Compte rendu du conseil municipal 16 février 2012

M. MEI : Est-ce qu’il y a des observations sur le compte-rendu du dernier Conseil Municipal ?

M. AMIC : Cela fait plusieurs séances que nous nous abstenons sur le compte-rendu car il ne respecte pas la totalité des débats. Lors du dernier Conseil Municipal, nous avions demandé l’établissement d’une table ronde au sujet des boues rouges de Rio Tinto. Votre réponse était clairement non. Cela a été d’ailleurs relayé dans la presse. Je souhaite que soit apportée une correction sur le rapport où votre refus n’apparaît pas.

Je rappelle aussi que nous demandons à chaque fois l’enregistrement de nos débats afin qu’il soit mis à la disposition des gardannais sur notre site, pour ceux qui ne peuvent pas venir. Je vous demande à nouveau, en 2012, alors que nous sommes équipés, d’enregistrer le Conseil Municipal et de le mettre démocratiquement sur le site. Pour ces deux raisons, nous voterons contre.

M. MEI : Je voudrais dire deux mots : encore une fois, nous n’augmenterons pas les impôts. C’est difficile mais par les temps qui courent appréciable. La commune de Gardanne n’augmente pas, encore une fois, les différentes taxes qui dépendent de nous. On parle beaucoup à la télé de Nicolas Sarkozy. Les communes sont obligées d’établir des budgets qui ne soient pas en déficit, des budgets équilibrés. Bien souvent, on dit "les communes n’ont pas le droit d’avoir des déficits". Si cela arrivait, le Sous-Préfet serait amené à en prendre la gestion. Pas de déficit, c’est la loi et je peux donner quelques conseils à M. Sarkozy, je crois qu’il en aurait besoin car il a conduit la France à une situation catastrophique. Je vais laisser la parole à Mme Primo.

Mme PRIMO : Quelques mots sur les principaux éléments de ce DOB qui précède le vote du budget. Ce débat a lieu dans un contexte de crise qui s’aggrave et naturellement les populations se tournent donc vers les collectivités locales dans l’espoir qu’elles suppléent aux missions de l’Etat pour apporter des réponses efficaces et immédiates à l’urgence de leurs situations. Les collectivités locales doivent faire face à la suppression de la taxe professionnelle, à la baisse permanente des dotations d’État, et ont de plus en plus de mal à répondre aux besoins de leur population.

Et ça ne s’arrête pas là ! Pour Gardanne, le projet de loi de finances 2012 se traduit par une perte sèche de recettes d’environ 600 000 euros. Si les dotations 2012 par habitant étaient calculées sur des critères identiques à ceux qui prévalaient en 2001, c’est près de 2,1 millions d’euros de ressources en plus que nous pourrions inscrire dans nos prévisions de recettes pour l’an prochain !

C’est dans ce contexte, marqué par toutes les incertitudes sur nos capacités financières à répondre aux besoins de nos administrés, que la majorité municipale réaffirme avec force qu’elle fera tout pour :
  Sauvegarder le cœur de nos politiques locales et consolider le service public local
  Préparer l’avenir de Gardanne
  Ne pas augmenter la pression fiscale sur les ménages

Le Budget 2012 continuera d’être un Budget de solidarité et de convictions. La Municipalité de Gardanne, par ses actions, agit quotidiennement contre cette souffrance en renforçant les liens sociaux, en mettant en place une politique solidaire forte, en encourageant les activités culturelles, sportives, éducatives, en prenant en compte les besoins et l’intérêt de tous dans la diversité sociale de chacun.

Nous avons décidé de ne pas faire supporter aux ménages les conséquences du désengagement de l’Etat : nous n’augmenterons pas les impôts ! Depuis 2001, l’évolution des taux d’imposition s’établit à 4,6 %. La commune n’a augmenté ses taux d’imposition qu’en 2003 et 2008, de façon uniforme, respectivement + 2,0 % et + 2,6 %. Sur la même période l’évolution des dépenses communales (panier du maire ) a été de + 24,76 %.

Nous maîtrisons notre endettement : l’encours de dette de la Ville s’établit à 11,3 millions d’euros fin 2011.

Vous pourrez constater dans le document le désendettement constant de la Ville de Gardanne :
 67 % de la dette est à taux fixe
 7% de l’encours est indexé sur Euribor, soit un taux inférieur à 2 %
 La commune dispose également depuis 2007 d’un contrat « Pentifix II » signé auprès de la Caisse d’Epargne Provence-Alpes-Corse. Ce contrat est un produit structuré. Il représente 26 % de la dette actuelle. Dans la mesure où le contrat peut devenir sensible à compter de 2016, il est envisagé de mettre en place un système de propre assureur en mettant en place une politique de provision pour risque de taux. En 2012 la ville n’empruntera donc pas.

Depuis le début du mandat, il a été mis en place une démarche de relecture systématique et d’évaluations des actions engagées ce qui a permis fin 2011 de dégager un excédent de fonctionnement de près de 6 millions d’euros.

Les charges générales seront inférieures à celles inscrites au budget 2011 : une action de suivi rigoureuse depuis 2011 a permis de diminuer la part des fluides dans les charges générales (environ 20 %) ; cette action sera continuée en 2012.

Pour la masse salariale, il est à souligner que la Majorité municipale ne s’inscrit pas dans la politique de non remplacement de fonctionnaires suite à des départs en retraite.

Ce travail nous a permis de maintenir la capacité d’investissement : Ainsi la capacité d’investissement 2012 se situe aux alentours de 10 millions d’euros ; elle était de 8 millions d’euros au BP 2011.

Nos actions prioritaires pour 2012 :

Parce que la crise est d’abord sociale, la Municipalité entend renforcer les services à la population qui bénéficient aux besoins des familles (petite enfance, école, logement, insertion) et notamment aux plus fragiles.

La Municipalité a mis la solidarité au cœur de son action politique ; le développement et le maintien du lien social traduisent la volonté du « vouloir vivre ensemble » afin de lutter contre l’individualisme, l’indifférence, l’isolement, la solitude et l’exclusion.

Que ce soit auprès des habitants, des professionnels ou des institutions, l’équipe municipale affirme dans ses actions et projets que l’action publique peut conduire à repenser notre manière de vivre ensemble.

Pour 2012 : Pas d’augmentation tarifaire pour l’ensemble des secteurs

Dans l’éducation :
 Accompagner l’augmentation des effectifs, tout en maintenant le même niveau de qualité de prestation, soit plus de 28 % d’enfants accueillis en restauration

La culture et les loisirs pour tous
 Gardanne, terre d’énergies et de culture scientifique, engagée dans Marseille-Provence 2013 !

Le sport
 A l’occasion des Jeux olympiques de 2012 à Londres, nous allons organiser au Centre Aquatique des animations sportives avec les jeunes des Clubs sportifs mais aussi avec les adolescents de la commune.

