on se met un peu plus dans la gestion moderne.

Mme LAFORGIA : Considérant la nécessité d’ajuster certains chapitres en section d’exploitation, il est proposé d’apporter les modifications présentées ci-dessous au budget annexe des transports.

Les mouvements de la présente décision modificative s’équilibrent en dépenses et en recettes à 32 107 €.
 en fonctionnement : + 32 107 € Ce qui porte le budget global à : 927 774,44 €
 en fonctionnement : + 599 757,00 €
 en investissement : + 328 017,44 €

M. PINET : Je voudrais tout d’abord, au nom du Conseil Municipal, souhaiter la bienvenue à Mme Dominique Truant, nouvelle inspectrice de notre circonscription, en remplacement de M. Innocenti nommé à l’Inspection Académique de Marseille ainsi qu’à Mme Nalin, en poste de direction à la maternelle Beausoleil depuis cette rentrée, à la place de Mme Coquillat partie à la retraite. Bienvenue également aux professeurs des écoles adjoints nommés sur Gardanne et Biver.

Cette rentrée 2012 a été marquée sur notre commune par une certaine stabilité des effectifs de nos écoles primaires avec environ 1 867 élèves contre 1 852 l’année dernière.

Cette stabilité des effectifs, appuyée par l’importante mobilisation des parents d’élèves, des enseignants, soutenus par la municipalité a permis en septembre la réouverture de la 9ème classe sur l’école Brassens (MA5/CP de 22 élèves) ainsi que le maintien d’un poste de maître E sur le RASED des écoles du centre. Certes, suite à la politique désastreuse du précédent gouvernement dans le domaine de l’éducation, le secteur des réseaux d’aide aux élèves en difficulté reste véritablement sinistré mais ces deux réouvertures constituent néanmoins un petit pas fait dans le bon sens. A la lecture des différents comptes rendus des conseils d’écoles que font remonter au service les enseignants, on peut apprécier le large éventail des projets proposés aux enfants de notre commune pendant le temps scolaire, la pause méridienne et les études qui montrent le dynamisme dont font preuve les équipes enseignantes en partenariat avec nos différents services.

Je citerai entre autre :
 le projet de l’école Lucie Aubrac avec les Jardins de Gaïa et la poursuite de leur remarquable JT en informatique
 Orchestre à l’école sur Château Pitty avec la création d’une seconde classe qui intègre les enfants de la CLIS de l’école Jacques Prévert
 un "Opéra" d’enfants démarre cette année à l’école Albert Bayet pendant le temps scolaire et la pause méridienne
 le renforcement du secteur scientifique avec un appel à projet en relation avec Charpak, le CRDS et l’association les Verts Terrils de M. Campana qui continue dans les classes, ses interventions très appréciées des enseignants et de leurs élèves
 sans oublier le secteur de la restauration scolaire avec là aussi cette année un appel à projet d’éducation nutritionnelle qui sera mené avec le personnel de ce service et les enseignants volontaires d’un groupe scolaire de notre commune.

Devant cette riche palette d’activités proposées, je tiens à remercier vivement les équipes enseignantes, les associations de la ville ainsi que les personnels des différents services municipaux qui, tout au long de l’année, chacun à sa façon, à son niveau, contribue activement à l’épanouissement général des enfants scolarisés dans les écoles de Biver et de Gardanne.

Mme CIRASARO : C’est un lourd silence sur le devenir du RASED, dispositif du traitement de la difficulté scolaire dans le service public de l’Education Nationale, que la RGPP et les politiques éducatives du précédent gouvernement ont mis à mal. Ni évoqués dans le rapport de la concertation, ni dans le discours du président François Hollande, ni dans le discours du ministre Vincent Peillon lors de la conférence de presse donnée hier jeudi 11 octobre.

La refondation de l’école se fera-t-elle sans RASED ? A la rentrée 2012, plus de 125 000 élèves supplémentaires ont été privés des aides spécialisées indispensables à leur réussite scolaire. 2 500 postes de RASED effacés entre 2008 et 2011, 2 500 postes en 2012. En cinq ans, ce sont donc 5 000 postes, soit près d’un tiers de l’effectif total des postes RASED, essentiellement des maîtres E des maîtres G, qui auront disparu des écoles et 250 000 élèves des écoles maternelles et élémentaires abandonnés.

