N°16 - Autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d'objectifs avec Madame la Présidente de l'Office du Tourisme Rapporteur M. Pintore

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M. PINTORE : Il est rappelé au Conseil Municipal qu’il est fait obligation à la ville, lors de l’octroi d’une subvention publique dont le montant excède un seuil fixé à 23 000 euros, de conclure une convention entre la personne publique qui octroie la subvention et la personne privée qui en bénéficie. Cette convention doit définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée. En conséquence, l’Office du Tourisme ayant bénéficié pour l’exercice 2012 d’un montant de subvention de 23 250 euros, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante jointe en annexe.

J’en profite pour vous signaler que demain à 17 h, nous sommes invités pour fêter les 20 ans de l’Office de Tourisme.

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