Poursuite des actions de prévention et de sécurité
 Signature du nouveau CLSPD après un diagnostic territorial réalisé en 2011

En matière environnementale
La ville briguera de nouveau en 2012 le titre de « Collectivité lauréate AGIR pour l’énergie ». S’inscrivant pleinement dans la Charte de l’environnement, le PAGE, initiative communale instaurée en 2010, est une démarche globale visant à mettre en œuvre des actions portant sur les questions énergétiques. Un effort important de poursuite de l’investissement !

Dans le contrat communal de Mars 2008, il avait été proposé un programme d’investissement important. Beaucoup a déjà été réalisé. Depuis 2008 en effet, en incluant les opérations inscrites au Budget 2011, environ 38 millions d’euros ont déjà été consacrés à la reconversion de la ville, à sa dynamisation et à son embellissement. Ces montants sont nettement supérieurs à ceux que consacrent des villes de la même strate démographique.

Les opérations structurantes de 2012 :

Les travaux d’aménagement du Cours de la République se poursuivent pour une livraison fin 2012.

En matière de pluvial, les deux grands chantiers du déversoir Saint André (terminé en 2011 en terme de travaux) et du pluvial des Molx (fin prévisionnelle : mai 2012), se termineront cette année.

Concernant le site Morandat : Poursuite des travaux sur l’hôtel d’entreprises sur le site de Morandat qui permettra de recevoir une trentaine de nouvelles entreprises et devraient générer environ 150 emplois

Réalisation d’une nouvelle crèche de 40 places à Biver – ouverture de la structure au printemps 2013.

Démarrage également des études pour la rénovation du foyer des anciens.

Suite au travail de pré-programmation de la future Maison de la vie associative, une somme sera prévue en 2012 afin de lancer une consultation sur la maîtrise d’oeuvre.

Un travail important de remise à niveau des équipements publics est engagé :

Bâtiments scolaires :
 Etudes d’extension des réfectoires des écoles de Biver et les Aires Bâtiments sportifs :
 Le budget primitif travaux 2012 sera marqué par la rénovation des vestiaires de Fontvenelle.

La voirie communale : un effort particulier en 2012 pour l’entretien et la réfection de la voirie dans le cadre d’une programmation pluriannuelle ; également travaux importants sur les réseaux.

 Etude pour l’aménagement du quartier Mistral
 Aménagement du chemin de la Bonde
 Mise en place opérationnelle de la vidéo-protection 

Une situation financière saine :
L’évolution de la situation financière de la Ville de Gardanne depuis 2008 est favorable : la capacité d’autofinancement a été multipliée par 1,7 entre 2008 et 2011 (elle atteint 6 millions d’euros en 2011) à pression fiscale constante. Ce résultat a été acquis grâce à une forte maîtrise des charges de fonctionnement.

Cette situation financière favorable permet d’envisager les conséquences négatives des deux réformes qui impactent la Ville et dont les incidences rompent avec les tendances passées :
 La réforme de la taxe professionnelle rigidifie ses ressources (la Ville est compensée à hauteur de 11 millions d’euros). La réforme de la péréquation la rend contributrice au nouveau fonds de péréquation (plus de 258 000 euros en 2012, mais près de 1 million d’euros dès 2014 et 1,7 millions d’euros en 2016 en lien avec la montée en puissance du dispositif).

Je rappelle que c’est un débat d’orientation budgétaire sur les grandes lignes. Nous serons amenés à voter le budget d’ici un mois.

Mme CRUVEILLER : Comme la loi le veut, vous rappelez le contexte national et international, dans un contexte de crise que tout le monde connait. Absence de croissance, dégradation du pouvoir d’achat, PME en difficulté, augmentation du chômage, dégradation du service public au niveau de la santé et de l’éducation nationale, inquiétude des familles. Mais les difficultés dans lesquelles sont plongés une grande partie des Gardannais et des Bivérois relèvent également de vos choix politiques.

Premièrement, vous retardez le plus possible l’entrée de Gardanne à la communauté du Pays d’Aix, alors que l’ensemble des communes qui nous entourent ont toutes tiré profit de leur adhésion en termes d’équipements nouveaux et de mutualisation de moyens. Aujourd’hui, les Gardannais et les Bivérois auraient eu une piscine couverte ! Un équipement crucial qui manque à nos jeunes et à nos aînés. Un équipement très demandé par la population. Mais la nouvelle piscine couverte a été construite à la Barque par le Pays d’Aix ! Nous vous rappelons que cette piscine était une promesse électorale que vous n’avez pas tenue. Vous n’en parlez d’ailleurs même plus. La communauté du Pays d’Aix est la quatrième communauté de France, la plus riche, avec un budget de cinq cents millions d’euros. Gardanne a tout à y gagner.

Alors, pourquoi attendez-vous encore, M. le Maire, et quand envisagez-vous d’aborder ce sujet ? Le document que vous nous présentez ce soir est muet sur ce point.

Vous continuez de favoriser le logement social, alors que Gardanne est bien au dessus des 20 % requis par la loi SRU. Nous rappelons que 80 % des logements HLM sont attribués à des non Gardannais. Votre politique en matière d’urbanisme a délibérément déséquilibré la population de notre commune.

Et le plus marquant, c’est le classement de nos deux collèges Pesquier et Péri. En effet, les collèges sont classés de 1 à 5 en fonction des catégories socio-professionnelles. Nos collèges sont classés en catégorie 3, alors que les collèges de nos communes limitrophes comme Bouc Bel Air, Fuveau, Gréasque, Simiane sont classés en catégorie 5. On remarque d’ailleurs que l’évolution des effectifs baisse chaque année. En 2007, pour le collège Péri 398 enfants contre 343 prévus en 09/2012, soit une baisse de 14 %. En 2007, pour le Pesquier, 682 enfants contre 614 prévus en 09/12, soit une baisse de 10 %, soit au total pour la commune une baisse générale de 11.39 %.

Nous ne voyons pas d’ambition particulière dans votre document pour relever le niveau de nos collèges ! C’est une profonde attente des familles ! Nous ne voyons pas non plus d’ambition particulière pour améliorer le pouvoir d’achat des Gardannais et des Bivérois. Au contraire, vous avez augmenté les impôts locaux en 2008, ce qui a affaibli encore un peu plus leur pouvoir d’achat. Rappelons que notre groupe avait voté contre cette augmentation d’impôts en 2008.

Vous répétez que les Gardannais ne payent pas la taxe ordure ménagère. Vous avez raison sur la forme, mais pas sur le fond. L’ensemble des Gardannais payent cet impôt qui est plus fort qu’ailleurs, par le biais des quatre taxes. Vous avez fait le choix d’inclure dans le budget général le service des ordures ménagères. Nous aurions fait le choix de la transparence, comme d’ailleurs 96 % des communes françaises (mes sources sont officielles : la Direction Générale des Finances Publiques et la Direction Générale des Collectivités Locales).