A la rentrée 2011 dans les Bouches-du-Rhône, 40 postes d’enseignants dans les RASED sont supprimés. La rentrée 2012 est marquée par la disparition du dispositif RASED ! Conséquence de la fermeture de tous les postes de maître G (rééducateur) et de 46 postes maître E. Ni le dispositif RASED, indispensable à l’école, ni tout autre dispositif d’enseignants spécialisés dans la prise en charge de la grande difficulté scolaire ne sont cités dans le projet de loi de finances 2013, présenté en Conseil des Ministres le vendredi 28 septembre. On peut y lire que dans le premier degré l’effort portera sur : d’une part la scolarisation des moins de trois ans et d’autre part sur l’objectif : "plus de maîtres que de classes ; dans les secteurs les plus fragiles, ces moyens permettront d’accompagner des organisations pédagogiques innovantes, nécessaires pour améliorer significativement les résultats scolaires".

Ces deux efforts annoncés dans le projet de loi de finances 2013 ne suffiront pas à lutter contre l’échec scolaire, à refonder une école dont la visée serait "la réussite scolaire pour tous". Que deviennent ces 250 000 enfants laissés sur le bord du chemin ? Que deviendront les milliers d’autres ? Ces enfants privés d’équipes de professionnels formés pour leur permettre de poursuivre leur scolarité, de ne pas "décrocher".

Il y a urgence, dès la rentrée 2013, à recréer des postes de RASED, à relancer la formation d’enseignants spécialisés, pour permettre tout simplement de réparer une injustice : L’école est un droit et c’est le devoir de l’école d’aider les élèves. L’école de la réussite pour tous implique d’affirmer que tous les enfants sont capables d’apprendre. Cette école doit comprendre les ressorts des difficultés scolaires et se donner tous les moyens d’agir.

M. MEI : Je ne la mets pas au vote. C’était simplement une information.

Melle NERINI : C’est le versement aux associations concernées du remboursement des réductions accordées aux titulaires de la carte éco-sport. C’et un premier versement puisque les associations nous avaient demandé de procéder au versement régulièrement du mois de septembre au mois de mars. Nous retrouverons cette délibération en fin d’année et aux alentours du mois de février. C’est un versement de 3 339,40 euros. Je tiens à remercier l’ensemble des associations sportives de la ville qui ont, cette année plus que les autres, proposé cette carte à leurs adhérents et du coup, on approche les 400 adhérents alors qu’on n’a pas fini les inscriptions. La population gardannaise profite bien de cette carte éco-sport.

Melle NERINI : La ville a organisé le 4 octobre 2012 « un rallye découverte de la ville » pour les nouveaux étudiants de l’Ecole de Micro Electronique, du Lycée M.M. Fourcade, du Lycée de Valabre et du LEP de l’Etoile. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de fixer les modalités d’attribution des prix accordés au trois meilleures équipes, et ce comme détaillé dans la délibération jointe en annexe. Ca a été une journée festive pour les étudiants qui a permis de créer une passerelle entre les établissements. Le thème cette année était l’accès au droit, un thème qui les a beaucoup intéressé.

Melle NERINI : Dans le cadre de l’aide à la vaccination au Burkina Faso, le Service Jeunesse a collecté la somme de 1 549,50 euros. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à reverser les sommes encaissées (période de vaccination favorable Décembre et Janvier). De plus, afin de renforcer cette aide, une subvention exceptionnelle complémentaire d’un montant de 1 549,50 euros sera versée par la ville. L’aide apportée sera en totalité de 3 099 euros. Là encore, comme toutes les années, je félicite les jeunes qui s’investissent dans cette action. Nous en parlons chaque fois en Conseil Municipal mais d’autres jeunes s’investissent à Gardanne, dans d’autres domaines. La solidarité, nous arrivons à la faire passer.

M. MEI : Des centaines de gosses sont restés en vie avec ce qu’on leur a apporté. Ils ont pu acheter les vaccins et des centaines de jeunes ont échappé à la méningite. C’est une belle action de notre jeunesse.

