M. PELTIER : Dans le cadre de l’urbanisation du secteur « Chemin de la Bonde », la ville avait envisagé, par délibération en date du 6 octobre 2011, l’achat d’une parcelle de terrain propriété de la SNC Villa Cézanne et ce afin de procéder à l’élargissement du chemin. Lors d’une récente rencontre entre la commune et M. Tardieu, relative aux futurs projets de logements dans le secteur concerné, la commune a renégocié les conditions d’achat de l’emprise nécessaire, au prix de 9 240 €uros. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de modifier l’article 2 de la délibération du 6 octobre 2011.
M. AMIC : J’ai une petite question technique : sur la délibération du 6 octobre que nous avons votée, l’acquisition était prévue à 18 480 euros. Au départ, je crois qu’en octobre 2010, il s’agissait d’une cession gratuite (délibération du 7 octobre 2010). Nous en sommes à trois montants différents allant de 0 à 18 480 euros. D’autant que ces 9 240 euros seront du coup déduits de la participation demandée dans le cadre du Projet Urbain Partenarial de la question n° 11. Il faudrait connaître l’estimation des domaines pour savoir si ce prix est juste. Dans le DOB, il est prévu une DUP sur le Chemin de la Bonde. Je me demande si on ne devrait pas profiter de ce moment là pour que les propriétaires soient traités de la même manière.
M. PELTIER : Initialement, la commune devait acquérir le terrain pour partie en cession gratuite et pour partie au prix de 18 000 euros. Suite à la décision du Conseil Constitutionnel qui a supprimé les cessions gratuites, M. Tardieu a accepté que la totalité du terrain soit vendue à la commune au prix de 18 000 euros. Ce prix a ensuite été renégocié à 9 240 euros.
Deuxième question : il devrait y avoir une DUP. La commune privilégie toujours la négociation plutôt que l’expropriation. Le prix du terrain a été fixé par les Domaines. Tout le monde est traité de la même manière, à savoir 90 euros le m². M. Tardieu, en ce qui le concerne, a accepté de vendre en dessous de ce prix.
M. AMIC : Vous êtes l’un des rares adjoints qui nous réponde avec des réponses justes et parfaitement bien argumentées et je vous en remercie.