Votre insistance laisse à penser que les Gardannais et les Bivérois verront un jour prochain leur impôt augmenté de cette taxe. Si c’est le cas, dites-le ! Sinon, nous saurons vous le rappeler.

Nous ne voyons pas non plus d’ambition particulière pour inciter nos jeunes familles à accéder à la propriété à des prix raisonnables. Les jeunes ne peuvent pas acheter de logement. C’est regrettable.

Quand au développement économique, la zone Novactis Jean de Bouc avance lentement (2 entreprises depuis 2007), alors que la taxe professionnelle qui était largement plus chère que celle du Pays d’Aix n’est plus un frein pour notre commune, aujourd’hui. Pouvez-vous expliquer à nos contribuables pourquoi cette zone ne démarre pas ?

Quand à Morandat, cette zone ne devrait pas concerner uniquement les entreprises innovantes mais s’ouvrir à une diversité d’entreprises. Cela faciliterait l’accès à l’emploi aux 1 600 chômeurs de notre commune. Pouvez-vous expliquer aux contribuables pourquoi vous ne souhaitez pas diversifier cette zone et pourquoi il n’y a aucune pépinière d’entreprises à Gardanne et notamment sur ce site, alors que Meyreuil en compte déjà deux ?

Vous avez décidé de refaire la ville sur la ville et le nombre de places de stationnement, qui est déjà insuffisant actuellement, le sera encore plus à l’avenir avec la réhabilitation des logements de la vieille ville et la construction de nouveaux logements dans le centre ville. Alors, avez-vous prévu un parking souterrain ? Si oui, à quel endroit ? Parce que rien n’est prévu sur votre document.

Concernant la rue Jules Ferry, nous ne voyons pas non plus la volonté de remettre cette rue à double sens tant souhaité par les commerçants et la population. Nous vous avions déjà interpellé à ce sujet le 10 février 2011. Nous renouvelons notre demande !

Pour l’acquisition de la Maison de Clairefont à Bandol, la ville a contracté un prêt à risque de 3 millions d’euros, dont vous avez d’ailleurs prévu de budgéter le risque au prochain budget. Sur la présentation de la délégation de service public qui suit, cette fois-ci vous enrichissez la structure Vacances Tourisme Famille avec un bénéfice prévisionnel de 108 870 euros, 7 % du chiffre d’affaires, alors qu’habituellement le bénéfice se situe entre 1 et 3 % du chiffre d’affaires.

En revanche, la ville ne percevra que 1 500 euros par an, autrement dit pas grand-chose. Dans le même temps, la ville s’acquitte annuellement des intérêts de l’emprunt pour cette acquisition de 108 601 euros. Si ce projet était ambitieux pour la ville, il est déséquilibré financièrement. Il coute très cher et finalement ne contentera qu’une infime partie de la population. Nous ne pourrons donc voter favorablement pour ce projet tel qu’il nous sera présenté à la délibération N° 3.

Enfin, sur le plan sécuritaire, que répondez-vous aux Gardannais et aux Bivérois, nombreux à s’inquiéter de la présence de plus en plus importante des islamistes radicaux installés au Faubourg de Gueydan et au Logis de notre Dame, alors qu’à Simiane, Bouc Bel Air, Mimet, Gréasque, Fuveau et Meyreuil, il n’y en a pas ? C’est aujourd’hui une préoccupation importante ! Au vu du document qui nous a été présenté ce soir, nous pouvons conclure que nous n’avons pas les mêmes priorités pour notre commune et nos concitoyens. C’est pourquoi nous ne voterons pas le budget qui nous sera présenté prochainement. Merci de votre attention.

M. SANDILLON : Afin de nourrir le débat de ce soir, vous nous avez remis un document de 45 pages détaillant longuement le contexte national et les actions engagées, depuis de nombreuses années, dans les différents domaines d’intervention de la ville : éducation, culture, loisirs, solidarité... Seules deux pages sont consacrées aux projets d’investissement.

Cependant, reconnaissons que ce document présente plusieurs intérêts, notamment en raison de la qualité des analyses financières menées par les services. Ainsi, je souhaiterais revenir sur plusieurs éléments forts qui sont de nature à nourrir bien des inquiétudes.

1er élément, la Réforme de la Taxe Professionnelle et ses conséquences :
 malgré des taux élevés, qui nous offrent des marges de manoeuvre extrêmement réduites, les recettes liées à la fiscalité directe, concernant à la fois les ménages et les entreprises, ont chuté, passant de près de 22 millions à un peu plus de 10 millions. La différence est aujourd’hui garantie par des compensations de l’Etat pour plus de 11 millions d’euros. A long terme, il n’y a aucune garantie de bénéficier durablement de ces compensations. L’incertitude porte sur plus de 50 % de nos recettes fiscales.

L’autonomie fiscale s’est d’ailleurs fortement réduite, puisque nous ne maîtrisons le niveau de nos recettes que de manière marginale. La réforme de la Taxe Professionnelle est une catastrophe pour notre commune, c’est aussi une bombe à retardement pour Gardanne et vous devez en tenir compte dès aujourd’hui. Il ne s’agit pas simplement de mener une analyse pertinente, encore faut-il en tirer des conclusions pour l’avenir.

2ème élément : le poids de la dette et l’emprunt toxique
 Pour la première fois, vous clarifiez enfin notre situation et elle est, là aussi, catastrophique. Certes l’endettement de Gardanne reste acceptable, avec une dette proche de 11,3 millions mais en 2016, la situation sera toute autre. L’emprunt toxique que vous avez contracté auprès de la Caisse d’Epargne commencera à produire son effet avec une explosion du taux et une annuité de la dette considérable. Vous nous proposez un mécanisme de provision visant à amortir le choc, j’ai bien peur que cette solution soit très largement insuffisante.

En matière de finances publiques, votre héritage sera bien lourd à porter... Ce choc attendu est d’ailleurs à rapprocher de la nouvelle politique de péréquation fiscale mise en place par le Gouvernement. Cela va coûter à la ville 258 000 euros dès 2012 et jusqu’à 1,6 million d’euros en 2016, selon vos propres chiffres. Encore une fois, l’analyse est pertinente mais le plan d’action inexistant.

3ème élément sur lequel je souhaiterais m’arrêter : la nouvelle politique tarifaire. Je rappelle que nous étions favorables à une politique tarifaire sociale, tenant compte du quotient familial, et visant à faire payer les familles en fonction de leurs revenus. Nous avions dénoncé des augmentations déguisées en regrettant que pour aucune famille cela ne se traduise par une baisse des tarifs, alors que les familles modestes subissent de plein fouet les hausses du prix de l’essence, du prix du gaz ou du prix de l’électricité, pour ne citer que les plus emblématiques.

Votre document souligne que pour 50 % des familles, cette tarification s’est traduite par des augmentations, parfois fortes. Votre objectif était donc bien d’augmenter les recettes. Vous compensez la baisse des recettes venant de la fiscalité des entreprises par une hausse des recettes émanant des ménages. La même logique que celle du Gouvernement est ici à l’oeuvre, et c’est bien regrettable. D’autant que la hausse naturelle des effectifs induisait une augmentation mécanique des recettes.