M. EL MIRI : Dans le cadre de Marseille Provence 2013, la ville envisage de présenter l’exposition « Tribulation d’une goutte d’eau » au Puits Morandat à l’été 2013. Il s’agit à travers cette exposition de présenter les enjeux autour de la question de l’eau de manière un peu scientifique mais y compris les enjeux autour de la question du développement durable et de l’intérêt de cette question de l’eau puisqu’on vient d’écouler l’année de l’eau sur notre région et que différents problèmes ont été soulevés parce que c’est un problème que va rencontrer l’humanité et notamment le bassin méditerranéen. Pour nous, cette exposition s’inscrit à la fois dans cette logique et en même temps dans l’idée de faire découvrir aux enfants les activités scientifiques.

Je profite de cette délibération pour vous inviter demain à la Fête de la Science qui a débuté mercredi et qui accueille des centaines d’enfants. C’est quelque chose de magnifique. On rencontre des centaines d’enfants qui font preuve de curiosité, qui travaillent, qui prennent du plaisir... Cela vaut le coup que des élus du Conseil Municipal puissent venir voir sur place une manifestation qui est réussie et qu’on fait depuis plusieurs années. "Tribulations d’une goutte d’eau" s’inscrit logiquement dans cette dynamique de la culture scientifique que l’on développe depuis plusieurs années sur la ville.

M. MEI : Les sites : le puits Morandat, la médiathèque et l’école d’ingénieurs Charpak. Allez-y, c’est magique. Vous y verrez des petits du centre aéré qui font des expériences avec une conviction qui fait beaucoup plaisir. Cela prend de plus en plus d’ampleur. Dans Marseille Provence 2013, avec tout ce que nous faisons pour la culture, nous sommes labellisés comme la ville de la culture scientifique.

M. EL MIRI : Par délibération en date du 28 juin 2012, le Conseil Municipal avait approuvé le principe de création et de continuité du sentier de Grande Randonnée Marseille Provence 2013 sur la commune. C’est un sentier qui fait 250 kilomètres et qui traverse tout le territoire de Marseille Provence 2013. Le tracé définitif a été finalisé durant l’été. Nous avons travaillé avec l’Office du Tourisme de Gardanne, avec Marseille Provence 2013 et d’autres acteurs.

Je rappelle simplement les enjeux : Marseille Provence 2013, ce sont des centaines de milliers de personnes qui viendront, comme pour l’opération Cézanne, et nous avions l’intention d’utiliser cette opération pour faire valoir le patrimoine local, qui est riche et à cette occasion, il s’agira d’attirer le plus de monde, de faire connaitre le patrimoine aux Gardannais et de faire en sorte que 2013 ne soit que le lancement et que les gens reviennent d’année en année sur ce sentier qui sera, lui, durable.

M. PINTORE : Il me semblait important de faire savoir au Conseil Municipal que Monsieur le Maire allait signer une convention avec le lycée Fourcade avec la Régie de l’Eau. Cette régie est souvent sollicitée par l’Education nationale. En l’occurence, il s’agit d’une convention pour un BTS électrotechnique et d’un projet de réaménagement d’une armoire électrique. La régie, c’est pas seulement avoir un tarif intéressant concernant l’eau et l’assainissement, c’est aussi la volonté de s’ouvrir sur le monde de l’éducation.

M. MEI : C’est une information. Pas de vote.

M. PINTORE : Il est rappelé au Conseil Municipal qu’il est fait obligation à la ville, lors de l’octroi d’une subvention publique dont le montant excède un seuil fixé à 23 000 euros, de conclure une convention entre la personne publique qui octroie la subvention et la personne privée qui en bénéficie. Cette convention doit définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. En conséquence, l’Office du Tourisme ayant bénéficié pour l’exercice 2012 d’un montant de subvention de 23 250 euros, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante jointe en annexe.

J’en profite pour vous signaler que demain à 17 h, nous sommes invités pour fêter les 20 ans de l’Office de Tourisme.

M. PINTORE : Des titres émis auprès de divers débiteurs n’ayant pas été honorés, des poursuites ont été engagées par Madame le Receveur Municipal. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeurs les titres correspondants.

