N°30 - Attribution d'un logement de fonction pour nécessité absolue de service au Directeur Général des Services Rapporteur Mme Primo

Publié le

Mme PRIMO : Dans le cadre de ses missions, le Directeur Général des Services doit assurer la continuité du Service Public et répondre aux besoins et aux situations d’urgence de la collectivité. Si nécessaire, le Directeur Général des Services doit pouvoir intervenir immédiatement sur la commune afin de prendre les dispositions qui s’imposent.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer au Directeur Général des Services un logement de fonction pour nécessité absolue de service. Il est précisé au Conseil Municipal que la prestation du logement nu est accordée à titre gratuit et que les fournitures accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage et téléphonie fixe, etc...) restent à la charge du Directeur Général des Services.

VOTE
UNANIMITÉ