Comment comprendre que dans ce contexte, vous poursuivez votre logique d’embauche de chargés de missions, bien mieux rémunérés que la grande majorité du personnel, que vous vous entêtez à financer les projets culturels de Marseille, à hauteur d’un demi-million d’euros, alors qu’à l’occasion de Marseille Provence 2013, nous allons mettre en oeuvre que des éléments récurrents qui existent déjà sur la ville.

Par contre, on comprend mieux la faiblesse de votre politique d’investissement, alors que de nombreux équipements de la ville sont devenus insuffisants ou nécessitent des remises à niveau urgentes. Vous nous annoncez un "budget de solidarité et de convictions", mais avez-vous les moyens de vos ambitions supposées ou est-ce encore un artifice de communication ? Dans ce domaine, il est vrai, vous avez une grande expertise... Merci de votre attention.

M. MEI : Est-ce qu’il y a d’autres interventions ?

M. AMIC : Je partage ce que vient de dire Pierre Sandillon mais avant d’intervenir, je m’interrogeais quand même sur l’introduction de ce débat. Avant, c’était vous qui le meniez, Monsieur le Maire, et pendant ce temps, mon esprit a vagabondé... Je me rends compte de votre petit jeu : vous êtes deux coquins. Vous vous êtes dit "on va leur servir le même débat mais avec deux personnes différentes".

M. MEI : Soyez poli. Le coquin, j’ai l’impression que c’est vous.

M. AMIC : Ce que j’ai voulu souligner, c’est que ce que vous disiez, Monsieur le Maire, l’année dernière et Mme Primo ce soir, c’est la même chose : c’est un manque de politesse pour les habitants de Gardanne. Vous nous annonciez des bonnes nouvelles : pas de pression fiscale, la ville n’augmentera pas ses impôts. La seule chose qu’on peut vous dire, désolé Mme Primo de vous choquer par mes propos : écoutez les chiffres.

Nous avons écouté votre conférence budgétaire pendant vingt minutes. La qualité du document que vous nous avez transmis, elle est énorme. Les services qui ont établi ce document ont fait un travail de qualité. Ce n’est pas du tout le même document que l’an dernier. On a énormément de chiffres très intéressants à connaître pour les élus et tous les citoyens. Nous partageons votre analyse sur les difficultés liées aux réformes venues de l’Etat. Peut-être serons nous libérés de ce gouvernement dans trois mois...

Malgré cela, la ville maintient des dispositifs et des actions sociales :
 les actions du CCAS auxquelles je veux rendre hommage
 les actions de Citoyens Solidaires ; j’ai été étonné de voir dernièrement un article dans la presse qui oubliait de souligner l’initiative de J.B. Garella
 les actions de notre service jeunesse et de notre service culturel

Mais cela, il faut le dire et à présent en être convaincus, ça date et c’est largement insuffisant. A Gardanne, du fait de votre politique, les habitants ont la double peine ! En matière de sécurité, il faut reconnaître la situation d’extrême urgence et reconnaître la part de responsabilité de la municipalité. Sur votre plan d’action 2012, en fait, ce n’est qu’une organisation calendaire de communication, c’est vide.

Voilà : il manque du personnel dans la ville de Gardanne. Gardez vos actions, elles sont superbes et tellement efficaces mais à présent engagez du personnel à la Police Municipale !

En ce qui concerne vos projets, c’est le cours qui cache la forêt. Les travaux sur l’ensemble : ce qui est nécessaire sur 1 700 000 euros pour remettre à niveau les endroits les plus dégradés. 500 000 euros, le tiers des besoins les plus urgents.

En ce qui concerne la Maison des Associations, une étude consultation sera prévue en 2012. On fait des assises, on a des chaises mais toujours pas de toit. Heureusement, il reste le portail internet pour continuer. En fait, la maison est virtuelle.

Sur Morandat, encore une promesse non tenue avec la salle de spectacle où nous aurions pu recevoir nos candidats. Nous n’avons pas besoin de patienter pour avoir votre programme : il suffira de lister les nombreuses actions non faites sur le présent mandat.

M. MEI : Merci. Est-ce qu’il y a d’autres interventions ? Je vais procéder au vote mais c’est simplement pour constater le fait que vous avez entendu les interventions des uns et des autres.

M. SANDILLON : Mais il n’y a pas eu de débat !

M. AMIC : Juste un monologue et des questions sans réponse.

MM. Amic - Lambert - Calemme et Sandillon ne prennent pas part au vote, précisant qu’un Débat d’Orientation Budgétaire n’en nécessite pas.

Mme PONA : Conformément à la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques codifiée au C.G.C.T dans ses articles L1411-1 à L1411-18, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la passation de la convention avec la Société Vacances Tourisme et Famille (V.T.F) et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Pour cela, il est rappelé au Conseil Municipal la procédure mise en place par la ville pour l’attribution de cette Délégation de Service Public relative à la gestion de la Maison de Clairefont de Bandol.
 Délibération du 9 Juin 2011 procédant à la saisine pour avis du Comité Technique Paritaire (CTP) et de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
 Délibération du 9 Juin 2011 créant la Commission de Délégation de Service Public et désignant les membres de la commission d’appel d’offres pour y siéger
 Avis Favorable du Comité Technique Paritaire en date du 14 Juin 2011 sur le principe de Délégation de Service Public pour la Maison de Clairefont
 Avis Favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux en date du 17 Juin 2011 sur le principe de Délégation de Service Public pour la Maison de Clairefont
 Délibération du 11 Juillet 2011 approuvant le principe de la Délégation de Service Public et autorisant Monsieur le Maire à engager la procédure de mise en concurrence et de dévolution du contrat.

Afin que le Conseil Municipal puisse se prononcer en toute connaissance du dossier, les documents nécessaires sont joints à la présente note de synthèse, à savoir :
 Rapport d’analyse des offres qui a un caractère confidentiel et ne doit pas être divulgué
 Rapport de Monsieur le Maire motivant le choix de l’entreprise
 Projet de convention
 Projet de délibération portant approbation de la convention de Délégation de Service Public et autorisant Monsieur le Maire à la signer.

M. MEI : Nous avons choisi l’entreprise la mieux disante et la moins coûteuse.

M. CALEMME : L’achat de la résidence Clairefont de Bandol par notre ville en 2007 avait suscité beaucoup d’enthousiasme pour tous les Gardannais qui l’ont jadis fréquenté, dont je fais partie. Mais la montagne a accouché d’une souris ! Après une longue fermeture pour travaux, la municipalité nous a annoncé à grand renfort de communication un partenariat avec l’organisme Destination Ailleurs, que vous présentiez alors comme le grand spécialiste du tourisme social.