 Montant : 2 806,27 euros

Montant : 2 196,08 euros

M. PINTORE : Considérant la nécessité d’ajuster certains chapitres en section d’investissement, il est proposé d’apporter les modifications présentées sur le tableau annexe au budget annexe du service Assainissement pour l’exercice 2012. Les mouvements de la décision modificative comprennent :
 en investissement : une réaffectation de crédits de 10 000 euros HT sur les natures 2315 (compte dépenses) et 2813511 (compte recettes)

M. PONTET : Le vestiaire du complexe sportif de Fontvenelle fonctionne actuellement en grosse majorité à l’électrique (2/3 de sa consommation) et le reste du temps au gaz, pour la production d’eau chaude sanitaire. Compte-tenu de l’utilisation très fréquente de ce vestiaire et du passage d’un nombre important de personnes tout au long de l’année, il a été jugé utile d’apporter un changement au mode de production énergétique.

Dans un souci d’économies d’énergies, la commune a fait le choix d’opter pour un système d’eau chaude sanitaire solaire thermique et après l’étude des différentes propositions, l’entreprise « Maison solaire » a été retenue pour un montant de 18 575,00 € HT soit 22 215,70 € TTC.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles auprès du Conseil Régional et de l’ADEME susceptibles de soutenir financièrement cette opération.

M. PELTIER : Afin de desservir le bâtiment à usage de commerces et de bureaux situé sur des parcelles situées dans la zone d’activités de Bompertuis, E.R.D.F a sollicité l’autorisation de faire passer dans deux parcelles communales une ligne électrique basse tension, sur une longueur de 47 m, dans une bande de 2 m de large. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante jointe en annexe et l’acte notarié (indemnité : 20 euros).

M. PELTIER : Dans le cadre de l’extension du réseau d’eaux usées, il est nécessaire de faire passer une canalisation d’eaux usées de 160 mm, sur 11 mètres de longueur dans une parcelle située à Biver, propriété de Monsieur et Madame Ligonnière. Ces derniers ayant donné leur accord, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à constituer une servitude de tréfonds et à signer l’acte notarié (Indemnité : 110 euros).

La quasi totalité des cités minières à Biver sont constituées de canalisations sous domaine privé.

M. PELTIER : Par délibération du 28 juin 2012, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à inclure une parcelle de terrain au lieudit le Cativel de 7 854 m² dans la convention de mise à disposition de la SAFER, en vue de permettre son exploitation par Madame Olivier. Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame Olivier à déposer auprès de la DDTM une autorisation de défrichement, et une demande d’examen pour une étude d’impact, auprès de la DREAL.

M. MEI : Qu’est ce qu’elle va cultiver ?

M. PELTIER : Nous espérons que le safran va renaître sur le Cativel.

M. MEI : C’est une employée municipale qui est en disponibilité. Elle va à nouveau cultiver du safran. Le premier pot, elle me l’a apporté. Je lui souhaite de réussir car c’est une culture qui a disparu depuis longtemps de Gardanne.

M. MENFI : Monsieur le Maire a eu un pot. Pour l’instant, c’est un pot, il faut que ça sorte. Cela fait quelques années qu’on ne voit plus de safran sur Gardanne. Cela dit, il y a plus d’un siècle, l’abbé Chaillan, qui était le premier historien de Gardanne, nous l’avait relaté. Je le cite toujours mais si vous permettez, juste quatre lignes : "Le territoire de Gardane est essentiellement fertile. Il n’y a pas de pays, dans la région, où la culture des terres soit mieux entendue. De tout temps, l’exploitation agricole a donné les meilleurs rendements, avec une grande variété de produits. Quel peuple travailleur que ce peuple de Gardane ! La vigne, le blé, l’avoine, les divers légumes, le noyer, l’olivier et tous les fruitiers régionaux y viennent à merveille. Avant d’y introduire le tabac, les melons, les betteraves si renommées, les Gardanois cultivaient le safran dans les cagnards de leurs côteaux. Des actes nous apprennent qu’il existait des safranières même autour des remparts du Captivel".

M. BASTIDE : Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux est un outil de planification, à l’échelle d’un bassin hydrographique cohérent. Il vise à assurer un équilibre durable entre la protection des milieux aquatiques, la qualité des eaux et la satisfaction des usages. Il traduit les enjeux en objectifs puis en moyens opérationnels. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur le projet de SAGE du bassin versant de l’Arc avec comme recommandation de réévaluer les seuils de concentration moyenne sur 24 h en azote global et en phosphore total en adéquation avec l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter de la station d’épuration de Gardanne.

