N°17 - Admission en non-valeurs arrêtées à la date du 25 septembre 2012 - Service de l'Eau Rapporteur M. Pintore

M. PINTORE : Des titres émis auprès de divers débiteurs n’ayant pas été honorés, des poursuites ont été engagées par Madame le Receveur Municipal. Celles-ci s’étant avérées infructueuses, les titres n’ont pu être recouvrés. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à admettre en non-valeurs les titres correspondants.

 Montant : 2 806,27 euros