De "social", il n’avait que le nom. Je le répète, 100 euros la journée pour un couple sans enfants, ce n’est pas à la portée de la majorité des familles de notre ville. A l’exception des vingt familles qui ont eu la chance de partir gracieusement en vacances dans ce centre en 2010 (et des trente familles en 2011), nous nous interrogeons toujours sur la fréquentation de ce centre par les Gardannais.

Vous avez refusé de nous communiquer un bilan annuel concernant la fréquentation de ce centre par les Gardannais (et notamment la proportion de familles aux revenus modestes). Nous vous le redemandons ce soir. Aujourd’hui, vous changez d’orientation. Si nous pouvons comprendre l’intérêt du recours à un prestataire pour gérer ce centre, force est de constater que nos inquiétudes exprimées l’été dernier, lors des Conseils Municipaux de juin et juillet 2011, étaient justifiées.

Vous nous présentez une convention de DSP (Délégation de Service Public) pour la gestion du Centre de Bandol très déséquilibrée au profit d’un nouveau prestataire "Vacances Tourisme Familles". En effet, dans cette convention, la durée d’exploitation passe de 18 ans prévus initialement à 20 ans ! (rien que ça, plus de trois mandats municipaux !).

Pendant ces longues années, une Commission de Suivi se réunira une fois par an et pourra revoir les tarifs à la hausse, en fonction de l’indice défini. Nous en serons écartés comme c’est le cas de tous les comités de pilotage ou les groupes de travail que vous avez mis en place. Vous ne nous avez même pas communiqué les tarifs arrêtés...

Quant au loyer annuel, il est fixé à 1 500 euros/an, un montant ridicule ! Imaginez plutôt : une propriété de 8 420 m² en bord de mer avec des bâtiments portant sur plus de 1 700 m², au coeur d’un parc paysager, le tout sur la Côte d’Azur, pour 1 500 euros/an ! Que dire des tarifs réservés aux Gardannais, 10 % de réduction, de qui se moque-t-on ?

Certes l’investissement financier du délégataire est plus important que prévu et permettra de moderniser ce centre qui en a bien besoin, mais les risques sont très calculés de sa part puisque notre ville s’engage à garantir l’emprunt contracté par le prestataire pour financer les travaux ! Nous craignons que ce centre ne bénéficie que très peu aux familles gardannaises.

Nous déplorons qu’une fois de plus, le patrimoine de notre ville soit exploité par un opérateur privé dont le seul objectif sera de faire des profits au détriment de nos finances et des intérêts des gardannais. Merci de votre attention.

M. MEI : D’autres interventions ? Mme Pona, peut-être est-ce que vous pouvez répondre ?

Mme PONA : Ce n’est pas 10 % c’est 15 %.

M. CALEMME : Je lis votre document !

M. MEI : Vous laissez parler Mme Pona.

Mme PONA : On a 15 % pour les Gardannais. Cela nous permet d’avoir un projet social et une réponse beaucoup plus grande en direction des familles. Nous allons travailler avec eux. Ils vont pouvoir rénover le centre. Ils vont en supporter le risque. Je ne vois pas ce qu’il y a comme problème...

M. AMIC : Je rebondis quand même ! Vous savez bien que nous avons des familles très peu aisées qui ont besoin de ce centre. Vous nous dites 10 ou 15 %... vous ne savez plus. Vous êtes quand même l’élue en charge de ce dossier.

M. SANDILLON : C’est 10 % ! Moins 5 % ce n’est pas anodin...

M. AMIC : Entre 10 et 15 %, il y a une différence pour les familles. Ce qu’on essaie de mettre en place, nous vous avons soutenu, nous étions tous d’accord. A un moment donné, il faut faire un effort substantiel pour les gens de la ville, c’est important. 15 %, ce n’est pas suffisant.

M. SANDILLON : Il est indiqué "une réduction de 10 % sera appliquée". Est-ce qu’aujourd’hui l’intervention de Mme Pona signifie une modification ?

Mme PONA : Je me suis trompée. L’erreur est humaine.

M. CALEMME : Et pour les autres centres, c’est 5 %.

M. MEI : Les Houillères, quand elles ont fermé, ont revendu leurs bâtiments. Nous aurions bien voulu acheter les autres. Nous avons pu acheter Bandol et Ailefroide. Est-ce que nous sommes capables de gérer ? Ce n’est pas notre compétence. D’autres le font mieux que nous. Des familles en difficulté de Gardanne bénéficient d’aides. Trente familles ont été passer cette année des vacances sur la Côte d’Azur. C’est peut-être un peu cher mais les hôtels d’à côté sont beaucoup plus chers avec des tarifs impossibles pour les Gardannais.

De plus, les Gardannais peuvent aller dans tous les autres centres de vacances de l’association qui a emporté le marché. Elle a un choix extraordinaire. Effectivement, pour ceux qui ont peu d’argent, je leur conseille d’aller à Ailefroide : 14 euros la nuit, c’est une vrai politique sociale qui ne règle pas tous les problèmes mais sachez quand même que c’est une bonne politique et que nous la soutenons.

Mme PRIMO : Je voudrais rajouter quelque chose : Bandol n’était pas le lieu favori pour les Gardannais. Le lieu favori des Gardannais, c’était Boulouris. Bandol était le dernier en terme de fréquentation. Il sert aussi à l’organisation de repas de fête et d’anniversaire. C’est cette utilité là qui en est faite. D’abord, les gens ont été extrêmement satisfaits et je ne suis pas sûre que tout le monde ait voté pour.

M. CALEMME : Nous étions favorables.

M. MEI : Ce que les Gardannais ont compris, c’est que le partenaire retenu, qui est quand même le n° 2 au niveau du tourisme social, va leur offrir des possibilités en terme de vacances sur l’ensemble du territoire national. Personne n’ignore que s’il n’y avait pas eu la volonté et la possibilité de l’achat de Bandol, cette opportunité de pouvoir proposer des séjours intéressants sur le territoire national n’existerait pas.

M. SANDILLON : Vous évoquez la politique sociale mais par rapport à l’article 23 de la DSP, sur les autres tarifs, la réduction n’est que de 5 %. Je reprends la balle au bond puisque vous parlez de politique sociale, j’ai une proposition : au-delà du tarif pour les non Gardannais, pour les Gardannais vous devriez adopter une grille de tarifs au quotient familial. A ce moment là, il y aurait des tarifs intéressants.

Mme PRIMO : C’est une idée qui est déjà étudiée.

M. MEI : Je voudrais rappeler quand même que c’est 5 % de moins sur tous les séjours en France. C’est déjà des tarifs bas qui sont des centres sociaux. Nous venons simplement de finir l’appel d’offres il y a un mois ou deux.

Melle NERINI : Il est proposé au Conseil Municipal d’effectuer le troisième versement aux associations concernées par le remboursement des cartes éco-sport. Le montant de ce troisième versement est de 3 646,10 euros et se répartit selon le tableau annexé à la délibération correspondante.