M. BASTIDE : Par courrier en date du 6 juillet 2012, Monsieur le Préfet a transmis pour avis à la ville le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) des BdR. Celui-ci est un plan d’actions qui définit des mesures locales concrètes, mesurables et contrôlables pour réduire les émissions polluantes des sources fixes (industrielles et urbaines) et mobiles (transports). Son objectif est l’amélioration de la qualité de l’air par la réduction des émissions des polluants atmosphériques.

Je vous ai mis en plus les actions réglementaires qui seront portées entre autre par les communes :
 réduire les émissions des petites installations de combustion bois de puissance inférieure à 400 kg en sensibilisant les particuliers
 réduire les émissions dues au brûlage à l’air libre des déchets verts et ménagers par l’interdiction du brûlage sauvage de déchets ou résidus de chantier, conformément au réglement sanitaire départemental
 veiller à la bonne articulation entre le PPA et le Plan Climat Energie Territoriale (PCET) qui devra prendre en compte la qualité de l’air et évaluera les impacts sur l’eau des objectifs du PPA.

En conséquence, le Plan de Protection de l’Atmosphère des BdR étant d’intérêt départemental pour améliorer la qualité de l’air, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable sur le projet transmis par les services préfectoraux.

M. LAMBERT : Nous sommes tout à fait favorables évidemment à ce Plan de Protection de l’Atmosphère des Bouches du Rhône et cela nous renvoie à un débat que nous avions eu au début de l’année en Conseil Municipal concernant une étude que pourrait mener l’Observatoire Régional de la Santé dont vous nous aviez dit vous en saisir à cet automne 2012. La question est : où en sommes-nous de ce que vous nous aviez annoncé lors d’un Conseil Municipal du printemps dernier ? Merci.

M. MEI : Je crois que nous n’avons pas eu de restitution. Nous allons relancer, vous avez raison.

Mme PRIMO : La première tranche des travaux de construction de 81 caveaux ayant eu lieu, il est nécessaire d’intégrer la dépense comptablement à hauteur de 197 354,07 euros correspondant à la construction de ces 81 caveaux. Cela mènera le prix du caveau à la somme de 2 436,47 euros H.T.

Mme PRIMO : Le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 a supprimé les anciens grades des cadres d’emplois des rédacteurs territoriaux et a créé les nouveaux grades correspondants. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal à compter du 1er août de modifier le tableau des effectifs comme détaillé dans la délibération correspondante jointe en annexe.

Mme PRIMO : La ville va procéder prochainement au recrutement d’un brigadier-chef principal. En conséquence, afin de permettre le recrutement de cet agent le plus rapidement possible et compte tenu que l’effectif du cadre d’emplois des agents de police municipale ne dispose pas de poste vacant pour ce grade il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à créer le poste correspondant.

Mme PRIMO : Il est rappelé au Conseil Municipal que ce poste concerne le renouvellement du contrat d’un agent, mais que le contrôle de légalité nous demande de procéder par création de poste. En conséquence, le personnel concerné ayant donné entière satisfaction, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un nouveau contrat de travail.

Mme PRIMO : Dans le cadre de ses missions, le Directeur Général des Services doit assurer la continuité du Service Public et répondre aux besoins et aux situations d’urgence de la collectivité. Si nécessaire, le Directeur Général des Services doit pouvoir intervenir immédiatement sur la commune afin de prendre les dispositions qui s’imposent.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer au Directeur Général des Services un logement de fonction pour nécessité absolue de service. Il est précisé au Conseil Municipal que la prestation du logement nu est accordée à titre gratuit et que les fournitures accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage et téléphonie fixe, etc...) restent à la charge du Directeur Général des Services.

Mme PRIMO : Afin de tenir compte du niveau de responsabilité, de l’investissement personnel et afin de reconnaître les contraintes inhérentes à des postes ou à des fonctions spécifiques, il y a lieu de moduler le régime indemnitaire des agents concernés. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à modifier la délibération en date du 9 décembre 2004. Cette délibération concerne la situation d’un agent.

Mme PRIMO : L’agent occupant actuellement l’emploi de Responsable de la Régie des Transports a réussi le concours externe de Technicien territorial. Compte tenu qu’aucun poste correspondant n’est vacant sur le tableau des effectifs, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à créer le poste afin de permettre la nomination de cet agent.

Monsieur le Maire clôt la séance du Conseil Municipal et remercie les Conseillers Municipaux.