Mme PRIMO : Le guide de mise en oeuvre des Marchés à Procédure Adaptée (MAPA) applicable à la commune et à ses budgets annexes a été modifié par délibération en date du 25 mars 2010. De nouveaux textes étant parus en fin 2011, il est à nouveau nécessaire d’adapter nos procédures internes en fonction de la nouvelle législation en vigueur. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’abroger le guide de 2010 applicable à la commune et à ses budgets annexes et d’adopter la nouvelle version.
N°16 - Abrogation du guide 2010 et adoption du guide 2012 concernant la mise en oeuvre des marchés à procédure adaptée - MAPA - applicable à la commune et ses budgets annexes Rapporteur Mme Primo Yveline
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