M. MEI : Pour l’année 2012, les actions du dispositif "Ville Lecture" seront orientées prioritairement vers la prévention de l’illettrisme et en faveur du public de la Petite Enfance et des Familles. Ces actions étant susceptibles de bénéficier d’aides, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil Régional et du Ministère de la Culture et de la Communication (DRAC) les subventions les plus larges possibles afin de permettre le financement de ces projets.

M. PINTORE : Le décret n° 2011-2054 du 29 décembre 2011 a supprimé la SHON et la SHOB qui sont remplacées par la surface de plancher à compter du 1er mars 2012. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de voter les tarifs de la Participation Pour Raccordement à l’Egout pour la période allant du 01/03/2012 au 31/12/2012, en tenant compte de la surface plancher qui entre en vigueur le 1er mars 2012. La délibération jointe en annexe détaille les tarifs à approuver.

M. PINTORE : Dans le cadre de Marseille Provence 2013, la ville souhaite initier un projet intitulé « Sur les traces de l’eau à Gardanne » qui permettra une sensibilisation et une éducation à la préservation de l’eau. Cette action consistera à produire un parcours numérique au travers des nouvelles technologies en partenariat avec l’Ecole Nationale des Mines de Saint-Etienne qui réalisera l’application.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet « Sur les traces de l’eau à Gardanne », ainsi que le versement d’une participation de 3 000 euros TTC à l’Ecole des Mines de Saint-Etienne et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le cahier des charges et les documents nécessaires à la réalisation de ce projet.

Mme PRIMO : La commune de Simiane-Collongue arrive au terme de son contrat d’affermage avec la Société des Eaux de Marseille et s’est interrogée sur la municipalisation de la gestion de l’eau. Elle a décidé d’engager une démarche avec la commune de Gardanne pour la création d’une structure publique de gestion de l’eau et de l’assainissement sur nos deux communes, comme nous leur avions proposé il y a 20 ans. L’étude sera financée par la commune de Simiane-Collongue à qui nous apporterons notre aide au travers de l’expertise de la régie de l’eau et de l’assainissement.

Il s’agit en fait d’une demande de subvention qu’ils vont eux même mettre en oeuvre. C’est la commune de Simiane qui paie cette étude et pour ce qui concerne la commune de Gardanne, nous avons trouvé l’idée intéressante. La commune de Gardanne mettra en oeuvre une aide logistique pour la réalisation de cette étude.

M. MEI : La prise en compte par les communes de la gestion de l’eau est devenue quelque chose d’important. Je voudrais rappeler que la commune de Paris a repris la gestion de son eau. Il y a de plus en plus de communes qui reprennent la gestion de leur eau. C’est une bonne façon de gérer les deniers publics. C’était simplement une information.

M. PELTIER : Dans le cadre de l’urbanisation du secteur « Chemin de la Bonde », la ville avait envisagé, par délibération en date du 6 octobre 2011, l’achat d’une parcelle de terrain propriété de la SNC Villa Cézanne et ce afin de procéder à l’élargissement du chemin. Lors d’une récente rencontre entre la commune et M. Tardieu, relative aux futurs projets de logements dans le secteur concerné, la commune a renégocié les conditions d’achat de l’emprise nécessaire, au prix de 9 240 €uros. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de modifier l’article 2 de la délibération du 6 octobre 2011.

M. AMIC : J’ai une petite question technique : sur la délibération du 6 octobre que nous avons votée, l’acquisition était prévue à 18 480 euros. Au départ, je crois qu’en octobre 2010, il s’agissait d’une cession gratuite (délibération du 7 octobre 2010). Nous en sommes à trois montants différents allant de 0 à 18 480 euros. D’autant que ces 9 240 euros seront du coup déduits de la participation demandée dans le cadre du Projet Urbain Partenarial de la question n° 11. Il faudrait connaître l’estimation des domaines pour savoir si ce prix est juste. Dans le DOB, il est prévu une DUP sur le Chemin de la Bonde. Je me demande si on ne devrait pas profiter de ce moment là pour que les propriétaires soient traités de la même manière.

M. PELTIER : Initialement, la commune devait acquérir le terrain pour partie en cession gratuite et pour partie au prix de 18 000 euros. Suite à la décision du Conseil Constitutionnel qui a supprimé les cessions gratuites, M. Tardieu a accepté que la totalité du terrain soit vendue à la commune au prix de 18 000 euros. Ce prix a ensuite été renégocié à 9 240 euros.

Deuxième question : il devrait y avoir une DUP. La commune privilégie toujours la négociation plutôt que l’expropriation. Le prix du terrain a été fixé par les Domaines. Tout le monde est traité de la même manière, à savoir 90 euros le m². M. Tardieu, en ce qui le concerne, a accepté de vendre en dessous de ce prix.

M. AMIC : Vous êtes l’un des rares adjoints qui nous réponde avec des réponses justes et parfaitement bien argumentées et je vous en remercie.

M. PELTIER : La commune projette d’aménager le Chemin de la Bonde. Ce projet fait l’objet d’un emplacement réservé au Plan Local d’Urbanisme (P.L.U) avec une emprise de 9 m. Le Code de l’Urbanisme fixe l’obligation de définir les objectifs d’aménagement et d’organiser une concertation préalable à certaines opérations d’aménagement, dont celles relatives aux infrastructures routières font partie, lorsque le montant de l’investissement est supérieur à 1 900 000 €, ce qui est le cas en l’espèce (coût de l’opération est évalué à 2 694 138 € TTC). En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les objectifs et les modalités de concertation détaillés dans la délibération jointe en annexe.

M. PELTIER : Dans le cadre de l’urbanisation du secteur du Chemin de la Bonde, des travaux d’élargissement du chemin sont nécessaires. Le montant estimé de l’opération est de 2 694 138 € TTC. Le Code de l’Urbanisme permet à la ville au travers d’un Projet Urbain Partenarial (PUP) de mettre à la charge des promoteurs une part de ce futur équipement. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de mettre en œuvre la procédure de Projet Urbain Partenarial et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat avec les promoteurs concernés et les documents nécessaires à cette procédure.

Montant de la participation : 71 458,35 euros.

M. SANDILLON : Vous nous proposez la mise en oeuvre d’un nouvel outil de financement des opérations d’aménagement en rapport avec le programme des travaux prévus pour requalifier le Chemin de la Bonde. Cette délibération est également liée à la n° 9 qui concernait la cession négociée avec le porteur du projet.

M. PELTIER : La cession concernait un projet intérieur.

M. SANDILLON : Ainsi, nous allons réaliser des travaux pour un montant de près de 2,7 millions d’euros sur ce chemin, avec un engagement à les mettre en oeuvre dans un délai de trois ans. Les investisseurs privés qui bénéficient de l’augmentation des droits à bâtir prévue au PLU et qui bénéficieront de la nouvelle voie parfaitement aménagée, ne se verront taxés qu’à hauteur de 134,70 euros le m². Et encore, dans les deux cas qui nous intéressent ce soir, ils sont exonérés de participation sur une bonne partie de leur projet puisque cela concerne du logement social. C’était déjà le cas du projet de 20 logements sociaux qui avaient fait l’objet d’une procédure de déclassement de l’espace public (délibération du 6 octobre 2011).

