Mme PRIMO : Le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 a supprimé les anciens grades des cadres d’emplois des rédacteurs territoriaux et a créé les nouveaux grades correspondants. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal à compter du 1er août de modifier le tableau des effectifs comme détaillé dans la délibération correspondante jointe en annexe.
N°27 - Création des nouveaux grades du cadre d'emploi des Rédacteurs territoriaux par transformation des anciens postes Rapporteur Mme Primo
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