La participation de la SNC O’SUD sera de 71 458,35 euros, celle de la SARL Les Oliviers de 64 790,70 euros, celle du constructeur des 20 logements sociaux évoqués nulle.

Bilan : 20 logements + 15 logements de la SNC O’SUD + 12 logements de la SARL Les Oliviers, soit 47 logements créés et donc près de 100 véhicules de plus dans le quartier pour une participation globale des constructeurs d’environ 136 000 euros. Cherchez l’erreur...

Rappelons également que les riverains avaient déjà fait des observations judicieuses lors de l’enquête publique en déplorant la suppression d’un espace de stationnement indispensable pour le quartier. D’autant que sur les 47 logements créés, une majeure partie sera constituée de logements sociaux avec une seule place de parking aménagée. Nous avons bien fait de prévoir des trottoirs, ils permettront de faire stationner les véhicules, malheureusement au détriment des piétons.

Autre source d’interrogation, les conventions prévoient une exonération de Taxe d’Aménagement pendant 10 ans. Qu’en est-il des droits à bâtir résiduels ? Si les promoteurs conservent la possibilité de créer de nouveaux logements sans qu’aucune contrepartie financière ne puisse être exigée, cela est inacceptable. Pourquoi leur offrir le délai d’exonération maximal ? La ville investit, les riverains subissent et les promoteurs s’enrichissent... Merci de votre éclairage.

M. PELTIER : Vous mélangez, me semble-t-il, un peu tout... Parce que la ville de toutes façons ne peut pas faire financer 100 % des équipements publics par les promoteurs. En effet, l’ensemble des travaux ne bénéficient pas qu’aux nouveaux habitants mais aussi à ceux qui sont sur place. La commune a estimé les droits à bâtir à environ 12 000 m² sur l’ensemble du Chemin de la Bonde, ceux-ci permettront de calculer le montant des participations à la charge des constructeurs.

Sur le coût de l’opération, 40 % reste à charge de la commune. La commune devrait donc récupérer 60 % du montant des travaux qu’elle va réaliser. Néanmoins, les logements HLM sont exonérés de TLE. Dans le cadre des PUP, ceux-ci sont aussi exonérés.

Sur le stationnement, vous faites erreur parce que la clause avec la société INFINIM, c’est de reconstituer plus que ce qu’il y a aujourd’hui sur la parcelle communale mise à disposition. Par ailleurs, le PLU prévoit que les opérations créent plus de places que le POS.

Pour les logements HLM, la loi impose une place de stationnement par logement et la commune ne peut pas y déroger.

M. MEI : Si vous voulez, notre Directeur Général des Services peut vous expliquer toutes ces choses là.

M. PELTIER : Je vous rassure, les promoteurs sont prêts à payer des participations et utilisent généralement tout le COS. Le PUP peut rapporter à la commune, puisque vous avez le souci, plus d’euros que la taxe d’aménagement. Son montant résulte effectivement d’une négociation entre l’opérateur et la commune. C’est pour cela que c’est un partenariat.

M. MEI : La ville s’est développée. La ville doit participer au développement des réseaux, des routes... Nous préférerions ne pas payer mais c’est la loi qui nous y oblige.

Montant de la participation : 64 790,70 euros

M. MENFI : La voie située entre l’Avenue Charles Pauriol et le Chemin de Provence n’étant actuellement pas dénommée, les riverains et les différents services administratifs de la commune ont souhaité que la ville procède à sa dénomination. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de dénommer cette voie "Rue des Micocouliers".

Mme BATIN : Dans le cadre de la rénovation du trottoir sud de l’avenue de Nice (secteur Jean Moulin/Caisse d’Epargne), des travaux de dépose des réseaux aériens existants et de mise en souterrain de ceux ci jusqu’en limite des parcelles riveraines sont prévus pour un montant estimé à 36 075 euros H.T. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention la plus large possible auprès du SMED afin de financer cette opération.

Mme PRIMO : Il est rappelé au Conseil Municipal que ce poste concerne le renouvellement du contrat d’un agent, mais que le contrôle de légalité nous demande de procéder par création de poste. En conséquence, le personnel concerné ayant donné entière satisfaction, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer un nouveau contrat de travail.

M. AMIC : Une intervention sur la situation de l’emploi. Dans le DOB, vous nous avez cité des chiffres inquiétants. Entre 2008 et 2010, les entreprises de la ville ont détruit des emplois (241). Il y a plus de 1 500 chômeurs déclarés et plus de 200 en 2011. Sur la ville, chômage de longue durée en hausse de 35 %. A Gardanne, c’est la crise comme ailleurs mais elle frappe plus dur. Les chiffres le démontrent car votre politique économique est mauvaise, mal calibrée, mal orientée et surtout à contretemps. Il faut que vous intégriez que ce sont les entreprises qui créent des emplois.

Je ne comprends pas quelque chose dans cette fiche de poste, ou alors une réforme de l’Etat dans le discours sarkozyste m’a échappé : les communes seraient-elles devenues des obligations et devoirs du service public Pôle emploi ?

Nous voterons sans détour la création de ce poste. Il y a énormément de besoins dans la ville et nous ne serons pas de trop. La création d’un poste en indice 500 permet tous les espoirs.

M. MEI : La situation du chômage est mauvaise. Nous avons 1 500 inscrits à l’ANPE de Gardanne et le personnel ne s’en sort plus. L’ANPE souffre d’une absence de personnel incroyable. Nous ne pouvons pas nous substituer à l’ANPE mais nous avons pris quelqu’un à la mairie qui est chargé de trouver des emplois par ci par là et M. Cochennec fait très bien son travail. Il y a effectivement la prise en compte par la commune de cette possibilité de trouver des emplois.

M. PARDO : M. Cochennec fait effectivement très bien son travail et en plus il est multi-fonctions.

Mme PRIMO : Le guide de mise en oeuvre des Marchés à Procédure Adaptée (MAPA) applicable à la commune et à ses budgets annexes a été modifié par délibération en date du 25 mars 2010. De nouveaux textes étant parus en fin 2011, il est à nouveau nécessaire d’adapter nos procédures internes en fonction de la nouvelle législation en vigueur. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’abroger le guide de 2010 applicable à la commune et à ses budgets annexes et d’adopter la nouvelle version.

Mme CIRASARO : Avant de passer à la motion elle-même, je voudrais rappeler que nous avions voté l’année précédente une motion pour la défense des RASED et contre la fermeture des classes, au Conseil Municipal du 9 juin.

Quelques éléments du contexte national, 14.000 suppressions d’emplois actées au budget 2012, 80.000 emplois ont disparu dans l’éducation nationale en cinq ans.

Concernant les écoles maternelles et élémentaires pour notre département, l’Inspecteur d’Académie a confirmé la suppression de 159 emplois. Lundi 13 février, l’Inspecteur d’Académie a présenté son projet pour la carte scolaire. Le CTSD (Comité Technique Spécial Départemental) s’est réuni mercredi 12 février, l’Inspecteur d’Académie a communiqué ses décisions pour la carte scolaire 2012-2013. 130 fermetures de classes pour 17 ouvertures, soit une balance de 113 postes supprimés.

Il a annoncé la suppression de tous les postes G des RASED ainsi que tous les postes E rattachés à des écoles qui ne relèvent pas d’un dispositif de l’Education Prioritaire. Cette saignée représente 113 postes sur 168 existants encore et constitue plus de 70 % des 159 postes à rendre.

Le RASED, c’est un dispositif qui est dans l’école une réponse au traitement de la difficulté scolaire, composé de trois personnes : un psychologue scolaire et deux enseignants spécialisés. Il s’agit de défendre l’école avec ces RASED avec en son sein le traitement de la difficulté scolaire pour que tous les enfants puissent effectivement être pris en charge.

M. MEI : Je pense que nous sommes tous d’accord...

M. PINET : Il faudrait apporter une précision : sur Gardanne/Biver, nous avons à déplorer une proposition de fermeture de classe sur l’école Georges Brassens. Mais le plus regrettable constitue les cinq fermetures de postes des maîtres E et G des RASED qui intervenaient auprès des élèves en difficulté sur différentes écoles de notre commune. La situation est vraiment dramatique et j’espère que nous allons voter à l’unanimité.

M. MEI : Je laisse la parole maintenant à M. Lambert.

M. LAMBERT : Je vous remercie de présenter cette demande.

Je tiens à rappeler des éléments de contexte : Une étude menée par le CNRS est en cours dans le cadre de l’Observatoire Homme Milieu du Bassin Minier, étude qui porte sur les polluants atmosphériques dans notre bassin et plus particulièrement sur Gardanne. Le rendu de l’étude est prévu pour fin 2012.

Des premiers résultats physico-chimiques sont déjà disponibles, démontrant un niveau élevé de polluants et de poussières atmosphériques sur le bassin et surtout sur Gardanne. Ils ont été notamment publiés dans la presse. Parallèlement, une enquête de l’Observatoire Homme Milieu est menée auprès des habitants pour connaître leur perception quant à cette pollution, et nous savons que de plus en plus de riverains se plaignent de ces poussières comme on a pu l’entendre lors de la dernière réunion en mairie entre industriels et citoyens, réunion du printemps 2011. D’ailleurs à cette réunion, des résultats devaient nous être transmis, nous ne les avons pas eu.

L’étude OHM a une limite, c’est la connaissance de l’impact de santé qui pourrait, ou non, se faire sur la santé. Comme vous le savez M. le Maire, la région PACA s’est dotée d’un outil pour aider les collectivités face aux enjeux de santé, c’est l’Observatoire Régional de la Santé (ORS).

J’ai contacté le secrétaire régional de l’ORS, le Dr Pierre Souvet, qui m’a confirmé par courrier que l’ORS peut prendre en charge un Diagnostic Territorial de Santé. Le Diagnostic Territorial de Santé sera la pièce manquante pour donner à nous, élus, tous les éléments de contexte et les enjeux en devenir en terme de poussières et pollutions atmosphériques et prendre les engagements nécessaires. En reprenant l’adage de Pierre Mendès-France : « Gouverner, c’est prévoir », alors anticipons les réalités qui sont devant nous, demandons la réalisation de ce Diagnostic Territorial de Santé. Merci.

M. MEI : J’avais rencontré le directeur de l’organisme que vous avez cité. C’était lors de débats à l’Arbois et nous avions convenu de nous voir dans le domaine épidémiologique après les élections pour ne pas polluer le débat pendant la campagne. Nous organiserons cette rencontre.

Il ne faut pas faire peur aux gens. J’ai ici l’enquête sur le taux de poussière et nous sommes systématiquement en dessous des seuils réglementaires. Soyez rassurés, sur Gardanne, aucune fois nous ne sommes arrivés à dépasser le seuil d’alerte, même lors du pic de pollution du 9 février aux particules en suspension PM10, Gardanne n’a pas été concerné.

La personne la plus âgée de Gardanne habite en face de Rio Tinto. Cette dame m’a époustouflé ! Si vous voulez vivre vieux, allez vous installer à côté de Péchiney.

M. LAMBERT : Je ne comprends pas... Ne pas faire peur aux gens !... Ce n’est pas en allant voir un médecin que l’on a peur ! Quand vous allez chez le médecin, trois fois sur quatre, il vous dit que c’est bénin. Il vous rassure et vous permet de rentrer chez vous. Ce que vous dites vous, c’est "on ne va pas mesurer et vous n’aurez pas peur". C’est très nouveau comme démarche. Vous allez rencontrer le docteur Pierre Souvet et vous nous dites "on va encore attendre". Pourquoi vous nous dites "ça va polluer la campagne" ? Après, il y aura la campagne 2014, donc on verra encore plus tard.

Vous dites ne pas avoir d’inquiétude sur l’état de santé. Moi aussi, je souhaiterais que cela soit vrai. Je suis venu m’installer dans cette commune et mes enfants y sont à longueur d’année et ne quittent pas la commune de la semaine. Moi aussi, je voudrais qu’il n’y ait pas de risque. Les mesures de l’OHM indiquent quand même un niveau de pollution de poussières largement supérieur à ce que l’on voit partout ailleurs dans notre département. Vous avez ces résultats, Monsieur le Maire, vous pourriez aussi les présenter.

M. MEI : Nous allons, après les élections, mettre en place une étude sur ce thème là, comme j’en avais convenu récemment.

M. AMIC : Je vous remercie de donner satisfaction à M. Lambert sur sa demande. Je suis tout de même un peu surpris. Vous dites que cela pollue la campagne politique. Mais puisque vous voulez la faire, puisque vous avez pensé que c’est important, je sais très bien que vous ferez passer le principe de précaution avant les pratiques politiques.

M. MEI : Il faut absolument la faire mais nous attendrons quelques mois pour la faire tranquillement.

M. LAMBERT : Tout d’abord, tout notre groupe apprécie fortement le réel débat qu’il y a sur ce sujet. Nous, nous répondons à vos questions, c’est quelque chose qui devait être dit.

Permettez moi, Monsieur le Maire, merci de m’avoir donné ce document. Vous l’avez lu, c’est l’état de pollution au 9 février. Je souhaite que vous ne versiez pas ce document au compte-rendu car il est en total décalage avec la réalité. Je vous conseille plutôt d’aller sur info-paca qui vous dira la réalité.

Monsieur le Maire remercie les Conseillers Municipaux et clôt la séance du Conseil Municipal.